Les discussions
Virement sur le compte dès heritiers
Bonjour, ma mère est décédé le 08/01/2019, le compte a été bloqué et la banque a versé le solde du compte à ma mère au notaire le20/06/2019.colbien de...
Maison de retraite et vente immobilière
Bonjour, Notre mère a de graves troubles cognitifs et va être prochainement placée en EHPAD elle est propriétaire de sa maison et je voudrais savoi...
Demande d'acomptes sur partage de succession
Bonsoir Mon mari est décédé il y a 5 ans. NOus avons une fille et mon mari a une autre fille d'une premiere union. Nous étions mariés sans contrat d...
Renonciation assurance vie au profit du descendant
Bonjour, Ma grand mère avait souscrit 2 assurances vies au profit de ses 2 enfants : sa fille (qui est ma mère) et son fils (qui est mon oncle) ...
Assurance-vie clause bénéficiaire
Bonjour, Ma mère, décédée, avait souscrit une assurance-vie avec clause bénéficiaire : "mes enfants à parts égales ou à défaut les ayants-droits d...
Recours ou non à un notaire lors du décès du mari
Bonjour, Pouvez-vous svp me préciser si l'on doit obligatoirement avoir recours à un notaire au moment du décès du mari, lorsqu'une donation au dern...
Succession de frère
RésoluBonjour, J'ai un frère décédé récemment , ces 3 enfants on déshérité vu les dette , maintenant il parait que cala retombe sur ces frères et sœurs....
Donner sa part à l'usufruitier
Bonjour, le logement de mes parents ayant été acheté avant leur mariage, mon père en était pleinement propriétaire. Il s'avère donc que dans le ...
Recel en succession
Bonjour que signifie EXACTEMENT recel en succession. Mon frère n'assigne en recel en succession parce que mon père a effectué des versements s...
Mes droits de succession
RésoluBonjour, Je suis l usufruitier d une maiso en Belgique et mes deux enfants nu propriétaire m’a fille a 12 ans mon fils 18 ... mon mari et moi étais ...
Maison succession
Bonjour, mon oncle Jean est décédé il y a plus de 10 ans il partage la maison avec une cousine Sophie mais malheureusement il y a 22 héritiers 5 n'o...
Droit succession france-canada-suisse
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quel droit de succession s’applique dans le cas suivant : Mon père est français et vit en suisse en tant que rés...
Vente maison après succession
Bonjour, marié avec une donation entre époux puis mon mari avait une fille essui dans première mariage, décédé en 2017 les droits de succession faites...
Succession/pension de reversion
Bonjour, Je vous écris car mon papa est dans un état physiologique critique et que les possibles questions de succession/pension de reversion doiv...
Succession et vente
Bonjour, Je suis perdue. Ma grand mère paternelle qui était veuve est décédé. Puis mon père fils unique aussi l'année d'après. Il laisse une femme e...
Actes d'administration ou pas
RésoluBonjour, Nous sommes trois personnes en indivision. Un des trois a pris la décision de se retirer d'un mandat de vente. Ce dernier est donc caduc. ...
Voiture de mon fils dcd
Bonjour, si la voiture de mon fils dcd appartient a l etat qui vient la chercher combien de temps cela peu durer svp
Donation de parents belges à leur fille belge d'un immeuble en france.
Bonjour! Les parents sont belges, résidants en Belgique, veulent faire donation à leur fille belge, résidant en Belgique, une habitation en France. Co...
Meubles en france
Bonjour, Dans le cas d'une succession le notaire veut venir faire l'inventaire des meubles qui ont ete achetés chez ikea il y a 30 ans. Combien c...
Loi sarkosy
Résolubonjour, je souhaiterai savoir si la loi Sarkosy que j ai beneficier tout les 6 ans 150 000 meuros.en 2012 dois attendre 2027 ou c est valable pour 2...
Rachat nu propriété
Bonjour, En 2003 ma maman a fait une donation de son vivant. Nous sommes mon frère et moi. Il y a la maison de ma mère dont elle a l usufruitet a un ...
Fils vs belle mère
Bonjour, Voilà mon histoire j'aimerais savoir si mon père peuvent déshériter au profit de ma belle-mère ils ne sont pas marié pas d'enfant je suis l...
Voiture e mon fils decede
RésoluBonjour,mon fils est decede l'annee derniere d'un accident de travail.il a laisse sa voiture dans un hangar a l'abri.la voiture n'ai plus assuree.il a...
Renonciation
Bonjour, Suite au décès de notre mère, nous avons renoncé à la succession. Cependant, il ya toujours la voiture qui est sur une de mes places de par...
Impots
Bonjour, A la suite d'une erreur du notaire, nous avons payé trop d'impôts sur la succession et cela fait plus de deux ans que le Centre des Impôts...
Que faire quand le notaire n'envoie pas la liste des biens ?
