Rapports donations
Janclo
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Janclo -
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Bonjour,
J'ai donné à 3 reprises en 2000, 2007 et 2015 à mes 3 enfants (dont un décédé) la somme totale de 150 K€. Est-ce que ces sommes vont être réintégrées en partie ou totalement pour reequilibrer la masse successorale entre mes enfants et mon conjoint.Mon notaire me dit que ces sommes sont perdues et que mon conjoint n'aurait rien dessus.En somme s'il me reste par exemple l'équivalent du tiers de ces dons sur mes comptes, quelle serait la part de mon conjoint ? donation au dernier vivant et régime séparatiste)
Ou alors j'ai mal compris?Du coup une réponse noir sur blanc m'éclairerait. Merci par avance.
J'ai donné à 3 reprises en 2000, 2007 et 2015 à mes 3 enfants (dont un décédé) la somme totale de 150 K€. Est-ce que ces sommes vont être réintégrées en partie ou totalement pour reequilibrer la masse successorale entre mes enfants et mon conjoint.Mon notaire me dit que ces sommes sont perdues et que mon conjoint n'aurait rien dessus.En somme s'il me reste par exemple l'équivalent du tiers de ces dons sur mes comptes, quelle serait la part de mon conjoint ? donation au dernier vivant et régime séparatiste)
Ou alors j'ai mal compris?Du coup une réponse noir sur blanc m'éclairerait. Merci par avance.
A voir également:
- Rapports donations
- Donations partages - Guide
- Fiscalité des donations - Guide
- Rapport civil des donations antérieures - Guide
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Donations de son vivant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ayant déjà été extrait de votre patrimoine au cours de votre existence pour avoir été donnés à vos 3 enfants, ils n'y seront plus présents à l'ouverture de votre succession.
Même en présence d'une donation au dernier vivant, les droits du conjoint survivant ne peuvent pas s'exercer sur ce qui a existé mais qui n'existe plus.
car c'est ce que je n'ai pas compris chez mon notaire.
"Du coup vous avez une réponse noir sur blanc pour vous éclairer" conformément à votre souhait manifesté dans votre premier message.