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Donation en son vivant.

Valochedfff Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 9 juil. 2019 à 00:19
djivi38 Messages postés 52323 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 - 9 juil. 2019 à 00:33
Bonjour,

En faisant une donation en son vivant, est ce qu’il existe une clause pour que cette donation ne se fasse qu’au décès de la personne. Je m’explique, un parent de trois enfants fait une donation en son vivant d’un appartement à ses trois enfants, est il possible qu’avant le décès du parent, les enfants puissent déloger ce dernier ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

VD
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52323 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2024 15 422
9 juil. 2019 à 00:33
bonjour,

vous pouvez faire cette donation de votre vivant en vous réservant l'usufruit.
Voir votre notaire.

cdt.
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