Les discussions
Héritage en algerie pour un francais.
Bonjour Tous le monde, Alors voila je me retrouve dans une impasse. j'ai récemment ma mère qui est décédé et donc j'hérite d'une maison en Algéri...
Donation par testament
bonjour un cousin décédé célibataire sans enfants mais ayant un neveu me laisse par testament ces biens immobiliers il possède des terrains et une ma...
Notaire
Bonjour, je viens d apprendre il y a 2 jours que mon père est décédé il y a un an en fevrier 2018 . Il s etait remarié et a acheté une maison. La...
Maison de retraite
Bonjour, ma mère va aller en maison de retraite elle a une retraite de 900 euros par mois, elle ma donnée sa maison il y a 15 ans .qui va payer sa ...
Bien en indivision 1/3
Bonjour, Question, achat d'un bien avec mes parents /3 je suis le propriétaire des lieux si on peux dire, si je décide de vendre la maison avec leur...
Action en retranchement : notaire ou tribunal ?
Bonjour, Je souhaiterais obtenir un conseil concernant la demande d'action en retranchement. Devant qui doit elle être déposée ? Le tribunal ? Leque...
Signer le compromis de vente
Bonjour Voilà j aimerais savoir !!!! Mon pere est décédé en 87 ma mere ma jamais fait la succesion avant son décès mon frère c'est marié et divorcé...
Donation-partage avec un titre de propriété collectif ?
Bonjour, pour une donation-partage le notaire veut nous attribuer un seul titre de propriété sur lequel figurera les 10 noms des enfants de ma maman q...
Succession avec usufruit
Bonjour, mon papa est décédé en début d'année, il venait de faire construire une maison avec sa compagne(ils sont pacsés). ils ont établis un acte ...
Deces de mon frere
Bonjour, Mon frère vient de décéder il vivait seul était sous tutelle je dois en tant que sœur m occuper de tout il,était locataire sa tutrice m...
Sucession
Bonjour, notre maman est décédé il y a 6 mois mon frère ma soeur et moi même avons signé la succession il y a 2 mois il y avait juste à sortir l argen...
Famille recomposée succession
Bonjour, Je m’explique ma mère a épousé mon beau père et ils ont eu mon demi frère ensemble. Je souhaiterais savoir comment ce repartira la success...
Ai je le droit
RésoluBonjour, J’ai reçu en donation partage la personne qui m’a fait cette donation donc l’usufruitière est maintenant admise pour raisons de santé d...
Annulation donation entre epoux
RésoluBonjour, une belle mère peut elle annuler notre donation entre époux . mon mari décédé il était héritier de la part de son père décédé 1/3 du bie...
Donation antérieure
Bonjour, Lors d'une succession qu'un est-il d'un terrain ayant été donné an avance d'hoirie a l'un des héritiers ? Comment est calculée la valeur de ...
Carte grise aux 2 noms
Bonjour Mon père âgé de 87 ans a acheté une voiture il y a plus d'un an. Il voudrait mettre sa carte grise à nos deux noms afin qu'à son décès je pu...
Succession enfants de deux lits différents
Bonjour, Je suis né du premier mariage de mon père, ma mère est décédée. Mon père s'est remarié avec celle qui est donc devenue ma belle-mère, elle...
Licitation apres neuf ans d´attente
Bonjour, Je viens vous poser une question pour une amie qui n´habite pas en France. Elle est en indivision avec ses trois fréres et soeur depuis b...
Garder une somme durant plus de 2 ans ?
bonjour,voici ma question :une sœur décédé ,devait des impots,chose normale le Notaire ,apres l'avoir déclaré aux impots a donc gardé une petite somm...
Généalogiste peut il demander plusieurs pourcentage ?
RésoluBonjour, j'ai reçu et signer un contrat de succession. Au jour d'aujourd'hui ce qui m'ennuie, c'est que le contrat prévoie assurances vie, compte cou...
Fruit d’une succession pour achat immobilier aux deux noms
Bonjour - Merci à qui m'apportera ses lumières sur la question suivante : Il est prouvé que l'achat d un appartement a été financé par la successi...
L'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ?
Résolu/FerméBonjour, l'usufruit meurt-il avec le donateur de cet usufruit ? merci pour vos réponses éclairées
Succession licence de taxi
Bonjour, Dans le cas d'une succession j'aimerai savoir a quel type de bien correspond une licence de taxi ? immobilier, terrain (je sais que c'es...
Vendre un appartement en viager
Bonjour Je souhaite savoir s il est possible de vendre l appartement que j ai pris en viager libre bien sur en continuant a payer la rente à la perso...
Créance de restitution lors d'une succession
Bonjour, A la suite du décès de mon père remarié sous le régime de la communauté de biens, sa seconde femme usufruitière de ces biens a pris en char...
