Donation d'un bien immobilier
RésoluBonjour, célibataire et sans enfant,j'aimerais qu'à mon décés,mon appartement revienne à ma petite niéce,actuellement mineure,mais je ne veux pas que ...
Bonjour, célibataire et sans enfant,j'aimerais qu'à mon décés,mon appartement revienne à ma petite niéce,actuellement mineure,mais je ne veux pas que ...
Bonjour, Suite au décès de mon père qui n’avait pas fait de testament, nous avons hérité de la maison familiale et de quelques terrains avec mon fre...
Bonjour, Mon mari Marocain vit en France depuis plusieurs années. Il a appris qu'il y avait des biens suite au décès de ses parents. Ses frères et...
Bonjour, Un couple marié possède une résidence principale en bien commun et en fait donation à ses deux enfants. En PP le bien est évalué à 700 k...
Bonjour, Si ma mère n'a aucun bien ni donation à son nom, à sa mort doit-je rembourser le fond national de solidarité svp ? Merci.
Bonjour, J aimerai de l aide dans ma situation d heritage de mon père. Mon père est décédée j avais 8 ans et mes freres 4 et 2 ans donc mineurs....
Bonjour,nous Sommes nés 6 avec trois mamans de libre-union,notre papa nous a laissé une parcelle et nous avons choisi notre Ainé comme liquidataire ma...
Bonjour , nous sommes 8 enfants, dont 5 ont répondu à Guenifey concernant le règlement de succession de notre mère décédée le 11.11.2015. Depuis 3 a...
Bonjour, Bonjour . Je suis copropriétaire à 20%d’un appartement avec ma sœur . Ayant acheté une maison avec ma femme , je voudrais faire une donat...
Bonjour, Ma mère Dcd avait un seul cousin germain (parents frère et sœur )qui est Dcd , ce cousin a des ćöusins germains côté maternel suis je hé...
Bonjour, Nous sommes 3 propriétaires indivis des parties communes d'un Lotissement sans ASL. L'un de nous 3 est également propriétaire d'un lot bâ...
Bonjour, ma grand mère étant décédé en 2006 6 mois plus tard je contacte un notaire pour ouvrir la succession.le notaire contact donc mon oncle po...
Bonjour, Je me suis inscris sur le forum car je ne trouve nulle part de réponse pour ce problème que nous avons: Ma mère est décédée il y a 3 mo...
Bonjour. Est ce que l'assureur peut refuser de viré l'argent d'une assurance vie sur les livrets À de mes enfants mineur. Ils veulent nous obliger ...
Bonjour Nous sommes 3 en indivision suite sucession de nos parents Mon frère vit sur la propriété en ruine c'est un marginal qui laisse la nature et...
Bonjour, Savez vous si une donation (de mes parents) qui a servi à rembourser une partie d'un prêt immobilier doit être considérée comme un réemploi ...
Bonjour, Dans le cas d'une assurance-vie prise en 2003 au delà des 70 ans et d'un capital placé de 110000€: Les sommes versées au bénéficiaire d'un...
Bonjour, Mon mari étant décédé en ayant 2 filles D un premier mariage ( nous avions fait une donation au dernier vivant) si je choisis L option 1/4 ...
Bonjour, Mon mari a eu un enfant naturel avant notre mariage dans une 1ère relation, il l'a reconnu. Nous avons eu ensuite 2 enfants légitimes. ...
Bonjour, la sucession de ma mère qui était veuve a été signée chez le notaire mais il lui manque un courrier de la msa leur indiquant que le patrimoin...
Bonjour, La banque de ma mère décédée (en Alsace Moselle) me demande un acte d'affirmation sacramentelle alors que l'assurance-vie (en région parisie...
Bonjour, je voudrais avoir la confirmation (info émanant de mon notaire) de la possibilité d'être nommé administrateur ad hoc pour mon neveu mineur a...
Bonjour, je viens d’hériter d'un terrain le 30 avril 2019 , je ne souhaite pas le garder donc je voudrait le vendre rapidement . ma question est pui...
Bonjour, Ma tante, qui n'a pas d'enfant, m'a fait un don dans le cadre des dons familiaux exonérés. Elle m'a donné la somme de 31865 € pour ne pas...
