Donation de mes parents de leur vivant

Jeanne - 7 mai 2019 à 12:09
 Jeanne - 8 mai 2019 à 14:01
Bonjour,
Mes parents m ont fait donation d’une maison
Le donateur fait par les présentes DONATION ENTRE VIFS PAR PRÉCIPUT ET HORS PART et par suite avec dispense de rapport à sa succession
À la donataire sa fille qui accepte ....
Ayant une sœur sera t elle partagée avec elle ? Au décès de ma maman ???
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
7 mai 2019 à 12:43
Ayant une sœur sera t elle partagée avec elle ? Au décès de ma maman ???
Non, vous l'avez ? Vous la garderez !!

Le seul aspect de la question à retenir est de savoir si votre soeur ne sera pas spoliée de ses droits d'héritière "réservataire" à laquelle reviendra obligatoirement, sans diminution ni restriction, ses droits de "réservataire" d'un tiers des biens qui composeront la succession de la donatrice après y avoir ajoutée la valeur de cette maison dont votre mère vous a gratifiée de son vivant par cette donation "préciputaire".

Si les droits à réserve de votre soeur, une réduction de la donation sera à envisager, en d'autres termes en lui versant une compensation financière.
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Bonjour et merci déjà de votre réponse

Mais ma sœur n a été spolié puisque ma mère lui avait donné une parcelle de terrain pour faire construire cela fait 50 ans
Mais il y a 2000 m2 de plus en ma faveur !!!!!

Merci et à bientôt
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