Les discussions
Loyer du au nu propriaitaire
Le notaire avait specifié que dans certains cas comme des ressources insuffisantes l usufruitier devait payer un loyer au nu propriaitaire. Puis je d...
Succession (réunion)
Bonjour, Je me suis marié à Maurice sans contrat mariage avec le régime légaux mauricien
Demande de renseignements
Ma maman ait décédé il y a un an Elle avait 2comptes j ai une reconnaissance de dette vis à vis de mon frère et de ma sœur signer chez le notaire va ...
Droit d'usage et d'habitation maison secondaire
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison secondaire, j'ai accepté de signé à mes parents "un acte contenant Donation par préciput et hors part" d...
Lever d'une donation à titre de partage anticité
Bonjour, Mes parents nous ont fait une donation à titre de partage anticipé. Aujourd'hui, mes parents ont besoin de vendre une partie de leurs biens...
Frais pour estimation mobilier après succession
Bonjour* Suite à l'héritage de la propriété de notre tante nous devons faire faire l'inventaire du mobilier de la maison qui n'a pas particulièreme...
Refus de donner les clés aux héritiers
Bonjour, Lors du décés de mon Amie, son copain du moment a récupérer les clés de son appartement et refuse de les donner aux héritiers dont je fais ...
Droit de regard
Bonjour, Ma sœur à une procuration sur le compte de ma mère. Ma mère est décédée. Ma sœur nous refuse de consulter comptes et placements.que pouvons...
Usufruit d'une maison principale
Bonjour à tous, Je suis co-propriétaire avec mon mari 50/50 de notre maison principale. Nous avons deux enfants majeurs. J'ai 49 ans. Si ...
Immobilier
Bonjour, Nous avons 3 enfants, nous allons acheter une maison. Sur nos 3enfants , mésentente une avec les 2 autres , à notre décès cela risque de ...
Succession et adoption
Bonjour, j'ai un frère adoptif qui a été adopté par adoption simple en 2007. J'ai bénéficié de donations successives de la part de mes parents avant s...
Taxe d'habitation et taxe foncière
Bonjour Je cherche à savoir comment sont payées les différentes taxes de 2 biens, 1 résidence principale et 1 secondaire jusqu'à la vente finale, s...
Je suis légataire universelle
Bonjour, Mon frère et moi sa soeur sommes les 2 héritiers des biens de mon père d une maison et de tous ces comptes bancaires. Moi je suis légatai...
Donation part indivision entre frère et sœur
Bonjour, Sur une maison en indivision avec mon unique sœur je souhaite lui céder ma part en donation. Je n'ai pas d'enfant Le bien est estimé auto...
Succession de mon oncle
Bonjour, je voudrais savoir mon oncle est décéde celibataire, en principe ses c'est 3 soeurs qui heritenet mais une a 92 ans et en maison de retraite...
Frais pierre tombale
Bonjour, Ma soeur jumelle est décédée en janvier et la succession chez le notaire n'est toujours pas réglée. Nous avons commandé une pierre tombal...
Succession france
Bonjour, Étant mariée depuis 8ans en communauté de bien et mon mari a un enfant de son 1er mariage.Il pense qu’à sa mort je sais vivre dans notre ma...
Conseil rachat de bien divisible
Bonjour, Avec mon ex compagne nous avons un appartement acheté à 50/50 et je veux racheter sa part. Est-ce qu'il faut passer devant le notaire en p...
Remboursement aide sociale
Bonjour, Ma mère était en Ehpad et elle a eu droit l aide sociale pendant 4 ans et on m a demander une participation financière de 100€ tous les moi...
Problème de succession
Bonjour, Ma cousine est décédée et sa mère, ma tante, est agée et malade. Une premier RDV chez le notaire a été pris, il faut à présent mettre en ven...
Donation pour un site internet
Bonjour, J'ai créé un site internet totalement gratuit. Je voudrai collecter des fonds pour me permettre d'aider des associations caritatives ou pon...
Heritage grand parent
Bonjour, Mon grand pere est décédé il y a 5 ans :( ma mère ainsi que son frere et sa soeur ont fait par papier signé chez un notaire la donation de t...
Donation anticipée
Bonjour, Ma mère de 84 ans souhaite faire donation de son appartement à ses enfants. Cela est-il intéressant fiscalement pour les enfants sachant ...
Renseignements
Bonjour, ma soeur et son mari souhaitent me faire une donation partage de 150000 euros en vue d'un achat immobilier; ils n'ont pas d'enfant ; quel se...
La donation au dernier vivant
RésoluBonjour marié depuis 2003 nous avons fait une donation au dernier vivant en 2005 suite a l' achat d une maison en commun j ai cru comprendre que...
Déclaration au fisc d'une donation ?
