Les discussions
Que devient la part d'un indivisaire
RésoluBonjour, Mon épouse possède en nue-propriété des biens à la suite du décès de sa mère avec ses deux frères. Son père est toujours vivant et po...
Pour qu'un bien reste aux enfants
Bonjour, Je voudras savoir ce que vous conseillez dans notre cas. Couple marié, trois enfants. Nous possédons une maison qui doit valoir dans les ...
Deces du père
Bonjour, Mon père et décédé en décembre 2014 ma mère possède l'usufruit de la maison et ma demi soeur a renoncé à la succession sur l'héritage au pa...
Droits après un décès
Bonjour, Je voudrais savoir quelle sont les droits du femme qui vivait avec un homme déclaré en concubinage sur un terrain qui appartient à l'homme ...
Testament succession
Bonjour, Nous sommes marié sans contrat de mariage , mon mari a deux enfants d’un premier mariage et moi un enfant de ma précédente union. Mon mari ...
Achat maison familiale
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 6 ans, mariés sous le régime de la communauté mes parents avaient 2 maisons. Avec ma sœur nous avons laissé l'us...
Don de mon compagnon
Bonjour, Mon compagnon, qui est le père officiel de mes enfants, et qui a par ailleurs 3 enfants d'une première union libre, souhaite verser sur mon...
Mes parents sont ages mais ils n'ont pas fait de de procuration pour la banque
une procuration est elle obligatoire pour ses parents
Succession et déclaration d'impôts pour le défunt
Bonjour, Faut-il tout de même faire une déclaration de revenus pour le défunt une fois la succession terminée? Merci par avance.
Donation succession
RésoluBonjour, mon beau père étant décédé ma mère a décider de nous léguer la maison à moi même et ma sœur de son vivant en gardant l’usufruit de la maison ...
Mon patrimoine
RésoluBnjour, je suis mariée avec contrat et nous avons fait une donation au dernier vivant, si je décèdais avant mon mari, ai-je la possibilité de faire...
Terres agricoles en indivision
RésoluBonjour, Pour vendre les terres agricoles le notaire demande à chaque indivisaire un acte notoriété ... Pour des arrières petits-enfants ( père où ...
Tarif réglementé + honoraires
RésoluBonjour, mon mari et moi avons rendez-vous prochainement chez le notaire pour faire une donation en époux. Nous avons consulté le site officiel pour c...
Donation-succession
Bonjour* Suite à un partage judiciaire - nous sommes 3 héritières dont une a bénéficié de la quotité disponible suite au décès de notre mère en Aoû...
Donation ou mandat protection future
bonjour, mes parents âgés respectivement de 85 et 82 ans disposent de petits revenus. Ils sont propriétaires de leur habitation principale. Mon père...
Ouverture de succession: notaire obligatoire ou non
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il n'avait aucun bien immobilier. Il était marié avec ma mère sans contrat de mariage. Il n'avait fait au...
Règle fiscale en cas de refus de succession
Bonjour, Mon frère est décédée. Il n'était pas marié, et sans enfants. Les héritiers sont ma mère à 25% et moi son frère à 75%. Pour ma mère ...
Problème de succession inegale
Bonjour, ma mère décédée il y a 2mois. Celle ci a eu 5enfants dont 2qu elle n'a jamais revu et qui n on jamais chercher à la voir suite à divor e. A p...
Déshérités par sa tante
RésoluBonjour, M'a grand mère est décédé, il y a ma tante et moi, mon frère et 2 sœurs puisque mon père est décédé,ma grand mère avait mis de coter la par...
Succession et partage
Bonjour, Dans le cadre d'une succession , ma demande concerne une maison dont mon frère et moi possédons les 3/4 en nue-propriété , le reste étant l...
Delai certificat d'enregistrement renonciation d'héritage
RésoluBonjour, Depuis novembre 2018 j'ai déposé un dossier de renonciation d'héritage de mon oncle A ce jour je n'ai toujours pas reçu le certificat d'e...
Décès grand-mère paternelle
Bonjour, Mon mari vient de perdre ça grand mère paternelle mais son papa étant décédé depuis 13 ans qui hérité des biens des grands parents paternel...
Qui paie les pénalités et intérêts de retard
Bonjour, La voisine de mes parents est décédée en novembre 2017 (mon père était son curateur et ignorait qu’il allait hériter de sa maison), le nota...
Comment ça marche l'héritage?
Bonjour, si quelqu'un pourrait m'aider à repondre à mes quelques question ce serais un miracle. Question héritage. Mon père est décédé le 3 juille...
Vente d'une maison et rachat d'un appartement
Bonjour, Mon compagnon avec qui je suis depuis de nombreuses années non officiellement est veuf et a 3 filles. Les parents de sa femme (décédée ) on...
Acte d'apport -vente d'un bien
Bonjour, Bonjour, Nous avons souscrit un contrat de mariage en communité universalité juste avant de notre mariage qui a eu lieu le 30/09/2000. ...
