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1 réponse
que signifie exactement une donation entre vies faute à son épouse ?
Il s'agit d'une donation "entre vifs" et non entre "vies", entre époux au cours du mariage avec effet immédiat pour ne pas la confondre avec la "donation au dernier vivant" dont les effets se produisent au décès du premier époux au profit de son conjoint.
Il s'agit d'une donation "entre vifs" et non entre "vies", entre époux au cours du mariage avec effet immédiat pour ne pas la confondre avec la "donation au dernier vivant" dont les effets se produisent au décès du premier époux au profit de son conjoint.
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