Donation en son vivant.
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djivi38 Messages postés 54104 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54104 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En faisant une donation en son vivant, est ce qu’il existe une clause pour que cette donation ne se fasse qu’au décès de la personne. Je m’explique, un parent de trois enfants fait une donation en son vivant d’un appartement à ses trois enfants, est il possible qu’avant le décès du parent, les enfants puissent déloger ce dernier ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
VD
En faisant une donation en son vivant, est ce qu’il existe une clause pour que cette donation ne se fasse qu’au décès de la personne. Je m’explique, un parent de trois enfants fait une donation en son vivant d’un appartement à ses trois enfants, est il possible qu’avant le décès du parent, les enfants puissent déloger ce dernier ?
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VD
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