Donation immobiliere et renovation
Simondc
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 7 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2019
-
Modifié le 7 mai 2019 à 14:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mai 2019 à 15:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mai 2019 à 15:18
A voir également:
- Donation immobiliere et renovation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Simulateur frais d'agence immobilière - - Achat-Vente
- Âge limite donation immobilière - Guide
- Abattement 100 000 euros donation et succession - Guide
- Donation rapportable - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
7 mai 2019 à 15:18
7 mai 2019 à 15:18
Si dans le futur nous nous separons qu' es que je risque :
1- peut elle me mettre à la porte sans raison?
Bien entendu. "charbonnier est maître en sa loge".
2- Puis je réclamer le montant des travaux investit dans cette maison?
Comme n'importe quel créancier, il vous sera toujours possible de réclamer.
Réclamer et obtenir ne sont pas des verbes synonymes.
- 3-doit on repasser au notaire pour la mettre au 2 noms ?
Si les donateurs y consentent, votre partenaire peut soit vous vendre la moitié de ce bien ou vous en consentir donation.
Il faudra impérativement obtenir l'autorisation de vos beaux-parents.
-4- si nous nous marions est ce que cela change quelque chose concernant cette maison ?
Rien du tout.
Le bien donné a un époux reste toujours sa propriété personnelle.
Il s'agit d'un bien "propre" n'entrant pas dans la communauté , sauf par un contrat de mariage constant l'apport du bien à la communauté mais toujours avec l'accord des donateurs.
Ma compagne est consciente de ce soucis, me comprend dans ces démarches et serait prête a faire le nécessaire pour me protéger.
Achetez personnellement ce bien pour moitié, l'autre moitié étant donnée à votre compagne par ses parents.
Vous serez alors tout 2 propriétaires à 50/50.
1- peut elle me mettre à la porte sans raison?
Bien entendu. "charbonnier est maître en sa loge".
2- Puis je réclamer le montant des travaux investit dans cette maison?
Comme n'importe quel créancier, il vous sera toujours possible de réclamer.
Réclamer et obtenir ne sont pas des verbes synonymes.
- 3-doit on repasser au notaire pour la mettre au 2 noms ?
Si les donateurs y consentent, votre partenaire peut soit vous vendre la moitié de ce bien ou vous en consentir donation.
Il faudra impérativement obtenir l'autorisation de vos beaux-parents.
-4- si nous nous marions est ce que cela change quelque chose concernant cette maison ?
Rien du tout.
Le bien donné a un époux reste toujours sa propriété personnelle.
Il s'agit d'un bien "propre" n'entrant pas dans la communauté , sauf par un contrat de mariage constant l'apport du bien à la communauté mais toujours avec l'accord des donateurs.
Ma compagne est consciente de ce soucis, me comprend dans ces démarches et serait prête a faire le nécessaire pour me protéger.
Achetez personnellement ce bien pour moitié, l'autre moitié étant donnée à votre compagne par ses parents.
Vous serez alors tout 2 propriétaires à 50/50.
La législation juridique et financière évolue en permanence...