Concession terrain cimetière
Mounet2
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Roudoudou22 -
Roudoudou22 -
Bonjour ,
Ma grand mère avait une concession trentenaire , elle est décédée et mes parents ensuite ont été enterrés dans cette tombe .
Au moment du renouvellement , les descendants ont été informés , mais aucun n’a daigné se manifester, sauf moi .
Je suis fâché avec mon frère et il n’est pas intervenu pour nos parents .
Le personnel communal m’a alors conseillé d’attendre 2 ans et ensuite , je pourrais racheter cette tombe pour pas que mes parents partent en fosse commune .
Chose que j’ai faite , et j’ai eu une concession accordée à titre de concession nouvelle .
Mon frère a perdu sa fille et suite à son appel téléphonique , j’ai refusé l’ouverture du caveau .
A ma grande surprise et sans mon accord , elle est quand même enterrée dans mon caveau sans mon accord .
Bien sûr , je ne veux pas sortir le corps , mais la mairie avait elle le droit de procéder à l’ouverture sans mon accord et surtout comment dois je faire à l’avenir pour pas que mon frère y soit enterré .
Merci de bien vouloir me renseigner .
Cordialement
Ma grand mère avait une concession trentenaire , elle est décédée et mes parents ensuite ont été enterrés dans cette tombe .
Au moment du renouvellement , les descendants ont été informés , mais aucun n’a daigné se manifester, sauf moi .
Je suis fâché avec mon frère et il n’est pas intervenu pour nos parents .
Le personnel communal m’a alors conseillé d’attendre 2 ans et ensuite , je pourrais racheter cette tombe pour pas que mes parents partent en fosse commune .
Chose que j’ai faite , et j’ai eu une concession accordée à titre de concession nouvelle .
Mon frère a perdu sa fille et suite à son appel téléphonique , j’ai refusé l’ouverture du caveau .
A ma grande surprise et sans mon accord , elle est quand même enterrée dans mon caveau sans mon accord .
Bien sûr , je ne veux pas sortir le corps , mais la mairie avait elle le droit de procéder à l’ouverture sans mon accord et surtout comment dois je faire à l’avenir pour pas que mon frère y soit enterré .
Merci de bien vouloir me renseigner .
Cordialement
A voir également:
- Concession terrain cimetière
- Concession perpétuelle 99 ans - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
7 réponses
Bonjour
Très vraisemblablement, cette concession n'est pas une concession nouvelle , mais une concession renouvelée, auquel cas il 's'agit d'une concession familiale dans laquelle votre nièce peut être inhumée. a vérifier auprès de la mairie. Sans doute seule la durée a-t-elle été renouvelée sans que la nature de la concession ait été changée.
Très vraisemblablement, cette concession n'est pas une concession nouvelle , mais une concession renouvelée, auquel cas il 's'agit d'une concession familiale dans laquelle votre nièce peut être inhumée. a vérifier auprès de la mairie. Sans doute seule la durée a-t-elle été renouvelée sans que la nature de la concession ait été changée.
Bonjour
Alors vous demandez au maire quel est le fondement juridique sur lequel il s'est fondé pour autoriser l'inhumation de votre nièce dans cette concession.
Alors vous demandez au maire quel est le fondement juridique sur lequel il s'est fondé pour autoriser l'inhumation de votre nièce dans cette concession.
Bonjour
Vous avez forcément un arrêté du maire relatif à cette concession. Cet acte précise la nature de la concession. Que dit-il exactement?
Vous avez forcément un arrêté du maire relatif à cette concession. Cet acte précise la nature de la concession. Que dit-il exactement?
Bonjour
Il s'agit donc bien d'une concession familiale.
Peuvent être inhumés dans ce type de concession:
- Son fondateur et titulaire (vous)
_ votre conjoint
-vos ascendants et descendants ainsi que leur conjoint
-vos enfants adoptifs éventuellement
-vos alliés
En conséquence, votre nièce ne pouvait être inhumée dans cette concession. C'est pour cela que la commune vous répond un peu n'importe quoi .
Mais attention à votre responsabilité; vous êtes le gestionnaire de la concession et devez donc veiller à ce qu'il s'y passe; avez-vous été prévenu de cette inhumation?N'avez-vous pas assisté aux funérailles?
Il s'agit donc bien d'une concession familiale.
Peuvent être inhumés dans ce type de concession:
- Son fondateur et titulaire (vous)
_ votre conjoint
-vos ascendants et descendants ainsi que leur conjoint
-vos enfants adoptifs éventuellement
-vos alliés
En conséquence, votre nièce ne pouvait être inhumée dans cette concession. C'est pour cela que la commune vous répond un peu n'importe quoi .
Mais attention à votre responsabilité; vous êtes le gestionnaire de la concession et devez donc veiller à ce qu'il s'y passe; avez-vous été prévenu de cette inhumation?N'avez-vous pas assisté aux funérailles?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir,
Peut-être auriez vous dû donner votre accord, cela aurait été un geste d’apaisement envers votre frère, et votre nièce n'était probablement pas responsable de votre mésentente. Cela vous aurait évité divers tracas administratifs, et finalement c'est vous qui auriez eu le beau rôle dans votre histoire familiale...
Peut-être auriez vous dû donner votre accord, cela aurait été un geste d’apaisement envers votre frère, et votre nièce n'était probablement pas responsable de votre mésentente. Cela vous aurait évité divers tracas administratifs, et finalement c'est vous qui auriez eu le beau rôle dans votre histoire familiale...
Bonjour
La concession que vous avez acheté a un Nr et correspond à celle de vos parents . ?
« Cette concession est accordée à titre de CONCESSION NOUVELLE «
La concession que vous avez acheté a un Nr et correspond à celle de vos parents . ?
Bonsoir,
on a téléphoné pour dire à ma femme que ma nièce était morte et si je donnais mon accord pour l'enterrer dans mon caveau , ce à quoi , j'ai dit NON , vu les relations très conflictuelles .
Ensuite on m'a laissé un message vocal sur messenger pour se vanter d'avoir quand même ouvert mon caveau et me dire qu'elle avait été enterrée dedans .
Cà me surprend beaucoup .
Bonne soirée
on a téléphoné pour dire à ma femme que ma nièce était morte et si je donnais mon accord pour l'enterrer dans mon caveau , ce à quoi , j'ai dit NON , vu les relations très conflictuelles .
Ensuite on m'a laissé un message vocal sur messenger pour se vanter d'avoir quand même ouvert mon caveau et me dire qu'elle avait été enterrée dedans .
Cà me surprend beaucoup .
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
« Cette concession est accordée à titre de CONCESSION NOUVELLE «
C’est pour éviter ce genre de problèmes que l employé de mairie nous avait fait un nouveau contrat .
Cordialement