Les discussions
Succession perou
Bonjour, Mon père qui a la double nationalité suisse et péruvienne vient de décéder. Il avait des biens au Pérou, en Suisse, en Autriche et un appar...
Donation d'une somme d'argent de suisse à un donataire en france
Bonjour, Je suis célibataire et réside en France depuis le 01.01.2018, auparavant j’habitais en Suisse. En 2019, j’ai reçu une donation d’une somme ...
Héritage jamais réclamé et enfant reconnu à la dass
RésoluMa grand-mère a été reconnue par ses deux parents à été placée de force à la DASS après un jugement très tôt et n'a plus revu ses parents depuis. Ses ...
Donation et usufruit
Bonjour, En 1992, ma soeur a héritée d'une maison que lui a donné notre mère. En contrepartie, j'ai eu l'usufruit de la maison familiale. Les 2 maiso...
Succession avec demi frere
Résolubonjour mon papa est dcd ma maman est toujours en vie je la maintiens à domicile, et m'en occupe tous les jours mes parents avait un appartement ...
Donation entre epoux 1ère maison
Bonjour, nous avons fait une donation entre epoux à notre première maison puis nous avons vendu le bien concerné et avons acheté un autre bien dan...
Donation partage et travaux à venir
Bonjour, Ma famille et moi même devons passer chez le notaire pour établir une donation partage entre mes parents (Pierre et Marie mariés sous le ré...
Asurance -vie
Bonjour, la mère de mon mari est décédée en décembre 2019; il est bénéficiaire d'une assurance - vie à 1/5 part ayant 3 soeurs et un frère.Hors le d...
Acte notarié pour une durée appartie
Bonjour, je suis nouvelle et j’ai une question importante pour une situation particulière ! Dans 6 mois, nous partons en voyage aux Caraïbes en famil...
Droit de succession - exonération
Bonjour, Le centre des impôts transmet-il au notaire qui gère la succession les donations manuels que le défunt a donné à ses enfants en son vivan...
Don d une voiture
Bonjour, je suis entrain de passe mon permis j ai une amie qui va ne donne une voiture , j ai peurs que ça famille peu la prendre
Besoin d'avis/conseils à propos d'une succession
Bonjour, Je viens sur ce forum car moi et mes proches nous interrogeons sérieusement au sujet de la succession de ma grand-mère. Ayant légué plu...
Déclaration tardive d'un don parent-enfant - valorisation?
Bonjour, J'ai traîné à déclarer un don d'argent de ma mère (je croulais sous la paperasse à cette période et ne connaissais pas le délai d'1 mois de...
Renonciation leg mais pas succession
Suite au décès de notre père il reste une maison et 11 héritiers. Il a fait un testament interdisant la vente avant 5 ans et rester en indivision. ...
Exécution testamentaire en cas de mort non naturelle
Bonjour à tous ! Je me suis récemment attelé à combiner mes deux passions : la littérature et le droit. Dans le cadre d'un concours d'écriture, je ...
Décès de mon père / belgique
Bonjour, mon père est décédé mais ma mère vit toujours et est en bonne santé. Leur appartement est payé et ils n'avaient pas de dettes. Devons nous ...
Division d'une maison
Bonjour, Ma maman a eu 3 enfants d'un 1er mariage, elle a divorcé. Elle a vécu avec mon père. Celui-ci est décédé, elle a eu une rente du travail de...
Neveu légataire universel
Bonjour , Ma tante m'a désigné légataire universel par testament. Un leg particulier stipule qu'elle donnera sa sœur sa part de la maison héritée a...
Succession sans livret de famille, héritiers oubliés
Bonjour Ma tante a hérité de sa mère sans déclaré qu’il y avait d’autres héritiers. Qu’elles sont les recours des héritiers oubliés ? Merci Ca...
Théorie des comourants
FerméBonjour, Si l'on se trouve dans une situation dans laquelle un homme prend des cachets quelques minutes avant que sa femme ne fasse de même et que t...
Heritage et pension alimentaire
Bonjour, Mon mari a un enfant qui feras 17 ans ce mois et sa grand mere est morte il y a 16 jours Il ne voit plus son fils depuis 2014 et n a aucu...
Relance impôt déclaration de succession
Bonjour, J ai reçu un courrier des impôts pour me faire part qui non pas reçu au bout des 6mois du décès de ma maman la déclaration de succession. ...
Droit de succession multiples unions
Bonjour, Mon père a eu une fille d’une précédente union et ensuite ils nous a eu (ma soeur et moi) avec ma mère. Si mon père décède ce qu’on a comp...
L héritage de mon mari
Bonjour Mon mari a hérité d ' une somme d ' argent, nous sommes mariés sous contrat. Ai je des droits sur cet héritage ? Je vous remercie.
Usufruit ou pas sur une donation.
Bonjour, Mon épouse est fille unique. Sa grand-mère a fait une donation à son fils unique (mon beau-père) de 2 terrains distincts et distants l'un d...
