Don sarko
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zachuka
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6 juil. 2019 à 13:37
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Bonjour,
Pas de frais à ces conditions:
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits
Pas de frais à ces conditions:
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits
Gayomi
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Modifié le 6 juil. 2019 à 13:56
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Il y a bien longtemps que les "dons Sarko" comme vous dites n'existent plus. Désormais, en plus du dispositif classique de donations et cumulable avec celles-ci, il existe les dons familiaux de sommes d'argent.
Lire : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/dons-exoneres
Lire : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/dons-exoneres
Gayomi
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6 juil. 2019 à 14:00
6 juil. 2019 à 14:00
Les dons familiaux de sommes d'argent sont obligatoirement exonérés. Si les conditions d'exonération ne sont pas remplies, ils sont automatiquement requalifiés par le fisc en dons manuels.Ouvrez le lien pour connaître les conditions précises (lien de parenté + âge + montant + délai de déclaration).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2019 à 13:40