Les discussions
Pension de réversion de la gendarmerie
Bonjour, si je me déclare en concubinage est-ce que je continuerai à parcevoir ma pension de réversion. Merci
Droit est succession
Bonjour, je voudrais savoir si j'ai des 'droits' sur une succession- de mes beaux parents ,mon épouse étant décédée avant le décès de sa maman . je p...
Acte du notaire pour refus ou acceptation incompréhensible
Bonjour, notre notaire nous a remis un acte dit, d'après ce que je comprends, "de notoriété", ou "hérédité", je crois, bref, pour qu'on le signe ou...
Mise en vente de biens et partage entre héritiers
Bonjour, Nos parents étant hélas décédés, nous avons mes frères et moi décidé de vendre les biens immobiliers situés à Lisbonne et ses environs. Pou...
Droit de non retour
Bonjour, mon père nous a donné a mes deux soeurs et à mon frère en 1987 un terrain à chacun sur lequel nous avons construit chacun une maison. Mon pè...
Héritage petits enfants
Bonjour, mes beau parents ont une maison ,mon mari est décédé est ce qu'ils peuvent vendre et désérithé leurs petits enfants
Habiter la maison héritée : contrainte désaccord fraternel
RésoluBonjour à tous, J'ai un frère et une soeur qui sont, à part égale et au même titre que moi, héritiers de nos parents récemment disparus. Nous somme...
Refuser un héritage et accepter une donation
Bonjour, Mon frère est décédé et j'hérite de 1/4 . ( 1/4 mon père, 1/4 ma mère 1/4 ma soeur ) Pouvons-nous avec ma soeur refuser l'héritage de mo...
Donation droit de retour
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu une donation de mes parents mais celui ci comporte un droit de retour. J'étais déjà marié avec un enfant lors de la donation so...
Vente d'une maison avant le reglement de la succession
RésoluBonjour Mon mari est décédé depuis 3 ans. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens et nous nous étions consenti une donation au de...
Succession tante sans enfants
Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer : une tante par alliance est décédée. Elle était veuve sans enfants, parents décédés et sans frère ni soeur. Dan...
Assurance décès
Bonjour, A t'on le droit de souscrire à 2 organismes différents une assurance décès? Si oui, lors du décès du souscripteur, les bénéficiaires touche...
Ai-je droit à une part à la vente de la maison
RésoluBONJOUR ,mon mari est décédé en 1986 son père en 1980 ,sa mère en 2017 . Etant veuve non remariée ,j'ai 3 enfants ,nous nous étions fait donation au ...
Père belge marié et décédé en france
Bonjour, Mon père viens de décéder début juin. Il était marié et habitait en France depuis plus de 15 ans. Il avait une pension Belge et Francaise. ...
Transformation de parts de gfa en terre libre
Bonjour, Je suis agriculteur et par ailleurs membre d'un GFA familial. Est-il possible de récupérer mes parts de GFA sous forme de terre libre que ...
Vivtime d'un recel successoral
Bonjour, Je suis victime d'un détournement d'héritage, que faire ? ma sœur et mon frère ont fait un virement de 6435€ sur le compte de mon frère le...
Père biologique france
Bonjour, Mon père biologique est décédé il y a 1 an, il ne m'a pas élevé mais reconnu, j'ai appris son décès par le biais de membres de famille, il ...
Donation d'une parcelle de terrain boisé
Bonjour, J ai une parcelle terrain boisé et je veux en faire donation à une personne n ayant aucun lien de parenté.cette parcelle m a été donnée en...
Achat d'un bien familiale en indivision
RésoluBonjour, Ma grand-mère paternel (veuve) et ses 7 enfants, dont 1 oncle handicapé dont la tutrice est une de ses soeurs, sont propriétaires d'un c...
Part réservataire
Bonjour à Toutes et Tous, Nous sommes pacsés avec ma compagne , je désire lui faire donation à mon décès de tout ce qui dépasse ma part réservatair...
Faire valoir un testament olographe
Bonjour, mon ex ami de 71 ans célibataire sans enfants souhaite ma fait un testament olographe en 2013 de sa main propre pour me donner ses biens a s...
Bien financier
Bonjour, la mére de mon épouse est décédée, son pére est encore du monde. Il y a seulement de l'argent sur des comptes, pas de bien immobilier. Est ...
Donation entre frère et sœur
RésoluBonjour, Nous somme 3 en indivision sur un bien évalué a 180000 euro.donc 60000 euro chacun .j ai le souhait de faire don de ma part a mes frères. ...
Succession loi française ma femme est de nationalité mauricien
Bonjour, marié sans contrat de mariage et propriétaire d'une maison à 80%, 20% restant propriété de la mère de mes enfants ( mais non marié) je me s...
