Les discussions
Attestation sur l'honneur 990 i
Bonjour, Suite au décès de mon père j'ai reçu des documents de compagnie d'assurances vie m'informant que j'étais bénéficiaire. J'ai renvoyé un pr...
Donation déguisée?
Bonjour, Je m'adresse à vous pour avoir vos avis et conseils éventuels. La situation est assez complexe, et surtout assez triste... Il y a plus ...
Feuille de renseignements detat civil
Bonjour, mon grand-père étant décéder une des fille a prit rdv chez un amis notaire a elle et y a enmener ma grand-mère. Mes grands-parents ont fait u...
Delai paiement vente d'une maison
Bonjour, La maison de mon grand-père a été vendu le 30 janvier 2020 au notaire, vente finalisée l'acheteur est reparti avec ses clés et nous les m...
Aide pour une maison / belgique
Bonjour, je suis de Belgique , je vais poser ma question au mieux. bonjour , en quelque mots mon Papa viens de mourir le 3.1.20 il avais acheter un...
Soulte/donation/divorce
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, ayant 3 enfants dont une majeure, nous allons divorcer. Mari mis dehors pour infidélité, install...
Succession de ma mère
Bonjour, Je viens d'apprendre par hasard que ma mère (avec laquelle je n'avais plus de contact) est décédée à l'Hôpital de Concarneau en octobre 201...
Je ne sais vraiment plus quoi faire
FerméBonsoir J ai appelé un autre nième notaire et celui ci m a dit que ce n était pas au propriétaire de l appartement de le vider mais à nous que ce se...
Succession remariage
Bonjour, Tout d’abord je suis fille unique d’un premier mariage. il y a quelques années, ma maman et son nouveau mari sont décédés, de ce mariage ...
Succession et divorce en cours
Bonjour, Ma maman est décédée en Janvier 2018 et mon papa demeure dans leur maison car ils s’étaient faits don au dernier vivant. Je suis leur fi...
Question indemnités d'occupation
Bonjour, Je vous écrit afin de me renseigner. Je suis logée à titre gratuit depuis 2 ans dans l'appartement de ma cousine décédée, il y a 2 ans auss...
Achat d'un terrain
Bonjour, Je viens vers vous en espérant trouver une solution à mon problème qui dure. Je souhaite acheter un verger. Il appartient à 3 personnes. 2 ...
Acheter une maison 1e symbolique
Bonjour, j ai l l'opportunité d avoir une maison à 1e symbolique mais on ma parler que moi ou les propriétaires aurait des problèmes en fessant ce...
Suite donation partage avec usufruit
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en 2009 mon père a souhaité une donation partage pour sa maison (acte réalisé le 14.09.2019) entre ses 4 enfants ...
Résidente fiscale en allemagne
RésoluBonjour, Mon grand-père fait de son vivant une donation d'actions, compte titre à compte tire. Mes cousins résidant en France remplissent la décl...
Changement du montant versé par la cnav suite au décès de ma mère
Bonjour à vous, Ma petite maman est décédée je suis toujours dans le deuil mais nous sommes 4 enfants je me suis occupée de ses obsèques seule il m'...
Dette impôts après succession
Bonjour, Est-il normal que le fisc réclame un impôt sur le revenu (2016 et 2017) non payé par mon oncle (dont j'ai hérité l'an dernier)? Merci d'av...
Succession grands-parents
RésoluBonjour, Tout d’abord, Je suis issue d’un premier mariage, ce qui complique mes cherches. Ma maman est décédée ainsi que mon beau père (second m...
Négociations
Bonjour, Mon père est décédé il y a huit mois Il s’était remarié avec ma belle-mère ils ont racheté un bien tous les deux ma belle-mère 60 % et mon ...
Futur héritage et enfant d'une première union
Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté et disposent d'un compte joint, ainsi que divers comptes de type PEL, LIVRET A etc...
Succession - remploie des fonds d'un mineur
Bonjour, Suite au décès de son père, mon fils mineur est seul héritier. Je viens de recevoir l'ordonnance du juge pour l'acceptation de la success...
Lettre pas d’héritier avec son ex-femme
Bonjour, Mon mari décédé, à deux enfants avec moi, mais le notaire me demande de faire une lettre pour dire que mon mari décédé n’avait pas d’enfant...
Part d heritage
Bonjour, une petite questio mon père s est remarie apres le deces de ma mere et vient lui meme de deceder ma sœur et moi n avons pas demander la p...
Donation hors-successorale
Bonjour, Peut on contester une donation hors-succession faite en 2007 ?
Ne veut plus la donation hors successorale
Bonjour, Ma sœur souhaite ne plus garder une donation, sauf que le donateur est décédé le 06/01/2020. Notre mère a l'usufruit de la maison secondai...
