Les discussions

soisig33 Donation-Succession

Acte de notoriété refusé par notaire

Bonjour, Nous avons tous(enfants, petits enfants, arrière petits enfants) renoncé à la succession de ma mère sauf une de mes nièces au titre de ses ...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
So
ham Donation-Succession

Don manuel d'argent

Bonjour, mon frère m'a prete 1000 euros, pour une demande de pret bancaire on me demande une lettre sur l'honneur comme quoi il m'a bien prete cet arg...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
doris33
medelpad Donation-Succession

Déclaration de biens hérités.

Bonjour, Pourriez-vous m'aider SVP. La succession de mon père est terminée. Pendant celle-ci, ma soeur a racheté ma part de la maison secondaire don...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
condorcet
pat13 Donation-Succession

Acte notarié et testament olographe

Bonjour, Je suis en possession d’un testament olographe d’un Monsieur qui est décédé à 93 ans le 20/07/2017 et qui me désigne comme son héritière,...

4 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
roudoudou22
cemocalo Donation-Succession

Succession suite deces

bonjour, Je voudrais savoir comment est calculée la part d'héritage de mes enfants suite au déces de leur papa : Ma belle-mère (veuve en 87) a opté ...

10 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
cemocalo
guezet Donation-Succession

Pension de reverssion

Bonjour, ma mere et la deuxieme epouse touche chacune une pension de reverssion de mon pere qui est decede . si une des deux ex epouse decede es q...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
doris33
rima Donation-Succession

Testament et droits

 Résolu

Bonjour, Je suis la nièce d'une personne décèdée qui avait fait un testament en ma faveur et déposé celui-ci chez son notaire. Aujourd'hui, on me ...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
condorcet
Fausse Donation-Succession

Comment peut-on renoncer à une succession

Bonjour* Comment peut-on renoncer à une succession si celle-ci n'a pas été ouverte ou déclarée et que l'autre héritier qui a en main tous les papie...

7 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
signature
LN22 Donation-Succession

Refus d 'héritage de dettes

 Résolu

Bonjour, Mes beaux parents âgés de 80 et 86 ans sont en commission de surendettement avec une dette très élevée. Je crois savoir que l 'on peut ref...

2 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
LN1970
Verodu63 Donation-Succession

Récupération du tuteur

Bonjour, Bonjour ma mère va être sous curatelle elle a été diagnostiqué hzeilmer touché une pension de mon père et ne paye pas d' impôt comment se...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
roudoudou22
michel Donation-Succession

Donation entre freres

 Résolu

Bonjour, nous possédons mon frere et moi un appartement estimé à 140000 € je veux faire donation de ma part a mon frere c'est a dire 70000€ a combi...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
condorcet
Ramtos Donation-Succession

Problème de succession

Bonsoir, Mon beau père est décédé récemment et j'aimerais savoir quelque chose par rapport à son patrimoine Voilà la situation : Mon beau ...

1 réponse Dernière réponse le 12 sept. 2017 par
condorcet
13400p Donation-Succession

Acte de notoriété - testament olographe

Bonjour, Je suis en possession d’un testament olographe d’un Monsieur qui est décédé à 93 ans le 20/07/2017 et qui me désigne comme son héritière, ...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
13400p
david gilis Donation-Succession

Usufruit deces

Bonjour, Mon père est mort,ma mère a vendu la maison et j'ai recu la moitié de la valeur de la maison moins l'usufruit de ma mère....oit 38%. Ma mè...

2 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
david gilis
claude liesse Donation-Succession

Parts de s.c.i.

 Résolu

Je suis propriétaire de 20 % de parts d'une S.C.I. Je n'ai pas d'héritier et je souhaiterais léguer à mes deux neveux la totalité de ces 20%. Qu'elle...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
hoquei44
vo2008 Donation-Succession

Droit en cas de décès

Bonjour, je vis depuis 1 an avec un homme divorcé qui a été marié pendant 38 ans, s'il lui arrive malheur (mauvaise santé) est ce que ses enfants e...

5 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
doris33
suite1975 Donation-Succession

Conjoint survivant succession

Bonjour, Nous sommes une famille de 5 enfants, je suis la dernière âgée de 40 ans. Notre père est décédé le mois dernier. Notre mère n'a jamais tr...

5 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
condorcet
niniedessaux Donation-Succession

Renonciation quoi faire ?

 Résolu

Bonjour, mon père vient de décédé et je songe à demander une renonciation à succession car je craint qu'il ai des dettes.Je suis sa seule héritière ...

