Concession terrain cimetière

Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 2 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2019
- - Dernière réponse :  Roudoudou22 - 8 juil. 2019 à 23:04
Bonjour ,

Ma grand mère avait une concession trentenaire , elle est décédée et mes parents ensuite ont été enterrés dans cette tombe .
Au moment du renouvellement , les descendants ont été informés , mais aucun n’a daigné se manifester, sauf moi .

Je suis fâché avec mon frère et il n’est pas intervenu pour nos parents .

Le personnel communal m’a alors conseillé d’attendre 2 ans et ensuite , je pourrais racheter cette tombe pour pas que mes parents partent en fosse commune .

Chose que j’ai faite , et j’ai eu une concession accordée à titre de concession nouvelle .

Mon frère a perdu sa fille et suite à son appel téléphonique , j’ai refusé l’ouverture du caveau .

A ma grande surprise et sans mon accord , elle est quand même enterrée dans mon caveau sans mon accord .

Bien sûr , je ne veux pas sortir le corps , mais la mairie avait elle le droit de procéder à l’ouverture sans mon accord et surtout comment dois je faire à l’avenir pour pas que mon frère y soit enterré .

Merci de bien vouloir me renseigner .

Cordialement
Afficher la suite 

7 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
4616
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019
1378
3
Merci
Bonjour
Très vraisemblablement, cette concession n'est pas une concession nouvelle , mais une concession renouvelée, auquel cas il 's'agit d'une concession familiale dans laquelle votre nièce peut être inhumée. a vérifier auprès de la mairie. Sans doute seule la durée a-t-elle été renouvelée sans que la nature de la concession ait été changée.

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24860 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour , merci de la réponse , mais sur mon document , il est bien stipulé :
«  Cette concession est accordée à titre de CONCESSION NOUVELLE « 
C’est pour éviter ce genre de problèmes que l employé de mairie nous avait fait un nouveau contrat .
Cordialement
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
4616
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019
1378
2
Merci
Bonjour
Alors vous demandez au maire quel est le fondement juridique sur lequel il s'est fondé pour autoriser l'inhumation de votre nièce dans cette concession.
merci pour votre réponse , mais j'ai appelé la mairie , qui m'a dit que c'était les liens de sang et que je ne pouvais rien y faire ......
mais est ce vrai ???
Je reste perplexe quand même , car c'est trop facile alors ,
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
4616
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019
1378
1
Merci
Bonjour
Vous avez forcément un arrêté du maire relatif à cette concession. Cet acte précise la nature de la concession. Que dit-il exactement?
Bonjour,
Il est inscrit : « La demande est présentée par « mon nom » tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal à l effet d’y fonder la sépulture particulière de ma famille ..... »
Cette phrase autorise t elle à mettre tout le monde ? Et surtout sans mon accord ????
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
4616
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019
1378
1
Merci
Bonjour
Il s'agit donc bien d'une concession familiale.
Peuvent être inhumés dans ce type de concession:
- Son fondateur et titulaire (vous)
_ votre conjoint
-vos ascendants et descendants ainsi que leur conjoint
-vos enfants adoptifs éventuellement
-vos alliés
En conséquence, votre nièce ne pouvait être inhumée dans cette concession. C'est pour cela que la commune vous répond un peu n'importe quoi .
Mais attention à votre responsabilité; vous êtes le gestionnaire de la concession et devez donc veiller à ce qu'il s'y passe; avez-vous été prévenu de cette inhumation?N'avez-vous pas assisté aux funérailles?
Commenter la réponse de Ulpien1
1
Merci
Bonsoir,
Peut-être auriez vous dû donner votre accord, cela aurait été un geste d’apaisement envers votre frère, et votre nièce n'était probablement pas responsable de votre mésentente. Cela vous aurait évité divers tracas administratifs, et finalement c'est vous qui auriez eu le beau rôle dans votre histoire familiale...
Commenter la réponse de ernest
Messages postés
15571
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 juillet 2019
5629
0
Merci
Bonjour
«  Cette concession est accordée à titre de CONCESSION NOUVELLE « 

La concession que vous avez acheté a un Nr et correspond à celle de vos parents . ?
Bonsoir ,
la concession n'a pas le même n° que celui de mes parents , mais c'est effectivement la même tombe .
Cdt
Commenter la réponse de gerber1
0
Merci
Bonsoir,
on a téléphoné pour dire à ma femme que ma nièce était morte et si je donnais mon accord pour l'enterrer dans mon caveau , ce à quoi , j'ai dit NON , vu les relations très conflictuelles .
Ensuite on m'a laissé un message vocal sur messenger pour se vanter d'avoir quand même ouvert mon caveau et me dire qu'elle avait été enterrée dedans .
Cà me surprend beaucoup .
Bonne soirée
Vous voulez faire quoi ? Sortir votre nièce du caveau ?
Commenter la réponse de mounet2
Dossier à la une