Légataire à titre universel
Bonjour, Le notaire me réclame le paiement des frais de successions en tant que légataire à titre universel alors que la part que je suis supposée re...
Pré-décés du nu propriétaire
Bonjour, Je suis nu propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitière.Si je décède avant ma mère est ce que mes enfants qui doivent récupérer ...
Don (2nd) complémentaire et délai de déclaration (cerfa-2735)
Bonjour, 1°) Récap. / Situation Préalable Passée : Nous avons déjà fait il y a un peu plus d'un an, un 1er Don à notre fils inférieur au montant ...
Vente d'un bien sans l'accord de l'usufruitier
RésoluBonjour, Ma mère souhaite vendre un appartement dans lequel je suis usufruitière et cela sans mon accord, peut elle légalement le faire ?
Indivision partage judiciaire
Bonjour, Ma mère est en indivision avec mes deux oncles et ma tante, à la suite du décès de mes grands parents. Mon oncle souhaite reprendre un d...
Rapatriement en france d'une succession au maroc
Bonjour, Né d'un père marocain (qui a acquis la nationalité française également) et d'une mère française, j'ai récemment reçu une succession au M...
1/4 pp 3/4 usufruit séparation de biens
Bonjour Mon papa est décédé fin décembre 2018 il avait fait une donation de son vivant à son épouse actuellement âgé de 51 ans (née le 21/01/68)...
Tutelle et nue propriete
Bonjour, Je suis nue propriétaire avec mon frère d'une maison dont ma mère à l'usufruit. Elle est en Ephad (Alzheimer) sous tutelle d'un mandataire ...
Quotite disponible et usufruit
Bonjour, Est ce que vous pouvez m'aider a comprendre cette succession ? Situation : Defund A - Pacs avec B (55 ans) 2 enfants héritiers (C et...
Récupérer un héritage réinsérer dans une nouvelle maison
Bonjour, Voilà j’ai perdu ma mère en 2005 nous vivons dans une maison avec mon père ma mère et mon frère quand môn père a refait sa vie, il a vendu ...
Ma belle-mère me demande de renoncer à la succession de mon père
Bonjour, Mon père est décédé le 21 février 2019 à Paris. Il a vécu maritalement avec une femme pendant plusieurs années et se sont mariés il y a +/...
Droit d'héritage en tunisie
Bonjour Madame,Monsieur: je vis en France de nationalité franco-tunisienne ,je possède un appartement en Tunisie, j'ai 5 enfants tous majeurs et franç...
Conflit avec le notaire
Bonjour, J ai donné 2000e à un notaire pour l'achat d'un-logement-au dernier moment on m a informé que , jaurai en plus 5000e a donner pour rénover ...
Abattage d'un arbre
Bonjour nous sommes 4 Heritiers, 2 avec 1/3 des parts et 2 avec 1/6 des parts Les deux 1/3 + 1 part de 1/6 nous sommes d'accord pour faire abattre un ...
Succession / canada
Bonjour, Ma question est la suivante Moi et mon conjoint sommes marier civilement depuis 2008 2ième union Mon premier conjoint est décéd...
Don d'argent parent enfant
RésoluBonjour, Un parent peut donner jusqu'à 31 865 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans frais. Ma question : En cas de décès du parent dans ce ...
Droits héritage
Bonjour, mon père est décédé, ma mère étant marié avec lui, pendant leur mariagr ils ont achetée une maison en Algérie, mais sur l'acte notarial ma mè...
Frère qui ne répond pas au notaire
RésoluBonjour, Nous attendons toujours la succession de notre père décédé en octobre 2018. Le notaire nous précise qu un des enfants ne répond à aucun ...
Donation partage entre enfant
Résolunous avons 4 enfant lors du mariage du 2e mon mari lui a donné une maison à restaurer cela a créer des zizanies il a un terrain agricole hériter de so...
Héritier qui bloque la succession en ne répondant pas au notaire
RésoluBonjour, quel est le délai pour un héritier qui refuse de répondre au notaire et par conséquent bloque la succession ? merci
Succession contrat de mariage et réservataires
Bonjour, Mon mari est décédé, il avait 2 enfants mineur d'un premier lit ,qui sont représentés par leur maman . Mon mari est moi avion fait un cont...
Refus de signer un partage alors qu’il n’y a que des liquidités
Bonjour, Un de mes frères refuse de signer le partage alors qu’il n’y a que des liquidités à se partager . Il fait du chantage sur un bien hors succ...
Demande de renseignements
Bonjour, La mère de ma maman est décédée. Elle vient de recevoir un courrier du notaire en charge de la succession qui lui donne un rdv et lui deman...
Héritier belle soeur ou enfants bien de famille
bonjour Mon frère est décédé , nous avions lors du décés de notre mère , transposer les parts héritées d'elle sur un bien acquis par notre père . ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...