Déclaration de don en retard
BBTK
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un don l'an dernier d'un de mes grand parent que j'ai oublié de déclarer (5000€), j'ai reçu cette année encore un deuxième don de 5000€ que je dois déclare.
Puis-je déclarer les 2 en une fois (art 790) ou dois-je d'abord régulariser le 1er don (art 757 pour le 1er don et art 790 pour le deuxième) ?
Sachant que le don est du même donateur.
Merci d'avance.
J'ai reçu un don l'an dernier d'un de mes grand parent que j'ai oublié de déclarer (5000€), j'ai reçu cette année encore un deuxième don de 5000€ que je dois déclare.
Puis-je déclarer les 2 en une fois (art 790) ou dois-je d'abord régulariser le 1er don (art 757 pour le 1er don et art 790 pour le deuxième) ?
Sachant que le don est du même donateur.
Merci d'avance.
A voir également:
- Déclaration de don en retard
- Don manuel - Guide
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Texte de don ✓ - Forum Donation-Succession
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BBTK
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Le 1er date d'avril 2018... le deuxième de la semaine dernière.
Gayomi
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Alors, vous devez déclarer les deux dons sur le même imprimé 2735. Le don de 2018 en don manuel art. 757 et le don de la semaine dernière en don familial art. 790G. N'oubliez pas d'envoyer votre déclaration moins de 30 jours après le 2eme don.
La législation juridique et financière évolue en permanence...