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Demande explication - Donation entre époux

Tai_Chi_Fighter - 6 juil. 2019 à 18:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2019 à 20:09
Bonjour,

Je souhaiterais solliciter votre expertise concernant la succession de mon père. Qui c'était remarié en séparation de bien. Avec une donation entre époux:
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (40% selon l'age de sa conjointe survivante)

Tous les biens de mon père ont été vendu. En sachant également que ma belle mère va se racheter une autre maison.

Je voudrais avoir plus d'information concernant les 3/4 en usufruit (40%). Cette part de la succession pourra t'elle être revendiquer par mes frères et moi par la suite ? Cela ce fait il automatiquement ? Ou y a t'il des démarches à faire ?

Merci d'avance de vos réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
6 juil. 2019 à 19:15
Cette part de la succession pourra t'elle être revendiquer par mes frères et moi par la suite ?
Réponse négative.
Cet usufruit aura déjà été vendu et le produit encaissé par l'usufruitière.
1
Réponse 2 / 2
Tai_Chi_Fighter
6 juil. 2019 à 19:40
Merci de votre réponse.

Cependant je ne comprend pas le principe de l'usufruit dans cette situation.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
6 juil. 2019 à 20:09
le principe de l'usufruit dans cette situation.......
Dans n'importe quelle situation l'usufruit est le droit de recueillir les "fruits", les produits d'un bien appartenant à une autre personne dénommée "nu-propriétaire".
Cette division de la propriété se nomme "démembrement ".

L'usufruit cesse au décès (généralement) de l'usufruitier pour revenir au nu-propriétaire.
Si le bien est vendu, le produit de la vente revient à chacun selon ses droits dans la propriété.
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