Les discussions
Héritage franco-belge quelle taxation ?
Bonjour, Mon frère est décédé en France. Mes parents sont residents français (fiscal et physique). Je suis résident Belge (fiscal et physique) mai...
Vivre sous le mm toit que ma mere qui a l usufruit de la donation qui m a ete fa
Bonjour, J ai recu en donation de leur vivant en 1987 l apartement que ma mere occupe encore, lon pere etant decede. Ma mere peut elle m empecher d...
Qui a droit
Bonjour* Mon frère est décédé il ne reste que des sœurs et moi de vivant les neveux et nièces ont elles droit a la succession ? Merci
Droit de mutation france vs canada
Monsieur, J'ai hérité de ma grand-mère et les impôts français me rélament les droits de mutations. Le problème c'est que je ne réside plus en Franc...
Mon grand pére a t'il le droit de me desheriter
RésoluBonjour voilà la situation m'es parents sont décédé quand j'étais tous petit depuis ce jour je n'ai pas eu le soutien de m'es grand parents pire je n'...
Dilapidation de compte
Bonjour Ma mère est décèdee .je viens de m’apercevoir que mon frère à vidé les comptes de ma mère ....elle lui avait un chèque de 40000 euros il y à...
Frais divers vente par licitation
Bonjour, Ma soeur veut forcer la vente du bien familial par une procédure judiciaire : 1/ Quel est le coût et la durée d'une telle procédure ? ...
Mon testament
Bonjour, J'ai travaillé sur un testament avec legs de ma quotité disponible. Je me suis inspirée de quelques modèles donnés sur internet. Cependan...
Héritage (sénégal, france)
Bonjour, Mes enfants sont majeurs et mon fils est malade et ma fille fragile psychologiquement. Leur père est décédé en 2012 en France, il demeur...
Testament avec usufruit
Bonjour* Je suis marié avec contrat de mariage. Mon épouse est propriétaire de notre logement. Mon épouse peut-elle faire un testament léguant ses...
Transmission assurance vie
Bonjour, Nous sommes trois frères, sur trois contrats d’assurance vie distincts contractés après 1998 et après 70 ans d’un montant de 50 000 eur...
Legs et quotité disponible
Bonjour, Par le biais de testament puis je transmettre la quote-part de l’universalité des biens meubles et immeuble de ma succession existant au jo...
Donation-héritage en cas de décès
bonjour ma mère m'a fait une donation de son vivant de la totalité de ses parts pour une maison je voulais savoir si en cas de MON décès, le bien re...
Qui paye les pompes funèbres
Bonjour, Ma belle-mère est décédée ayant 4enfants dont un décédé qui a 2filles . Elle n'a pas de biens immobiliers elle vivait en appartement, les p...
Vente maison
RésoluBonjour, Mon père, veuf, âgé de 92 ans veut vendre sa maison à un de ses petits fils. En a t il le droit ? Merci
Non paiement de la taxe foncière par l'usufruitier
Bonjour, Mon père est décédé en 1994, laissant une maison en héritage. Il avait fait une donation au dernier des vivants en faveur de sa femme et d...
Donation familial
Bonjour, Mon père est d'accord pour me donner une somme de 50 000 euros (par chèque) en provenance de son compte courant. Sauf erreur de ma part, ...
Nue propriété et usufruit : à qui la charge des assurances
Bonjour, Jusqu'à avril 2017, mon épouse et moi même avons occupé un logement, rdc de maison individuelle, propriété de mon beau père qui nous héberg...
Nom des propriétaires limitrophes
Bonjour, Pouvez vous me dire comment connaitre le nom des propriétaires des parcelles attenantes à nos terrains ? Nous sommes en indivision et nous ...
Usufruit d'un bien
Bonjour, Une maison dont l'usufruit a été donné à une personne étrangère à la famille s'éteint il à la mort du donanteur La maison état au nom d...
Vider un appartement
Bonjour, Mon grand-père est décédé, je fais partie des ayants droits. Il était en location et il faut vider son appartement. Conflit de famille, m...
Masse successorale
RésoluBonjour, Où puis je avoir la masse successorale ? Chez un notaire.. Ex. 2 enfants, Masse successorale 500ha de terres comment est calculé le part...
Donation a un tiers n’ayant aucun lien de parenté .
Bonjour* Donation à un tiers n’ayant aucun’lien De parenté Montant de l’imposition Jusqu’à quel montant. Ce n’est pas imposable Merci
Hébergement
Bonjour, ma maman est décédée il y a 4 mois . Je fais partie d'une fratrie de 4 où il y a des conflits avec les 2 aînés. Je suis hébergée dans une m...
Contestation d'un testament olographe
Bonjour, Ma mère a contesté un testament olographe fait par sa mère en faveur de sa soeur. Sur la forme du testament, il est valide mais pas sur le ...
