Validité acte d'un notaire
paul3_73100
Messages postés
5
Statut
Membre
-
paul3_73100 Messages postés 5 Statut Membre -
paul3_73100 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de la rétrocession à un groupe d'indivisaires d'une parcelle attribuée à tort à une commune , un de ces indivisaires était absent , sa signature ne figure pas sur l'acte .
c'est un indivisaire et non le notaire qui a convoqué les personnes concernées , cet acte peut-il ^être annulé ? si oui au bout de combien de temps
Lors de la rétrocession à un groupe d'indivisaires d'une parcelle attribuée à tort à une commune , un de ces indivisaires était absent , sa signature ne figure pas sur l'acte .
c'est un indivisaire et non le notaire qui a convoqué les personnes concernées , cet acte peut-il ^être annulé ? si oui au bout de combien de temps
A voir également:
- Validité acte d'un notaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
- Frais de notaire et invalidité - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
--
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
--
cet acte peut-il ^être annulé ?
Non.
Non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...