Les discussions

sandrine.7067 Donation-Succession

Action paulienne

Bonjour, Mon mari a acheté un commerce en septembre 2013 qui ne va pas bien du tout. L'achat s'est fait avec prêt bancaire professionnel. La banqu...

3 réponses Dernière réponse le 2 juil. 2014 par
condorcet
Mahelia Donation-Succession

Procès verbal de difficultés

 Résolu

Bonjour, Je fais suite aux premières questions que j'avais posées lors de ma venue sur ce forum. Condorcet m'avait donné des réponses précises et je v...

4 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
Mahelia
HYSATYSS Donation-Succession

Succession apres le deces de mon beau pere

Bonjour . j ai une question intrigante a poser?? Mon beau père vient de décéder ( ma belle est décédé depuis un an mai 2013) ... la famille se comp...

2 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
HYSATYSS
edp94 Donation-Succession

Recel et détournement de sucession

Bonjour, La seconde épouse de mon père a délibérément omis d'informer le notaire de ma présence dans la ligné de succession. En effet j'ai appris p...

7 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
jacques340
rustiquette Donation-Succession

Décès d'un enfant perdu de vue

Bonjour, Ma maman a eu un enfant d'une première union, celui a été placé en famille d'accueil tout petit, et ma maman ne l'a jamais revu. C'etait...

1 réponse Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
condorcet
isis1006 Donation-Succession

Certificat d'hérédité

300 euros pour un certificat d'hérédité chez le notaire sans aucune autre prestation est-ce normal ? (les courriers afférant à un décès ayant été fai...

7 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
Enka1
repentance Donation-Succession

Vente d'un bien

Bonjour, J'ai hérité lors d'un partage donation d'une villa estimée a 250 000 euros, je la vends ces jours ci a 250 000 euros mais le notaire doit...

9 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
Gasc
garsant Donation-Succession

Refus signer contrat généalogiste

 Résolu

Bonjour, nous avons refusé de signer un contrat de révélation de succession proposé par un généalogiste. Depuis le notaire fait le mort bien que je ...

4 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
garsant
kervillerm Donation-Succession

Sucession et divorce

Bonjour, Voilà quelques mois ma soeur nous a quitté, elle était divorcée et avait 4 enfants tous mineurs. Ses rapports avec son ex étaient très mau...

2 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
kervillerm
ni134 Donation-Succession

Succession

Bonjour J'ai 85 ans,et deux enfants En 2005 j'ai fait donation a un de mes enfants d'un bien 2/3 en nue propriete evalué a 64000€ (Usufruit:1...

1 réponse Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
condorcet
PATMOK Donation-Succession

Règlement assurance vie

Bonjour, Notre mère est décédée depuis 5 mois, elle avait souscrit 2 assurances-vie (AXA et GENERALI) auprès de sa banque (HSBC). Après les avoir inf...

3 réponses Dernière réponse le 1 juil. 2014 par
PATMOK
alvies Donation-Succession

Le travail du notaire

Bonjour, La date limite de dépôt de la déclaration de succession est dépassée. Ainsi les acomptes, les demandes de fractionnement de paiement, le...

5 réponses Dernière réponse le 30 juin 2014 par
alvies
kovou1999 Donation-Succession

Decès

j'ai mon fils qui est décédé et touchait une pension d'adulte handicapée quelle aide je peu avoir pour les frais obsèques 2200 euros moi même n'ayan...

2 réponses Dernière réponse le 30 juin 2014 par
kovou
bczichos Donation-Succession

Equité de la succession

Bonjour, Mes parents ont fait une donation avec réserve d'usufruit à ma soeur pour une maison il y a 20 ans. Le prix de cette maison est aujourd'hu...

4 réponses Dernière réponse le 30 juin 2014 par
condorcet
filou Donation-Succession

Consentement d'adoption

coucou!!! depuis le 24 decembre 2010, le consentement d'adoption se fait uniquement devant le notaire... inadmissible car on pouvait le faire faire d...

6 réponses Dernière réponse le 30 juin 2014 par
Ayla
XOXO81 Donation-Succession

Indivision et loyer.

Bonjour à tous, je viens vous demander quelques petits renseignements car je ne sais plus du tout quoi faire! Voilà il y a 7 ans mon père (divorcé d...

8 réponses Dernière réponse le 30 juin 2014 par
roudoudou22
Nardell13 Donation-Succession

Heritage

Bonjour, j'ai 3demis freres et soeurs (d'un precedent marriage de ma mere), mes parents ont une maison, et j'aimerai savoir si une fois les deux defun...

7 réponses Dernière réponse le 29 juin 2014 par
Sorgin
TOMNOVEMBRE Donation-Succession

Donation-partage

Bonjour, Une donation partage égalitaire avec réserve d'usufruit a été faite du vivant de mes parents en 1985. Nous sommes 3 enfants . Notre père e...

7 réponses Dernière réponse le 29 juin 2014 par
TOMNOVEMBRE
conservatrice Donation-Succession

Vente d'une maison

 Résolu

Bonjour,mon pere est décedè en 1974 ,nous avons laissé a notre mére l'usufruit ,(nous sommes 6 enfants ) 1 soeur et décedée depuis peu a 58 ans ,notre...

