Les discussions
Heritage grand parent
Bonjour, Mon grand pere est décédé il y a 5 ans :( ma mère ainsi que son frere et sa soeur ont fait par papier signé chez un notaire la donation de t...
Donation anticipée
Bonjour, Ma mère de 84 ans souhaite faire donation de son appartement à ses enfants. Cela est-il intéressant fiscalement pour les enfants sachant ...
Renseignements
Bonjour, ma soeur et son mari souhaitent me faire une donation partage de 150000 euros en vue d'un achat immobilier; ils n'ont pas d'enfant ; quel se...
La donation au dernier vivant
RésoluBonjour marié depuis 2003 nous avons fait une donation au dernier vivant en 2005 suite a l' achat d une maison en commun j ai cru comprendre que...
Déclaration au fisc d'une donation ?
Bonjour, Entre le 1er janvier 1995 et le 1er janvier 2017, mes deux grands-parents (l'un né en 1924 est décédé en 2018, et l'autre né en 1925 est t...
Usufruit et placement en ehpad...
RésoluBonjour, Pouvez vous s'il vous plait me renseigner par rapport à mon interrogation ? D'avance mille merci à vous. J'ai hérité de la maison de m...
Rendre une donation
Bonjour, J'ai reçu en donation de la part de mes parents, un terrain avec un immeuble en 1993. Je précise que l'immeuble n'était que 4 murs et une ...
Le notaire fait signer des actes sans ma présence
Bonjour, Je viens vers vous car la situation qui me concerne semble inextricable Je suis en conflit avec ma sœur et mon père depuis 7 ans, no...
Paiement de la maison de retraite
Bonjour, Ma maman ayant de faibles revenus 806 Euros par mois, elle ne pourra pas supporter le cout de la maison de retraite où elle est entrée il y...
Voir les donations faites du vivant
Bonjour, je souhaite savoir si une loi permet d'obliger un des frères et soeurs à justifier des remboursements qu'il a fait pour un don d'argent
Héritage très faible dois je prendre un notaire ?
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma mère qui était en maison de retraite qui doit des mensualités je ne peux pas payer les sommes sont bloquées. Que dois...
Soulte non réglée à l’ouverture succession
Bonjour, Pouvez-vous me renseigner Notre sœur devait nous régler une soulte Elle avait 10ans pour s’acquitterDe sa dette Elle est decedee en 2014...
Question donation avant héritage
Bonjour, Je voudrais savoir si une donation pouvait faire baisser le taux de droits global à verser lors des donations/successions. Pour donner...
Dons à mon voisin
je veux donner une grange a mon voisin qui touche à sa maison,moi j ai acheté la maison à coté en sci avec ma ssoeur,la grange fait 20m2 elle me sert ...
Droit à une sépulture
Bonjour, Quel recours entreprendre contre ma belle fille qui refuse la pose d’une sépulture pour mon défunt fils , ils étaient mariés et on eu deux ...
Perte d usufruit ?
RésoluBonjour, depuis au moins 6 mois l usufruitière ne veut et ne peu plus entretenir notre maison car elle c est rapprocher de ses enfants , après entr...
Probleme notaire
Bonjour, Suite au décès de mon papa ( 31/12/2017) a ce jour la notaire n'a rien fait ,nous n'avons mème pas encore signé les droits de successions...
Obligation alimentaire parents divorcés
Bonjour, Nous sommes 6 enfants nés d'un premier mariage; notre mère est décédée il y a dix ans . 20 ans avant son décès notre père, divorcé (mais n...
Droit de regard sur compte
Bonjour, Au décés de mon père,ma mère nous a donné procuration ( mon frère,mes 2 soeurs et moi).Depuis 2016,ma plus jeune soeur et sa fille, vivant ...
Proposition rachat parts
Bonjour, Nous sommes en liquidation de la succession de la maison de mon père. 3 héritiers mon jeune frère ayant 6/8eme (1/8eme + 5/8eme de ma belle...
Achat suite à une succession
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère vend sa maison (240 000 euros) dont 60 % lui reviennnent et 40 % à moi Je souhaite donner cette som...
Héritage et famille recomposée
bonjour, mon mari décédé, m'avait acheté un appartement (acte d'achat à mon seul nom) financé majoritairement par un apport personnel j'ai 2 fille...
Transmission/succession part suite à un décès
Bonjour, je viens de perdre un de mes parents. Suite au passage devant le notaire avec mon parent survivant je souhaite avoir quelques informat...
Puis je donner usufruit d'une maison a ma mère?
RésoluBonjour* Je voudrait donner usufruit d'une petite maison a ma mere. Es ce possible? Est ce que c'est recommendé? Et quels sont les taxes et frais d...
Maison en indivision
Bonjour, héritier d un chalet en indivision avec ma soeur et mes frère je voulais savoir si on a le droit de fermer ou de boucher l accès à des pi...
