Vente d'une parcelle de terrain
GuyCallivrousis
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BmV Messages postés 43687 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père de son vivant a vendu une parcelle de son terrain, et maintenant il est décédé. Ceci a été fait devant un notaire et moi étant son fils, un de ces héritiers, je n'étais pas au courant. En a t'il le droit de le vendre sans mon accord, car nous sommes trois enfants de deux mariages différents.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Mon père de son vivant a vendu une parcelle de son terrain, et maintenant il est décédé. Ceci a été fait devant un notaire et moi étant son fils, un de ces héritiers, je n'étais pas au courant. En a t'il le droit de le vendre sans mon accord, car nous sommes trois enfants de deux mariages différents.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
2 réponses
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En a t'il le droit de le vendre sans mon accord,
Question pour question.
Pour quelles raisons votre père devait-il solliciter votre accord pour vendre ce qui lui appartenait ? -
Précision juste pour rappeler un principe juridique de base : on ne devient héritier qu'à partir du décès de la personne !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...