Rétractation succession
Bonjour, j'ai perdu mon conjoint pacsé. cette maison m'appartient par moitié et nous avions fait les papiers pour l'usufruit j'ai écrit que je m...
Frais déclaration de succession
Bonjour, nous sommes 5 frères et soeurs. Un de mes frères vient d'hériter (légataire universel par testament) d'une tante célibataire. Mais cette tant...
Succession choix abusif du notaire sans consentement de co-héritiers
RésoluBonjour, Lors du décès de notre second parent, mon frère a demandé à son notaire à lui de faire l'ouverture de la succession sans m'en avertir. J'...
Qui paye les factures après le décès de ma mère?
Bonjour, Ma mère vient de décéder il y a deux jours. Elle habitait dans une maison dont je suis propriétaire. Elle me payait mensuellement un „mini“-...
Cerfa 2731
bonjour dans le cadre d'un don familial où chaque parent peut donner 31865 € (soit 31865 x 2) en exonération en vertu de l'article 790 G du CGI mon ...
Reconnaissance d’héritière en espagne
Bonjour, Mon père de nationalité espagnole est décédé il y a maintenant 4 ans en Espagne, cela fait 35 ans que je vois ma « famille » En Espagne. J’...
Fils reconnu par testament olographe
Bonjour, Un homme a trois enfants. Cependant, il existe un testament olographe supplémentaire non reçu par un notaire dans lequel l'homme indique re...
Celibataire
RésoluBonjour, Je suis célibataire, j'ai une sœur, puis je faire un testament pour léguer à une autre personne? Cordialement Alain
Ma mère veut rester dans la maison
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Il a vécu 25 ans avec ma mère et je suis née de leur union.Cependant ils ne se sont jamais mariés ni pacsés. Elle so...
Succession et assurance vie
Bonsoir Nous avons un contrat assurance vie souscrit depuis 1985,ce contrat a une clause de demembrement.Lors de mon décès ma femme sera usufruitière...
Quel droit arrière petits enfants mineurs dont la maman a renoncé a succession
Bonjour,avant de décédés mes parents m'ont fait une donation de leur maison en préfabriquée ,qu'ils ont occupés jusqu'au bout de leur vie.Ils ont 2 en...
Désavantager un enfant
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire comment faire pour désavantager un enfant (puisqu'on ne peut pas le déshériter) dans le cas suivant : person...
Deces de mon papa
Bonjour, j'habite dans le nord de la France , cambrai, mon papa est décède en février 2020, ma maman est decedee11a avant. nous sommes 4 enfants don...
Héritage et mauvais esprit
Bonjour, suite au décès de notre père (suicide) nous avons constaté sur son compte commun qu’il avait avec sa conjointe ( non marié ni pacsé) d’énorm...
Documents
Bonjour, Ma mere décédée depuis 4 ans ma soeur qui administrativement c est occupée de ses papiers refuse de nous transmettre ou mettre à dispositio...
Succession suite au décès de notre tante
Bonsoir, Nous venons de perdre notre Tante le 26 juillet 2019, veuve, sans enfants. Elle avait 2 frères, dont un décédé en septembre 2005, qui avait ...
Partage indivision
Bonjour, nous sommes une fratrie de 5 sur une grande parcelle de terrain ( 1 HA) en indivision et mes 4 frères me demandent mon accord pour céde...
Succession adulte handicapé hébergé en mas
Bonjour, Je suis la mère et la tutrice d'un adulte handicapé hébergé en MAS. Il touche l'AAH qui lui sert à payer les frais de séjour . Cependant to...
Succession entre-demi soeur
Bonjour, Mon épouse est née d'un remariage. Elle a 1 demi-sœur du côté de son père et une demi-sœur du côté de sa mère. Son père avait une mai...
Ceder ma part parcelle indivision à mon fils unique
Bonjour, avec mes 4 frères , nous sommes en indivision sur une grande parcelle de terrain . Puis je donner ma part de cette indivision à mon fils de ...
Quotité reservataire
Bonjour, ma fille unique est decedée elle a eu trois enfants qui sont donc mes petits enfants ce sont donc mes petits enfants qui doivent heriter ...
Vente après donation partage et décès
En 1976 notre papa est décédé. Notre maman a fait en 1981 2 donations partage équilibrées en valeur : 1 donation partage pour notre frère (corps de fe...
Finlande / côte d'ivoire
Bonjour, Comment remplir le formulaire besoin d'aide
Peut-on léguer un duh d'un bien dont on n'est propriétaire ?
Bonjour à toutes et tous, Je soumets à votre sagacité un problème casse-tête. A la mort de son père, mon amie a hérité en indivision avec ses deux fr...
Covid-19 et frais de succession
Bonjour, Est ce que le gouvernement accorde un delai supplémentaire pour regler les frais de succession avec cette crise du COVID-19? En l' occuren...
La législation juridique et financière évolue en permanence...