Forum Donation-Succession

Bonjour, SVP comment s applique la donation au dernier vivant dans le cas d une famille recomposee: 1 époux avec un enfant d un premier mariage qu...

Mon frère vient de décéder il vivait seul dans une HLM] et n'avait plus de contact avec la famille Qui doit vider l"appartement?

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelque années, nous sommes 5 enfants et ma maman est en vie Ma maman a hérité d'une maison avant le décès de...

Bonjour, je voudrais savoir quel est le montant maximal que nos parents peuvent faire un dont par enfant ? et a qui je dois m'adresser pour avoir d...

Bonjour, Ma Soeur et moi résidons en France, nos parents sont décédés , notre belle-sœur est veuve et habite dans la maison de nos parents, en alger...

Bonjour Pour eviter de repasser devant notaire; est ce que en ma qualite de nu propriétaire je peux construire sur le terrain de mon pere décédé (il ...

Bonjour, Mon conjoint à acheter une maison à son nom mais nous payons moitié moitié des frais , est ce que c’est possible de faire en sorte que je s...

Bonjour, ma mère (veuve) souhaite nous faire une donation ? a qui doit-on s'adresser ? et combien cela coûterai de mes tous les affaires de ma maman...

Bonjour, J ai vendu ma maison 340000 , je l ai achetée 182366 avec un apport de 33115, de combien sera ma récompense. Merci

Bonjour* Mon fils adopté par mon époux décédé depuis 1 mois a décidé et cela depuis longtemps de renoncer à son héritage car il a 2 soeurs et 5 nev...

Bonjour, J’aimerais me renseigner pour savoir si j’aurais un droit le droit sur le patrimoine de mon père en Algérie. Mes parents se sont marié...

Bonjour, ma belle mère a des titres ascendo (la poste) elle a fait un testament et lègue 1/3 a son fils(mon mari) et 2/3 a son beau fils (mari de l...

Bonjour, Dans le cas où conjoint bénéficiaire renonce à la succession, peut-il toujours prétendre à bénéficier de la pension de réversion du régime ...

Bonjour, Suite à une succession nous nous trouvons en indivision, plus de la majorité souhaite partager un terrain agricole en 9 parcelles. 2 héri...

Bonjour* Ma tante (sœur de ma mère) est mariée sous le régime de la communauté avec mon oncle (par alliance ) Ma tante (93 ans) a une fille d’un ...

Bonjour, Je viens vers vous car je suis la troisième fille de ma mère elle a fait 5 enfants et ma mère est héritière de son père et aussi elle a lai...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 mois, ma mère est usufruitière de la maison et des biens . Elle a 50 % des biens et le reste à moi et à mon...

Bonjour, Mon père est décédé en début d'année il vivait chez sa maitresse, ni pacsé ni marié, mais ces relevés de comptes à la poste portait son nom...

Bonjour, Dans le cadre d une succession , un véhicule d un an, d une valeur proche du forfait mobilier de 5%, peut il être intégré à ce forfait ? o...

Bonjour, Ma maman devait toucher un héritage d'un cousin mais elle est décédé. Cet héritage est il perdu? Merci

Bonjour, Si je ne signe pas le contrat de revelation le généalogique est il ds l'obligation de donner mes coordonnées au notaire pour l'héritage?

Bonjour, Un renseignement : mes grands parents sont décédés depuis longtemps, ils n’avaient Pas fait de testament. Ils ont eut 3 enfants mariés ( t...

Bonjour, J'ai donné la nu propriété d'un appartement à mes 2 enfants il y a 7 ans. L'usufruit représente environ 250 000 euros au total Si je ...

Bonjour, Mon oncle par alliance souhaite me mettre par testament devant notaire son héritier de sa part de la maison principale qu’ils possédent ave...

Bonjour, Nous sommes 2 et avons heriter d une maison de 2 appartements celui du bas a un garage et celui du haut a 2 chambres sur le garage du bas ...

Bonjour, Je vie sur le terrain de mon père qui est dcd depuis 6ans un bornage à était fait non équitable en mètre carré nous avons 4 c'est moi qui a...

Bonjour, mon beau pere est decedee en 1998 , mon mari en 1999 , ma belle mere est decedee en 2018 , qui vas heriter de la part de la succession de mon...

Bonjour, ma mère possède une assurance vie, mon père étant décédé,ma mère toujours vivante . ma question est ,est ce que elle peut nous donner ...

Bonjour, Voilà mon conjoint à perdu son père le 28 juin 2018 et il ne le savais pas du tout que son père es décédé se voir la. Et mon conjoint et ...

Bonjour, séparé de mon conjoint depuis peu il est parti vive avec une femme on a acheté une maison de puit 9ans et jai 3 enfants en bas âge il veut me...

Bonjour, Je me permet de vous sollicité car je voudrais savoir: Combien de temps a t'on pour régler une de 1996? On ma di...

Bonjour, suite au décès de mes deux parents père en 1978 mère en 2019. Quel est la part qui revient à un enfant né d'une autre union. Nous sommes deu...

Bonjour, Mon frère veux vendre la maison des parents décédés moi je veux pas il veux mener au tribunal et il demande que je payé les frais d avocat....

Bonjour, J'ai donné à mes 2 enfants la nu propriété d'un appartement il y a 7 ans. Je suis donc usufruitier de cet appartement et je le loue en meu...

Bonjour, Ma mère est décédée le 4 janvier 2019 elle était veuve avec trois enfants dont ( 1 enfant décédé qui avait lui -même 2 enfants) C’est un ...

Bonjour, Suite au décès de mon père j'ai reçu de la part du notaire un acte de notoriété que j'ai retourné signé par procuration. Mes parents son...

Bonjour,suite au décès de ma grand mère mon oncle a pris possession de la maison et n a pas respecté l accord avec le notaire de rendre les clés. Il n...

Bonjour, est-il possible à mes parents de vendre en viager à une personne qui n'appartient pas à la famille sans que je sois averti. Merci par avanc...

Bonjour, Ma mère possède un logement. Elle souhaite me le donner et aller vivre à l’étranger avec son copain. Sachant que le logement était au nom...

Bonjour, dans combien de temps on peu recevoir l'argent de la vente de maison sur notre compte.