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Déclaration de don en retard

BBTK Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019 - 8 juil. 2019 à 16:03
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 juil. 2019 à 19:31
Bonjour,

J'ai reçu un don l'an dernier d'un de mes grand parent que j'ai oublié de déclarer (5000€), j'ai reçu cette année encore un deuxième don de 5000€ que je dois déclare.
Puis-je déclarer les 2 en une fois (art 790) ou dois-je d'abord régulariser le 1er don (art 757 pour le 1er don et art 790 pour le deuxième) ?
Sachant que le don est du même donateur.

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
8 juil. 2019 à 18:20
De quand date le deux don ? Plus ou moins de 30 jours (par rapport à aujourd'hui) ?
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BBTK Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2019
8 juil. 2019 à 19:27
Le 1er date d'avril 2018... le deuxième de la semaine dernière.
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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 410
8 juil. 2019 à 19:31
Alors, vous devez déclarer les deux dons sur le même imprimé 2735. Le don de 2018 en don manuel art. 757 et le don de la semaine dernière en don familial art. 790G. N'oubliez pas d'envoyer votre déclaration moins de 30 jours après le 2eme don.
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