Bonjour, Entre le 1er janvier 1995 et le 1er janvier 2017, mes deux grands-parents (l'un né en 1924 est décédé en 2018, et l'autre né en 1925 est t...
Usufruit et placement en ehpad...
RésoluBonjour, Pouvez vous s'il vous plait me renseigner par rapport à mon interrogation ? D'avance mille merci à vous. J'ai hérité de la maison de m...
Rendre une donation
Bonjour, J'ai reçu en donation de la part de mes parents, un terrain avec un immeuble en 1993. Je précise que l'immeuble n'était que 4 murs et une ...
Le notaire fait signer des actes sans ma présence
Bonjour, Je viens vers vous car la situation qui me concerne semble inextricable Je suis en conflit avec ma sœur et mon père depuis 7 ans, no...
Paiement de la maison de retraite
Bonjour, Ma maman ayant de faibles revenus 806 Euros par mois, elle ne pourra pas supporter le cout de la maison de retraite où elle est entrée il y...
Voir les donations faites du vivant
Bonjour, je souhaite savoir si une loi permet d'obliger un des frères et soeurs à justifier des remboursements qu'il a fait pour un don d'argent
Héritage très faible dois je prendre un notaire ?
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma mère qui était en maison de retraite qui doit des mensualités je ne peux pas payer les sommes sont bloquées. Que dois...
Soulte non réglée à l’ouverture succession
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner Notre sœur devait nous régler une soulte Elle avait 10ans pour s’acquitterDe sa dette Elle est decedee en 2014...
Question donation avant héritage
Bonjour, Je voudrais savoir si une donation pouvait faire baisser le taux de droits global à verser lors des donations/successions. Pour donner...
Dons à mon voisin
je veux donner une grange a mon voisin qui touche à sa maison,moi j ai acheté la maison à coté en sci avec ma ssoeur,la grange fait 20m2 elle me sert ...
Droit à une sépulture
Bonjour, Quel recours entreprendre contre ma belle fille qui refuse la pose d’une sépulture pour mon défunt fils , ils étaient mariés et on eu deux ...
Perte d usufruit ?
RésoluBonjour, depuis au moins 6 mois l usufruitière ne veut et ne peu plus entretenir notre maison car elle c est rapprocher de ses enfants , après entr...
Probleme notaire
Bonjour, Suite au décès de mon papa ( 31/12/2017) a ce jour la notaire n'a rien fait ,nous n'avons mème pas encore signé les droits de successions...
Obligation alimentaire parents divorcés
Bonjour, Nous sommes 6 enfants nés d'un premier mariage; notre mère est décédée il y a dix ans . 20 ans avant son décès notre père, divorcé (mais n...
Droit de regard sur compte
Bonjour, Au décés de mon père,ma mère nous a donné procuration ( mon frère,mes 2 soeurs et moi).Depuis 2016,ma plus jeune soeur et sa fille, vivant ...
Proposition rachat parts
Bonjour, Nous sommes en liquidation de la succession de la maison de mon père. 3 héritiers mon jeune frère ayant 6/8eme (1/8eme + 5/8eme de ma belle...
Achat suite à une succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère vend sa maison (240 000 euros) dont 60 % lui reviennnent et 40 % à moi Je souhaite donner cette som...
Héritage et famille recomposée
bonjour, mon mari décédé, m'avait acheté un appartement (acte d'achat à mon seul nom) financé majoritairement par un apport personnel j'ai 2 fille...
Transmission/succession part suite à un décès
Bonjour, je viens de perdre un de mes parents. Suite au passage devant le notaire avec mon parent survivant je souhaite avoir quelques informat...
Puis je donner usufruit d'une maison a ma mère?
RésoluBonjour* Je voudrait donner usufruit d'une petite maison a ma mere. Es ce possible? Est ce que c'est recommendé? Et quels sont les taxes et frais d...
Maison en indivision
Bonjour, héritier d un chalet en indivision avec ma soeur et mes frère je voulais savoir si on a le droit de fermer ou de boucher l accès à des pi...
Sucession de mon père et licitation
RésoluBonjour, exclusif Nous sommes 4 hèritiers, 4 enfants, pour la sucession de mon père Nous avions confiè la vente du bien mobilier à une agence a...
Succession famille recomposé
Bonjour, je viens de perdre mon époux avec qui j'étais marie depuis 2005 nous avons pas eu d'enfant ensemble mais moi j'ai 2 enfants d'un 1er mariag...
Succession et droit
Bonjour, Après le décès de mon beau père j aimerai savoir comment ça se passe niveau héritage car mon mari est né du premier mariage et ense remaria...
Annulation donation
Bonjour, J'ai besoin d'annuler la donation de mes biens immobiliers faite à mon fils. Puis je le faire par un testament ? Merci. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...