Litige entre deux nu -propritaires

- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
30585
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2019
- 8 juil. 2019 à 20:52
Bonjour,
En 2013, mes parents ont procédé à une donation partage sur une maison qu'ils avaient acheté en commun; de fait , mon père et ma mère en ont conservé l'usufruit et ma sœur et moi-même en sommes devenues à part égale , nu -propriétaires.
En 2015, au décès de mon père, ma mère a 'récupéré' sa part d’usufruit.
Depuis 2013, mon neveu vit dans cette maison sans payer de loyer ( ma mère règle la taxe d'habitation pour lui également). Ma sœur et son mari y passent tous les ans leurs vacances ( maison en bord de mer).Ni mon fils, ni moi même ne pouvons y séjourner.
Mon neveu a rencontré une jeune femme qui va désormais aussi vivre dans cette maison mais qui souhaiterait auparavant y faire effectuer de gros travaux; du coup, mon neveu souhaiterait devenir propriétaire de cette maison.
Il me propose donc de me racheter ma part de nu propriétaire, mais dans ce cas ( il deviendrait propriétaire totalement) , à la mort de ma mère, il récupérerait aussi la part d'usufruit totale et mon fils n'aurait rien.
Ma mère voudrait faire don de son usufruit à ses deux petits fils : mais dans ce cas que se passera-t-il ? Ma sœur ayant prévu de donner sa part de nu-propriétaire à son fils dès maintenant, mon neveu deviendrait donc 'plein propriétaire' pour moitié de cette maison, moi je serai aussi nu propriétaire et mon fils usufruitier ? Cela me parait encore peu équitable .
Avez vous une idée de ce qui pourrait être fait de manière à ce que mon fils ne soit pas lésé sur le don de ses grands parents ? Sachant que ni mon fils, ni moi, ne désirions conserver cette maison à laquelle nous n'avons pas accès depuis 6 ans...merci pour vos conseils
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
30585
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2019
10108
1
Merci
Sachant que ni mon fils, ni moi, ne désirions conserver cette maison à laquelle nous n'avons pas accès depuis 6 ans..
Vous êtes dans l'indivision avec votre soeur sur la nue-propriété, votre mère étant usufruitière.
Une indivision peut se dissoudre à la demande d'un seul de ses membres devant proposer l'acquisition de ses droits aux autres.
Soit vous cédez les vôtres à votre soeur, particulièrement "intéressée", soit, à l'inverse, vous, moins "intéressée" lui proposer d'acquérir les siens.

D'une façon ou d'une autre, le vendeur sera perdant alors que l'acheteur sera gagnant en récupérant l'usufruit au décès de votre mère lequel usufruit peut s'éteindre du jour ou lendemain par son décès..

Vous pouvez aussi les céder à votre neveu, sa mère lui consentant donation des siens, ce neveu seul nu-propriétaire récupérera l'usufruit directement au décès de sa grand-mère.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24904 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci Condorcet pour votre éclaircissement. Donc, dans tous les cas, mon fils et moi sommes perdants...La situation avait déjà été quasiment similaire pour moi dans le passé, mes parents ayant fait don ,de leur vivant, de la moitié de leur propriété principale en 'pleine propriété' à ma sœur ( elle a récupéré la moitié du bien pour s'y installer avec son conjoint) et qu'ils avaient gardé l'autre moitié en usufruit viager qui me reviendrait à leur décès. C'était il y a plus de 25 ans et ma mère vit toujours ( et j'espère encore pour longtemps malgré tout) dans ma "partie" !
condorcet
Messages postés
30585
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2019
10108 > Leahibou -
Donc, dans tous les cas, mon fils et moi sommes perdants...
Votre fils ne peut pas être perdant dès lors qu'il ne détient aucun droit dans la propriété.
Les véritables propriétaires sont votre soeur et vous ........mais sans l'usufruit.

C'était il y a plus de 25 ans et ma mère vit toujours ( et j'espère encore pour longtemps malgré tout) dans ma "partie" !
Soit vous n'acceptiez pas la donation, soit vous l'acceptiez et cédiez immédiatement vous droits en nue-propriété à votre soeur, en vous versant une soulte dans le même acte de donation-partage.
Au moins vous auriez récupéré une somme, certainement à peu près identique aujourd'hui, compte-tenu du coût des travaux projetés

Depuis 25 ans vous regardez cette maison, seul droit en votre possession et vous allez céder vos droits en nue-propriété pour vous libérer de ce poids mort sans n'en avoir jamais eu la jouissance, dont par contre a bien profité votre soeur, son mari, son fils et maintenant sa "belle-fille" (à la mode d'aujourd'hui !!!)
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une