Donation de mes parents de leur vivant
Jeanne
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Jeanne -
Jeanne -
Bonjour,
Mes parents m ont fait donation d’une maison
Le donateur fait par les présentes DONATION ENTRE VIFS PAR PRÉCIPUT ET HORS PART et par suite avec dispense de rapport à sa succession
À la donataire sa fille qui accepte ....
Ayant une sœur sera t elle partagée avec elle ? Au décès de ma maman ???
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Mes parents m ont fait donation d’une maison
Le donateur fait par les présentes DONATION ENTRE VIFS PAR PRÉCIPUT ET HORS PART et par suite avec dispense de rapport à sa succession
À la donataire sa fille qui accepte ....
Ayant une sœur sera t elle partagée avec elle ? Au décès de ma maman ???
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
2 réponses
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Ayant une sœur sera t elle partagée avec elle ? Au décès de ma maman ???
Non, vous l'avez ? Vous la garderez !!
Le seul aspect de la question à retenir est de savoir si votre soeur ne sera pas spoliée de ses droits d'héritière "réservataire" à laquelle reviendra obligatoirement, sans diminution ni restriction, ses droits de "réservataire" d'un tiers des biens qui composeront la succession de la donatrice après y avoir ajoutée la valeur de cette maison dont votre mère vous a gratifiée de son vivant par cette donation "préciputaire".
Si les droits à réserve de votre soeur, une réduction de la donation sera à envisager, en d'autres termes en lui versant une compensation financière. -
Bonjour et merci déjà de votre réponse
Mais ma sœur n a été spolié puisque ma mère lui avait donné une parcelle de terrain pour faire construire cela fait 50 ans
Mais il y a 2000 m2 de plus en ma faveur !!!!!
Merci et à bientôt
La législation juridique et financière évolue en permanence...