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Delai d'information des héritiers

VPOCA Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer quel est le délai du notaire pour prévenir les héritiers d'une succession ?
Un père peut il sciemment "s'arranger" pour que ses enfants d'un premier mariage n'ai rien (ex en mettant tout ses biens uniquement au nom de son épouse ) ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 400
 
Bonjour
Quel délai? Aucun!
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 613
 
Un père peut il sciemment "s'arranger" pour que ses enfants d'un premier mariage n'ai rien (ex en mettant tout ses biens uniquement au nom de son épouse ) ?
Tout est possible ! Et ce sera à celui qui conteste d'apporter la preuve de ce qu'il avance.
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