Forum Donation-Succession

Bonjour a tous .., Mes grands parents ont un appartement qui appartient à ma grand-mère ( qui n' est pas ma grand mère biologique mais la femme de...

Quelqu'un de ma famille décédé a reçu l'indemnisation FIVA: incapacité fonctionnelle 54000 € Préjudice moral 75300 € physique ...

Bonjour* mon oncle marié qui n'a pas d'enfant, peut-il me transmettre un immeuble construit avant son mariage ? Merci

Bonjour, Ma mere etant decedee, mon pere sous tutelle en maison de retraite. Nous sommes 6 enfants. quelle sera notre part à tous.lors de la vente de...

Bonjour, je viens vers vous pour savoir si une action est encore possible dans le cadre d'une succession. En 1968/1969, mon grand-père agricul...

Bonjour, mon père avait un terrain qu'il avait donné en bail à construction pouvez vous me dire comment sera évalué ce bail à construction d...

Bonjour, Nos père et mère sont décédés depuis des années. On voudrait partager le terrain familial ,qui a 2 maisons dessus : celle de nos parents...

Bonjour Ma soeur est propriétaire d'un appartement avec bénéficiaire "au dernier vivant". Elle n'a pas eu d'enfant avec son mari qui, lui en a 3. S...

Bonsoir Etant mariée sous le régime de la séparations de biens, en 1988. Il y à 1 an je me suis séparée de mon mari suite à un différent. Donc sépa...

bonjour, j'ai reçu en avance sur héritage en 1990 , 1 terrain de 1000m2 estimé a l'époque a 12000fr, ma maman tant décédé cet année ,le notaire voudra...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2018. Je vais faire un refus de succession car je souhaite que mes demis frères et sœurs aient cet héritage. C...

Bonjour à tous, je remercie grandement par avance tous ceux qui auront le temps de le loisir de répondre à mes interrogations : J'ai signé une reconn...

Bonjour, Mon père est décédé il y a un an et a été marié avec ma mère sous le régime de la communauté de biens.Donc il y a donation entre époux. Po...

Bonjour, Nous souhaitons avec des amis acheter un voilier habitable en copropriété. Nous souhaitons inclure une clause dans l'acte d'achat : "achet...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation d'un morceau de terrain (150m2) en avance sur héritage en indivision. Cela me permet d'agrandir ma maison...

bonjour Nous sommes 5 enfants. Ma mère a défavorisé l'un d'entre nous (sa part réservataire maintenue) en procédant-- pour les 4 -de la façon suivan...

Bonjour, je viens d'hériter de deux contrats d'assurance vie de ma mère,décédée en mai 2018, dont je suis l'unique héritière.Je vais déjà payer des dr...

Bonjour, un jugement a été rendu et notifié voilà maintenant plus de 2 ans suite à une succession il n y a pas eu appel de la partie adverse aujourd...

Bonjour, Mon père est décédé le 12 mars 2015,étant handicapé à+ de 80% je n'étais pas là le jour de l'enterrement, ni pour le dossier d'héritage et ...

Bonjour à tous, J'espère que vous pourrez m'éclairer sur mon problème. Ma mère, veuve, âgée de 87 ans, est décédée en septembre 2018. Nous sommes, ...

Bonjour, Mon père est décédé en Août 2013, il était en indivision sur le bien de ma grand-mère avec mes deux oncles Suite à son décès je me suis ...

Bonjour, Nous désirons, mon frère et moi, mettre en vente l'appartement occupé par notre maman de 94 ans, afin qu'elle puisse être admise en maison...

Bonjour, Voilà je suis la tutrice légale de mon frère adulte handicapé autiste. Ce matin je suis allé voir le Juge des Tutelles pour le renouvell...

Bonjour, Je vous écris car j’ai était placée en famille d’accueil à l’âge de mes 1an et j’y suis rester jusqu’as mes 18ans tout en allant chez ma mè...

Bonjour, Dans la succession, que deviennent les biens immobiliers achetés en Espagne ? Sont ils inclus dans la succession ? Les biens sont ils int...

Bonjour Merci à tous ceux qui me répondront car je suis un peu perdu mon épouse est décédée en début d'année. Cette dernière à nommé une amie co...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, nous recherchons un terrain qui appartient aux arrière grands parents, nous n'avons que le nom de famille...

Bonjour, Au décès de mes grands-parents, leurs cinq enfants - mes oncles et tantes donc - ont hérité à parts égales d'une maison en mauvais état. ...

Bonjour, Je dois acquerir un terrain qui est en indivision entre 2 personnes, suite au deces de leur frere il y a 7 mois. Nous avons signé un compro...

Bonjour, Ma tante célibataire sans enfant a nommé beneficiaires d'un contrat d'assurance vie ses neveux et nièces à hauteur de l'abattement fisca...

Bonjour, Je doit racheter la part de l appartement de mes parents à mon frère combien de temps j’ai pour lui racheter Merci

Bonjour* Dans le cadre d'une succession (décès de mon frère), ma mère, souhaite se faire représenter : j'ai bien compris qu'elle peut faire une pro...

Bonjour, Voici le problème. Mon père ma donné il y a 15 ans environ un terrain agricole en avance d hoirie. Je l ai vendu 13 ans après en terrain co...

Bonjour, Notre mère ( gir 2 ) est entrée en EPHAD au mois d'avril 2017 et aujourd'hui nous souhaiterions vendre la maison car aucun de nous n'habite...

Bonjour, vous serait-il possible de me renseigner sur la question suivante Personne décédée (séparé de corps et de bien depuis plus de 35 ans) la...

Bonjour, ma mere est decedee let 20 juin 2018. J ai recu une lettre du notaire en disant qu I'll faut signer l acte de succession. Mai's ensuite aucun...

Bonjour* Veuillez me donner les démarches lorsque l on veut vendre un pourcentage de notre maison à un des enfants. Merci

Bonjour, Nous sommes 3 héritiers d une maison en vente, un de nous à contracté une dette auprès d une banque suite à la liquidation judiciaire de sa ...

Bonjour, ma mere vie dans la maison de ces parents depuis que ma.grand mere et decedee depuis 20mois et elle payer un loyer tout les mois la.signa...

Bonjour, Depuis quelque temps je me demande comment notre succession, celle de mon mari et moi, pourrait se passer. Nous avons eu trois filles, une...

Bonjour voilà je n'ai plus aucune nouvelles de mes 2 grands 26 an et 23 ans suite à des gros problèmes. J'ai encore a ma charge mon dernier de 13 an...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père nous avons récupérer son PEA sous forme de compte titre démembré (ma mère à l'usufruit et nous...

Bonjour, Notre mère (veuve depuis 23 ans) , dépendante à 100% , est décédée en janvier 2018; elle avait de tout petits revenus et notre héritage e...

Bonjour, Bonjour, je vous explique mon cas en espérant être le plus clair possible, voilà ma mère à l'usufruit sur 2 appartement l'un où elle vie actu...