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Desistement d'un notaire

christian06_1947 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2019 - 6 juin 2019 à 19:09
christian06_1947 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 16 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2019 - 8 juil. 2019 à 11:08
Bonjour,

Le notaire choisi par mon beau-père pour la succession de l'un de ses fils décédé prématurément, se désiste.

En effet, il ne veut pas gérer une succession acceptée à concurrence de l'actif net car il n'exerce pas dans la commune du défunt. Le reste de la famille est lui aussi dispersé dans toute la France.

Comment se passe le transfert de la succession en cours vers un autre notaire ?
Quel impact au niveau des honoraires, une partie du travail a déjà été fait celui qui se désiste ?

Merci à ceux qui savent de partager.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
6 juin 2019 à 21:27
Bonjour
Vous réglez ce notaire pour le travail qu'il a déjà fait, vous récupérez votre dossier et vous choisissez un autre notaire.
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