Les discussions

Enlever l'usufruit

Bonjour, est-il possible d'enlever l'usufruit à quelqu'un ? Mon grand père est usufruitier d'un corps de ferme et ma mère est la nue-propriétaire....

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
Eme13.

Héritage italie

Bonjour, Nous habitons en France .. Suite au décès de notre oncle en Italie il y a 15 héritiers dont un frère vivant et les neveux dont moi.. Nous ...

5 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
Ulpien1

Heritage enfant

 Résolu

Bonjour voici le contexte familial : un père une mère et trois enfants (1 garçon 2 filles) les parents propriétaire d'une maison; situation : le ...

5 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
LeTravailleur38

Don argent

Bonjour, Mon père a 94 ans, veuf et désire donner 40 000 voire 50 000 euros (par chèque) à ma soeur alors qu'elle a 1 soeur et 1 frère Mon frère et...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
bouricote

Héritage parent-enfant ; défaut d'adoption

 Résolu

Ma grand-mère (non biologique) est décédée en novembre 2018, son époux, le papa de Maman, quelques années auparavant. Ma "grand-mère" n'a jamais adopt...

6 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
condorcet

Acquisition maison

Bonjour, Nous sommes mariés en communauté des biens et nous sommes une famille recomposée de 5 enfants dont 3 en couple, 2 de madame et 1 de monsieur...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
condorcet

Procedure pour renier ses parents

 Fermé

Bonjour, Je souahiterais savoir quelles sont les demarches a faire afin de renier ma mere. Suite a de mauvais traitements subis pendant mon enfanc...

23 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
Eric Roig

Demande de renonciation de l'heritage

bonjour, Suite au décès de ma mère , j ai signer pour la succession sachant qu' on est 9 dont je voudrais à ce jour renoncer a mon héritage ;pouvez...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
condorcet

Succession entre demi frère et demie soeur

Bonjour, Succession entre demi frère et demie soeur en Suisse Genève Merci

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
LeTravailleur38

Signature des héritiers

Bonjour, Mon père est décédé un notaire nous a contacté il y a des biens nous sommes 5enfants et ma mère Pour la vente des véhicules de mon père l...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
Kiki31031976

Héritier qui ne répond pas au notaire et même à nous.

Bonjour, Je viens vers vous, car j'ai un gros souci. Le père de ma femme est décédé en 1986, laissant à ses enfants un héritage de deux terrains ce t...

6 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
condorcet

Réévaluation d’une soulte de 1992

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une soulte est réévalué ! Car suite à un trop perçu lors d’une donation partagé de 12...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
Dan

Voiture décès de mon mari

 Résolu

Bonjour, Mon mari est décédè récemment, nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. ...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
condorcet

Compte joint et succession

Bonjour, Mon papa est décédé et il avait un compte joint avec son amie. Sur ce compte il y a l'argent de la vante de sa maison tandis que son amie ...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
condorcet

Vente d'une maison

Bonjour, Mon père a fait donation de sa maison à ses trois enfants en gardant l'usufruit. Actuellement en maison de retraite à la suite d'un avc. ...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
domibastan

Question sur le partage de notre bien, vendu chez notaire

Bonjour, Après le décès de notre père en janvier 1981,notre mère,mes deux frères et moi même sommes allés chez le notaire pour établir un acte de Not...

10 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
syde5856

Heritage donation

Bonjour/ Question pour une succession .une donation du vivant a été faite à mon frère et moi, mon frère a hérité d’une maison et moi d’une autre, le ...

1 réponse Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
condorcet

Décès de mon épouse

Bonjour Mon épouse décédé sans donation au dernier vivant Puis-je mètre en justice les belle sœur et mon beau père pour ne pas qu'ils prennent leu...

14 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
Jean148109

Donation entre époux dans le cadre d un régime de séparation de biens

bonjour je voudrais juste connaître les références des articles de Loi qui traitent des remises de fonds entre époux mariés sous le régime de la s...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2019 par
condorcet

Au dernier des vivants

Bonjour Mon ex mari et moi même avons acheté une maison en 1988 nous avions fait auprès du notaire au dernier des vivants. Nous avons 3 enfants. ...

2 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
Isa1210

Signature de l'acte de notoriete

Bonjour, Vivant seul et isolé j'ai appris le deces de mon père par une-assurance-vie, et ce, plusieurs mois apres.. J'ai recemment signé l' acte de...

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
condorcet

Succession apres veuvage

Bonjour, veuve en 2003 avec 3enfants et remariee en 2012 mon defunt mari avait a l epoque laisser l usufruit d une maison a sa mere avec ses freres et...

5 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
GKLONE

Heritage assure-vie

 Résolu

Bonjour* Qui hérite de contrat d' assurance -vie d' un célibataire. close : à ses frères et sa soeur ,2 sont décédés avec des enfants ? Merci

3 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
Gayomi

Décès de mon époux succession

 Résolu

Bonjour, Mon époux est décédé, nous avions opté pour un contrat de mariage, nous vivions séparément, mais pas divorcés Il y a des enfants de plusi...

4 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
catal89

Heritage enfant adultérin

Bonjour, Mon fils est né le 19 juin 1990. Son père (marié à l'époque à une autre femme sous le régime de la communauté universelle avec laquelle i...

4 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
Lili95_90

Déclaration partielle de succession

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'ai quelques problèmes pour remplir une déclaration partielle de succession N° 2705-A, que je dois remettre au service des impôts des ...

