Aide à un proche

- - Dernière réponse :  bcamira - 8 juil. 2019 à 11:02
Bonjour,
Mon fils a acheté une maison à rénover avec sa compagne (indivision 52/48%). Je les ai déjà aidé un petit peu pour cette acquisition.
Afin de lui permettre d'avancer dans la rénovation, je souhaiterais lui remettre une petite somme. Toutefois, les relations avec sa compagne n'étant pas toujours au beau fixe, j'aimerais que cette aide, en cas d'éventuelle séparation, bénéficie exclusivement à mon fils.
Est ce possible et sous quelles conditions ?
Je vous remercie vivement des conseils que vous pourrez me donner.
Cordialement
BCA
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Merci
Bonjour
Eh bien s'ils vivent en concubinage, en cas de séparation contentieuse votre fils ne récupérera jamais ces apports personnels, le droit positif ne retenant que la répartition de propriété inscrite dans l'acte d'acquisition , lors de la liquidation de ce type d'indivision.
De plus je relève que vous indiquez "les relations avec sa compagne n'étant pas toujours au beau fixe"....
De nos jours le concubinage est à la mode, mais je puis vous dire que nombreux sont ceux qui découvrent amèrement dans les liquidations contentieuses que l' on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

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Cordialement
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Merci
Je les ai déjà aidé un petit peu pour cette acquisition.
De quelle façon ?

j'aimerais que cette aide
Prière de nommer cette aide par son nom :
-donation ?
-prêt ?
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Merci
Rebonjour,
Il s'est agi lors de l acquisition d une donation, et maintenant il s agirait également donation. Pour info, les sommes concernées ne sont pas très élevées : 10 K € maxi.
Merci pour votre réactivité.
Bien cordialement
condorcet
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10091 -
Il s'est agi lors de l acquisition d une donation
Je ne sais pas ce que peut être "l'acquisition d'une donation" !!

maintenant il s agirait également donation.
Si cette aide est une donation, bien entendu elle ne peut qu'être consentie à votre fils.
Néanmoins, la somme donnée étant investie dans maison à rénover va profiter également à la compagne de votre fils.
En cas de séparation il lui sera très difficile de récupérer son investissement ou la contre partie de son investissement compte-tenu de la plus-value qui aura été apportée par les travaux effectués.
Car en cas de vente le pourcentage de chacun sera toujours de 52/48, alors qu'elle n'aura rien financé.

Il serait préférable de ne rien donner.
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Merci
Bonjour
Quelle est leur situation matrimoniale? Concubinage?
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Merci
Oui ils sont en concubinage ni mariés ni pacsés et ont 2 enfants
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Merci
Merci de vos réponses et de votre aide.
Cordialement
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