Etre nommé administrateur ad hoc

Laurent2511 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2022 - 9 mai 2019 à 19:19
Laurent2511 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2022 - 10 mai 2019 à 17:56
Bonjour,
je voudrais avoir la confirmation (info émanant de mon notaire) de la possibilité d'être nommé administrateur ad hoc pour mon neveu mineur afin d'effectuer une requête auprès du juge des tutelles des mineurs pour autoriser la vente de la maison de ma mère suite au décès de mon père.

Ma sœur, décédée en 2009, était la mère de mon neveu né en 2003. Son mari représentant légal à ce jour de l'enfant fait ''trainer'' le dossier de la vente de la maison en ne demandant pas de requête au juge des tutelles des mineurs. Je ne connais pas la raison de cette inaction, mais celle-ci a déjà fait avorter la vente de la maison dont mon neveu pourrait profiter comme cela à été défini dans l'acte de succession rédigé lors du décès de mon père.

Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 mai 2019 à 11:01
confirmation (info émanant de mon notaire) de la possibilité d'être nommé administrateur ad hoc pour mon neveu mineur

Bien sûr que c'est possible, il faut juste adresser une requête à cette fin au juge des Tutelles.
2
Laurent2511 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2022
10 mai 2019 à 17:28
Sous quelle forme dois-je adresse cette requête ??
Est-ce que je ne devrais demander une audience afin d'expliquer la situation au juge dans un premier temps ??
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
10 mai 2019 à 17:35
Est-ce que je ne devrais demander une audience afin d'expliquer la situation au juge

Le juge ne vous recevra pas pour si peu de chose, les juges des Tribunaux d'instance ont bien d'autres choses à faire.

Dites à votre notaire de vous rédiger cette demande, et de l'adresser directement au juge des Tutelles après l'avoir signée.
0
Laurent2511 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 9 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2022
10 mai 2019 à 17:56
Merci pour votre aide, je vais prendre rendez-vous avec mon notaire.
0