Vente d'une parcelle de terrain

GuyCallivrousis - 6 juil. 2019 à 16:46
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 6 juil. 2019 à 16:59
Bonjour,
Mon père de son vivant a vendu une parcelle de son terrain, et maintenant il est décédé. Ceci a été fait devant un notaire et moi étant son fils, un de ces héritiers, je n'étais pas au courant. En a t'il le droit de le vendre sans mon accord, car nous sommes trois enfants de deux mariages différents.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 6 juil. 2019 à 16:57
En a t'il le droit de le vendre sans mon accord,
Question pour question.
Pour quelles raisons votre père devait-il solliciter votre accord pour vendre ce qui lui appartenait ?
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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
6 juil. 2019 à 16:59
Précision juste pour rappeler un principe juridique de base : on ne devient héritier qu'à partir du décès de la personne !

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