Etre nommé administrateur ad hoc
Laurent2511
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Laurent2511 Messages postés 10 Statut Membre -
Laurent2511 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais avoir la confirmation (info émanant de mon notaire) de la possibilité d'être nommé administrateur ad hoc pour mon neveu mineur afin d'effectuer une requête auprès du juge des tutelles des mineurs pour autoriser la vente de la maison de ma mère suite au décès de mon père.
Ma sœur, décédée en 2009, était la mère de mon neveu né en 2003. Son mari représentant légal à ce jour de l'enfant fait ''trainer'' le dossier de la vente de la maison en ne demandant pas de requête au juge des tutelles des mineurs. Je ne connais pas la raison de cette inaction, mais celle-ci a déjà fait avorter la vente de la maison dont mon neveu pourrait profiter comme cela à été défini dans l'acte de succession rédigé lors du décès de mon père.
Merci d'avance pour votre aide.
je voudrais avoir la confirmation (info émanant de mon notaire) de la possibilité d'être nommé administrateur ad hoc pour mon neveu mineur afin d'effectuer une requête auprès du juge des tutelles des mineurs pour autoriser la vente de la maison de ma mère suite au décès de mon père.
Ma sœur, décédée en 2009, était la mère de mon neveu né en 2003. Son mari représentant légal à ce jour de l'enfant fait ''trainer'' le dossier de la vente de la maison en ne demandant pas de requête au juge des tutelles des mineurs. Je ne connais pas la raison de cette inaction, mais celle-ci a déjà fait avorter la vente de la maison dont mon neveu pourrait profiter comme cela à été défini dans l'acte de succession rédigé lors du décès de mon père.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Devenir administrateur ad hoc
- Mandat ad hoc et conciliation - Guide
- Cooptation administrateur - Guide
- Comment devenir gens du voyage - Forum Famille et Jeunes
- Devenir cordonnier sans diplôme - Forum Auto-entrepreneur
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
3 réponses
confirmation (info émanant de mon notaire) de la possibilité d'être nommé administrateur ad hoc pour mon neveu mineur
Bien sûr que c'est possible, il faut juste adresser une requête à cette fin au juge des Tutelles.
Bien sûr que c'est possible, il faut juste adresser une requête à cette fin au juge des Tutelles.
Sous quelle forme dois-je adresse cette requête ??
Est-ce que je ne devrais demander une audience afin d'expliquer la situation au juge dans un premier temps ??
Est-ce que je ne devrais demander une audience afin d'expliquer la situation au juge dans un premier temps ??
Est-ce que je ne devrais demander une audience afin d'expliquer la situation au juge
Le juge ne vous recevra pas pour si peu de chose, les juges des Tribunaux d'instance ont bien d'autres choses à faire.
Dites à votre notaire de vous rédiger cette demande, et de l'adresser directement au juge des Tutelles après l'avoir signée.
Le juge ne vous recevra pas pour si peu de chose, les juges des Tribunaux d'instance ont bien d'autres choses à faire.
Dites à votre notaire de vous rédiger cette demande, et de l'adresser directement au juge des Tutelles après l'avoir signée.
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