Rachat de part sur nu propriétaire
Bonjour, Sur quelle estimation doit on se baser pour la licitation partage ayant le projet de racheter les parts de mes deux sœurs étant moi même ...
Acheter la maison de ma mere de son vivant mon pere etant décédé
Bonjour, Ma mère à aujourd hui 90...c est la maison de mon enfance ..nous sommes 6 enfants ..mais en désaccord ..je voudrais acheter la maison a ma ...
Maison bloquer par un héritier qui ne peut l'acquérir
Bonjour,mon cas et particuliers ma mère et décéder nous laissant sa maison à mes frères et moi sauf que avant son décès ma héberger mon frère et sa fa...
Ma mère agée de plus de 90 ans veut me faire un don d'argent
Bonjour, Je suis fille unique. Ma mère veut me donner 15,000 Euros. Quelle sont les consequences de ce cadeau pour elle et pour moi ? Elle a plus...
Eritage du petit fils
Bonjour, Ma belle mere refait ca vie . Quelle son les droit de mon fils de 6 ans étant le seul héritier de sa maison . Merci
Renonciation par anticipation - depuis l'étranger ?
Bonjour, je viens vers vous pour savoir comment réaliser la succession d'un bien de 250K avec 3 enfants Je suis âgé de 65 ans résidant en Fran...
Succession de 2000 jamais signée et nouvelle succession en 2019
Bonjour, Je suis fille unique. Mon père est décédé en mai 2000 et l'estimation de la maison familiale sur un terrain de 670 m2 a été faite en juil...
Travaux maison avant héritage
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mère en 2012, ma mère détient les 1/8 d'une maison en héritage avec ses 2 soeurs et mon grand père les 1/2. Mai...
Nu proprietaire, je n'ai aucun document relatif a la succession
Bonjour Mme M. Je voudrais savoir s'il est normal que les nu-propriétaire n'aient reçu aucun documents relatifs a la succession et que tous aient été ...
Un indivisaire a-t-il le droit de me faire attendre en vue de racheter ma part ?
Bonjour, Mme M. Je souhaiterais savoir si un coindivisaire souhaitant racheter ma part est en droit de me faire attendre afin d'être en capacité de l'...
Renonciation abdicative à usufuit
Bonjour, Je vais tenter d'aller à l'essentiel en étant toutefois assez précis dans mes questions. Par un acte de donation partage d'il y a 25 an...
Succession et généalogistes
Bonjour, J'ai été approché par un cabinet d'étude généalogiste pour une succession d'un cousin de ma mère, décédé en 2012, sa succession étant gérée...
Succession et passif
Bonjour, Dans le cadre de la succession de leur père, mes enfants se retrouvent devant un passif et un actif. Le notaire leur demande de régler le p...
Heritage (belgique)
Bonjour, je vais heriter de mon oncle. Il a de l'argent et une maison qui va être mise en vente. Je voudrais savoir si le notaire pourra déjà liquide...
6 ans que mon père est décédé
Bonjour, Cela fait donc 6 ans que mon père est décédé, et que la partie adverse (son remariage avec enfant que je ne connaît pas) bloque la successi...
Déduction charges urssaf après succession
RésoluBonjour, ma fille mineure a hérité de son père de biens en location, la succession est close depuis 6 mois. On reçoit aujourd'hui une demande de l'...
Donation neveux
RésoluBonjour Je suis célibataire sans enfant j'ai toujours habité avec mon frère et ensuite au décès de ce dernier j'habite chez ma nièce qui gère mon q...
Remboursement trop percu pompes funebres
Bonjour Lors du deces de mon père les pompes funèbres ont demandé à sa banque de régler la facture dans la limite du montant disponible bien sûr, pui...
Transmission d un bien immobilier
Est il possible de faire donation en pleine propriete d un tiers dune maison a une de nos filles (nous avons 3 filles) avec vente a terme du tiers res...
Donation à nièce
RésoluBonjour, ma Tante soeur de ma Mère et n'a pas u d'enfants, esque elle peut donner tout son bien à ma soeur? Nous sommes deux filles, merci pour vos ...
Non respect limites terrain constructible
Bonjour, Nous sommes en indivision sur des parcelles agricoles et bâtiments Une personne a reçu dans les Années 1980 une parcelle constructible ...
Part de reserve
Bonjour, mon pere s est remarié il a que comme moi comme enfant il est décédé et je viens d apprendre qu il s est marié sous le regime de la communa...
Concernant l'ex conjoint
RésoluBonjour, Si deux personnes divorcées , dont l'une décède je sais que l'enfant de l'ex union va hériter - normal- mais j'ai lu que comme c'est un ...
Instruction de dossier succession par notaire
RésoluBonjour, Bonjour, Dans le cadre de la succession concernant une fratrie, voici ce que me répond l'étude du notaire auprès de qui je demande de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...