Parts succession inégales
Bonjour,
Est ce que les deux parts d une succession peuvent être inégale, du moment que les deux parties sont ok.
Est ce que les deux parts d une succession peuvent être inégale, du moment que les deux parties sont ok.
1 réponse
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Est ce que les deux parts d une succession peuvent être inégale
L'équité entre héritiers n'a jamais été une règle intangible.
La loi ne l'interdit pas.
Ainsi, par testament le testateur peut léguer à toute personne de son choix tout ou partie de sa succession, en écarter certains héritiers ou en favoriser d'autres.
Les héritiers entre eux peuvent convenir d'une répartition inférieure à la quotité recueillie par succession au moyen d'un partage inégal.-
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@MoiC est ca ?
Réponse affirmative.
Tout autant que votre soeur accepte cette disproportion sans recevoir un soulte compensatrice.
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