Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit pierre tombale

Résolu
Matheo0417 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 - 7 mai 2019 à 10:38
Matheo0417 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 - 8 mai 2019 à 11:37
Blonjour,
La concession et la pierre tombale de mon mari ont été règlées par mes soins. Ma belle famille, a-t-elle le droit de percer la pierre tombale afin d’y mettre un énorme crucifix sans me demander la permission ?
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91429 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 18 503
Modifié le 7 mai 2019 à 11:11
Si la concession est bien à votre nom, non.
Seul le titulaire de la concession peut y effectuer des travaux.

► http://www.urbanlaw-avocats.fr/medias/fichiers/2017%20Caveaux%20et%20concessions%20funraires%20-%20rgime%20juridique%20des%20travaux%20Par%20URB%20%20%20.pdf

--
3
Matheo0417 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019
7 mai 2019 à 11:18
Merci pour votre réponse et Oui elle est à mon nom ..
0
Matheo0417 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019
7 mai 2019 à 11:20
Que puis je faire ? J’aimerai qu’ils enlèvent cette horreur !! Quels sont mes droits ?
0

Discussions similaires

Enlever un nom sur stele
clo_5690 -
rosetta30620 -

1 réponse
Pierre tombale
Fred2500 -
rio loco -

2 réponses
Pierre tombale
No -
xplom -

33 réponses
pierre tombale endommagée
annemarou_8545 -
annemarou_8545 -

3 réponses
Qui doit payer la pierre tombale
Minitte -
Minitte -

2 réponses
pierre tombale peut-être affaissée
Mizoue -
BmV -

2 réponses