Bonjour, Père décédé en avril 2017, succession au conjoint survivant pour le quart en pleine propriété et la totalité en usufruit 5 enfants et deu...
Bonjour, Lors d'une succession au décès de mon beau père l'usufruit de la maison ou réside ma mère à été payé en 2016 par les héritiers à 20% alors ...
Bonjour, un ami veut me donner après sa mort, différent objets, genre 5 guitares plus ampli, collection de livres, et de dvd, si j'accepte aurais-je d...
Bonjour, Je viens sur ce forum car j'ai besoin de conseils. Il y a environ 3 ans j'ai récupéré mon père car il était en grande souffrance. Je n'av...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans laquelle je vis avec mon conjoint. Nous envisageons de nous marier, je n'ai pas d'enfant, mais lui a u...
Bonjour, Ma mère est décédée il y a bientôt 1,5 ans. La succession est toujours ouverte car ma sœur ne veut pas signer la déclaration de successio...
Bonjour, Ma maman m'avait fait une donation partage de son vivant. J'avais paye des frais sur ce bien. Récemment décédée, la succession est ouver...
Bonjour, Ma maman m'a donné de son vivant un bien immobilier (un terrain). Lors de la donation, j'ai réglé des droits (5%,10%... de l'estimation) ...
Bonjour, Mon père est entré en EHPAD et pour payer les prestations nous devons retirer régulièrement de l'argent sur ses avoirs. Il a actuellement:...
Bonjour, la maman de mon épouse est seule propriétaire d'un terrain constructible (et déjà construit). Ce terrain a été divisé par un géomètre ...
Bonjour, Voilà, mon père est décédé, il a divorcé de notre mère il y a plus de 15 ans. Depuis il s’était remarié et de ce mariage a eu un autre enfan...
Bonjour, Suite au décès de mon papa j'ai hériter de la nu propriété. Ma grand mère est usufruitiere à 20% et ma tante, la sœur de mon papa a tous c...
Bonjour, Au décés de ma mère nous avons opté pour une succession en USUFRUIT . Mon pére garde la jouissance des biens et nous les trois enfants bie...
Bonjour, Mon frère étant décédé il y a 2 ans ma maman est décédée il y a 1 ans la fille La fille de mon frère a refusé héritage de son père qui ét...
Bonjour, ma mère est décédé, elle a fait un testament, le problème le notaire nous a donné un formulaire à remplir par tous les enfants, mais un de no...
bonjour, depuis 2015 je suis nu-propriétaire des trois-quart d'une succession qui n'a pas fait l'objet d'un partage avant le décès de mon père en no...
Bonjour, Un couple, marié sous le régime de la communauté, avait un compte joint dans une banque X. Le conjoint est décédé depuis 6 mois et la ban...
Bonjour, J'ai une question dont je n'arrive pas à avoir une réponses claire et définitive, pouvez-vous m'aider SVP ? Dans le cas de concubins qui p...
Bonjour, Mes parents m ont fait donation d’une maison Le donateur fait par les présentes DONATION ENTRE VIFS PAR PRÉCIPUT ET HORS PART et par suite...
Bonjour, Ma notaire me demande 120 € pour établir une procuration dans le cadre d'une succession , ce tarif est il conforme ? Merci
Bonjour, Mon père et décédé depuis 11 ans ont n'a jamais rien demandé à nôtre belle-mère car ont s'entend pas du tout. Aujourd'hui ont voudrais que...
Blonjour, La concession et la pierre tombale de mon mari ont été règlées par mes soins. Ma belle famille, a-t-elle le droit de percer la pierre tomb...
Bonjour, Bonjour, J'ai reçu un recommandé d'un avocat italien pour accepter ou refuser une succession le 27 mars 2018 . la lettre ne mentionnait pas...
Bonjour; Mon père est décédé il y a quelques années mais la femme avec qui il était ne m'a jamais donné la part d'héritage qui m'était due que dois ...
Bonjour, j'ai reçu un courrier d'un avocat italien pour accepter ou refuser l'héritage , il ne mentionne que les dettes à payer et on ne sait pas si i...
Bonjour, Mon père qui était veuf depuis 1995 est décédé le 07.03.2019. Il avait la jouissance de toute la propriété qui était le bien de maman. Mon...
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