Forum Donation-Succession Page 351

Bonjour, J ai envoyer l'imprimé 2705 A SD AUX IMPOTS le 5 septembre dernier à ce jour toujours pas de retour pouvez vous me renseigner sur la longu...

Bonjour, je suis en indivision sur une maison avec mes 2 soeur a toute 1/3 chacune héritage de notre maman. Nous souhaiterions vendre cette maison to...

Bonjour , je voudrais avoir une réponse simple sur un droit. J'ai été reconnu,ainsi que mon petit frère à ma naissance par ma mère seule ,nous porton...

Bonjour, Je viens de m'apercevoir sur l'avis de taxe foncière de mon père que je suis propriétaire indivis de sa maison dans laquelle il habite (je s...

Bonjour, Je suis veuf âgé de 78 ans père de quatre enfants, je désire vendre ma maison trop grande qui demande un effort financier pour l'entretien,...

Bonjour, Mon fils unique a un projet d'achat immobilier et j'aimerais l'aider dans cet achat en lui donnant un appartement évalué à 300000 euros. J'...

La loi est elle rétroactive?

Madame Monsieur Je ne comprends pas la raison pour laquelle le notaire m'a demandé de régler 3000 pour succession de mon époux décédé en décembre 2...

Bonjour, Mon demi-frère de 50 ans est sous la tutelle de ma mère depuis un grave accident de la route qui l'a laissé handicapé à plus de 90%. Il ...

Bonjour, Nous voulons acheter une maison avec une parcelle de terrain que nos voulons donner aux parents de mon mari. Ma belle mère nous donne 20 0...

Bonjour, Mon grand père m'avait donné oralement un terrain pour que je puisse construire ma maison... malheureusement il est décédé avant que les pa...

Bonjour, Dans une succession, le testamentaire, sans conjoint ni enfant, a désigné un neveu A comme légataire universel, à charge pour lui de rever...

Bonjour, mon père devait hériter d'une cousine germaine décédée sans enfant ni neveu et nièce. Il vient de décéder à son tour. Est ce que nous (ses en...

Bonjour, nous avons pas mal de dettes en cours que nous réglons mensuellement à plusieurs huissiers et je voudrais savoir ce qu'il va se passer s'ils ...

Bonjour, Notre mère avez la maladie d'Alzheimer elle avait donné par avant sa maladie la procuration] à une de nos sœurs, il se trouve que, alors qu...

bonjour, Suite à l'article sur le site droit-finances "usufruit guide pratique", j'ai des questions sur l'usufruit. Voilà il y a une maison avec 2...

Bonjour, En août 2017, mon grand-oncle est décédé. En Février 2013, lors d'un acte notarié, il m'avait désigné comme co-popriétaire. Aujourd'h...

Bonjour, je me présente je suis président d'une association sportif en Loir Atlantique. Je suis à la recherche d'un terrain pour pratiquer notre spo...

Bonjour, Suite au décès de notre mère, mon frère et moi héritons de la maison familiale (estimée à 150 000 euros). Chacun de nous devrait donc déte...

Bonjour, j'aimerais savoir ce qui se passe quand un généalogiste successoral a trouvé une personne. Qu'est-ce qu'un contrat de révélation et un mand...

Bonjour, Je vie dans la maison où j'ai la donation mes parents ont t'il le droit de m expulsés

Bonjour, Avec mon frère nous avons hérité d'une maison estimée à 200 000€. Nous avons chacun 50% de la maison, la succession est déjà réglée. La ...

Bonjour, En cas de deces mon fils heritera de mon patrimoine, par contre je ne souhaite pas que son pere , de qui je suis separer et en qui je n ai ...

Bonjour, Nous ne sommes pas marié, nous avons une fille de 3 ans. Lui a un autre enfant d’une autre femme. J’ai acheté une maison. Lui loue un appar...

Bonjour, Mon père vient de décéder, et il a laissé des dettes. Ils ont fait, lui et sa femme chez le notaire une donation aux derniers survivants....

Bonjour, Mon père es mort en 2001et ma mère un mois et demi après mon père et mon père était fonctionnaire et je voudrais savoir si moi et ma soeur ...

Bonjour, Ma mère m'a fait un don manuel à moi et mon frere en 2007 de 35 000 euros chacun, dans le cadre des 100 000 euros d'abattement sur donation...

Bonjour, je viens d'apprendre que mon père est décédé il y a 11 mois. Personne ne m'a contacté (ni sa famille ni son notaire) et apparemment je su...

Bonjour, mes beaux parents sont sous curatelle renforcée, par la demande du procureur, cependant mon mari voudrait savoir si ses droits de succession ...

Bonjour, je viens vers vous car j'aimerai régulariser une donation que m'a faite mon grand père. En effet mon grand père m'a donner une certaine somm...

Bonjour, Suite au de notre mère en Succession réglée chez notaire (juin2018) Expédition imprimé service succession Vannes depuis le 25 juin 2018 e...

bonjour, voici le courrier que nous avons reçu hier Cher Monsieur, Comme suite au décès de Madame x votre affaire vient d’être radiée du ...

Bjr, fâchée avec ma fille unique. Je souhaite faire une donation sur ma maison évaluée à 230000 euros à mes 2 petites filles J'ai déjà fait une dona...

Bonjour, Mon époux est décédé en 2015 en me laissant bénéficiaire d'une convention matrimoniale du quart en pleine propriété et des 3/4 en usufr...

Bonjour tout le monde, Je viens vers vous pour des conseils svp : - ma mère était en indivision avec son frère sur deux biens avec chacun la moit...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai fait une demande de créance de salaire différé. Mon frère affirme qu'elle ne peut se faire que sur la suc...

Bonjour, Je viens de recevoir d'un notaire une "procuration succession" à signer avec authentification de la signature en étant désigné comme hér...

Ce bien estimé lors de la succession de mon père en 2013 à 95000€ et dont ma mère en avait l'usufruit. Aujourd'hui, après le décès de ma mère, la ...

Bonjour, Ma maman est décédé il y a peu mais s elle était remariée.Mon beau père a adopté ma sœur et j’aimerais savoir comment si il est possible de...

Bonjour, J'ai bénéficié d'une avance sur héritage en 1994 lors du rachat de la maison de mes parents(avec l'accord de mon frère et de mes sœurs), ma...

Bonjour, Ma question concerne une connaissance que l'on va appeler monsieur X. Monsieur X a prêté une somme de 90 000euros à un ami. Cet ami est d...

Bonjour, Mon beau père et ma belle mère sont considérés comme qel degrer...

Bonjour, Puis-je avoir une réponse à mon interrogation Merci Trois personnes sont héritière d’une maison à la suite du décès de leur mère en 20...