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Nom usuel erroné

dominiqueFEDY -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma tante décédée s'est trompée de nom lors son testament,elle a mis jean pierre B au lieu de jean pierre

M, ce testament est- il valable.

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 349
 
ce testament est- il valable.
Réponse négative.
Jean Pierre M. peut parfaitement exister.
Ex: le patronyme de MARTIN, même avec le prénom composé de Jean-Pierre, ils sont si nombreux qu'aucun Juge ne pourra identifier avec certitude le véritable M.Jean-Pierre désigné dans le testament.
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Réponse 2 / 3
Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   864
 
Bonjour,

S'il y a un autre Jean-Pierre dans la famille, notamment "M", ça risque d'être coton !
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 614
 
Tout testament est contestable. En cas de désaccord persistant, l'affaire devra être portée en justice et tranchée par un juge.
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