Parts succession inégales

Moi -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est ce que les deux parts d une succession peuvent être inégale, du moment que les deux parties sont ok.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    Est ce que les deux parts d une succession peuvent être inégale
    L'équité entre héritiers n'a jamais été une règle intangible.
    La loi ne l'interdit pas.
    Ainsi, par testament le testateur peut léguer à toute personne de son choix tout ou partie de sa succession, en écarter certains héritiers ou en favoriser d'autres.

    Les héritiers entre eux peuvent convenir d'une répartition inférieure à la quotité recueillie par succession au moyen d'un partage inégal.
    1
    1. Moi
       
      Je ne suis pas dans le cas d un testament.
      Si j ai bien compris je peux avoir une part d env 210ke essentiellement en immobilier et ma soeur un lot de 180ke en casch provenant de compte, pel, assurance vie.
      C est ca ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379 > Moi
         
        C est ca ?
        Réponse affirmative.
        Tout autant que votre soeur accepte cette disproportion sans recevoir un soulte compensatrice.
        0

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