Suite décés
FerméBonjour Mon grand père est décédé. Ma mère étant décédée ma sœur et moi devenons les héritières. Il y a aussi mon oncle et ma tante héritiers les en...
Offre immobiliere tutelle décès
RésoluBonjour à tous, je cherche partout des réponses à notre problématique sans succès.. Voici notre situation : nous avons fait une offre immobilière po...
Qule tribunal compétent pour une renonciation a succession
Bonjour, nous prenons contact avec vous ce jour car nous sommes français nés d'une première union. Notre père vivait au sénégal depuis plusieu...
Renonciation de sucession
bonjour voici mon problème. Ma mère vient de décédée , je compte faire une renonciation de succession car il y a trop de dettes et aucun bien mobil...
Renonciation a une succession
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'un conseil pour une renonciation d'héritage. Je viens d'apprendre aujourd'hui le décès de mon père( avec qui je n'ai pas...
Héritage maroc en passant par un notaire
Bonjour, Je suis amoureux d'une femme ont ce connais depuis 9 mois mes juste par vidéo conférence sur internet cette amie qui habite en France depui...
Dette a un frère remboursement prévu a la succession quand les parents sedécédés
Bonjour, Mon frère m'a prêté 10000 euros en 2012 ,je lui ai signé une reconnaissance de dette manuscrite stipulant le remboursement de cette somme l...
Enlever l'usufruit
Bonjour, est-il possible d'enlever l'usufruit à quelqu'un ? Mon grand père est usufruitier d'un corps de ferme et ma mère est la nue-propriétaire....
Héritage italie
Bonjour, Nous habitons en France .. Suite au décès de notre oncle en Italie il y a 15 héritiers dont un frère vivant et les neveux dont moi.. Nous ...
Heritage enfant
RésoluBonjour voici le contexte familial : un père une mère et trois enfants (1 garçon 2 filles) les parents propriétaire d'une maison; situation : le ...
Don argent
Bonjour, Mon père a 94 ans, veuf et désire donner 40 000 voire 50 000 euros (par chèque) à ma soeur alors qu'elle a 1 soeur et 1 frère Mon frère et...
Héritage parent-enfant ; défaut d'adoption
RésoluMa grand-mère (non biologique) est décédée en novembre 2018, son époux, le papa de Maman, quelques années auparavant. Ma "grand-mère" n'a jamais adopt...
Acquisition maison
Bonjour, Nous sommes mariés en communauté des biens et nous sommes une famille recomposée de 5 enfants dont 3 en couple, 2 de madame et 1 de monsieur...
Procedure pour renier ses parents
FerméBonjour, Je souahiterais savoir quelles sont les demarches a faire afin de renier ma mere. Suite a de mauvais traitements subis pendant mon enfanc...
Demande de renonciation de l'heritage
bonjour, Suite au décès de ma mère , j ai signer pour la succession sachant qu' on est 9 dont je voudrais à ce jour renoncer a mon héritage ;pouvez...
Succession entre demi frère et demie soeur
Bonjour, Succession entre demi frère et demie soeur en Suisse Genève Merci
Signature des héritiers
Bonjour, Mon père est décédé un notaire nous a contacté il y a des biens nous sommes 5enfants et ma mère Pour la vente des véhicules de mon père l...
Héritier qui ne répond pas au notaire et même à nous.
Bonjour, Je viens vers vous, car j'ai un gros souci. Le père de ma femme est décédé en 1986, laissant à ses enfants un héritage de deux terrains ce t...
Réévaluation d’une soulte de 1992
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une soulte est réévalué ! Car suite à un trop perçu lors d’une donation partagé de 12...
Voiture décès de mon mari
RésoluBonjour, Mon mari est décédè récemment, nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. ...
Compte joint et succession
Bonjour, Mon papa est décédé et il avait un compte joint avec son amie. Sur ce compte il y a l'argent de la vante de sa maison tandis que son amie ...
Vente d'une maison
Bonjour, Mon père a fait donation de sa maison à ses trois enfants en gardant l'usufruit. Actuellement en maison de retraite à la suite d'un avc. ...
Question sur le partage de notre bien, vendu chez notaire
Bonjour, Après le décès de notre père en janvier 1981,notre mère,mes deux frères et moi même sommes allés chez le notaire pour établir un acte de Not...
Heritage donation
Bonjour/ Question pour une succession .une donation du vivant a été faite à mon frère et moi, mon frère a hérité d’une maison et moi d’une autre, le ...
Décès de mon épouse
Bonjour Mon épouse décédé sans donation au dernier vivant Puis-je mètre en justice les belle sœur et mon beau père pour ne pas qu'ils prennent leu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...