Donation de terrain soumise à prêt immobilier

- - Dernière réponse : Ulpien1
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21 mai 2019
- 9 mai 2019 à 11:10
Bonjour,

la maman de mon épouse est seule propriétaire d'un terrain constructible (et déjà construit).

Ce terrain a été divisé par un géomètre et elle veut maintenant donner ce demi-terrain à mon épouse (fille unique du côté de sa mère. Elle a 2 demi-frères mais du côté du père) afin d'y construire notre maison.

Nous avons déjà un projet bien ficelé et un permis de construire accepté.

Problème : le notaire nous dit qu'il ne peut pas faire la donation tant que nous n'avons pas une offre de prêt, tandis que le banquier nous dit qu'il ne peut pas éditer d'offre de prêt tant que la donation n'est pas faite ...

Quelle est la raison qui fait que le notaire ne veut pas faire la donation pour le moment ? Si ma belle mère veut donner le terrain à mon épouse, celle-ci peut bien après en faire ce qu'elle veut non ? Construire une maison ou bien en faire un jardin, c'est son problème ensuite.

Qui a raison ? Nous avons l'impression d'être un cas unique, alors que j'imagine que tout ça doit être une opération assez courante.

Merci pour vos lumières

Gilles
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21 mai 2019
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Bonjour
La réponse du banquier est exacte.
Mais pour ce qui est de la réponse que vous attribuez au notaire, êtes-vous sûr d'avoir bien compris: il< ne peut pas ou il ne veut pas?
Je ne vois rien qui empêche cette donation, prêt accordé ou pas.Demandez-lui la raison.
Gilles670
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Oui je comprends que le banquier ne puisse éditer d'offre de prêt tant que la donation n'est pas faite. Mais le notaire nous explique que nous devons avoir une offre de prêt pour pouvoir faire la donation ...
Commenter la réponse de Ulpien1
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Rien n'empêche a priori la donation pour que vous y construisiez ensemble une maison.

Cependant, le notaire a, je suppose, pris la précaution de vous expliquer que toute construction appartient au propriétaire du terrain. Donc la maison appartiendra entièrement à votre épouse. De votre côté, vous détiendrez une créance envers elle, à condition de bien conserver tous les justificatifs de vos paiements pour un bien qui ne vous appartient pas. A revoir cependant si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle.
Gilles670
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8 mai 2019
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Nous sommes bien au courant que mon épouse sera seule propriétaire de la maison qui sera construite sur un terrain lui appartenant. Le notaire nous a bien expliqué cela dès le début.
Je ne comprends pas ce blocage, nous n'avons rien de particulier dans notre dossier.
Pour la construction nous aurons seulement besoin d'une servitude de réseau d'assainissement qui passera en partie sur le terrain de ma belle mère. Mais je ne vois quand même pas le rapport avec l'obtention d'un prêt.
Nous allons redemander encore une fois, et changer de notaire si besoin. Nous avons besoin que ça avance.

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Bonjour
Votre épouse sera la seule propriétaire du terrain...sauf si les donateurs acceptent que la donation tombe dans la communauté si vous êtes mariés sous ce régime, auquel cas une seule clause dans l'acte de donation suffit.
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