Concubins donateurs

- - Dernière réponse : Gayomi
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- 8 mai 2019 à 15:33
Bonjour,
J'ai une question dont je n'arrive pas à avoir une réponses claire et définitive, pouvez-vous m'aider SVP ?
Dans le cas de concubins qui possèderaient un logement en indivision, il est toujours possible que chacun d'eux fasse une donation à l'autre concubon de l'usufruit de leur logement. Au décès de l'un d'eux, le second aurait alors 100% de l'usufruit du logement. Dans ce cas, des frais de succession sont-ils à payer par le concubin survivant qui reçoit la donation de l'usufruit ?
Merci par avance pour votre réponse
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Merci
, il est toujours possible que chacun d'eux fasse une donation à l'autre concubon de l'usufruit de leur logement. Au décès de l'un d'eux, le second aurait alors 100% de l'usufruit du logement
Attention, vous mélangez plusieurs notions.
Une donation est une transmission du vivant du donateur, qui se dessaisit immédiatement, au-profit d'un donataire, qui devient immédiatement propriétaire de l'objet du don.

Au décès de l'un d'eux, le second aurait alors 100% de l'usufruit du logement
Vous parlez plus vraisemblablement de deux testaments (un par chacun de vous deux) dans lequel chacun lègue à l'autre l'usufruit de sa part. Il est important de consulter un notaire pour la rédaction ainsi que la conservation.

Dans ce cas, des frais de succession sont-ils à payer par le concubin survivant
Tout à fait. Les droits sont au taux maximum (60 %), alors que le survivant serait totalement exonéré de droits si vous vous pacsez.
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