Temps pour une sucession

marlez Messages postés 7 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2022 - 10 mai 2019 à 15:38
marlez Messages postés 7 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2022 - 10 mai 2019 à 19:42
Bonjour, la sucession de ma mère qui était veuve a été signée chez le notaire mais il lui manque un courrier de la msa leur indiquant que le patrimoine est inférieur a 39000e ce qui est le cas, mais son argent est bloqué a la caisse de dépot et consignation. Après avoir recu ce courrier le notaire va demander le débloquage des fonds. Connaissez vous le délai qu'il faut entre la demande et la réception des fonds. Je vous remercie de vos réponses

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
10 mai 2019 à 18:49
Bonjour
Comment se fait-il que les fonds soient à la CDC et non à la Banque? Vous avez demandé à la banque le rapatriement des fonds chez le notaire?
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marlez Messages postés 7 Date d'inscription samedi 16 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2022
10 mai 2019 à 19:42
merci pour la réponse, suite a son décés son argent a été transféré nous on est spectateurs
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