Suivi notaire
paul3_73100
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2019
-
8 juil. 2019 à 08:11
paul3_73100 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2019 - 8 juil. 2019 à 14:26
paul3_73100 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2019 - 8 juil. 2019 à 14:26
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
8 juil. 2019 à 08:18
8 juil. 2019 à 08:18
Va t--il pouvoir suivre les réunions suivantes?
Un notaire cédant ses activités professionnelles accédant à l'honorariat ne peut plus exercer.
Cependant, son confrère nouvellement installé dans son étude prenant la suite traite les dossiers en cours.
Un notaire cédant ses activités professionnelles accédant à l'honorariat ne peut plus exercer.
Cependant, son confrère nouvellement installé dans son étude prenant la suite traite les dossiers en cours.
paul3_73100
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2019
8 juil. 2019 à 14:26
8 juil. 2019 à 14:26
merci pour votre renseignement
dois je demander à un notaire de cette étude de mettre au courant le notaire de la succession qu'il est chargé de remplacer celui qui est parti en retraite.
mon frère , actuellement , bloque l'avancée de la succession sous prétexte que ce qui avait été préparé par mon ancien notaire ne serait plus d'actualité , ce qui était pourtant conforme à la loi et cherche à imposer , par la force, ses desiderata, par l'intermédiaire d'un autre indivisaire sur lequel il fait pression. Pour le moment personne ne veut demander une réunion pour débattre du problème , ce qui est regrettable!
dois je demander à un notaire de cette étude de mettre au courant le notaire de la succession qu'il est chargé de remplacer celui qui est parti en retraite.
mon frère , actuellement , bloque l'avancée de la succession sous prétexte que ce qui avait été préparé par mon ancien notaire ne serait plus d'actualité , ce qui était pourtant conforme à la loi et cherche à imposer , par la force, ses desiderata, par l'intermédiaire d'un autre indivisaire sur lequel il fait pression. Pour le moment personne ne veut demander une réunion pour débattre du problème , ce qui est regrettable!
La législation juridique et financière évolue en permanence...