Bonjour, mon père est décédé en 2018 et a laissé une succession immobilière sans testatment pour laquelle il était en litige avec sa soeur. J'ai envoy...
Objet :rajouter un héritier
Bonjour Nous avons hériter de la succession de mon père Actuellement nous aimerions rajouter ma mère sur l act de succession N étant pas marier ...
L'assurance vie cnp et vivaccio
Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie cnp et vivaccio y t'il deux assurances distinctes car en consultanr les papiers il n'y a pas le ...
Donnation de son vivant
Bonjour, mon conjoint étant dans l'incapacité de se déplacer chez un notaire nous souhaiterions lui , son fils et moi faire des démarches pour donat...
Savoir pour un testeman
Bonjour, ma mère décédé et il a des enfants sont ils obligés d être présent à la lecture
Erreur du notaire
Bonjour oubli du notaire d'une donation et erreur du taux des droits de succession , les impôts nous réclament le versement de 17 734€ + intérêts ...
Séparation et donation
Bonjour, Je suis séparé de ma concubine et nous avons un bien en commun en indivision 50/50, nous avons 3 enfants dont 2 qui sont majeurs. Elle a...
Vente parcelle et usufruit.
Bonjour. Nous sommes nu-propriétaires [frères et sœurs] d’une maison occupée aujourd’hui par nos parents [usufruitiers]. Il est question de vendre u...
Se séparer d'une indivision
Bonjour après le décès de nos parents je suis en indivision 50/50 sur l'immobilier je veux le partage des biens mais la deuxième personne ne répon...
Testament d’un pacs
Bonjour, je suis prioritaire j’ai 2 enfants.je voudrais me pacser et rédiger un testament olographe mais je ne sait pas comment faire.je souhaiterai ...
Droit de succession entre frère et soeur
Bonjour, mon père a perdu son frère, son frère était en indivise avec sa soeur sur la maison ou il habitait. Le notaire demande a mon père 23 000 €, ...
Récompense pour un appartement locatif
Bonjour, En cours de divorce par consentement mutuel (marié sans contrat de mariage), nous avons investi, il y quelques années, dans l'acquisition d...
Suite de l'héritage des parents entre frère et soeur
Bonjour Avec ma soeur nous sommes passés devant le notaire et avons régularisé celle-ci et payé les droits de succession. Que se passe -t'il ensui...
Valeur de l' usufruit au décès
Ma Mère est décédée en 1999 laissant mon Père survivant âgé de 74 ans. Le patrimoine communautaire était de 40 000 euros. Au moment de la liquidatio...
Obtenir cerfa 2738 depuis l'étranger.
Bonjour, Sachant que je réside à l’étranger et donc il m'est impossible de me rendre au centre des impôts du défunt, est il possible d'obtenir le CER...
Transfert donation-partage
Bonjour, Mon père (83 ans)pour des raisons financières ne peut pas faire de travaux dans la maison qu'il m'a attribué en donation partage il y a 20 ...
Donation parents enfant qui veut rembourser
Bonjour, Mon époux et moi-même avons fait un don manuel à notre fils de 122.000 € soit 61.000 € euro par donateur pour acquérir sa maison. Cette m...
Durée de la procédure de succession
RésoluBonjour, Le Père de mon ami est mort en Février 2019 et elle a mandater une le notaire pour la représenter car elle habite à 650 km du défunt. Là Mè...
Vendre sa maison à un enfant en viager
Bonjour, j ai 2 enfants dont un qui ne veut plus me voir. J’aimerai laisser une plus importante partie de mon bien à mon autre enfant. J’ai déjà fai...
Vente d'un bien avant la succession
Bonjour, Mon père est décédé en mars 2019. On a mis en vente la maison. Ma question est. Est ce qu'il est possible de faire la succession au moment ...
Don en liquide
Bonjour, je voudrai faire un don de 10000 euros à mon neveu et je voudrai aussi aussi acheter une voiture neuve (12000 euros) à ma sœur. Quelles ...
Don manuel de mon père agé de plus de 80 ans
Bonjour, Mon père (âgé de 82 ans) s'apprête à me donner 50000€. J'ai déjà reçu la même somme de mes parents il y a 3 ans, que je n'avais pas déclaré...
Assurance
Bonjour, ma mère a souscrit une assurance vie avec comme bénéficiaires mes 2 frères et moi. Elle a modifié son testament chez le notaire en m'excluan...
Spoliation d'héritage
RésoluBonjour, Pouvez vous m'aider concernant la succession de notre père, il était marié avec contrat de mariage et séparation de biens, il n'a pas eu d'e...
Mauvaise état matrimonial sur un testament
Bonjour, Ma mère a refait son testament dernièrement chez le notaire et a indiqué à mon conjoint avec le nom de son ami de cœur ..... légalement il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...