Av vie, héritiers sœur et belle-sœur
Bonjour, Mon oncle est décédé célibataire et sans enfants. Il avait une sœur (ma mère) et deux frères décédés. Il a "légué" une assurance vie divi...
Succession belle-mère et enfants légitmes
Bonjour, Mon père est parti rejoindre l'autre monde il y a quelques mois et nous rencontrons quelques soucis avec sa "femme" (belle-mère pour nous...
Donation avec droit de retour
RésoluBonjour, NOUS AVONS UNE DONATION AVEC DROIT DE RETOUR,nos parents sont encore vivants nous voulons le transmettre à nos enfants , afin de payer moin...
Succession de mon grand père
Bonjour* Mon père va hériter de son père (donc de mon grand père ) , si mon père décède avant de toucher l héritage ,comment cela ce passe? J ...
Donnation
Bonjour, Après un décès es que le notaire préviens toute les personnes mentionnés sur le testament
Après décès, combien de temps pour renoncer a l'heritage?
Bonjour, Après un décès, combien de temps a-t-on pour renoncer ou accepter au bénéfice d'inventaire? Merci. Cordialement.
Achat part parent enfants
Bonjour, Je suis veuve avec 2 enfants.Je possède avec eux une maison dont ils m'ont donné l'usufruit. Cette propriété est hypothèques. Un ou mes de...
Heritage bloquer refus de signé d'un heritier
FerméBonjour, je voudrais savoir si quelqu'un peu m'aider car j'ai perdu mon père en février 2009 et j'ai un frère et une belle-mère mais pour l'héritage...
Donation dernier vivant cout
bonjour j'aimerais connaitre le cout de l'acte pour une donation au dernier vivant. merci mouton
Entreprise
bonjour, mon frére est en séparation de fait avec sa femme , il est décéder en juillet 2017 , et de plus nous sommes associés frére et sœur dans un...
Renseignements sur donation
FerméBonjour, Je m excuse d insister mais nous sommes les enfants d un premier lit en france il n est pas possible de desheriter ses enfants.
Achat de maison en france
Bonjour, Ma maman veut vendre sa maison et je voudrais la racheter mais mon frère célibataire de 50 ans y habite toujours. Comment devons nous proc...
Succession et indivision
Bonjour, Nous sommes deux à succéder et avons une indivision sur un fond de commerce loué. Y-a t-il une solution pour ne pas être en indivision sacha...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Je veux faire la donation de mon terrain à mes 3 enfants , ma fille refuse la donation soit un tiers du terrain soit un tiers de du montant...
Questions sur succession
Bonjour, J ai un pere qui a vendu sa maison et je suis l enfabt d un premier mariage a la vente de la maison il veut me donner qu une partie de ce q...
Delai pour régler une succession par notaire
RésoluBonjour, ma mere decedéee le 15/02/2011 un notaire désigné le 21/02/2011 pour s'occuper de la succession (un compte bancaire+ deux ass/vie ) a ce jour...
Transmettre à mes neveux et nièces.
Bonjour, je n'ai pas d'enfants et je souhaite faire un testament en faveur de mes neveux et nièces(en sachant que j'ai des frères et sœurs). Dans le...
Enlever contrat de mariage et donner succession aussi à mon mar
Bonjour, Voilà j'ai acheté une maison nous sommes mariés sous un contrat de mariage et je voudrais faire enlever ce contrat de mariage et mettre au...
Frais de succession france
RésoluBonjour, je m appel Patrick j ai 47ans j ai étè élever par une famille d accueil depuis l age de 5ans. actuellement je suis adulte handicapé depui...
Héritage parent décédé
Bonjour, Ma mère est décédée, et je voudrais savoir d'environ quel montant pourrait être les taxes prélevées sur son compte. Nous sommes 3 enfant...
Succession et donation
Bonjour Depuis 4 ans ma mere et décédé en France Elle était sicilienne et elle avait une maison en Sicile Nous somme 3 enfants dont une soeur qui...
Partage de dette
Bonjour, ma belle mère est décédée l'année dernière, elle n'avait pas de bien et il y avait juste de quoi payer la crémation. Mon mari et moi avons...
Sucession
Bonjour nous sommes fâchés avec 1de les freres qui a 1 tracteur et l immatriculation est au nom de notre père décédé à ce jour Mon frère dit que le...
Succession au 1 er décès
Bonjour, Nous avons 2 filles et un patrimoine avoisinant les 600 000 € que va t il se passer au 1 er décès merci
Droit d'habitation et devoirs
Bonjour, Maman est décédée le 18 aout 2016. Son partenaire de pacs a bénéficé du droit d'habitation jusqu'au 18 aout 2017. Ma sœur et moi avo...
Refus de signature
Bonjour, Qu'elle sont les droit pour non signature de leritage de mon papa avec donation dernier vivant avec ma belle mère . Je suis contre l'e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...