Propriétaire véhicule décédée, renonciation des héritiers et casse auto
pitch31
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samedi 11 mai 2019
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11 mai 2019 à 11:41
Paul - 11 mai 2019 à 13:37
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1 réponse
Bjr
Ayant refusé pour vous et obtenu le récépissé de renonciation du tribunal, ce n'est plus votre problème, vous n'avez plus le droit et ne devez absolument plus vous occuper de cette voiture.
Avez-vous des enfants mineurs, si oui avez-vous obtenu leur renonciation.
Vous ne devez pas non plus débarrasser son logement.
C'est votre mère qui l'a laissé chez des amis ? vous n'aviez pas le droit de la déplacer, elle revient aux héritiers plus éloignés.
Qu'ils la vident, la sortent discrètement et la garent proprement, elle finira par être embarquée en fourrière et détruite.
Ayant refusé pour vous et obtenu le récépissé de renonciation du tribunal, ce n'est plus votre problème, vous n'avez plus le droit et ne devez absolument plus vous occuper de cette voiture.
Avez-vous des enfants mineurs, si oui avez-vous obtenu leur renonciation.
Vous ne devez pas non plus débarrasser son logement.
C'est votre mère qui l'a laissé chez des amis ? vous n'aviez pas le droit de la déplacer, elle revient aux héritiers plus éloignés.
Qu'ils la vident, la sortent discrètement et la garent proprement, elle finira par être embarquée en fourrière et détruite.