Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaiterais avoir votre point de vue sur une situation qui me semble pour le moment bloquée. Nous sommes deux enfants et mes deux paren...

Bonjour. Comment faire pour obtenir les actes de naissances des héritiers décédés ?

Bonjour, Bonjour, Suite au décès de papa l'année dernière mon frère et moi avons fait une renonciation de succession, seulement n’etant Pas au cou...

Bonjour, Mon frère m'a fait donation , il y a 2 ans , d'un terrain agricole . Puis-je vendre ce terrain ou il y a t-il un délai ? Merçi pour la ré...

Bonjour* Suite à une procédure judiciaire, nous avons trouvé un accord entre tous les héritiers alors que nous étions en indivision pendant plusieu...

Bonjour, mon père qui était sous tutelle est décédé à l'hopital ce vendredi en fin de journée, et nous n'arrivons pas du tout à contacter sa tutri...

Bonjour Notre papa est décédé en 2019 laissant comme survivante notre maman sous tutelle car atteinte de la maladie d alzheimer et placé en maison s...

Bonjour, Mon père est décédé le 16 mars de cette Année , il était entrepreneur jusqu en 2014 puis en invalidité. Il y a 8 ans un client l avis en ...

Bonjour, J'ai 2 enfants à qui j'ai donné 100.000€ chacun il y a 6 ans. L'un d'eux souhaite acheter son premier appartement et je voudrais lui prête...

Bonjour, Mon ex compagnon (nous n'étions ni mariés, ni pacsés), célibataire et sans enfant voudrait adopter mon fils majeur (33 ans) pour une questi...

Bonjour, voici mes interrogations : ma mère est en maison de retraite , je suis son tuteur par habilitation familiale car ma mère à la maladie d’...

Bonjour, Je suis issue d'une fratrie de 4 (3eme) dont les aînés ont coupé les ponts avec mes parents . J'ai perdu ma mère l'année dernière. Mon pèr...

Bonjour, Depuis 1987 je paie crédit, rénovation, impôts sur la totalite de la maison dont je suis propriétaire pour moitié, mes deux enfants nu prop...

Bonjour, ma mère touche le fond national depuis 2009 un de ces enfants à fais la demande sens demander l'avis aux autres frère et soeurs vue qu'il ...

Bonjour, Bonjour le président d'une association sportive peut il démissionner et se porter candidat au meme mandat aussitot. Cette démission peut e...

Bonjour, Mon mari verse à son ex une ".....prestation compensatoire sa vie durant et sera transmissible aux héritiers si actif de succession en pe...

Le defunt, de nationalité marocaine et domicilié au maroc, est propriétaire d'un appartement où il passat ses vacances. À l'été 2010, pendant son séj...

Bonjour, embêté par une histoire de succession, et ayant du mal à décortiquer ce que je lis et trouve sur divers forums, je vais m’essayer à expliquer...

Bonjour, Puis je donner l'usufruit de la maison familiale à une de mes filles, jusqu'à sa mort .Donc la logique veut que je décède avant que ce pa...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’un appartement en donation depuis 1983 et y habitant depuis cette date là. Mon père l usufruitier a fait le choix...

Bonjour, Mon grand-père est décédé est ma grand-mère na pas le permis est la voiture ne roule plus car en cour de réparation et a un ct de 1 ans je ...

Bonjour, Je vais devoir effectuer la déclaration de revenus d'une personne décédée l'an dernier pour la période du 1er janvier à la date du décès....

Bjr J ai 91 ans veuve en maison de retraite depuis janvier et j ai un fils de 53 ans et petite fille 18 ans. Je vais vendre ma maison . Quelqu’un pe...

Bonjour, Après le décès de nos parents assez jeunes, cela fait plus de 30 ans. Mes frères, sœurs et moi ne savons toujours pas comment obtenir l’ac...

Nous avons décidé de vendre notre appartement à un de nos deux enfants, en accord avec eux, le prix a été fixé à 210000€ ce qui correspond au prix du ...

Bonjour, Les assurances vies doivent -elles également rentrer dans la déclaration de succession ? Merci

Bonjour, Ma fille doit recevoir un don manuel par chèque de la part d'une personne qui a des liens familiaux mais qui n'a pas de lien de sang direct ...

Bonjour, Mon grand-père de 81 ans souhaiterai me donner 60.000€ sur 3/4 ans. Je suis sa petite fille mais il n'a pas que moi comme petit enfant. ...

bjr nous sommes mariè et avons une fille en commun ;d un premier mariage j ai deux enfants faut il faire une donation au dernier des vivants?

Bonjour, Maman est décédée, il y a un an. Après avoir fourni les papiers nécessaires, mes frères et sœurs et moi-même, nous n’avons rien reçu à ce jo...

Bonjour, mon père est décédé il y déjà 5 ans ils avaient des enfants d un autre mariage ils veulent vendre et nous non quel sont les droit. Ma mère ha...

Bonjour,je voudrais me renseigner j ai don plusieurs question à posé si quelqu un peut m aider . Je vous explique la situation ma mère vien de decedee...

Bonjour, je veux acheter une terre agricole a un cousin, ce bien vient de mon grand pere mais ily a un droit de preemption de l'actuel locataire qui...

Bonjour, suite à succession de mon mari, je possede un bien en indivi qui d'un commun accord sera vendu.Je voudrais connaitre mes droit actuels sur ce...

Bonjour, Je ne pense pas que ma question ait été déjà posée sur le forum. Si c'est le cas, je vous prie de m'en excuser. Mon père est décédé i...

Bonjour, Après le décès du dernier parent survivant, je me retrouve héritier, avec frères et sœurs, dans la succession. J'ai de multiples dettes...

Bonjour, Lors de la succession de son mari ma mère héritière à 25% (contrat de mariage) a reçu 70 000€ (350 000X20%) et l'usufruit pour la maison o...

Bonjour, mon grand pere est décédé y 20 ans, il avait fait donation dernier vivant 1/4 usufruit a ma grand mere et 3/4 nu proprietaire mon papa, fil...

Bonjour, j'occupe un terrain depuis Plus de trentaine d'années !avec ma mere qui est aussi sur le terrain depuis 89ans !hors se terrain à été donner à...

Bonjour, le cousin de ma mère est décédé ma mère étant elle même décédé ce sont ses petits cousins qui hérite donc un du côté de son père et ma sœur e...

Bonjour, je me permet de vous écrire car jai une question qui le trotte la tête, je vous explique, jai perdu mon papa il y a deux ans, et je viens ...

Bonjour, Ai-je le droit de vendre un appartement sans avoir l'intention de l'habiter moi-même en tant que résidence principale ni d'y loger un de me...