Les discussions
Mise sous tutelle parents sur endettés
Bonjour, Mon père a contracté des dettes très importantes au point qu'il ait dû déposer un dossier de surendettement à la BdF. Cette dernière a ge...
Acte notarié
Bonjour, ma maman et décédée il y aura 6 mois le 6 Mars mon frère me demande plein de papiers pour le notaire pour l acte notarié mais ne veut pas m...
Inventaire succession
Bonjour, Pouvez-vous me dire s'il vous plait, si le notaire qui s'occupe de la succession de ma mère décédée, doit être accompagné d'un commi...
Frais des impots héritage maison secondaire
Bonjour, Nous venons d’acquérir la maison secondaire de notre grand-mère ,nous sommes 3 petits enfants , sur la vente de cette maison estimé à 170...
Donation usufruit
Bonjour, Une femme veuve, mère de 3 enfants, possédant 2 biens immobiliers de valeur identique (résidences principale et secondaire), peut-elle donn...
Deces de ma tante
Bonjour, Voilà mon tante est décédée est-ce que j ai le droit de payer ma facture d eau avec son compte postal.merci.
Deces et versement de l assurance vie
Bonjour, Voila nous sommes trois frères notre mère viens de décédé après 10 ans de maison de retraite pour alzeimer. Des le début de son placement n...
Licitation vente amiable
Bonjour, Est ce que la licitation vente est possible dans le cas d un démembrement. Les nus propriétaires peuvent ils racheter un usufruit via une l...
Donation-partage avec soulte
Bonjour, Mes parents ont fait une donation-partage d’une grange vers moi avec une soulte qui consiste à verser à chacun de mes frères et sœurs une ...
Le don familial d'argent et rapport fiscal a la succession
Bonjour, Mon père veuf de plus de 80 ans envisage de me faire un don familial d'argent de 300 000 €. Je déclarerai ce don dans le mois suivant (...
Ephad
Bonjour, nous avons du placer notre papa en ephad dans un notre departement et depuis ils nous reclament 500€ de plus que le prix initial sous prete...
Donation à enfants et droit de jouissance
Bonjour, Je veux faire donation de mon appartement à mes petits enfants. Mais je veux rester y habiter. Quels sont mes droits
Bloqué ou retardé une succession
Bonjour, Je voudrais connaître les trucs et astuces pour retarder une vente dans le cadre d'une succession. En fait je cohéritiers avec ma sœur e...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, mon épouse a 63 ans moi 65, nous allons voir le notaire afin de faire la donation entre époux qu'au décès d'un ,l'autre ne soit démunis; ...
Plus value sur une nu propriété
Bonjour à tous, Je vous explique mon cas avant de vous poser ma question, Fils unique et parents 53ans. Ils sont sur le point d'acheter une mais...
Usufruit de la maison
Bonjour, Ma mère possède l'usufruit de la maison et nous sommes 8 enfants. Mon frère aîné me dit que m'a mère possède la moitié et que nous lui avons...
Ma mère placé en ehpad mon frère reste dans sa maison sans payer de loyer
Bonjour, Depuis 8 ans, mon frère vit avec notre mère sans rien payé et malheureusement à bien profiter d'elle, ayant la maladie d'alzheimer elle a é...
Heritage de ma belle grand-mère
Bonjour, Petite question Mon grand pere paternelles cest remarié en 1960, il a eu un fils, mon pere, de sa première union, mon frere et moi navaon...
Décès de mon beau pere
Bonjour, Mon beau père est décède ya 3 semaines il devait toucher l heritage de son père lui même décédé ya 1 ans (assurance vie et vente de maison)...
Valeur terrain suite donatiiin
Bonjour à tous, Je me pose quelques questions sur la vente d'un terrain reçu en donation. J'ai reçu en donation un terrain non constructible d'u...
Vente d ' un appartement / france
Madame , monsieur, Je suis fille unique, lorsque mon pere est mort ma mere a choisi suite a une donation entre epoux, l ' option 1/4 en pleine pr...
Succession testament et usufruit
Mon père qui est décédé en septembre a laissé un testament pour priver sa 2eme épouse de ses droits à sa succession ,mais il lui a laissé l'usufruit v...
Droit sur héritage
Bonjour, je suis mariée depuis un an et je n’ai pas d enfant avec mon mari.Mon mari à trois enfants d’un premier lit. Mon mari a fait un testament po...
Mes droits
Bonjour nous somme 4 enfants et le partage des bien de mes parents encore vivant à été signé nous avons obtenu chacun un bien en nu propriété avec usu...
Donation
Bonjour a ce jour ma mére ma fait donnation de sont appartement on et passe devant le notaire il ia bientot un an la donnation a ete bien faite je...
