Desistement d'un notaire
christian06_1947
Messages postés
18
Statut
Membre
-
christian06_1947 Messages postés 18 Statut Membre -
christian06_1947 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
Le notaire choisi par mon beau-père pour la succession de l'un de ses fils décédé prématurément, se désiste.
En effet, il ne veut pas gérer une succession acceptée à concurrence de l'actif net car il n'exerce pas dans la commune du défunt. Le reste de la famille est lui aussi dispersé dans toute la France.
Comment se passe le transfert de la succession en cours vers un autre notaire ?
Quel impact au niveau des honoraires, une partie du travail a déjà été fait celui qui se désiste ?
Merci à ceux qui savent de partager.
Le notaire choisi par mon beau-père pour la succession de l'un de ses fils décédé prématurément, se désiste.
En effet, il ne veut pas gérer une succession acceptée à concurrence de l'actif net car il n'exerce pas dans la commune du défunt. Le reste de la famille est lui aussi dispersé dans toute la France.
Comment se passe le transfert de la succession en cours vers un autre notaire ?
Quel impact au niveau des honoraires, une partie du travail a déjà été fait celui qui se désiste ?
Merci à ceux qui savent de partager.
A voir également:
- Desistement notaire
- Notaire - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide