Les discussions

Succession compte joint.

bonjour, voila j avais un compte joint avec ma belle mere par alliance et celle ci est decede. le notaire me demande de rembourser l argent en total...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2017 par
Patricia Coutant

Refuser une succession : conséquences

 Résolu

Bonjour, J'ai deux enfants : un fils légitime et un fils adultérin. J'ai fait deux donations à mon fils légitime il y a 25 ans (150 000 euros hors p...

7 réponses Dernière réponse le 10 juin 2017 par
condorcet

Vente d'un bien en indivision par licitation sur ordre du tribun

 Fermé

Bonjour, Dans le cas d'une succession où l'un des deux héritiers a saisi le tribunal pour mettre un terme à l'inertie de l'autre héritier qui occu...

11 réponses Dernière réponse le 10 juin 2017 par
roudoudou22

Demis neveux et nièces

 Résolu

Bonjour, N ' ayant que des demis neveux et nièces , que va -t-il se passer? Merci

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2017 par
Utilisateur anonyme

Frais de façade

Mon mari est décédé il y a 10 ans il avait 3 filles d un 1er mariage et moi 3 garçons d un 1er mariage nous avions acheter un appartement Mariée s...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2017 par
cocobng

Vente d'une maison

Je suis veuf avec 2 enfants . Lors de la succession les biens immobiliers ont été estimés. Si je souhaite vendre ma maison, le calcul de la part reve...

3 réponses Dernière réponse le 10 juin 2017 par
Utilisateur anonyme

Travaux rachat part

Bonjour, voilà je suis en indivision avec mon frère, nous avons loué a des gens mal veillant,ils nous ont saccager la maison qui est passer en insalub...

6 réponses Dernière réponse le 10 juin 2017 par
Jacky7313

Problème avec la veuve de mon père

Bonjour, J'ai plusieurs questions concernant l'héritage de mon père. Mais avant de poser mes questions, il est préférable que je précise deux trois...

27 réponses Dernière réponse le 10 juin 2017 par
Utilisateur anonyme

Partage

bonjour mon pere etant decede et vivait avec mon frere mon pere possédait un tracteur et la carte grise est au nom de mon pauvre pere mon frere di...

3 réponses Dernière réponse le 10 juin 2017 par
Gayomi

Donation en viager

Bonjour, je me permets de venir vers vous pour avoir des explications .Ma mère as fait don de sa maison en viager a mon frère comment cela se passe ...

1 réponse Dernière réponse le 10 juin 2017 par
condorcet

Donation conséquence pécuniaire?

bonjour, Lors d'une donation au dernier vivant d'un couple marié, quel sera le montant à payer au survivant si le bien donné est la maison commune ...

4 réponses Dernière réponse le 10 juin 2017 par
condorcet

Carte d' identité

Bonjour, Je doit refaire ma carte d' identité je suis obliger d' aller a la mairie de ou j habite

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2017 par
Asueb

Assurance-vie don ou sucession : coût

Bonjour, J'ai déposé sur un compte Afer assurance-vie entre 1994 et 2010 soit avant mes 70 ans, des sommes dont le capital s'élève aujourd'hui de 145...

4 réponses Dernière réponse le 10 juin 2017 par
Nicolanonym

Communauté universelle suite décès de l'époux.quelles formalités

Bonjour, Je suis de la DDAS et mes parents "adoptifs" m'ont élevée avec mon frère pendant environs 14 ans. Je n'ai pas été adoptée mais mon frère a é...

2 réponses Dernière réponse le 10 juin 2017 par
cricri3364

Declaration succession

 Résolu

Bonjour, Ma belle mère est décedée au printemps 2016,(beau père toujours parmi nous) la succession a été réglée fin 2016, mais le notaire ne veut ...

5 réponses Dernière réponse le 9 juin 2017 par
fagven

Partage des biens équitablement entre enfants après décès

 Résolu

Bonjour, suite au décès de maman , qui disposait d'un carré vert estimé à 50000€, mon frère et moi-même ont la possibilté d'en bénéficier. La banque...