Sucession de mon père et licitation
RésoluBonjour, exclusif Nous sommes 4 hèritiers, 4 enfants, pour la sucession de mon père Nous avions confiè la vente du bien mobilier à une agence a...
Succession famille recomposé
Bonjour, je viens de perdre mon époux avec qui j'étais marie depuis 2005 nous avons pas eu d'enfant ensemble mais moi j'ai 2 enfants d'un 1er mariag...
Succession et droit
Bonjour, Après le décès de mon beau père j aimerai savoir comment ça se passe niveau héritage car mon mari est né du premier mariage et ense remaria...
Annulation donation
Bonjour, J'ai besoin d'annuler la donation de mes biens immobiliers faite à mon fils. Puis je le faire par un testament ? Merci. Cordialement
Héritage et créanciers
Bonjour, Mon père vient de décéder et nous sommes 3 heritiers.Mon frère vit au Gabon, il est poursuivi en France par 3 créanciers. Il désire renon...
Droit .heritage
Bonjour, madame monsieur bonjour; permettez de vous contacter afin de savoir si c'est possible, ma mere est décédée avant son pere dont son pere e...
Achat gds-parents d'1 appartement pour les pts-enf
Bonjour, Mes parents (72 et 71 ans) veulent acheter un appartement de 106 000 € (achat au comptant sans crédit) directement sur le nom de mes 2 filles...
Entretien propriété familial.
RésoluBonjour , ma sœur habite dans la maison de nos parents qui sont décédés sans payer une indemnité d'occupation.Par contre les voisins nous demande de t...
Succession suite au décès de mes parents
Bonjour, Ma mère est décédée le 8mars elle était en concubinage avec une personne depuis 9 ans mon père est décédée il y a maintenant 15ans étant fi...
Sans bien immobilier mais mise sous tutelle
Bonjour, Ma belle-mère est décédée et n'avait plus aucun bien immobilier. Mon beau frère avait la charge de la tutelle. Il me dit qu'il doit passer ...
Partage d'un bien
Bonjour, Mon père est décédé etait marier a ma mere. De cet union 5 enfants son nés. L'aîné des enfants veut acheter la maison. Quel sera la part dh...
Acquisition immobilière et succession
Bonsoir J'achète un bien immobilier financé à 100 % par moi-même suite à la vente de mon bien immobilier actuel. Je me marie sous le régime de la sép...
Vendre pour pas donner
Bonjour, Voilà je suis en conflit avec mes parents et mon frere depuis 4 ans la cause est que mon père et mon frère m'ont frappé le 1er a coup de bâ...
Décès et tutelle
RésoluMesdames et messieurs, Merci d avance du temps que vous accorderez à ma question. Je suis la maman d une petite fille de 7 ans qui n a pas beaucoup ...
Obligation entre frère et soeur
Bonjour, S'il vous plait,j'aimerais savoir :si mon frère célibataire doit aller en maison de retraite et qu'il n'a pas les moyens financiers pour pa...
Ma mère n'a pas été prévenue du décès de son frère
RésoluBonjour, Hier, ma mère a reçu un courrier d'un notaire au sujet de la succession de son frère. Son frère n'ayant pas eu d'enfants ni d'épouse, ell...
Donation et procédure de divorce
Bonjour, Je suis en procédure de divorce,mariée sous le régime de la communauté réduite aux aquets. Est ce que je peux disposer librement de l argen...
Annulation donation (tunisie)
Bonjour, J aimerais savoir comment faire une annulation de donation si les autres enfants ne sont pas d'accord .y a t il un délai de rétractation ?...
Donation a ses enfants
Bonjour, la grand mère de mon fils qui est veuve va se remarier. de son premier mariage elle a eu 3 filles dont une est décédé il y a 5 ans. elle a...
Paiment d'héritage
Bonjour, Le frère de ma mère a décidé qu'il ne voulais plus payer les 300 euros d'héritage de la maison, passé devant notaire. A savoir qu'il vie d...
Rente prestation compensatoire
Bonjour* Je devrais toucher une prestation compensatoire sous forme de rente de 650 € par mois pendant 7 ans. Je ne veux pas payer d'impôt sur cett...
Canada qc remariage succession
Bonjour, Nous sommes remariés depuis 29 ans. Lui a 4 enfants adultes d'un premier lit. Elle a deux enfants adultes d'un premier mariage mais qui ...
Courrier
Bonjour, Mon père est décédé à Reims. Moi j'habite à rouen. Comme il a plein se dettes je refuse la succession. Je dois remplir un formulaire à env...
Capital décès encaissé par le notaire
RésoluBonjour à tous, Ma belle-mère est décédé l'an dernier, mon mari et moi vivons à l'étranger et n'avons jusqu'à aujourd'hui pas été informés des différ...
Peut-on faire donation d'usufruit a un parent?
Bonjour, Je voudrait donner usufruit d'une propriété a ma mère de 73 ans. Es ce possible, ou faudrait-il que je lui vende l'usufruit? Combien cela c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...