Qui paie les actes
Bonjour, Nous sommes 2 cohéritières sur la succession de ma mère (je suis seule sur celle de mon père) Je voulais savoir comment se règlent le...
Maison de ma belle-mère
Bonjour, Ma belle mère usufruitier et partie en epad depuis deux ans laissant à l abandon la maison où celle ci a été squatter, nous sommes rentrés ...
Art 757 ou 790 g ?
Bonjour, Mon père de 90 ans m'a donné 100 000€. Dans le formulaire de don manuel dois-je cocher la ligne Art 757 ou Art 790 G ? De plus, il m'a do...
Renseignements suite succession
Bonjour, début octobre mon père est décédé n'ayant plus de contact avec lui depuis plus de 20 ans j'ai renoncé à la succession fin octobre. Les fr...
Frais de donation
Bonjour, Notre fils souhaite nous faire une donation représentant 58 000 euros (29 % du prix d'un bien acheté en commun avec nous). Nous avons ...
Succession de mon père
Bonjour, Avant ses 71 ans Mon père souhaite faire les arrangements de donation successoral. Au mois de mars mon désire faire signer le 16 mars l'...
Renonciation a sucession
Bonjour, lorsque la renonciation est faite pour un enfant mineur quand celui ci seras majeur es ce qu' il faut q il refasse une demande de renonciati...
Décès qui paie la taxe d’habitation
Bonjour, Ma sœur est décédée en 2019, elle vivait avec quelqu’un qui doit payer la taxe d’habitation ? Le baille était à son nom?
Ai je droit a l héritage ?
Bonjour, J ai été adopté à l age de 4 ans par mon beau-père les parents de celui ci sont décédés mes cousine on eu un héritage mais pour ma part per...
Donation a enfant adopté
Bonjour, Je vous adresse la question suivante à laquelle je n’ai pu trouver de réponse: Ma tante et marraine qui m’a élevée voudrait me faire do...
Remis de cle dune maison
Bonjour, Je vous écris car ma mamie est décédé c'est moi qui m'occupe d'elle (course jardin ...)elle été propriétaire de sa maison. A ce jour ses 2...
Successeur
Bonjour, quand on nome un successeur pour un héritage faut t’il l autorisation de toute la famille? Pour qu il puisse être nommé successeur?
Engagement de payer ehpad
Bonjour, mon frere , qui vit a Berck m a envoyer un formulaire a remplir "engagement de payer" pour pouvoir faire entrer ma mére agée de 98 ans en ehp...
Legataire universel / heritier
Bonjour, Ma grand-mère est décédés en janvier 2020. Elle a fait un testament où elle designe ma tante légataire universel. Ma grand mère avait 2 fil...
Signature
Bonjour, nous somme trois enfants deux on u une avance sur héritage et un hors part successorale je suis en désaccord es que je peu refuser de signe...
Suppression usufruit
Bonjour, ma compagne m'avait donné usufruit de sa maison - Malheureusement suite à une tumeur cérébrale opérée en urgence, elle décède - juste avant...
Droit de succession loa
Bonjour, Mon mari est décédé en novembre dernier J’ai une voiture achète en mon nom propre en Loa Est-ce que celle-ci entre dans la succession ? ...
Donation dernier vivant et succession
Bonjour, Mon père ( décédé en 2012) était propriétaire en bien propre d'une maison . il avait fait une donation au dernier vivant avec sa seconde ...
Donation succession
Bonjour, Ma mere est décédé il y a 1 an le testament a ete ouvert Hors du testament moi et deux autres personnes avait au aussi des assurances vies. ...
Succession francaise
Bonjour, j'ai rendez vous chez le notaire pour la succession apres le décés de mon pére,il doit y avoir ma mére,ma soeur,et moi méme le deuxieme enfa...
Succession, conjoint pacse, part reservataire
Bonjour, Bonjour, j’ai une question concernant une succession. Ma tante hérite de son conjoint pacsée, en présence de 3 enfants d’un précédent mari...
Levée du secret sur contrat assurance vie
Bonjour, Je suis beneficiaire d'un contrat assurance vie gerée par CARDIF.Depuis un an j'essaie en vain de toucher l'argent de ce contrat.D'aprés CA...
Rénovation déductible sur succession
Bonjour, J'ai reçu en donation une maison que j'ai rénovée. Les travaux sont-ils déductibles lors de la succession ? Nous sommes 2 héritières. C...
Heritage bloque
Bonjour, L heritage est bloqué que faut t il faire et est ce vrai qu'il faut payer 1%de la somme de l héritage
Casser un viager est ce possible ? / belgique
Bonjour, je suis belge et ma femme avant notre mariage avait fait don en viager de sa maison à sa soeur . Après notre mariage voyant que nous allions ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...