Récupérer les parts d'un bien immobilier soumis à un prêt bancaire

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- - Dernière réponse : audreyhibis
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11 juillet 2019
- 8 juil. 2019 à 19:18
Bonjour à tous,

Nous sommes actuellement propriétaires d'un appartement avec mon conjoint (nous sommes Pacsés). Pour l'acquérir nous avons souscrit un prêt bancaire à 50/50. Notre souhait initial était que j'en sois propriétaire à 100% car mon conjoint a un assez gros patrimoine familial contrairement à moi. Mais le notaire de l'époque nous avait dit que la seule solution était de recourir à une donation ou un rachat des parts une fois le prêt signé.
Afin de minimiser les coûts, nous pensions privilégier le rachat de parts qui est fiscalisé à 7 ou 8% contre 20% pour une donation supérieure à 80.000 euros. Est-il possible de lui racheter ses parts afin de bénéficier de l'entière propriété de l'appartement et continuer à rembourser le crédit à deux selon les conditions actuelles? En effet, nous ne sommes pas dans le cas d'une séparation. Il s'agit de notre résidence principale et mon conjoint souhaite continuer à rembourser le prêt. Merci d'avance pour votre aide et bon après-midi
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Merci
Bonjour
Ce notaire avait parfaitement raison.
Oui, vous pouvez racheter les parts de votre partenaire -et non conjoint --mais pour ce qui est du sort du prêt, vous devez au préalable consulter votre banque prêteuse.
Les frais ne se calculent pas du tout comme vous le pensez.
Si vous rachetez les parts,cet acte faisant cesser l'indivision le droit de partage de 2,5% sera appliqué à la valeur totale de l'immeuble.
Si vous faites une donation, sera appliqué le droit correspondant après abattement de 80724 euros et le taux de 20% ne sera appliqué qu'au-delà de 31865 euros.

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audreyhibis
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Merci infiniment pour votre retour. Nous n'avions pas du tout pris en compte le coût des droits de partage. La donation semble effectivement être plus avantageuse dans ce cas. Celle-ci est-elle irrevocable?

Encore merci et bonne soirée
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