Pourcentage
Résolu
Leperlier
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà ma question nous avons mit en vente la maison de notre père car il est en ephad.nous souhaitons savoir comment sera calculer le partage de la vente car mes soeurs et moi recevrons la partie de notre mère décédée.le notaire nous à dit que nous aurons que 25 pourcent sur la vente de la maison a partager entre nous 6.merci
Voilà ma question nous avons mit en vente la maison de notre père car il est en ephad.nous souhaitons savoir comment sera calculer le partage de la vente car mes soeurs et moi recevrons la partie de notre mère décédée.le notaire nous à dit que nous aurons que 25 pourcent sur la vente de la maison a partager entre nous 6.merci
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1 réponse
le notaire nous à dit que nous aurons que 25 pourcent sur la vente de la maison a partager entre nous
Ce signifie que votre père détient des droits égaux à 75 % dans la propriété de cette maison, soit :
-50 % représentant ses droits dans la communauté + 25 % recueillis dans la succession de votre mère certainement en sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, proportions que vous devez retrouver dans l'attestation successorale de propriété dressés et publiée par votre notaire.
Un notaire ne peut pas commettre d'erreur sur un sujet aussi fréquent.
Ce signifie que votre père détient des droits égaux à 75 % dans la propriété de cette maison, soit :
-50 % représentant ses droits dans la communauté + 25 % recueillis dans la succession de votre mère certainement en sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant, proportions que vous devez retrouver dans l'attestation successorale de propriété dressés et publiée par votre notaire.
Un notaire ne peut pas commettre d'erreur sur un sujet aussi fréquent.
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