Donation de mes parents de leur vivant

- - Dernière réponse :  Jeanne - 8 mai 2019 à 14:01
Bonjour,
Mes parents m ont fait donation d’une maison
Le donateur fait par les présentes DONATION ENTRE VIFS PAR PRÉCIPUT ET HORS PART et par suite avec dispense de rapport à sa succession
À la donataire sa fille qui accepte ....
Ayant une sœur sera t elle partagée avec elle ? Au décès de ma maman ???
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
30008
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2019
9698
1
Merci
Ayant une sœur sera t elle partagée avec elle ? Au décès de ma maman ???
Non, vous l'avez ? Vous la garderez !!

Le seul aspect de la question à retenir est de savoir si votre soeur ne sera pas spoliée de ses droits d'héritière "réservataire" à laquelle reviendra obligatoirement, sans diminution ni restriction, ses droits de "réservataire" d'un tiers des biens qui composeront la succession de la donatrice après y avoir ajoutée la valeur de cette maison dont votre mère vous a gratifiée de son vivant par cette donation "préciputaire".

Si les droits à réserve de votre soeur, une réduction de la donation sera à envisager, en d'autres termes en lui versant une compensation financière.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18761 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
Bonjour et merci déjà de votre réponse

Mais ma sœur n a été spolié puisque ma mère lui avait donné une parcelle de terrain pour faire construire cela fait 50 ans
Mais il y a 2000 m2 de plus en ma faveur !!!!!

Merci et à bientôt
Commenter la réponse de Jeanne
Dossier à la une