4 réponses Dernière réponse le 9 juin 2017 par
otle

Maison

bonjour mpn papa a l 'usufruit de la maison de ma grand mere qui vient de decede mais voudrai me la donner comment faut il faire pour que moi et mon...

2 réponses Dernière réponse le 9 juin 2017 par
vabessa

Enfant mis à part pour les donations

Bonjour, mes parents ont fait en 2011 une donation immobiliere de 100000 euros a un de mes freres et numeraire de la même somme à mon autre frêre....

8 réponses Dernière réponse le 9 juin 2017 par
Utilisateur anonyme

Heritier par testamen

bonjour je suis heritiere par un testament qu'une dame . il y a des heritier lointain car cette dame n'as pas de soeur frere et ni enfant et plus ces...

7 réponses Dernière réponse le 9 juin 2017 par
condorcet

Pension alimentaire à enfant majeur

 Résolu

Bonjour, Je viens régulièrement en aide à ma fille au chômage avec des ressources dérisoires, qui élève seule un enfant à charge, en lui versant u...

6 réponses Dernière réponse le 9 juin 2017 par
coco1146

Succession en italie?

Bonjour, Mon frère,ma mère et moi-même possédons une propriété en indivision en Italie d'une valeur de 450 000 euros auxquels s'ajoutent des titre...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2017 par
condorcet

Sucession

Bonjour, mon g pere et mon pere sont decedee . a la mort de mon g pere qui etait sous tutelle et qui a ete enterre par la tutrice sans notre avis et...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2017 par
roudoudou22

Héritage d'une ancienne religieuse

 Résolu

Bonjour, une religieuse a reçu un héritage. Il est prévu par la règle de sa communauté que tout ce qu'elle gagne, soit pas son travail, soit par des d...

7 réponses Dernière réponse le 9 juin 2017 par
smv

Ouverture succession

Bonjour à tous, je suis héritier de deux terrains en Guadeloupe dont un avec une maison. Ils appartenaient à mon arrière grand-père. Ma grand mère e...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2017 par
condorcet

Mise en vente maison avant procédure de succession

Bonjour, Le dernier parent vivant est très récemment décédé. Il avait donné en nu-propriété la maison qu'il occupait avec ma soeur, celibataire, viva...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2017 par
Marina

Donation par préciput et hors part chez le notaire

 Résolu

bonjour, Ma mère m a donné en 2010 , 30000€ en liquidité en donation par préciput et hors part 1)Fallait il le faire devant le notaire ? ...

7 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
Troy098

Donation par preciput et hors part

Bonjour, J'ai reçu il y a 25 ans un terrain non viabilisé, de ma mère, par preciput et hors part avec dispense de rapport à la succession. Le terrai...

7 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
Troy098

Frais de notaire pour la donation de 100 000 € autorisée tous le

Bjr, Je désire faire une donation de 100 000€( somme autorisée tous les 15 ans,sans frais de succession) à mon fils, sur un appartement,d'une valeur ...

5 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
argentoia

Décès de mon ex mari (suisse)

Bonjour, Mon ex mari ai dcd laissant ses piliers et ses dettes mes deux garçons sont les héritiers mais on ma dit que j ai le droit de toucher une p...

9 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
val

Succession de parents dont un enfant est prédécédé

 Résolu

A la succession lors du décès de mon père le 4/02/2007 chaque enfant vivant a hérité de 9352 € et les 2 enfants de notre frère aîné décédé le 18/11/20...

2 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
miyo.normand

Durée de validité d'une estimation immobilière par notaire

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'ai hérité d'une maison que le notaire a estimée pour le paiement des droits de succession. Je me pose les questions suivantes: Si je l...

7 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
djalie

Donation suivi de vente

 Résolu

Bonjour, j'ai herité d'une grande parcelle que j'ai divisé en 3 parties j'en ai gardé une que je suis en train de vendre avec plue value taxes etc ...

