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condorcet
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9 juil. 2019 à 06:58
9 juil. 2019 à 06:58
donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant ne changera rien, si ce n'est d'augmenter les droits du conjoint survivant dans la succession de son conjoint, droits portant sur l'ensemble des biens la composant.
La donation au dernier vivant ne changera rien, si ce n'est d'augmenter les droits du conjoint survivant dans la succession de son conjoint, droits portant sur l'ensemble des biens la composant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2019 à 09:51
9 juil. 2019 à 09:59
Ayant déjà été extrait de votre patrimoine au cours de votre existence pour avoir été donnés à vos 3 enfants, ils n'y seront plus présents à l'ouverture de votre succession.
Même en présence d'une donation au dernier vivant, les droits du conjoint survivant ne peuvent pas s'exercer sur ce qui a existé mais qui n'existe plus.
car c'est ce que je n'ai pas compris chez mon notaire.
"Du coup vous avez une réponse noir sur blanc pour vous éclairer" conformément à votre souhait manifesté dans votre premier message.
9 juil. 2019 à 11:20