Forum Donation-Succession

Bonjour, j'aimerai savoir si ma mère avait le droit de privé ses héritiers de leur part réservataire , sachant que pour distribuer la part de successi...

Bonjour, Du vivant de mon père, mon frère a reçu une donation de 80000 euros environ pour s'acheter un appartement. A son décès, ces 80000 euros on...

Bonjour, Le père de mon mari est décédé en Novembre dernier, nous avons refusé sa succession. Il y a quelques mois, nous avons appris que la succ...

Bonjour, voilà, je souhaite savoir si mes demi-frères du côté de mon père peuvent prétendre à recevoir de l'argent qui proviennent du compte bancaire ...

Bonjour, cela fait 10 ans que le partage du décès de mon père a été effectué, mes demi frère s et soeur n'ont pas tous répondu comment puis-je faire p...

Bonjour, Mon grand-père est décédé il y a peu. L' "héritage" est une dette: il y a sur son compte bancaire 6500€, mais il a aussi une dette de plus...

Bonjour, Jai besoin de petit renseignement svp Alors ma maman possedr un terrain agricole de 4 hectare Mais ce terrain elle a louer a mon frere po...

Bonjour, Ma sœur qui réside à 500 km de mes parents a demandé à un notaire de son département d'effectuer les démarches concernant une donation , ...

Bonjour, quelle est la différence entre un don manuel et un don exceptionnel par un donateur qui a plus de 80 ans ? merci pour votre réponse ...

Bonjour, que se passe -t-il quand les parents qui ont fait un don manuel ont plus de 80 ans ?

Bonjour AG de 31 ans il est temps pour moi de penser à une reconversion professionnelle mon père possédant une entreprise de peinture en bâtiment est...

Bonjour, 1- Mon épouse - second mariage pour elle et aussi moi- vient de décéder 2- Nous sommes mariés sous le régime de la communauté 3- Mon ép...

Quelle est la durée de validité de DONATIONS AU DER NIER DES VIVANTS

Bonjour, Nous avons procéder à une donation au dernier des vivants en 1988, le temps passant y a-t-il des formalités à faire pour actualiser cette d...

Bonjour* Nous avons constitué une SCI familiale mes parents co-gérants avaient 60 % des parts et moi et mon frère 40 %. Mon père est décédé et la s...

Bonjour, je suis marié (sans contrat) avec un enfant en bas âge, et propriétaire d'un appartement. Au niveau du notaire, il est indiqué que j'ai app...

Nous avons mon mari et moi une SCI dans laquelle se trouve les murs d'un commerce et un appartement. Nous avons acheté une maison dont le crédit n'est...

Bonjour, Ma mère a obtenu l'usufruit complet des biens du couple suite au dècès de mon père en 1982. Elle a effectué en 1998 une donation-partage ...

Bonjour, ma grand-mère est décédée il y a 4 ans. Ma tante (soeur de ma mère)est venue dans son appartement et a volé tous les bijoux. Ma mère a une ...

Bonjour, Une fratrie de 7 adultes suite à un héritage. Une grange est en vente, la vente doit se faire. Le notaire adresse un courrier aux 7 hérit...

Bonjour , j'espère être claire ... Mes parents âgés de 86 ans et propriétaires de leur appartement qui est leur domicile souhaitaient faire une dona...

Bonjour, Les frais de notaire pour une succession sont-ils proportionnels au nombre de notaires qui s'en occupent

bonjour, mon père est décédé en janvier 2016, sa veuve a opté 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit. issues d une union libre, mes soeurs et mo...

Bonjour, Toute ma famille vit au Luxembourg et moi en France (depuis 1997). J'ai gardé ma nationalité luxembourgeoise. En cas d'héritage, devrai-je...

Bonjour, ma mere a l'usufruit elle va vendre la maison au prix de 260000 euros nous sommes 4 enfants et une demie soeur combien touchera ma demie ...

Bonjour, J ai achete une maison en indivision. Elle est aujourd hui en succession vacante car Mr est décédé en 2012. Je viens d avoir l autorisation...

Bonjour, Mon mari et moi-même voudrions faire un don en argent de 50 000 euros à chacune de nos 3 enfants légitimes. C'est la première fois que nous...

Bonjour, Ma mère est en indivision avec son frère pour une maison, étant très âgés il a perdu les documents et je suis à la recherche du notaire s é...

Bonjour, L ami de ma soeur est parti vivre chez ma mere handicapée ,ma soeur s occupe de ma mere .Etant hérité puis je lui réclamer ou non un loyer...

Bonjour Il y a 25 ans, mon frère et moi avons reçu chacun un appartement (en donation) par mes parents. Ceux-ci en ont toutefois conservé l'usufruit....

Bonjour* nous sommes quatre enfants, nous venons de perdre notre mère usufruitière suite à la mort de notre père. nous apprenons qu'il deux testame...

Salut Mon père a décidé en France et moi j'habite en Algérie, J'ai 2 frères là-bas et la femme de mon père Je veux savoir es se que je suis conce...

Bonjour, Bonjour, Mon oncle est décédé le 20 mai 2017 en EHPAD. Il partageait en copropriété la même maison que mon père, 87 ans, qui y vit seul...

Bonjour, je suis engluée dans une affaire d'héritage depuis de nombreuses années. Mes avocats successifs ne cessent de me faire tourner en rond ....

bonjour nous avons changer notre contrat séparation de biens en contrat universel lors du décès de l'un ou de l'autre celui restant doit-il obligat...