Forum Donation-Succession

Bonjour, mon époux vient de décéder. Il a eu 3 enfants d'une union précédente et 2 enfants issus de notre union. Nous nous sommes mariés sans contrat...

Bonjour, Je dois déposer 2 attestations de Dons, mais je ne trouve pas dans quelle ville cela se passe. J'habite Beausoleil code postale 06240 Y a t...

Bonjour, Ma maman est décédé au mois de mai de cette année nous sommes moi et mon frère ses héritiers car mon papa est décédé aussi il y a 11 ans da...

bonsoir, en cas de partage à l’amiable vous t il avoir recours à un géomètre pour partager une parcelle -

Bonjour, Ma mère étant décédée mon frère reste dans la maison. celle-ci à une valeur de 200000€. Mon frère est normalement d'accord pour me donner m...

Bonjour, mon locataire vient de décéder, la famille refuse de me rendre les clés] et de récupérer le mobilier, que dois-je faire ?

Bonjour, Nous voulons faire une donation-partage entre nos quatre enfants, tous de nationalité française, dont trois vivent à l’etranger, et qui n...

Bonjour, Mes parents m'ont donné la nue-propriété de la maison de leur vivant. Mon père est décédé. Ma mère à l'usufruit et souhaite se PACSE ou ...

Bonjour, que se passe-t-il lorsque les descendants sur la succession d’une maison/terrains au Portugal ne se manifestent pas au bout de 10 ans (pour ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2013. Ma mère décédée en 2018 était donc héritière avec moi de sa maison. Hors mon père avait 1 fils d'un 1er mariag...

bonjour mariée avec un homme avec lequel je n'ai pas eu d'enfant, si je décède (alors que j'ai 2 enfants issus d'un 1er mariage) que va hériter mon é...

Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier il était résidant à la réunion , je suis son unique enfant reconnu et vis en métropole et je ne le ...

Bonjour, Ma marraine m a légué tous ces biens meubles et immeubles en tant que legataire universel. Malheureusement elle a du être placée sous tutel...

bonjour, Dans le cas d'un ex conjoint bénéficiaire d'une prestation compensatoire, il décède, est ce que ses héritiers peuvent toucher cette presta...

Bonjour, Mon père a contracté des dettes et supporte 13000 euros à rembourser auprès d'un mandataire judiciaire. Il s'agit d'un redressement judicia...

Bonjour, Mon père a 93 ans il perd la boule sa femme qui n'est pas notre mère dilapide l'argent de mon père que puis-je faire

Bonjour, Voici ma question : Un jeune couple se Pacs et achète un pavillon. Ils donne plus tard naissance à un enfant et ne sont toujours pas ...

Bonjour, Ma tante est décédée en juin 2018. Elle est veuve depuis de nombreuses années. Sa fille unique , notre cousine est décédée en janvier 201...

Bonjour, mon épouse et moi sommes mariés en attribution des biens en pleine propriété au conjoint survivant.Je crois comprendre qu'au décès du premier...

Bonjour, mon père doit aller en maison retraite m'a soeur et reconnu handicapé doit elle participer au frais merci

Bonjour, ma mère est décédée il y a 3 ans, mon père est usufruitier de tout et a payé les droits de succession sur ma part. j'ai besoin d'argent...

Bonjour Mon grand-père est décédé il y a plusieurs années. Il avait 2 fils dont mon père décédé, je suis donc héritière. Apparemment aucune succes...

Bonjour à tous, J'avais déjà posé une question il y a longtemps sur ce forum et je remercie encore le/les personnes qui ont bien voulu m'aider. Mal...

Bonjour, Je suis dans une situation compliquée. Je vous explique mon père vit actuellement chez lui (maison familiale). Il ne s’en occupe pas. Du co...

Bonjour, Je vivais en union libre avec mon compagnon (ni mariage ni PACS), décédé récemment ; ses enfants renoncent à son héritage parce qu'il a des...

Bonjour Ma maman qui devait hériter d un cousin est décédée avant de toucher cet héritage les biens immobiliers n'étant pas vendu....). Cet héritage...

Bonjour, Notre mère est décédée et possédait un bien : petit appartement de vacances. Nous sommes ces seules 2 filles et héritons en ligne directe...

Bonjour, J'ai eu 18ans il n'y a pas très longtemps et j'aimerais profiter de mon argent, mais je suis actuellement en procès contre mon père et ma g...

Suite au décès de mon père en 2003, je suis devenue nue-propriétaire de la moitié d'un appartement à usage locatif, ma mère ayant l'usufruit de ma pa...

Bonjour,  Je vais recevoir de mon père une donation de son vivant, ayant récemment déjà bénéficié de donations de sa part, il n’y a plus d’abatteme...

Bonjour, J'ai un souci de compréhension. J'aurais besoin d'aide. J'ai eu la surprise de recevoir une somme de 1 500 € d'une personne qui m'est t...

Bonjour, Mon mari a hérité de son père d une maison (et autres biens que nous avons donné à nos enfants) Nous sommes mariés sous le régime de la co...

Bonjour, Je viens d'être contacter par un généalogie pour le décès de mon oncle qui n'avait pas d'enfant, comment ça se passe

Bonjour, Il y a 40 ans, une donation de maison à été faite par Mme Y à sont fils Mr X. Mme Y a deux enfants : Mr X et Mlle Z. L'acte de donati...

Bonjour, Nous sommes 4 et ma mère (qui est veuve) veut vendre sa maison elle a plus de 75 ans, combien allons toucher chacun (bien estimé à 130 000 ...

Bonjour, J e voudrais savoir si on peut consulter un notaire gratuitement j'habite dans le 76

Bonjour, Mon père était le tuteur de sa sœur, il est décédé nous avons écrit au juge pour faire une demande de changement de tuteur. Nous étions co...

Bonjour,mon frère est décédé il y’a un mois ! Sa mère est encore vivante et j’ai lu sur votre site que la mère à droit,en l’absence de testament à 1/3...

Bonjour, j'ai fait beaucoup de recherches (peut-être mal ;-) mais je n'ai pas trouvé d'exemple de calcul de montant de frais de succession qui me...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 10 ans. La carte grise de la voiture de mes parents est au nom de Mr OU Mme. Renseignement pris à la préfecture ...

Bonjour, Ma soeur et moi sommes opposées à la compagne de notre père depuis son décés en 2016. Notre père, en grande souffrance psychologique qui s'...

Bonjour, Je suis francais mais non resident en France vient d’heriter d’une maison en France , après scour payer les stouts de successions que dois ...

Bonjour, je suis la fille d’un ancien combattant décédé, dont ma mere qui touchait la pension de veuve de guerre, qui est décédé au mois avril 2019, ...

Bonjour peut on faire un don manuel de part de sci ? merci

Bonjour.Mon père et décédé le 06Mars de cette année.Presque 6mois et toujours aucune nouvelle du notaire de ma mère ? Apparemment au bout de 3mois ma ...