Donation de terrain a batir
Bonjour, mon compagnon (donc pas marié) souhaite me donner un terrain constructible afin que je lègue un bâtiment a venir a mon fils lors de mon d...
Bonjour, mon compagnon (donc pas marié) souhaite me donner un terrain constructible afin que je lègue un bâtiment a venir a mon fils lors de mon d...
je suis remarie sous le régime de la communauté j ai deux enfants d un premier mariage pas du second nous avons avec ma deuxième épouse construit une...
Bonjour, Au décès de mon père, ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer séjournait en maison médicalisée. Le notaire n'a pas appliqué l'abattement ...
Bonjour, JE me permets cette question pertinente - est ce que les notaires peuvent faire varier les frais concernant la confection d'un acte de notori...
bonjour ma femme à moi est désespérée, ils sont trois et son père récemment décéder à fait un testament ou il fait hériter à part égale ses deux frèr...
Après le décès de notre père nous sommes en indivision partage ma mère et 5 enfants. A ce jour nous devons vendre des biens dont ma mère a l'usufruit(...
Bonjour, J'ai une situation compliquée et dure à comprendre mais je ne choisis pas. Nous sommes mariés sous le régime de séparation pure et simple...
Bonjour Ma belle mère est décédée à l'hôpital fin 2015. Celui ci nous réclame 150 euros de frais correspondants à l'utilisation de la télévision (qu...
Bonjour, Je me tâte de lancer une procédure devant le tribunal pour récupérer ma part d assurance vie ,sachant que j ai été retirer de cette assuran...
Bonjour, ma famille, je veux dire mes frères et sœurs m'ont fait mettre sous curatelle renforcée après une dépression nerveuse suite au décès de ma mè...
Bonjour, un paysan qui part a la retraite souhaite que je prenne ses hectares en fermage, ce qui m'interesse beaucoup, je me suis renseigné, c'est 150...
bonjour, Mes parents sont décédés. J'ai retrouvé dans leurs dossiers 2 livrets de la Caisse d'Epargne de Paris ouverts dans les années 1960. Le not...
Madame, Monsieur, Etant veuve, je possède l'usufruit de ma résidence acheté avec mon époux En cas de vente de cette maison, pouvez vous m'indique...
Bonjour, Ma maman est décédé le 05 janvier et son compte dont j'avais la procuration à été bloqués aussitôt que j'ai eu les actes de décès il n'y a p...
Bonjour, dans le cas où un donataire ne peut pas s'acquitter des charges se rapportant à la donation, y a-t-il une solution pour révoquer la donat...
Bonjour, Je suis en couple recomposé .. Moi, Femme - 1 enfant d'une précédente union Mon mari - 2 enfants d'une précédente union Nous nous ...
Bonjour, En 2005 mes parents ont fait à leur trois filles une donation-partage. Dans cette donation-partage figure un bien immobilier avec une rés...
Bonjour, suis je héritière de ma belle mère,veuve sans enfants,moi même veuve de son frère sans enfants.en gros est-ce que j'hérite la part de mon mar...
Bonjour, Postérieurement à l'envoi à l' administration fiscale d'une déclaration de succession signée par les héritiers des informations sont appa...
Bonjour. Ma compagne a perdu son père. Il a donne de son vivant tout ce qu'il possédait à une de ses amies. Argent et voiture ( neuve ). Elle ét...
Bonjour à tous, Voilà, depuis plusieurs années mon frère dispose de la maison familiale que ma mère lui loue (au black dirons-nous). Le loyer est é...
Bonjour, Mes parents ont acheté sous le régime de la Communauté une maison secondaire .- ultérieurement ils ont changé leur contrat de Mariage pour...
Bonjour, Mon père est malheureusement décédé il y a moins d'un an. Lorsque j'étais ado, j'ai déjà perdu ma mère. J'étais enfant unique. Quelques...
