Forum Donation-Succession

bonjour Je voudrai savoir si la loi française en matière de donations, succession, est applicable à un non résident en France mais disposant d'un pat...

Bonjour, Je me suis remarié en 2002 sans contrat mais avec un acte notarié précisant la donation au dernier des vivants. De nos précédents mariages...

Bonjour, J'ai besoin de conseils. Nous étions une famille de 5 personnes. Mon père, ma mère, ma fille, mon frère décédé par suicide après avoir été...

Bonjour, mes parents avaient 2 maisons de 180000 euros chacune. A la mort de mon pere ma mère a choisi l'option 1/4 en propriété 3/4 en usufruit .No...

Bonjour, Mes parents sont divorcés, ma mere est resté vivre dans la maison familiale acheté a l'epoque par mon père et ma mere. Ma mere vient malheu...

Bonjour, dans le cas d'un déces je suis marié sans enfant mais ma femme à une fille d'un premier mariage.Je voudrai savoir qui hérite sachant que j'ai...

Bonjour, J'ai perdu mon papa en octobre et ma maman dans la nuit du22 au 23 janvier de cette année .Ayant procuration sur les compte en banque de m...

Bonjour, dans les années 50 J'ai été recueillie par mon oncle et ma tante et adoptée en adoption simple donc conservant mon nom biologique. Mon on...

Bonjour, MA FEMME EST DECEDEE, et elle a beaucoup de cartes de credit, on a une maison ensemble que j'ai transféré à mon nom. est-ce que j...

Bonjour,l argent donnée par la défunte de son vivant à sa fille est t il déduit lors de l heritage

Bonjour, Mon père est marié et séparé, il vit avec une femme, sans revenu, depuis des années. En 2010 il achète une maison au nom de cette femme. ...

Bonjour, peut-on renoncer à la succession d'un oncle ou d'une tante qui n'a pour héritiers que ses neveux? Si oui, quelles sont les conséquences, nota...

Bonjour Nous venons de perdre notre petit frère,il avait 45 ans et il était pacsé . il avait acheté une maison aux enchères et vivait depuis 25 an...

Bonjour, mon père est décédé en 2008 et ma mère de 87 ans s'ennuie et surtout se sent très fatiguée, donc elle envisagerais de vendre sa maison pour s...

Bonjour, Suite au décès de mon père, et sachant que mes parents avaient fait une " Donation au dernier vivant", est-il normal que le notaire ( mes ...

Bonjour, vous écrivez que les legs ne sont pas transmissibles .très bien ! Mais! que faites de l'article 1014 du code civil!!?? Article 1014 En sav...

somme que l etat prend sur un heritage en pourcentage

Bonjour, pouvez vous m'aider à établir un courrier type pour mes freres suite à décès de mon père pour laisser le droit à ma mère seule de vendre ...

Après décès de notre mère, notre père a vendu la maison , achetée en commun , avec notre autorisation ; il a ensuite utilisé les fonds pour racheter u...

Bonjour, suite a décès d'une soeur elle vivait chez sa mere sur l'acte du notaire apparait dans la succession la mère et les quatres freres quel ...

Bonjour, Mes enfants ,viennent de perdre leur papa , qui était remarié sans contrat ? Leur grand mère de 96 est toujours en vie , en cas de décée...

Bonjour, a la mort de mon père, ma mère a obtenu l'usufruit de la maison et moi la nu-propriete. Il y a quelque temps nous avons fait un prêt hypot...

Bonjour, Je ne sais pas si je vais arriver à être claire, Ma mère a reçu au décès de ma grand mère un terrain, qu'elle a accepté dès les premi...

Bonjour, nos parents possèdent deux anciennes maisons et de l argent en banque nous sommes huit enfants .que paierrons nous en droits de successi...

Bonjour, il est possible de vendre un bien du vivant du donateur. Je désire vendre un lot dont la moitié indivise en nue-propriété, entre ma soeur e...

Bonjour Nous sommes 6 frères et soeurs notre mère est veuve et propriétaire d'une maison. Nous envisageons de renoncer à notre part sur cette mais...

Bonjour, une assurance vie doit elle figurer dans la succession ? merci

Bonjour, Au décès de mon père, il y a deux ans, ma mère a choisi l'option 1/4 de propriété et 3/4 d'usufruit (valeur 20%) sur sa part de succession...

Bonjour, Je voudrait s'avoir si après le décès d'un parent si il faut la signature de tous les enfants pour la cloture de compte ou autre papier que...

Bonjour, j'ai perdu mon mari en mai 2014. Nous avions fait les papiers de donation entre époux. j'ai 2 enfants. Le notaire m'a conseiller de faire la ...

Bonsoir, Mon père est décédé en 2010 nous laissant (avec mon frère) sa part d'héritage de l'appartement de ses parents dont les 50% restant sont à ma...

Bonjour, monsieur le patrimoine net de ma mère est de 150000e dont un appartement de 90000e nous sommes trois enfants , notre frére rachète l'app...

Bonjour, Ma mère étant décédée (en 2011), mon jeune frère (dont l'entente est fortement compromise) est nommé usufruit du bien immobilier (maison n...

Bonjour, j'ai recu un mail d'une ?? inconnue pour un don de plus de 1 million d'euros origine cote d'ivoire 00225 photocopie passeport canadien ...

Bonjour, ma grand mère est décédée depuis plus de trente ans (je ne connais pas la date de son décès car je n'avais plus de relations avec elle depuis...

Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat d'assurace vie multi supports chez GENERALI, Je suis très étonnée qu'à chaque fois que je retire de l...

Bonjour, Quel serait le niveau de coût pour une modification de contrat de mariage en communauté universelle avec attribution intégrale ? Merci po...

Bonjour. Mes parents souhaitent me donner 40000€ est ce imposable?