Donation immobiliere et renovation

Question

Bonjour

Je me présente Simon. je suis pacsé avec ma compagne et nous avons 2 enfants.

Mes beau parents vont faire donation d un bien immobilier  ( maison ) à ma compagne. 

Cette maison a été estimé par le notaire a 40 000 euro et nécessite de multiples travaux de rénovation ( environ 60000 euro  ) 
Nous avons pour projet de rénover cette maison et d en faire notre résidence principale. 

Neanmoins je me pose des questions concernant cette donation et j aimerai avoir vos réponses. 

Si dans le futur nous nous separons qu' es que je risque :

- peut elle me mettre à la porte sans raison? 

- Puis je réclamer le montant des travaux investit dans cette maison?

- doit on repasser au notaire pour la mettre au 2 noms ?

- si nous nous marions est ce que cela change quelque chose concernant cette maison ? 

Ma compagne est consciente de ce soucis, me comprend dans ces démarches et serait prête a faire le nécessaire pour me protéger. 

Merci de votre aide

condorcet · Answer

Si dans le futur nous nous separons qu' es que je risque : 
1- peut elle me mettre à la porte sans raison? 
Bien entendu. "charbonnier est  maître en sa loge".

2- Puis je réclamer le montant des travaux investit dans cette maison? 
Comme n'importe quel créancier, il vous sera toujours  possible de réclamer.
Réclamer et obtenir ne sont pas des verbes synonymes.

- 3-doit on repasser au notaire pour la mettre au 2 noms ? 
Si les donateurs y consentent, votre partenaire peut soit vous vendre la moitié de ce bien ou vous en consentir donation.
Il faudra impérativement obtenir l'autorisation de vos beaux-parents.

-4- si nous nous marions est ce que cela change quelque chose concernant cette maison ? 
Rien du tout.
Le bien donné a un époux reste toujours sa propriété personnelle.
Il s'agit d'un bien "propre" n'entrant pas dans la communauté , sauf par un contrat de mariage constant l'apport du bien à la communauté mais toujours  avec l'accord des donateurs.

Ma compagne est consciente de ce soucis, me comprend dans ces démarches et serait prête a faire le nécessaire pour me protéger. 
Achetez personnellement ce bien pour moitié, l'autre moitié étant donnée à votre compagne par ses parents.
Vous serez alors tout 2 propriétaires à 50/50.

Donation immobiliere et renovation

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