13 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
Mo

Taux d’impots

Bonjour, âpres le décès de mon mari le notaire m’a demandé un avis de valeur de ma maison. J’aimerai savoir combien est le taux d’impôts je vais paye...

8 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
roudoudou22

Problème succession

Bonjour, Alors c'est un peu spécial. Ma grand mère est décédé début Janvier et mon père est décédé fin Janvier. La succession de ma grande mèr...

4 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
grifanger

Héritage d'un frère

Bonjour, Mon frère est décédè il y a un an ,j'étais le curateur car il était handicapé.Il résidait en EPAHD depuis une dizaine d'années , mais comme...

2 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
Gege

Obligation des enfants envers leurs parents

 Résolu/Fermé

Bonjour, Mon épouse (et moi même) nous occupons de ses parents agés (90ans) depuis plusieurs années Mon beau père est en maison de retraite altzeime...

22 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
Eric Roig

Récompense, profit subsistant

Bonjour, Je vous expose la situation , j'ai acheté seule, une maison à l'aide d'un prêt en 2016, puis je me suis mariée en aout 2018, sans contrat ...

2 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
Utilisateur anonyme

Impôts fonciers et taxe d'habitation après décès parent

 Résolu

Bonjour à tous, Ma mère est décédée le 27 décembre 2016, elle m'a légué sa résidence secondaire, elle était divorcée non remariée, la maison est vide...

10 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
Eric Roig

Signer avec promesse de vente

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère, veuve, est décédée en octobre 2018. Elle était propriétaire de sa maison. 3 filles dont ma maman. Une de mes tantes, mariée e...

2 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
SosoVinc

Partage

bonjour! j'ai une maison, marié sous le régime de la communauté, sans dernier des vivants, 3 enfants majeurs, si l'un de nous 2 arriverait à décédé, ...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
condorcet

Démarche en cas de décès

Bonjour, j'aimerais savoir pour le cas du décès de mon frère, quelles sont mes démarches et mes obligations sachant qu'il est endetté depuis plusieurs...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
condorcet

Bailleur social nous demande 12879,71€ suite au décès de notre père

Bonjour, Mon père étant décédé le 15 avril 2015, nous avons vu un notaire pour régler tout ce qu'il fallait, nous avons accepté la succession et no...

7 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
Djooc

Usufruit donation

 Résolu

Bonjour, Mon père étant décédé , ma mère a donc hérité de l'usufruit des biens. Elle vient de décéder il y a trois mois. Nous sommes 3 héritier...

5 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
Papyal974

Succession assurance vie

Bonjour, J'ai une assurance vie ouverte en 1999 mais j'ai fait UN SEUL versement après mes 70 ans. Mais au cours des années, j'ai fait des rachats ...

17 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
bretecher

Donation de la nue-propriété par un seul epoux - quels abbatements?

Bonjour, Un couple est marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ils possèdent un appartement de 310 000€ et ont moin...

5 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
GKLONE

Factures apres décès

 Résolu

Bonjour, Ma tante est décédée début décembre Elle na pas d'enfants. C est moi qui est géré les résiliation et les autres démarches Je reçois des ...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
bretecher

Demande de renseignements sur succession

Bonjour, Ma grand-mère est décédée, son mari est décédé également il y a plusieurs années et c'était une succession au dernier vivant. Ma mère es...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
condorcet

Heriter d'une mère non-biologique.

Bonjour, Celle qui m'a toujours appelé ma fille et que j'ai toujours appelée maman vient de décéder à 94ans. J'en ai 70. Je l'ai hebergée durant s...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
roudoudou22

Usufruit / enfants

Bonjour, Depuis le décès de mon père ma mère en est l'usufruit. Devons payer le ravalement de l'immeuble et l'étanchéité ? Et peut elle louer l''a...

1 réponse Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
condorcet

Explication

 Résolu

BONJOUR Suite a un acte aupres d un notaire(donation au dernier vivant)j ai verse la somme de 400€ Pouriez vous me dire ce que cette somme englobe s...

2 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
mimi

Vendre notre bien donation partage sans l art 924 4 du cp

Bonjour, Une donation partage a été faite il y a 11 ans. Mon mari a eu un terrain sur lequel était bâti un bas de villa « vétuste » qui appartena...

7 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
Yoyo2209

Succession parentale

bonjour,j ai un grand probleme ; mon papa est décéde il y a 20 ans ; et ma maman il y a 2ans ; j'ai 4 fréres et soeur et je n'ai jamais entendu parler...

5 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
GKLONE

Succession famille recomposée

Bonjour J'ai 3 enfants d'un premier mariage. Mon epoux en a 2 d' un précédent mariage aussi. Nous sommes donc mariés, avons acheté une maison, et no...

7 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2019 par
GKLONE

Quels sont les droits pour mon fils

 Résolu

Bonjour , Mon fils a ete reconnu par mon ex conjoint a l' age de 7 ans ,( ce n''est pas son géniteur ,) Mon ex s'est marié , et ne vois plus mon ...

2 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2019 par
marie

Certificat d’hérédité

Bonjour, Quel est le tarif pour un certificat d’hérédité ? Cordialement

5 réponses Dernière réponse le 5 févr. 2019 par
maylin27

Partager l 'heritage

Bonjour, Mon père a fait un testament et avantage ma sœur, ma sœur souhaite partager comment faire Merci

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2019 par
condorcet
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