Banque et demande "de décision des héritiers"
Résolu
Bonjour,
Un couple, marié sous le régime de la communauté, avait un compte joint dans une banque X.
Le conjoint est décédé depuis 6 mois et la banque demande au conjoint survivant de lui transmettre la dévolution successorale et la décision des héritiers.
Je souhaiterais savoir ce qu'est exactement "la décision des héritiers".
Est-ce un document manuscrit que les héritiers doivent rédiger, en mentionnant que le solde du compte joint doit être transféré ( c'est le souhait des enfants) sur le compte personnel du conjoint survivant ?
Doit-il être envoyé à la banque ou au notaire ?
Existe t'il un modèle de courrier type ?
Est-ce que ce document concerne uniquement la banque X ou concerne t'il tous les comptes joints que détenaient le défunt dans d'autres banques ?
Quelles sont les conséquences de transmettre à une banque ce type de document ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
Un couple, marié sous le régime de la communauté, avait un compte joint dans une banque X.
Le conjoint est décédé depuis 6 mois et la banque demande au conjoint survivant de lui transmettre la dévolution successorale et la décision des héritiers.
Je souhaiterais savoir ce qu'est exactement "la décision des héritiers".
Est-ce un document manuscrit que les héritiers doivent rédiger, en mentionnant que le solde du compte joint doit être transféré ( c'est le souhait des enfants) sur le compte personnel du conjoint survivant ?
Doit-il être envoyé à la banque ou au notaire ?
Existe t'il un modèle de courrier type ?
Est-ce que ce document concerne uniquement la banque X ou concerne t'il tous les comptes joints que détenaient le défunt dans d'autres banques ?
Quelles sont les conséquences de transmettre à une banque ce type de document ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses.