Succession non etablie compte vidés

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- - Dernière réponse : ourasi93
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11 mai 2019
- 11 mai 2019 à 15:48
Bonjour,
ma grand mère étant décédé en 2006 6 mois plus tard je contacte un notaire pour ouvrir la succession.le notaire contact donc mon oncle pour pouvoir ouvrir la succession aucune réponse de mon oncle je vais voir un avocat qui commence une procédure j'obtient des banques la photocopie de chèques qui ont servie a vider les comptes environ 150 000 euros.une procédure au tribunal devait être engagée mais malheureusement ma situation m'a obligée a arrêter cette procédure aujourd'hui que puis je faire ?.car mon oncle a vider les comptes et n'a toujours pas fait ouvrir la succession.puis je reprendre la procédure ?
merci beaucoup pour votre aide.
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19 mai 2019
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Merci
je contacte un notaire pour ouvrir la succession

La succession s'ouvre toute seule au décès du défunt, donc pas besoin de notaire pour cela

Par contre, pour effectuer les formalités suite au décès, oui, ne serait ce que pour l'acte de notoriété.

Cette succession comprenait elle un (des) bien (s) immobilier (s) ?

puis je reprendre la procédure ?


Il n'est jamais trop tard pour bien faire.

Votre grand mère avait combien d'enfants (y compris votre père ou votre mère qui devait être décédé au jour du décès de votre grand mère) ?
Commenter la réponse de roudoudou22
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11 mai 2019
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Merci
bonjour .
pas de bien immobilier seulement 150 000 euros que se sont partagé mon oncle et ma tante.mon pére étant décédé en 2001.
merci beaucoup
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20 mai 2019
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Merci
Pour les décès avant 2007, le délai pour accepter une succession était de 30 ans. Donc, a priori, vous êtes encore dans les délais pour revendiquer vos droits. Par contre, les documents bancaires ne sont communiqués que pour les 10 dernières années. Donc, si vos copies de chèques s'averaient insuffisantes, vous risquez de vous heurtez à un refus ou à l'impossibilité des banques de vous communiquer des renseignements supplémentaires.
Consultez un avocat ou un notaire.
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11 mai 2019
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Merci
bonjour
j'ai aussi les relévés de la banque avec toutes les opérations j'ai tracé la fermeture des comptes de placement virés sur le compte courant et aussi et les chéques fait immédiatement aprés.certains chéques sont débités aprés la date du décés.que faut il de plus ?
merci
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17 mai 2019
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Merci
Les 150 000 euros auraient du etre partages en 3 ! Oncle, tante (je suppose soeur de votre oncle), et la part de votre pere (ensuite partages entre ses enfants).
Les comptes n'ontpas ete bloques au deces ?
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11 mai 2019
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Merci
bonjour oui c'est cela aurait du être partagés en 3.sauf que 1 an avant le décés 1 compte de placement a été vidé et que des cheques soldant le compte courant ont été fait quelques jours avant le décés et sont débités aprés.mon oncle et ma tante ne veulent pas allez chez le notaire.le solde du compte bancaire que j'ai a la date du décés fourni par la banque est de 100 000 euros et que 2 jours aprés les chéques passe le compte est a 2000 euros et a ma connaissance le compte n'a pas était fermé.
merci
Justicier75
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17 mai 2019
153 -
C'est plus complique que ca
Cheque emis avant le deces, c'est normal....si on veut
Partage de 98 000 euros, ca aurait du etre declare en donation
Reste 2 000 euros de sucession, pas besoin de notaire
C'est plus du ressort du notaire, mais justice
roudoudou22
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19 mai 2019
3045 -
Partage de 98 000 euros, ca aurait du etre declare en donation

Sauf que ces donations si on les admet sur le principe doivent être réintégrées dans l'actif de succession, de même que les chèques précédents s'ils ont été encaissés par un ou plusieurs des héritiers.

Donc actif supérieur à 100.000 €
ourasi93
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11 mai 2019
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bonjour mes remerciement j'ai contacté un avocat j'ai rendez vous il m'a dit que la procédure pouvait reprendre en fait elle c'était arrêtée juste avant l'assignation car ils avaient répondu a l'avocat qu'ils allaient nous donner le nom du notaire mais ne l'ont jamais fait.encore merci
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11 mai 2019
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Merci
bonsoir
j'aimerais savoir quel est le tribunal de grande instance compétent sachant que ma tante habite en bretagne et mon oncle du côté de nice et ma grand mère habitée dans le 93 le premier avocat m'avait que c'est celui de bobigny.
merci beaucoup pour vos réponses.
roudoudou22
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19 mai 2019
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Tribunal du lieu de domicile du défunt, donc du 93
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11 mai 2019
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Merci
merci
peut on parler de recel succéssoral ? et si le recel est confirmé par le tribunal quelle sera la répartition des 150.000 euros sachant que nous sommes 3 fréres.

encore merci
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