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Rapports donations

Janclo - 8 juil. 2019 à 22:06
 Janclo - 9 juil. 2019 à 11:20
Bonjour,
J'ai donné à 3 reprises en 2000, 2007 et 2015 à mes 3 enfants (dont un décédé) la somme totale de 150 K€. Est-ce que ces sommes vont être réintégrées en partie ou totalement pour reequilibrer la masse successorale entre mes enfants et mon conjoint.Mon notaire me dit que ces sommes sont perdues et que mon conjoint n'aurait rien dessus.En somme s'il me reste par exemple l'équivalent du tiers de ces dons sur mes comptes, quelle serait la part de mon conjoint ? donation au dernier vivant et régime séparatiste)
Ou alors j'ai mal compris?Du coup une réponse noir sur blanc m'éclairerait. Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
9 juil. 2019 à 06:58
donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant ne changera rien, si ce n'est d'augmenter les droits du conjoint survivant dans la succession de son conjoint, droits portant sur l'ensemble des biens la composant.
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Janclo
9 juil. 2019 à 09:51
Je le comprends ça, mais ces dons feront ils partie de l'ensemble des biens composant ma succession? car c'est ce que je n'ai pas compris chez mon notaire.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Janclo
9 juil. 2019 à 09:59
mais ces dons feront ils partie de l'ensemble des biens composant ma succession?
Ayant déjà été extrait de votre patrimoine au cours de votre existence pour avoir été donnés à vos 3 enfants, ils n'y seront plus présents à l'ouverture de votre succession.
Même en présence d'une donation au dernier vivant, les droits du conjoint survivant ne peuvent pas s'exercer sur ce qui a existé mais qui n'existe plus.

car c'est ce que je n'ai pas compris chez mon notaire.
"Du coup vous avez une réponse noir sur blanc pour vous éclairer" conformément à votre souhait manifesté dans votre premier message.
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Janclo
9 juil. 2019 à 11:20
Merci M Condorcet, je réalise mon erreur.
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