Donation portefeuille
Bonjour Je voulais savoir ma grand mère a fait une donation d’un portefeuille d’action il y a 2 semaine le 28 janvier j’ai reçu une parti d’une l...
Jouissance dans cadre sci
Bonjour, Je suis mariée sous régime séparation de bien et je vis dans une maison qui lui appartient Il m a toujours dit que je garderai la jouissa...
Arreter un viager
Bonjour, j'ai acheter un viager il y a 10 ans, la maison etait en très mauvaise état, aujourd'hui le crédirentier est en maison de retraite et je n'...
Succession espagne
Bonjour mon père est décédé au mois de mai 2019 il est propriétaire d un appartement à torrevieja en Espagne. Quelles sont les formalités administrati...
Donation-succession
Bonjour Ma mère est décédée depuis le 23 février 2003, soit 17 ans cette année. Nous sommes deux héritières ma soeur et moi. Ma mère m' a légué...
Récépissé de déclaration de renonciation à succession
Bonjour, J'aimerais savoir si je n'aurai plus rien avoir avec le bien ? Plus de paiement de taxe foncière par exemple ?? Suis-je totalement libér...
Donation hors successorale
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père le 06-01-2020, ma mère m'apprend que mon père a fait une donation à ma soeur en 2007 (13 ans). Nous sommes 3 :...
Bien en indivision 4 soeurs >sortie d'1 > quelle valeur du bien retenir ?
RésoluBonjour. Nous sommes 4 sœurs en indivision pour la maison + et le terrain qui appartenaient à nos parents, en Bretagne. Après la mort de mon père en...
Question déroulement succession.
Bonjour Mon père est décédé en Avril 2019, j'ai pris contact avec le notaire chargé de la succession qui m'informe que le dossier de succession es...
Trop perçu par le centre des impôts après une succession
Bonjour, Il y a maintenant plus de deux ans, à la suite de la succession de mon père, le notaire a fait une "petite" erreur de calcul (Assurance vi...
Renseignements
Bonjour, Je viens vous demander un renseignement, concernant la succession du côté de mon épouse, sur les points suivants. Ma femme Francine a ...
Passation de droit immobilier
Bonjour, Ma mère a 94 ans et est saine d'esprit . Elle a 6 enfants . Elle pense faire don de son appartement a un des enfants de son vivant . L...
Etrennes
RésoluBonjour, Quelles sont les sanctions ou conséquenses si un tuteur ne verse pas les etrennes prévues par la personne sous tutelle à un membre de la f...
Meubles et divers
bonjour, j'ai des meubles et divers petits objets qui sont stockés dans mon garage depuis environs 6 ans. Ces objets ont été récupérés lors d'une s...
Donner de l'argent à mes filles
Bonjour, Ma maman vient de décédé . Une fois que le notaire aura réglé la succession je voudrais savoir si je peux donner a chacune mes filles 15000...
Quels sont mes droits
Bonjour, cela fait plusieurs mois que je reçois une demande d'un acte de notoriété ou une attestation dévolutive par rapport au décès de mon frère il ...
Qu’est-ce qui entre dans la succession lors d’un décès.
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils sont propriétaires d’une maison. Pouvez-vous me ...
Refus de succession problemes avec le vehicule du defunt
Bonjour. Mon conjoint est décéder avril 2018. J'ai refuser la succession pour mon fils mineur a cause des dettes. Il était propriétaire d'un véhicule...
Caution epad
Bonjour ma belle-mère est décédée en décembre et nous avons appris par le notaire qu'elle avait sûrement donné une caution à la maison de retraite. Ef...
Vente bien immobilier - fonds séquestrés par notaire.
Bonjour, Dans le cadre d’une succession en France à trois héritiers. Les héritiers s’accordent pour vendre un appartement, l’appartement est vendu...
Signé un dossier donation partage
Bonjour, Je suis fils d’agriculteur, et on fait en se moment la donation partage avec mes parents et ma sœur , seul ic, plusieurs chose me semble bi...
Succession suite décès d'une tante
Bonjour, Nous avons une tante veuve depuis 20 ans et sans enfants. Ses frères et soeurs sont décédés sauf une qui à 92 ans. Qui héritera de la mais...
Indivision et refus d heritage
Bonjour, L héritage de mon père étant en solde négatif on me conseil de refuser l héritage, cependant, mon père est en indivision avec ses frères...
Les terres de ma grand'mère ne sont pas encore partagées
Bonjour, Ma grand'mère décédée possède des terres qui, elle même a 3 enfants dont mon père. A l'heure d'aujourd'hui, mon père et mes 2 tantes sont dé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...