Les discussions
Peut on parler d'abus de confiance ?
Bonjour Mon père a rencontré une femme il y a 6 mois. Apres seulement une rencontre elle a déménagée chez mon papa. Je viens d'apprendre qu'il lui...
Peut on louer une maison avec 1/4 pleine propriété
Bonjour, mon père est décédé récemment sans testament et en phase de divorce. De son vivant il a gérer tous ses actif sauf le cas de la maison ...
Renonciation à la succession
Combien de temps as t On pour renôncer a une sucessiôn??
Héritage grand-mère / petit enfant
RésoluBonjour, Actuellement hérités ma soeur et moi de ma grand-mère maternelle, car notre mère est décédée. Nous nous demandons, si notre père (veuf...
Vente maison
RésoluBonjour, puis-je contraindre, par la justice, a obliger les enfants de mon mari à signer l'autorisation de vente de la maison dont ils sont nus propr...
Testament entre personnes pacsées
Bonjour, Je suis un peu perdue... Je vis en union libre, nous avons un enfant en commun. Mon compagnon a 2 enfants d'une première union. Nous achet...
Problème de succession.
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 6 Juin 2016. Il a eu 5 enfants, dont 2 hors mariage. Je suis né hors mariage et ai été reconnu. J'ai fait appel à ...
Refus d'un héritier de vendre un bien sous évalué par le notaire
Bonjour, Ma grand-mère veuve est décédée en Octobre 2015, et possédait des économies ainsi qu'un appartement. Nous sommes au total 4 parties hé...
Vente en indivision
Bonjour, j'ai vendu ma part de notre maison de Sicile que nous avons hérité de nos parents. Papa est décédé et la part est revenu à notre mère et à ...
Héritage bloqué
Ma tante est décédé son héritage est bloqué car le notaire nous dit que tout le temps que les autres héritiers n'auront pas régler la succession de l...
Vente en indivision
Bonjour, Etant usufruitière de ma maison après le décès de mon mari il y a 2 ans et demi et n'habitant pas à cette adresse car remariée, j' aimerai...
Petits enfants donations équité cousins ?
Bonjour, Les Donations aux petits enfant sont -elles soumises à équité. D'abord entre frères et soeurs ? Ensuite entre cousins. 1 enfant a lui ...
Reglement assurance vie succession
bonjour quand un bénéficiaire tarde à renvoyer les documents pour le règlement aux bénéficiaires (lui + autres) d'une assurance vie, est il en faute...
Renonciation à une succession au profit du conjoint survivant
Bonjour, Est-il possible pour des enfants de renoncer à leur succession pour que leur part revienne à leur père encore vivant ? Ils souhaitent r...
Décès avant signature d'une vente immobilière, qui doit hériter
Bonjour, mes parents sont décédés, mon père en 2001 et ma mère en juin 2016. Nous avons mis en vente leur maison. un de mes frères est décédé 1 m...
Grand-mère et petit-fils
RésoluBonjour* Ma grand-mère veut me faire une donation de 30.000€, Celle-ci a +80 ans. Mes questions sont : - quelle est la différence entre une ...
Informations succession, délais de règlement
RésoluBonjour, ma tante , décédée en juillet 2016, non mariée, sans enfants, à 10 neveux; elle a fait un testament,. y a t-il des délais pour le règlement d...
Défaillance volontaire
Résolubonjour, un jugement du TGI de Clermont-Ferrand en date du 7 septembre 2016 impose le règlement de la succession de mon père avant le 7 septembre de...
Pas de réponse à ma question
FerméBonjour, le 30/6 j'ai posé une question sur succession mais je n'ai pas eu de réponse merci
Dette due au défunt
Bonjour, notre père vient de décéder et les banques ont bloqué, comme il se doit, ses comptes bancaires : il n'est plus possible de retirer de l'arg...
Frais d'obsèques d'une personne sous tutelle
Je suis Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs et suite au décès d'un majeur protégé, l'entreprise de pompes funèbres et la famille ont éta...
Délais des banques pour verser l'argent qui revient aux héritier
Bonjour, La réponse donnée par Kna33 ne répond pas à ma question; mais je le remercie néanmoins. Le notaire a fait son travail. Je demande combien d...
Succession france
Bonjour, mon père possède deux maisons je suis sa seule héritière(seule enfant). Il s'inquiète et me questionne sur nos démarches à effectuer pour...
Transmission d'un commerce
RésoluBonjour, Est-ce obligatoire de passer par un notaire pour faire une transmission d'un commerce gratuitement à son conjoint
Renonciation des mes enfants?
