Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari et moi, nous avons 3 enfants (1 né en 1993, des jumeaux nés en 1996). On s'est marié en 2003. En 2012, nous avons acquis un terr...

Bonjour, j'ai besoin de conseil svp. C'est concernant une succession. La succession est composée de bien personnels et professionnels. La succession ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Lors de la succession par acte notarié, notre mère a gardé la pleine propriété de la moitié de sa maison e...

Bonjour, En 1987, alors que j avais 10 ans, ma mère a demandé à mon père biologique de renoncer à sa paternité et a fait une adoption pléniaire avec...

Bonjour, Ma mère perçoit l'aspa, sachant qu'elle n'a aucun bien, ni argent dont je pourrais hériter. Est ce que je serais dans l'obligation de rembo...

Bonjour, J'aimerai savoir pour l'adoption d' enfants mineurs étrangers si je peux ne pas prendre un avocat mais un notaire car c'est assez coûteux p...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquez si le certificat successoral européen sera délivré par le notaire à la condition que l'ensemble des héritiers aien...

Bonjour, Bonjour j'aimerai savoir si après 15 ans de la date du décès je peux faire révocation sur renonciation de succession. merci

Bonjour, Je désire récupérer sous forme de liquidité les 41% que je posséde en toute propriété( dont mon fils à qui j'ai fait une Donation )a 59%en n...

Bonjour, mon beau père viens de mourir il laisse une maison de 40000€ et une vieille Audi.Les 8 enfants veulent laisser la maison a un frère .Doivent ...

Bonjour, Mes parents possèdent un appartement d'une valeur de 350 000€ que je souhaite acheter. Est il possible d'avoir recours à une donation de...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain mais mon père possède la jouissance. Comme il va percevoir une faible retraite, puis je demander l'aide d...

Bonjour, Qui peux me répondre factuellement Qui serai vraiment le propriétaire de cette concession ?? À ce jour ma belle famille avec qui je suis...

Bonjour, Mon grand-père ma fait un don de 16000€ peut on revendiquer cette donation (donation manuelle) après le décès? Merci cordialement.

Bonjour, l'oncle de mon père est décédé et était marié. Sa femme est également décédée. Le généalogiste a pris attache avec mon père afin de savoir...

Bonjour, En 2016, j'ai effectué un don familial de 31865 € à ma fille unique qui l'a déclaré à l'aide du formulaire cerfa 2735 dans la rubrique : di...

Bonjour, En tant que filleul ma grand tante depuis petit me dit que j’hériterais de la maison familiale, Entre-temps ma sœur est devenu sa tutelle m...

Bonjour, ma grand mère a 90 ans son mari est décédé en 2017 ma grand mère est sous tutelle de ma mère et de mon oncle elle a la maladie d'alzheimer pe...

Bonjour, J'ai 69 ans, n'ayant pas d'enfant, je souhaite vendre à mes 7 neveux tout en conservant l'usufruit, un appartement d'une valeur de 250000 e...

Bonjour, Ma femme et moi avons acheté une maison au Portugal en 2012 et nous y vivons environ 5 mois par an. le reste de l'année nous le passons dan...

Bonjour, Mon père est décédé en 2018, j'ai fait une renonciation d'héritage car je savais que des dettes. Ma grand mère qui était veuve vient de déc...

Bonjour, Je vais remplir prochainement la déclaration partielle de succession concernant une assurance-vie laissée par ma mère décédée à ses 3 enfan...

Bonjour, Mon mari est décédé, la succession s'organise. Je me pose les question suivantes: - J'ai reçu lors du décès de mes parents en 2012, de...

Bonjour. J'ai effectué une donation de nue propriété au profit de mon fils sur ma résidence principale (50000 euros sur un bien acheté 345000 euros e...

Bonjour, Qu'est ce qu'il se passe lorsque un enfant refuse la donation de parts de sci familiale, 6 jours avant la signature chez le notaire ?

Bonjour, Suite à un test ADN, j'ai découvert que mon père biologique n'est pas celui qui m'a reconnu. Son (autre) fils est encore vivant. Lui même ...

Bonjour, ma sœur et moi a vont hériter de la maison de mon père, ma sœur ne veut pas la garder elle veut me la laisser. apparament il faut que sais...

Bonjour, appartement serait vendu à un des 2 enfants Donation partage 70 000euros revenant au second enfant seul bien possédé, age 93 ans la ven...

Bonjour, Le crédirentier part en ephad. Comment cela se passe pour le débirentier ? Merci de me répondre Cordialement. A.M.

Bonjour, Marie hérite de sa sœur récemment décédée. Elle souhaite renoncer à cet héritage en faveur de son fils unique Jean qui devient son "représen...

Bonjour, J ai 53 ans est je voudrait avoir une tutelle pour me protégé

Bonjour, En 1991 achat d'un appartement en indivision. En 1996 mariage, donation au dernier des vivants. Séparée depuis 2011 au niveau des impôt...

Bonjour, Je voudrai savoir si le notaire a l obligation d inscerer la clause suivante action en complement de part art 889 du code civil dans un pro...

Bonjour, Notre père vient de décédé hier. Aujourd'hui nous sommes allés au pompe funèbre effectuer les démarches pour son enterrement. Il était en p...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon grand père maternel, le notaire me réclame le livret de famille de mes parents. Malheureusement je ...

Bonjour, je suis mariée depuis l'année dernière et mon mari est le propriétaire de sa maison dont il est l'usufruitier depuis le décès de son ancie...

Bonjour, Mon fils viens de décédé est ce que c est a moi de payer ces nombreuses dettes sachant que ces enfants sont mineurs ?

Bonjour. Notre père décédé a un bien en France et on veut le vendre. On est 6 enfants du premier mariage. Et 2 enfants du seconde mariage. La premièr...

Bonjour, Après le décès de mes parents nous avons fait estimer leur maison par le notaire qui nous a conseillé de la débarasser ainsi que le terrain...

Bonjour, En tant qu épouse, sans donation, enfant du même lit. J ai droit d opter pour l usufruit sur tous les biens de mon époux ?

Bonjour, Ma grand mère m à fait donation d un terrain. Avec mon mari nous sommes marié sans contrat de mariage Nous allons construire une maison ...

Bonjour. Suite au décès de mon époux qui avait une maison et deux filles d’un premier mariage..nous sommes en pleine succession... Sur la maison que...

Bonjour, Je suis résidente en France. Je vais recevoir un don manuel de ma sœur non résidente en France (hors UE) d'un montant inférieur à 15932 euro...

Bonjour, Nous avons été contacté par le notaire qui doit organiser la signature du compromis de vente de l'appartement qu'on souhaite acheter et i...

Bonjour, Nous héritons d'un bien qui a été évalué par un expert du Tribunal (la personne était sous tutelle et s'est la tutrice qui s'en est occupée) ...

Bonjour, Il semblerait que dans le régime matrimonial des meubles et acquêts, quand un bien propre immobilier est vendu, les liquidités obtenues de...

Bonjour, mon frère a signe la succession mais sur celle ci était mentionner le nom de mon autre frère qui lui avait renonce, ma soeur avait elle aussi...