Heritage des marocains en France
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Svp ma mère est marocaine et mon grand père avec deux nationalités marocaine et française, il est décédé ça fait 3 ans, il a laissé une maison de 200m2 en France en Argenteuil (95000) sachant que ma mère a deux soeurs et trois frères. alors je veux savoir svp quelles sont les etapes qu'il faille suivre pour avoir leurs parts et comment ils vont le faire. et si vous pouvez m'indiquer s'il y a des avantages pour eux et Merci.
Svp ma mère est marocaine et mon grand père avec deux nationalités marocaine et française, il est décédé ça fait 3 ans, il a laissé une maison de 200m2 en France en Argenteuil (95000) sachant que ma mère a deux soeurs et trois frères. alors je veux savoir svp quelles sont les etapes qu'il faille suivre pour avoir leurs parts et comment ils vont le faire. et si vous pouvez m'indiquer s'il y a des avantages pour eux et Merci.
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3 réponses
Bonjour
La succession de votre grand-père relève de la loi marocaine , tant du point de vue de la convention européenne que de la moudawana car marocain, musulman je présume et résident au Maroc. Pour ce qui concerne le bien situé en France, il faut que vous preniez contact avec un notaire français. Pour ne pas vous tromper; téléphoner à la chambre des notaires de Paris pour qu'il vous indique un notaire connaissant le droit marocain ou un office spécialisé en successions internationales.
La succession de votre grand-père relève de la loi marocaine , tant du point de vue de la convention européenne que de la moudawana car marocain, musulman je présume et résident au Maroc. Pour ce qui concerne le bien situé en France, il faut que vous preniez contact avec un notaire français. Pour ne pas vous tromper; téléphoner à la chambre des notaires de Paris pour qu'il vous indique un notaire connaissant le droit marocain ou un office spécialisé en successions internationales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...