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père il y a 23 ans, ainsi que mes deux sœurs. Ma grand mère veux aujourd'hui vendre sa maison, pour...
Héritage cousin éloigné
Contacté par un ex Président du Sénat du Nigéria au sujet d'un héritage d'un supposé cousin éloigné de 8.300.000$ j'ai reçu après paiements des docume...
Succession petits enfants
Bonjour, Je souhaite faire bénéficier mes enfants de l'éventuel héritage de ma mère très âgée. Je suppose qu'il suffit que je renonce à cet héritage...
Héritage sans notaire
Bonjour, mon père est décéder il n'y a pas longtemps et je voudrais savoir combien de temp sa peut mettre pour un héritage sans passer par le notaire ...
Salaire différé
Bonjour, Mon père, ancien agriculteur, est mort en 2006. Ma mère s'est occupée seule la succession et ne l'a pas finalisée. En effet les droits ont ...
Renseignements
Actuellement interrogé par le notaire pour la succession de notre mère decedee sur une donation d'un terrain il y'a 23 ans qu elle a faite à une perso...
Donation partage aux enfants et petits enfants
Bonsoir J aimerais savoir s il est possible de vendre un appartement donne en partie aux petits enfants , bien qu ils soient encore mineurs? Je vous...
Creance de restitution
Bonjour Au décès de mon père le notaire a repertorie : Une maison valeur 150000euros Un compte joint 140000euros Ma mère a choisi l'usufruit et a ...
Algérie
Bonjour, Nous sommes quatre frère, notre mère nous à partager un terrain en quatre, une fois chez le notaire ce dernier nous à demander une estimati...
Frais succession
Bonjour, Nous avons par l intermédiaire du notaire verse les frais de succession le 30dec 2016 aux impôts tampons faisant loi après une manifestatio...
Concerne la loi francaise
à quoi correspond 450000 francs de 1993 en euros 2017 merci
Héritage minimum pour un enfant
Bonjour, Nous avons deux filles une de 14 ans,et l'autre qui va sur 19 ans dont elle est partie du domicile d'elle meme dés l'age de 18 ans et qui n...
Travaux par le nu propriétaire puis location du bien
RésoluBonjour, Je vous expose mon problème : Mes parents ont reçu en donation, un garage et un grenier (une partie du mas familial) en tant que nu-prop...
Délais des banques suite succession
Bonjour, J'aimerais connaître les délais des banques pour remettre aux héritiers les fonds qui leur reviennent, à partir de la date où la succession...
Vente patrimoine bloquée
RésoluBonjour Mon père est décédé depuis 17 ans,et sa succession n'est pas encore faite; ma mère est handicapée et incapable de prendre des décisions pour ...
Cout du notaire
Bonjour, j'aimerai connaitre le montant des honoraires de succession suite à la vente de ma maison d'une valeur de 280000 €.merci a l'avance pour la r...
Compte bancaire succession
Bonjour, j'ai perdu ma maman, en 2016, cette dernière a été remariée avec donation au dernier des vivants. Elle disposait d'une certaine somme d...
Récupération dossier
Bonjour, je vais changer de notaire àprès l achat de la maison de mes parents dans le cadre de la succession donc je vais récupérer le dossier.l...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, je vous expose ma situation.Mon ami a fait un crédit pour construire une maison. Nous nous rencontrons juste après l'accord du crédit et nous...
Liquidation -régime matrimonial -récompenses
Bonjour Suite au décès de mon père en 1991 remarié en 1976 sous régime communauté acquêts. et partage déjà fait en 2013, 6 mois après le décès de ma ...
Enfant désavantager
Bonjour, Mon père est décédé voilà 3 ans et depuis ma mère distribue tout l'argent de la succession ainsi que du mobilier à deux de mes sœurs. nous...
Formulaire 2735 quelles type de donation antérieure rappeler ?
RésoluBonjour, Par le passé j'ai reçu un donation de ma mère mais pas au titre de l'article 790G. Aujourd'hui ma mère me fais un don inférieur à 3100...
Impôts montauban refuse de renvoyer un papier obligatoire
Résolubonjour ma fille vient d'apprendre que son grand père -décédé voici 3 mois, à l'âge de 101 ans, avait souscrit une assurance vie pour les enfants- do...
Reliquat assurance vie 14 ans après dc
RésoluBonjour, Avant de demander des explications à l'assurance je me permets de vous questionner. Ma mère est décédée pendant la canicule d'août 200...
Succession demi frère
juin 2017 mon demi frère de 50 ans sans enfants vient de dcd subitement accidentellement en nov 2016 sa maman mon ex belle mère est en vie seule no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...