Litige entre deux nu -propritaires
Leahibou
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8 juil. 2019 à 19:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juil. 2019 à 20:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juil. 2019 à 20:52
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condorcet
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Modifié le 8 juil. 2019 à 20:33
Modifié le 8 juil. 2019 à 20:33
Sachant que ni mon fils, ni moi, ne désirions conserver cette maison à laquelle nous n'avons pas accès depuis 6 ans..
Vous êtes dans l'indivision avec votre soeur sur la nue-propriété, votre mère étant usufruitière.
Une indivision peut se dissoudre à la demande d'un seul de ses membres devant proposer l'acquisition de ses droits aux autres.
Soit vous cédez les vôtres à votre soeur, particulièrement "intéressée", soit, à l'inverse, vous, moins "intéressée" lui proposer d'acquérir les siens.
D'une façon ou d'une autre, le vendeur sera perdant alors que l'acheteur sera gagnant en récupérant l'usufruit au décès de votre mère lequel usufruit peut s'éteindre du jour ou lendemain par son décès..
Vous pouvez aussi les céder à votre neveu, sa mère lui consentant donation des siens, ce neveu seul nu-propriétaire récupérera l'usufruit directement au décès de sa grand-mère.
Vous êtes dans l'indivision avec votre soeur sur la nue-propriété, votre mère étant usufruitière.
Une indivision peut se dissoudre à la demande d'un seul de ses membres devant proposer l'acquisition de ses droits aux autres.
Soit vous cédez les vôtres à votre soeur, particulièrement "intéressée", soit, à l'inverse, vous, moins "intéressée" lui proposer d'acquérir les siens.
D'une façon ou d'une autre, le vendeur sera perdant alors que l'acheteur sera gagnant en récupérant l'usufruit au décès de votre mère lequel usufruit peut s'éteindre du jour ou lendemain par son décès..
Vous pouvez aussi les céder à votre neveu, sa mère lui consentant donation des siens, ce neveu seul nu-propriétaire récupérera l'usufruit directement au décès de sa grand-mère.
8 juil. 2019 à 20:36
8 juil. 2019 à 20:52
Votre fils ne peut pas être perdant dès lors qu'il ne détient aucun droit dans la propriété.
Les véritables propriétaires sont votre soeur et vous ........mais sans l'usufruit.
C'était il y a plus de 25 ans et ma mère vit toujours ( et j'espère encore pour longtemps malgré tout) dans ma "partie" !
Soit vous n'acceptiez pas la donation, soit vous l'acceptiez et cédiez immédiatement vous droits en nue-propriété à votre soeur, en vous versant une soulte dans le même acte de donation-partage.
Au moins vous auriez récupéré une somme, certainement à peu près identique aujourd'hui, compte-tenu du coût des travaux projetés
Depuis 25 ans vous regardez cette maison, seul droit en votre possession et vous allez céder vos droits en nue-propriété pour vous libérer de ce poids mort sans n'en avoir jamais eu la jouissance, dont par contre a bien profité votre soeur, son mari, son fils et maintenant sa "belle-fille" (à la mode d'aujourd'hui !!!)