Bonjour, Nous sommes 3 et venons de perdre notre mère à l'age de 61 ans il y a 2 mois, nous héritons donc de la maison et des 2 voitures. Nous avo...
Bonsoir, je souhaiterai racheté à ma maman la voiture de mon papa décédé en décembre.la carte grise est au 2 noms. ma maman est tout à fait d'accor...
Mon père m'a donné un terrain (fin 2015) de 2179 m2 avec obligation de bâtir dans les 4ans. Cependant le POS exige une surface de 4000m2 ds cette zone...
Bonjour, ma mére aimerait séparé son terrain avec une maison dessus entre ses 2 enfants avant de touché le fond nationale et gardé la jouissance sur l...
bonjour, voila je vous expose mon problème en espérant avoir une réponse à mes interrogations. suite au décès de ma belle mère en 2015 mon mari ...
Bonjour, voila je vous expose mon problème en espérant avoir une réponse à mes interrogations. suite au décès de ma belle mère en 2015 mon mari...
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide dans le cadre d'une succession en cours, composée de biens immobiliers, d'actions/parts sociales, ...
Ma question concerne une histoire d'héritage. Ma mère au une relation de concubinage dans les années 1990. Elle s'est mariée avec un francais sur ...
Bonjour, mon papa vient de décéder et avait souscrit un contrat capital obsèques ma question est que l'organisme me demande une lettre porte fort po...
bonjour. si un des enfants majeur n'a pas été chercher ( bien qu'avisé)la lettre recommandée l'avertissant du changement de régime de ses parents, en...
Bonjour, le petit enfant reside aux usa . cela pose -t-il probleme? MERCI
Bonsoir. Mon frère et moi gérons les comptes de notre mère depuis le décès de notre père. Nous n'avons pas de procuration sur ses comptes. En maiso...
Bonjour, Je voudrais faire valoir des travaux et investissements dans une maison appartenant à mes beaux parents qu'on va effectuer dans un avenir p...
Bonjour, ma mere voudrai me verser la somme de 60000 euros du rachat de son assurance vie,elle a 87 ans dois-je declarer cette somme? et vais-je etre ...
Bonjour, voilà je m'explique, 9 ans après que mon père soit décédé, l'assurance vie qu'il avait contracté il y a presque 10 ans nous recontacte p...
Bonjour, Je vais faire l'acquisition d'une maison dans le cadre d'une donation partage. Mon conjoint et moi-même allons contracter un prêt bancaire ...
Bonjour, Nous sommes plusieurs à détenir un bien en indivision, et ne pouvons vendre, faute d'actes de propriété introuvés après le décès de nos pa...
Bonjour, Mes parents souhaiteraient me donner, ainsi qu'a mes deux soeurs, un vaste terrain sur leur propriété, mais différent de celui où ils ont le...
Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous sommes 3 enfants, au niveau de la succession il ;n'y aura que 2 comptes qui totalisent à peine 51000 euros...
nous sommes cinq frères et soeurs et au décès de nos parents, nous n'avons pas pu vendre la maison car ma mère en a fait l'usufruit à un de nos neveux...
Bonjour, j'ai hérité d'une maison suite au décès de ma mère. Son conjoint a conservé l'usufruit de cette habitation jusqu'à son décès. Venant d'appr...
Bonjour, je veux vendre ma maison en rete viag!re à mon fils en belgique
Bonjour, comment déshériter ses enfants quand on a rien à leur succéder
Bonjour, une derniére question sur l'héritage (promis) il n'est pas nécessaire de passer par un notaire pour faire une déclaration de succession lorsq...
Bonjour, mes parents ont reçu en viager un patrimoine comportant une maison et des vignes ils ont fait donation en avancement d'horie sur leur succ...
Bonjour, ma tante célibataire et sans enfants 89 ans a été placé en maison de retraite par une cousine elle a fait un testament précisant le partage...
Bonjour, Voici les problemes que ma famille a rencontré avec une notaire : · Depuis le mois de Novembre, la notaire ne contactait pas les...
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