5 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
condorcet
provencheres Donation-Succession

Assurances

Bonjour, mon pere dirigeant d une entreprise individuelle de travaux publics avait souscrit une assurance auprès de cardif assurances tout en me désig...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
condorcet
tompilima Donation-Succession

Succession grand-mère paternelle

Bonjour, Ma grand mère paternelle vient de décéder, elle avait deux enfants, mon père et mon oncle. Mais mon père est décédé voici déjà deux ans ...

4 réponses Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
condorcet
Cathyfuriani Donation-Succession

France

 Résolu

bonjour en 09/2015 ma mère a été mise sous tutelle sans me prévenir, mis son appartement en viager en 2007, je vais la voir la semaine prochaine car ...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
condorcet
cathas Donation-Succession

Succession france-québec

Bonjour, Je suis Québécoise, mariée à un Français (nous nous sommes mariés en France seulement) et habitant en France. Nous attendons notre premier ...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
condorcet
Odette Donation-Succession

Donation au denier vivant succession

 Résolu

Bonjour, mon Mari decede a deux enfants et un avec moi,nous avons fait une donation au dernier vivant ,le notaire reclame une participation aux frais...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2017 par
condorcet
Mikelacanau Donation-Succession

Part du conjoint

Bonjour, un cas que je ne comprends pas. Une proche, retraitée, vient de déceder. Elle touchait une retraite Son époux survivant découvre que sa pr...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
doris33
djerbienne Donation-Succession

Mariage sous contrat universelle

Bonjour, mon frère était marié sous contrat universelle sa femme vient de décéder il a des biens il en fait ce qu il veux il n y a pas d enfants est...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
Utilisateur anonyme
djerbienne Donation-Succession

Pour une succession

Bonjour, mon gendre vient de décéder 49 ans divorcé de ma fille d ou ils ont eu 3 enfants dont une fille de 8 ans décédé pas de bien immobilier mais...

1 réponse Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
condorcet
simone STANISLAS Donation-Succession

Droits des héritiers

Bonjour, quel est le droit des heritiers quand le dernier vivant a reçu une donation de son mari? qui a son tour est décédé disons les deux sont mor...

2 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
condorcet
LucilleD Donation-Succession

Aîné de la fratrie ?

Bonjour, J'ai lu quelque part que lorsqu'un des parents décède, le fisc s'adresse à l'aîné de la fratrie. Est-ce exact ? Est-ce lui qui doit tout ...

3 réponses Dernière réponse le 10 sept. 2017 par
condorcet
J-D-J Donation-Succession

Vente d'un bien en nu propriété

Bonjour, Nous possédons un pavillon en bord de mer (valeur 200 000 €) . Il y a 20 ans, afin de préparer notre succession , nous l'avons donné en nue...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par
J-D-J
coco Donation-Succession

Vente maison usufriut

Bonjour, ma mére veut vendre nous avons signé mes sœurs et moi nous sommes trois en usufruit depuis le décés de notre pére pour le partage de la somme...

1 réponse Dernière réponse le 9 sept. 2017 par
Utilisateur anonyme
undimanche Donation-Succession

Petits enfants adoptifs et grands-parents

Bonjour, Mon oncle à adopté les 2 enfants dans sa femme ( adoption simple il y a 8 ans, ces enfants ayant 35 et 40 ans à l'époque) et il avait déj...

4 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par
undimanche
Borsalino32 Donation-Succession

Evaluation des biens au partage

Bonjour, Les époux X, mariés sous régime de la communauté réduite aux acquêts, ont également fait une donation entre eux au dernier vivant. Ils ont ...

5 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par
condorcet
simonette Donation-Succession

Taxe foncire

Bonjour, mon mari etant decede sa fille a herité de sa maison je beneficie de la maison etant usufrui est il normal de payer la taxe fonci...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par
Utilisateur anonyme
sylvie66 Donation-Succession

Hypothèque après donation

Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison au Portugal et la banque veux une hypothèque sur notre bien en France la banque me dit que c...

2 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par
Gayomi
Nnaou Donation-Succession

Bloquer un héritage

Bonjour, Mon père est décédé depuis 19 ans ... Aujourd'hui je viens d'apprendre que la mère de mon père est décédé donc ma grand mère paternelle. ...

1 réponse Dernière réponse le 9 sept. 2017 par
;;
CYGN Donation-Succession

Succession "à défaut"

Bonjour, J'ai envoyé ce mail à mon notaire mais il n'a pas jugé utile de me répondre. Quelqu'un peut-il le faire svp ? - Avons dans l'étude de Me XX...

4 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2017 par
CYGN
Sosso Donation-Succession

Appartement donné à une association

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé et il avait l usufruit d un appartement jusqu à son décès. Sa compagne avait fait un testament pour ensuite léguer l ap...

9 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2017 par
condorcet
Résultats 22901 - 22950 sur un total de plus de 50 000