27 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
Kti S

Cession à l'euro symbolique

Bonjour, Il y a 2ans mon mari et moi avons souhaité céder une parcelle de terrain à notre commune pour l'euro symbolique.Cependant il n' y a jamais ...

8 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
lilibee

Avance succession après décès

Bonjour, Mon père est décédé le 19/03/16 La succession est difficile mais trois maisons ont été vendues, Je suis actuellement très ennuyée financ...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2017 par
;;

Droits de succession pour les enfants

Bonjour , les enfants et la maman ne se parlent plus du tout d'ailleurs elle a dit à ma mort vous n'aurez rien , qu'elle va s'arranger avec son concub...

9 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
Utilisateur anonyme

Captation d'héritage par aide à domicile

Bonjour, Bonjour, L’aide à domicile (voire plus …) de mon Oncle a fait en sorte d’obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l’insta...

2 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
Poisson92100

Vente bloquée

Bonjour, c'est toujours le problème de l'indivision, https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7464498-vente-en-indivision je sui...

7 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
Poisson92100

Décès du deuxième parent

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans, tout a été transmis à ma mère. est ce qu'au décès de ma mère j'aurais 100 000 € d'abattement pour chacu...

7 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
Marina

Délais pour héritage

Bonjour, Mon oncle est décédé depuis plus de 5 mois et le notaire n'a toujours pas été saisi du dossier par l'héritier qui était sensé s'en occuper;...

5 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
Poisson92100

Donnation à mon ex-femme

 Résolu

bonjour, je suis divorcé sans enfants , j'ai 3 frères et 2 neveux , mes parents sont tout deux décédé. J'ai un petit pécule sur mon compte en b...

18 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
Poisson92100

Mise sous tutelle

Bonjour, Tout d'abord merci à Doris pour sa réponse. Autrement, je vais voir avec le CHR pour contacter une assistance sociale afin de la mettre sou...

2 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
Poisson92100

Blocage succession

Bonjour, Dans le cadre juste de droit de succession: ma mère vient de décédée, mon père est toujours en vie avec contrat au dernier vivant. Un Ac...

3 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
Poisson92100

Tutelle de ma grand-mere

Bonjour, Tout d'abord, je tiens à préciser que je ne parle plus à ma famille. Mon père vient de décéder. Il était tuteur de sa mère. Mon frère v...

3 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
Poisson92100

Action en justice et légataire universel non concerné

Bonjour, La loi me permettant de remettre en question un testament quant à une captation d'héritage, dans quelle mesure, puis-je engager une actio...

1 réponse Dernière réponse le 8 juin 2017 par
condorcet

Vente en indivision

 Résolu

Bonjour, je suis veuve depuis 1991 avec deux enfants ; je nage un peu dans la situation juridique exacte, est-ce l'indivision? Je crois savoir que j'a...

9 réponses Dernière réponse le 8 juin 2017 par
kapamic

Don d'argent

Bonjour, mon frère a reçu de notre grand-tante une somme sans reconnaissance de dette, il était en difficulté financière et comme il lui a rendu plu...

2 réponses Dernière réponse le 7 juin 2017 par
fanfan19230

Remerciements

 Fermé

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse qui m'a apportée toute satisfaction. Bien cordialement.

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2017 par
Utilisateur anonyme

Impayé livre 30 euros

Bonjour, mon colocataire a rédigé un testament en ma faveur. Il est décédé depuis un an et il reçoit régulièrement des mise en demeure pour ce livre d...

2 réponses Dernière réponse le 7 juin 2017 par
Poisson92100

Usufruit d'un bien immobilier

Depuis mon divorce, je suis seul propriétaire de la maison que j'occupe avec ma compagne. J'ai deux enfants qui sont mes héritiers légitimes. Puis-je ...

4 réponses Dernière réponse le 7 juin 2017 par
Poisson92100

Patrimoine

Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a quelque année et ma. Mère est toujours envie J'ai reçu un courrier en disant que ma. Mère me doit un com...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2017 par
Poisson92100
Résultats 22901 - 22950 sur un total de plus de 50 000