Forum Donation-Succession

Bonsoir Nous avons un contrat assurance vie souscrit depuis 1985,ce contrat a une clause de demembrement.Lors de mon décès ma femme sera usufruitière...

Bonjour,avant de décédés mes parents m'ont fait une donation de leur maison en préfabriquée ,qu'ils ont occupés jusqu'au bout de leur vie.Ils ont 2 en...

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire comment faire pour désavantager un enfant (puisqu'on ne peut pas le déshériter) dans le cas suivant : person...

Bonjour, j'habite dans le nord de la France , cambrai, mon papa est décède en février 2020, ma maman est decedee11a avant. nous sommes 4 enfants don...

Bonjour, suite au décès de notre père (suicide) nous avons constaté sur son compte commun qu’il avait avec sa conjointe ( non marié ni pacsé) d’énorm...

Bonjour, Ma mere décédée depuis 4 ans ma soeur qui administrativement c est occupée de ses papiers refuse de nous transmettre ou mettre à dispositio...

Bonsoir, Nous venons de perdre notre Tante le 26 juillet 2019, veuve, sans enfants. Elle avait 2 frères, dont un décédé en septembre 2005, qui avait ...

Bonjour, nous sommes une fratrie de 5 sur une grande parcelle de terrain ( 1 HA) en indivision et mes 4 frères me demandent mon accord pour céde...

Bonjour, Je suis la mère et la tutrice d'un adulte handicapé hébergé en MAS. Il touche l'AAH qui lui sert à payer les frais de séjour . Cependant to...

Bonjour, Mon épouse est née d'un remariage. Elle a 1 demi-sœur du côté de son père et une demi-sœur du côté de sa mère. Son père avait une mai...

Bonjour, avec mes 4 frères , nous sommes en indivision sur une grande parcelle de terrain . Puis je donner ma part de cette indivision à mon fils de ...

Bonjour, ma fille unique est decedée elle a eu trois enfants qui sont donc mes petits enfants ce sont donc mes petits enfants qui doivent heriter ...

En 1976 notre papa est décédé. Notre maman a fait en 1981 2 donations partage équilibrées en valeur : 1 donation partage pour notre frère (corps de fe...

Bonjour, Comment remplir le formulaire besoin d'aide

Bonjour à toutes et tous, Je soumets à votre sagacité un problème casse-tête. A la mort de son père, mon amie a hérité en indivision avec ses deux fr...

Bonjour, Est ce que le gouvernement accorde un delai supplémentaire pour regler les frais de succession avec cette crise du COVID-19? En l' occuren...

Bonjour, Mon oncle a établit un testament chez un notaire. Il précise, noir sur blanc, qu´il désigne son frére comme légataire universel ou a dé...

bonjour jai un probleme jai un avocat ki me demande ouvrire un compts physique pour avoir un heritage je voudrais savoir si il a droit de demander ca ...

Bonjour, je cherche le propriétaire de l immeuble situé au 18 rue du pont de naud à Clermont Ferrand

Bonjour, Je souhaiterai donner à chacun de mes deux enfants la somme de 10.000 €. Ils n'ont pas bénéficié d'une telle opération à ce jour. Je suis...

Bonjour à tous La situation : beau-papa décédé en Janvier Belle-maman en Ehpad sous habilitation de son fils unique (mon époux) RDV avec le not...

Bonjour, Jai perdu ma maman il y a bientot 5 ans, (dun cancer en 3 mois donc elle na fait aucun papier de sucession) je suis devenu propriétaire av...

Bonjour, Suite aux décès de mes deux parents en novembre, je viens de recevoir leurs assurances vie ou il me demande de leur renvoyer les certifi...

Bonjour, J'aimerai connaitre le barème de frais de donation applicable pour le cas suivant : Donation de son vivant de ma grande-tante : épouse d...

Bonjour, mon frère est décédé . Il s'est retrouvé seul après un divorce . Très affecté de cette situation , je me suis occupé de lui durant de nombre...

Bonjour, avez vous l'article de loi qui stipule qu une récompense est personnel, et du de la communauté lors d'un divorce merci

Bonjour, j'aimerai savoir : je vais acheter une maison, j'ai un compagnon, non-mariée, non pacsé ! j'ai 74ans, lui 66ans. J'ai 3 enfants. Si je venais...

Bonjour, Mon père est en maison de retraite et il a l'usufruit de la maison de famille suite au décès de ma mère. J'ai la nue-propriété de cette m...

Bonjour à toute la communauté et merci plus particulièrement aux personnes spécialisées qui peuvent nous aider. J'ai 69 ans, je voudrais passer au dé...

Bonjour, Ma grand mère est decedee début janvier elle avait 2 enfants qui sont décédés ayant eut 1 et 2 enfants Nous avons touché exactement la mê...

Bonjour, Ma mamie a une maison en usufruit de son défunt époux, ses enfants à lui étant plus âgées que ma mamie n’on jamais accepté leur relation et...

Bonjour, est il possible d'acheter un appartement aux noms des petits enfants?. Cordialement. Roland

Bonjour, Quel est le formalisme de la demande de salaire différé pour être exigible?? Qu’est ce qui pourrait suspendre le délai de prescription de 5...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma belle mère(pacsé avec mon père) est mentionnée sur un testament et bénéficie « De l’usufruit ou de 40% des...

Bonjour , Je viens ici car je ne sais pas où il faut s'adresser Mon père à acheter un terrain lorsqu'il était jeune. Aujourd'hui cela fait 28 ans q...

Bonjour, merci de me faire partager votre expérience professionnelle ou personnelle sur ce sujet... J'aurais aimé savoir si la demande d'une récompe...

Bonjour, Voici en quelques mots la situation : notre fils est divorcé et depuis il loue un appartement. En 2016 nous, avions respectivement 66 an...

Bonjour. J'aimerais savoir la procédure de la répartition des honoraires & frais d'un avocat au cours d'une succession comme ça => 100% = 50%/1 + 50%...

Bonjour, Ma compagne dispose d'une procuration bancaire pour gérer et assister ses parents âgés de 85 ans . Elle crains que leurs situations finan...

Bonjour, Je suis un étudiant et j'écris un rapport du stage a ce moment. Le theme de rapport est le délai de prescription pour les dettes des perso...

Bonjour, Je ne sais pas trop si quelqu’un à une réponse, mais je tente. Voilà, mon papa est décédé il y a maintenant 6 ans. Mon frère refuse de ...

Bonjour, un ami de mes parents nous pretait son hangard comme garde meuble.Il vient de decedé comment faire pour recuperer nos affaires sans probleme....

Bonjour, Mon frère décédé était propriétaire en indivision d'une maison avec moi. J'ai une soeur qui elle a reçu d'autres biens lors de la donat...

Bonjour Mon beau pere a épousé ma mere. Ma mere est morte, il a hérité d une part de l appartement à hauteur de 70000 euros. L appartement n est pa...

Bonjour, Je suis fille unique d'une première union, mon papa a quitté le foyer conjugale après un divorce. J'ai été élevée jusqu'à ma majorité par...

Bonjour, Succession suite au décès du deuxième parent. - Un pavillon. - Neuf enfants héritiers, dont deux sont décédés ayant eu des enfants....

Bonjour, On m'a fait un don d'un million mais je manque le moyen pour récupérer mon argent dans la banque gci en Allemagne merci de m'aider

Bonjour, Notre oncle vient de décédé sans laisser d'héritage. Il avait un frère et une soeur décédés à ce jour avec 3enfants d'un côté et 7 de l'aut...