Erreur cadastrale

Signaler
-
Messages postés
12725
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2020
-
Bonjour,
Lors de la succession de notre maman, nous constatons qu'un terrain agricole lui appartenant depuis de nombreuses années figure, sur le cadastre, sous un autre nom. En interrogeant la mairie, on nous précise que le cadastre a été révisé il y a quelques années et que de nombreuses erreurs ont été signalées. Nous n'avons malheureusement aucun acte pour justifier que ce terrain nous appartient. A qui s'adresser pour éclaircir cette situation ? Merci pour votre aide.

1 réponse

Messages postés
12725
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2020
3 506
A qui s'adresser pour éclaircir cette situation ?

Au service de la Publicité Foncière.
Dossier à la une