Donation immobiliere et renovation
Simondc
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour
Je me présente Simon. je suis pacsé avec ma compagne et nous avons 2 enfants.
Mes beau parents vont faire donation d un bien immobilier ( maison ) à ma compagne.
Cette maison a été estimé par le notaire a 40 000 euro et nécessite de multiples travaux de rénovation ( environ 60000 euro )
Nous avons pour projet de rénover cette maison et d en faire notre résidence principale.
Neanmoins je me pose des questions concernant cette donation et j aimerai avoir vos réponses.
Si dans le futur nous nous separons qu' es que je risque :
- peut elle me mettre à la porte sans raison?
- Puis je réclamer le montant des travaux investit dans cette maison?
- doit on repasser au notaire pour la mettre au 2 noms ?
- si nous nous marions est ce que cela change quelque chose concernant cette maison ?
Ma compagne est consciente de ce soucis, me comprend dans ces démarches et serait prête a faire le nécessaire pour me protéger.
Merci de votre aide
Je me présente Simon. je suis pacsé avec ma compagne et nous avons 2 enfants.
Mes beau parents vont faire donation d un bien immobilier ( maison ) à ma compagne.
Cette maison a été estimé par le notaire a 40 000 euro et nécessite de multiples travaux de rénovation ( environ 60000 euro )
Nous avons pour projet de rénover cette maison et d en faire notre résidence principale.
Neanmoins je me pose des questions concernant cette donation et j aimerai avoir vos réponses.
Si dans le futur nous nous separons qu' es que je risque :
- peut elle me mettre à la porte sans raison?
- Puis je réclamer le montant des travaux investit dans cette maison?
- doit on repasser au notaire pour la mettre au 2 noms ?
- si nous nous marions est ce que cela change quelque chose concernant cette maison ?
Ma compagne est consciente de ce soucis, me comprend dans ces démarches et serait prête a faire le nécessaire pour me protéger.
Merci de votre aide
A voir également:
- Donation immobiliere et renovation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
1 réponse
Si dans le futur nous nous separons qu' es que je risque :
1- peut elle me mettre à la porte sans raison?
Bien entendu. "charbonnier est maître en sa loge".
2- Puis je réclamer le montant des travaux investit dans cette maison?
Comme n'importe quel créancier, il vous sera toujours possible de réclamer.
Réclamer et obtenir ne sont pas des verbes synonymes.
- 3-doit on repasser au notaire pour la mettre au 2 noms ?
Si les donateurs y consentent, votre partenaire peut soit vous vendre la moitié de ce bien ou vous en consentir donation.
Il faudra impérativement obtenir l'autorisation de vos beaux-parents.
-4- si nous nous marions est ce que cela change quelque chose concernant cette maison ?
Rien du tout.
Le bien donné a un époux reste toujours sa propriété personnelle.
Il s'agit d'un bien "propre" n'entrant pas dans la communauté , sauf par un contrat de mariage constant l'apport du bien à la communauté mais toujours avec l'accord des donateurs.
Ma compagne est consciente de ce soucis, me comprend dans ces démarches et serait prête a faire le nécessaire pour me protéger.
Achetez personnellement ce bien pour moitié, l'autre moitié étant donnée à votre compagne par ses parents.
Vous serez alors tout 2 propriétaires à 50/50.
1- peut elle me mettre à la porte sans raison?
Bien entendu. "charbonnier est maître en sa loge".
2- Puis je réclamer le montant des travaux investit dans cette maison?
Comme n'importe quel créancier, il vous sera toujours possible de réclamer.
Réclamer et obtenir ne sont pas des verbes synonymes.
- 3-doit on repasser au notaire pour la mettre au 2 noms ?
Si les donateurs y consentent, votre partenaire peut soit vous vendre la moitié de ce bien ou vous en consentir donation.
Il faudra impérativement obtenir l'autorisation de vos beaux-parents.
-4- si nous nous marions est ce que cela change quelque chose concernant cette maison ?
Rien du tout.
Le bien donné a un époux reste toujours sa propriété personnelle.
Il s'agit d'un bien "propre" n'entrant pas dans la communauté , sauf par un contrat de mariage constant l'apport du bien à la communauté mais toujours avec l'accord des donateurs.
Ma compagne est consciente de ce soucis, me comprend dans ces démarches et serait prête a faire le nécessaire pour me protéger.
Achetez personnellement ce bien pour moitié, l'autre moitié étant donnée à votre compagne par ses parents.
Vous serez alors tout 2 propriétaires à 50/50.
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