Donation de terrain soumise à prêt immobilier
Gilles67
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8 mai 2019 à 12:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 mai 2019 à 11:10
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 9 mai 2019 à 11:10
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3 réponses
Ulpien1
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8 mai 2019 à 12:13
8 mai 2019 à 12:13
Bonjour
La réponse du banquier est exacte.
Mais pour ce qui est de la réponse que vous attribuez au notaire, êtes-vous sûr d'avoir bien compris: il< ne peut pas ou il ne veut pas?
Je ne vois rien qui empêche cette donation, prêt accordé ou pas.Demandez-lui la raison.
La réponse du banquier est exacte.
Mais pour ce qui est de la réponse que vous attribuez au notaire, êtes-vous sûr d'avoir bien compris: il< ne peut pas ou il ne veut pas?
Je ne vois rien qui empêche cette donation, prêt accordé ou pas.Demandez-lui la raison.
Gayomi
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Modifié le 8 mai 2019 à 12:30
Modifié le 8 mai 2019 à 12:30
Rien n'empêche a priori la donation pour que vous y construisiez ensemble une maison.
Cependant, le notaire a, je suppose, pris la précaution de vous expliquer que toute construction appartient au propriétaire du terrain. Donc la maison appartiendra entièrement à votre épouse. De votre côté, vous détiendrez une créance envers elle, à condition de bien conserver tous les justificatifs de vos paiements pour un bien qui ne vous appartient pas. A revoir cependant si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle.
Cependant, le notaire a, je suppose, pris la précaution de vous expliquer que toute construction appartient au propriétaire du terrain. Donc la maison appartiendra entièrement à votre épouse. De votre côté, vous détiendrez une créance envers elle, à condition de bien conserver tous les justificatifs de vos paiements pour un bien qui ne vous appartient pas. A revoir cependant si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle.
Gilles670
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8 mai 2019
8 mai 2019 à 12:37
8 mai 2019 à 12:37
Nous sommes bien au courant que mon épouse sera seule propriétaire de la maison qui sera construite sur un terrain lui appartenant. Le notaire nous a bien expliqué cela dès le début.
Je ne comprends pas ce blocage, nous n'avons rien de particulier dans notre dossier.
Pour la construction nous aurons seulement besoin d'une servitude de réseau d'assainissement qui passera en partie sur le terrain de ma belle mère. Mais je ne vois quand même pas le rapport avec l'obtention d'un prêt.
Nous allons redemander encore une fois, et changer de notaire si besoin. Nous avons besoin que ça avance.
Merci pour vos réponses
Je ne comprends pas ce blocage, nous n'avons rien de particulier dans notre dossier.
Pour la construction nous aurons seulement besoin d'une servitude de réseau d'assainissement qui passera en partie sur le terrain de ma belle mère. Mais je ne vois quand même pas le rapport avec l'obtention d'un prêt.
Nous allons redemander encore une fois, et changer de notaire si besoin. Nous avons besoin que ça avance.
Merci pour vos réponses
Ulpien1
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19 septembre 2019
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9 mai 2019 à 11:10
9 mai 2019 à 11:10
Bonjour
Votre épouse sera la seule propriétaire du terrain...sauf si les donateurs acceptent que la donation tombe dans la communauté si vous êtes mariés sous ce régime, auquel cas une seule clause dans l'acte de donation suffit.
Votre épouse sera la seule propriétaire du terrain...sauf si les donateurs acceptent que la donation tombe dans la communauté si vous êtes mariés sous ce régime, auquel cas une seule clause dans l'acte de donation suffit.
8 mai 2019 à 12:33