10 réponses Dernière réponse le 29 juin 2014 par
condorcet
Fab35Rennes Donation-Succession

Succession

Mon père est décédé en 1998; ma mère en 2013; il étaient séparés; Je suis la seule héritière et j'ai retrouvé dans des papiers un relevé bancaire de m...

7 réponses Dernière réponse le 29 juin 2014 par
Enka1
gbcc20 Donation-Succession

Taxation succession

bjr MON ONCLE VIENS DE DECEDE IL RESTE DEUX FRERES ET 6 NEVEUX JE VOUDRAI SAVOIR COMBIEN PREND L ETAT SUR UNE SOMME DE 120000E QUIL A EN BANQUE MERCI

1 réponse Dernière réponse le 29 juin 2014 par
Sorgin
Kakahuette400 Donation-Succession

Question : usufrutier(e)

Bonjour a tous, Récemment mes parents étant décédé moi et un de mes 7 frères et soeurs avons hérité de l'usufruit de la maison ou je vivais avec mes ...

6 réponses Dernière réponse le 28 juin 2014 par
Kakahuette400
alvies Donation-Succession

Caveau de famille

Mon père a acheté une perpétuité en 1951. Mon père a fait rédiger un acte notarié, une donation concernant cette perpétuité à mon attention. La liqu...

13 réponses Dernière réponse le 28 juin 2014 par
Sorgin
gouran Donation-Succession

Donation et maladie d'alzheimer

Bonjour, J'ai 75 ans mon mari 78 a une maladie d'Alzheimer Rien n'a été fait en matière de donation. Nous avons deux enfants Les biens sont im...

1 réponse Dernière réponse le 28 juin 2014 par
Gayomi
01armagedon Donation-Succession

Succession/partage maison

Bonjour, Mon dernier parent est décédé.Il reste une maison à partager entre ma soeur et moi.Nous sommes tous les 2 mariés.Si nous ne voudrions garde...

3 réponses Dernière réponse le 28 juin 2014 par
condorcet
kikoudu45 Donation-Succession

Capital dece

Bonjour, mon concubin est decedé le 11 juin 2014, nous n'etion ni marié ni pacsé, mais j'étais a sa charge total depuis 2011. sa patronne ma ori...

4 réponses Dernière réponse le 28 juin 2014 par
kikoudu45
nicotess Donation-Succession

Succession

est ce qu'il existe un délai après le décé d'une personne, pour accepter ou refuse une succession? Si oui de combien est-il? et doit on payer les frai...

1 réponse Dernière réponse le 28 juin 2014 par
Sorgin
oasisisgood Donation-Succession

Fiches de paie suite a un décès

bonjour a tous, je viens ici pour trouver réponse a une question, un de mes parents est décédés. aujourd'hui l'employeur de ce parent réclame les f...

1 réponse Dernière réponse le 28 juin 2014 par
Mamysud
vic217 Donation-Succession

Tutelle

Bonjour Une amie sans enfant ni famille proche a ete diagnostiquée Alzeimer,il est questio de la mettre sous tutelle qui peut se prevaloir d'etre s...

2 réponses Dernière réponse le 27 juin 2014 par
avocatsuccession
aquarelle7700 Donation-Succession

Heritage

Bonjour, mes Enfants sont maries sans contrat de mariage, j'aimerais savoir,,,,, au moment de ma disparition, ou va aller ce que je legue soit d...

1 réponse Dernière réponse le 27 juin 2014 par
Sorgin
Mahelia Donation-Succession

Droit des huissiers de justice

 Résolu

Bonjour, un huissier a t il le droit de pénétrer dans le domaine familial sans l'accord de la propriétaire pour y prendre des photos et interroger se...

6 réponses Dernière réponse le 27 juin 2014 par
Mahelia
lerupismaurien Donation-Succession

Vendre une donation

 Résolu

bonjour je voudrais vendre un terrain qu' on ma donner .mais voila le problème il me faut la signature de mes 2 parents mon père et d accord et ma mèr...

21 réponses Dernière réponse le 27 juin 2014 par
lerupismaurien
fanou24 Donation-Succession

Donation d'un héritage terrien à l'état

Bonjour à toutes et à tous, Nos parents sont décèdes, et la fratrie (quatre enfants) avons hérités de trois parcelles de terrain. Aucun d'eux, pour l...

5 réponses Dernière réponse le 27 juin 2014 par
avocatsuccession
zenjepi Donation-Succession

Succession : vente du bien

Bonjour, suite au décès de ma mère, j'hérite avec mes neveux d'une maison. nous devons bien entendu la mettre en vente ma question est la suivant...

5 réponses Dernière réponse le 27 juin 2014 par
zenjepi
zenjepi Donation-Succession

Donnation : le plus avantageux

Bonjour, la Grande Tante d'un ami est très malade, elle souhaite léguer à ses petits neveux un appartement; Aussi, compte tenu du lien de pare...

2 réponses Dernière réponse le 27 juin 2014 par
zenjepi
crisco64 Donation-Succession

Notaire

Un notaire peut il seul, demander par la loi des 2/3, la vente d un bien en indivision? Ma mère est usurfruitière, nous sommes trois en indivision, u...

2 réponses Dernière réponse le 27 juin 2014 par
Gasc
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