Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est entré en EHPAD et pour payer les prestations nous devons retirer régulièrement de l'argent sur ses avoirs. Il a actuellement:...

Bonjour, la maman de mon épouse est seule propriétaire d'un terrain constructible (et déjà construit). Ce terrain a été divisé par un géomètre ...

Bonjour, Voilà, mon père est décédé, il a divorcé de notre mère il y a plus de 15 ans. Depuis il s’était remarié et de ce mariage a eu un autre enfan...

Bonjour, Suite au décès de mon papa j'ai hériter de la nu propriété. Ma grand mère est usufruitiere à 20% et ma tante, la sœur de mon papa a tous c...

Bonjour, Au décés de ma mère nous avons opté pour une succession en USUFRUIT . Mon pére garde la jouissance des biens et nous les trois enfants bie...

Bonjour, Mon frère étant décédé il y a 2 ans ma maman est décédée il y a 1 ans la fille La fille de mon frère a refusé héritage de son père qui ét...

Bonjour, ma mère est décédé, elle a fait un testament, le problème le notaire nous a donné un formulaire à remplir par tous les enfants, mais un de no...

bonjour, depuis 2015 je suis nu-propriétaire des trois-quart d'une succession qui n'a pas fait l'objet d'un partage avant le décès de mon père en no...

Bonjour, J'ai une question dont je n'arrive pas à avoir une réponses claire et définitive, pouvez-vous m'aider SVP ? Dans le cas de concubins qui p...

Bonjour, Mes parents m ont fait donation d’une maison Le donateur fait par les présentes DONATION ENTRE VIFS PAR PRÉCIPUT ET HORS PART et par suite...

Bonjour, Ma notaire me demande 120 € pour établir une procuration dans le cadre d'une succession , ce tarif est il conforme ? Merci

Bonjour, Bonjour, J'ai reçu un recommandé d'un avocat italien pour accepter ou refuser une succession le 27 mars 2018 . la lettre ne mentionnait pas...

Bonjour; Mon père est décédé il y a quelques années mais la femme avec qui il était ne m'a jamais donné la part d'héritage qui m'était due que dois ...

Bonjour, j'ai reçu un courrier d'un avocat italien pour accepter ou refuser l'héritage , il ne mentionne que les dettes à payer et on ne sait pas si i...

Bonjour, Est ce que les deux parts d une succession peuvent être inégale, du moment que les deux parties sont ok.

Bonjour Mon père est décédé en janvier dernier et ma mère et lui avaient fait donation au dernier vivant Ayant vendu leur appartement seuls des plac...

Bonjour Ma belle mère est veuve depuis peu les biens qu’elle a était aux noms de monsieur et madame aujourd’hui elle vend un des biens qu’elle possè...

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer quel est le délai du notaire pour prévenir les héritiers d'une succession ? Un père peut il sciemment "s'arranger" p...

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer quel est le délai du notaire pour informer les héritiers

Bonjour Je me présente Simon. je suis pacsé avec ma compagne et nous avons 2 enfants. Mes beau parents vont faire donation d un bien immobilier ...

Bonjour, Nous sommes 3 frères et 1 sœur qui avons hérité d'une maison est actuellement occupé par 1 de nos frères.Ce dernier occupe les lieux depuis...

Bonjour, Je souhaiterais avoir votre point de vue sur une situation qui me semble pour le moment bloquée. Nous sommes deux enfants et mes deux paren...

Bonjour. Comment faire pour obtenir les actes de naissances des héritiers décédés ?

Bonjour, Bonjour, Suite au décès de papa l'année dernière mon frère et moi avons fait une renonciation de succession, seulement n’etant Pas au cou...

Bonjour, Mon frère m'a fait donation , il y a 2 ans , d'un terrain agricole . Puis-je vendre ce terrain ou il y a t-il un délai ? Merçi pour la ré...

Bonjour* Suite à une procédure judiciaire, nous avons trouvé un accord entre tous les héritiers alors que nous étions en indivision pendant plusieu...

Bonjour, mon père qui était sous tutelle est décédé à l'hopital ce vendredi en fin de journée, et nous n'arrivons pas du tout à contacter sa tutri...

Bonjour Notre papa est décédé en 2019 laissant comme survivante notre maman sous tutelle car atteinte de la maladie d alzheimer et placé en maison s...

Bonjour, Mon père est décédé le 16 mars de cette Année , il était entrepreneur jusqu en 2014 puis en invalidité. Il y a 8 ans un client l avis en ...

Bonjour, J'ai 2 enfants à qui j'ai donné 100.000€ chacun il y a 6 ans. L'un d'eux souhaite acheter son premier appartement et je voudrais lui prête...

Bonjour, Mon ex compagnon (nous n'étions ni mariés, ni pacsés), célibataire et sans enfant voudrait adopter mon fils majeur (33 ans) pour une questi...

Bonjour, voici mes interrogations : ma mère est en maison de retraite , je suis son tuteur par habilitation familiale car ma mère à la maladie d’...

Bonjour, Je suis issue d'une fratrie de 4 (3eme) dont les aînés ont coupé les ponts avec mes parents . J'ai perdu ma mère l'année dernière. Mon pèr...

Bonjour, Depuis 1987 je paie crédit, rénovation, impôts sur la totalite de la maison dont je suis propriétaire pour moitié, mes deux enfants nu prop...

Bonjour, ma mère touche le fond national depuis 2009 un de ces enfants à fais la demande sens demander l'avis aux autres frère et soeurs vue qu'il ...

Bonjour, Bonjour le président d'une association sportive peut il démissionner et se porter candidat au meme mandat aussitot. Cette démission peut e...

Bonjour, Mon mari verse à son ex une ".....prestation compensatoire sa vie durant et sera transmissible aux héritiers si actif de succession en pe...

Le defunt, de nationalité marocaine et domicilié au maroc, est propriétaire d'un appartement où il passat ses vacances. À l'été 2010, pendant son séj...

Bonjour, embêté par une histoire de succession, et ayant du mal à décortiquer ce que je lis et trouve sur divers forums, je vais m’essayer à expliquer...

Bonjour, Puis je donner l'usufruit de la maison familiale à une de mes filles, jusqu'à sa mort .Donc la logique veut que je décède avant que ce pa...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’un appartement en donation depuis 1983 et y habitant depuis cette date là. Mon père l usufruitier a fait le choix...

Bonjour, Mon grand-père est décédé est ma grand-mère na pas le permis est la voiture ne roule plus car en cour de réparation et a un ct de 1 ans je ...