Forum Donation-Succession

Le père refuse la succession de son garçon le tout est rendu à revenu québec comment je peux faire pour aller chercher mes loyer impayés. Comment ç...

Bonjour, je viens de perdre mon neveu suite d'un coup de poing qui lui a étai fatal ,il na plus de père ni mère fils unique et célibataire .moi je sui...

Notre famille compte quatre enfants (deux filles deux garçons),notre Père est décédé et il avait fait un placement en bourse DE 1010 ACTIONS ARCELORMI...

Bonjour, Ma mère souhaite procéder pour ma soeur et moi à une donation partage de ses biens immobiliers. Sauf qu'elle n'a pas vraiment les moyens de...

Bonsoir mon marie a quitter le domicile conjugale et me demande une séparation a l amiable puis fraude a la sécurité sociale et nous avons une maison ...

bonjour, je vous explique la situation : mes parents sont separés de fait depuis mi juin, debut juillet la maison dans laquelle ils habitaient a ete...

Bonjour, je suis mariée, mon mari a des enfants de ses précédents mariages. De mon côté, j'ai 4 enfants. Il a fait des donations à ses fils, mais ...

Bonjour à tous, J'ai mon arrière grand-mère qui est en maison de retraite et elle souhaiterait me léguais sa maison. Or ni connaissant rien je s...

Bonjour à tous, Une personne usufruitière des biens de son conjoint décédé, dépose chez un notaire un testament de partages. Je lègue tel bien à Pau...

Bonjour, voici ma question: Notre frère a signé une reconnaissance de dette manuscrite, datée (en règle à priori) à notre mère quand il a acheté sa...

Bonjour à tous. Voilà mon problème : nous sommes 4 enfants d'une maison en indivision. L'une de nous souhaite vendre sa part, mais les 3 autres ne p...

apres le décée de mon pére ma mére refuse d ouvrir la sucsecion ,comment je doit faire? j ai envoyer un courrier a mon notaire pas de reponse. to...

deux testaments ont été faits le même jour désignant deux personnes comme "légataire universelle", ces deux personnes doivent-elles se partager tous l...

Bonjour, dans le cadre de la succession de mon mari, le notaire a transmis l'état liquidatif pour succession (actif/passif). Concernant les éva...

Bonjour. Mon père est malade depuis plus de 6 mois maintenant, et la maladie continue d'évoluer doucement. Je souhaite qu'il se remette et soit parmi...

bonjour, je suis mariée depuis quelques mois.je viens de vendre ma maison afin d'en acheter une avec mon mari; mon beau-père est décédé il y a 2 mois...

Bonjour, Mes deux petits enfants vont recevoir 15000€ chacun. Que se passera t il à mon décès ? la donation sera t elle réintégrer dans la sucessio...

Bjr, Mon père m'a fait une donation de son vivant il y a 4 ans , d'une parcelle de 800 m2. Sachant qu'il a 5 enfants et pas suffisamment de terrai...

Bonjour, Je viens de perdre mon époux et nous avons deux enfants en commun. Le notaire chez qui nous sommes allés doit préparer la succession. J...

Situation un peu compliquée, Mon père et ma mère sont actuellement en maison de retraite. Mon père a l'usufruit d'une maison qui appartenait a s...

Bonjour, Je ne suis pas encore dans la situation mais j'aimerais savoir comment cela se passe. Mon frère est décédé il y'a plus de 10 ans dans un...

bonjour je voudrais savoir si la donation de la maison de ma grand mere a sa fille et valide en effet ma grand mere a 6 enfants donc mon pere decede e...

suite aun deces la personne sans filiation a souscrit une assurance vie a notre benefice combien allons nous toucher

Bonjour, notre tante veut nous vendre tous ses terrains agricole et un constructible pour qu'ils restent dans la famille et voila que la commune à ...

Bonjour, En constituant la généalogie côté paternel nous avons appris le décès de notre père en 2000 en recevant acte de naissance mairie de son lieu...

Bonjour à tous, nous envisageons le partage de notre indivision familiale qui marche mal - plusieurs biens immobiliers tous soumis à l'usufruit de no...

Bonjour, Mon beau père a un projet qui semble clair sur le papier mais on ne sait s'il est réalisable. La grand mère de mon mari (90 ans à la fi...

Bonjour à tous, J'ai mis un chèque à l'encaissement (2400€) et il m'est retourné car la personne est décédé (suicide). Comment dois je faire ? Je n...

Bonjour, Moi et mon mari payons l'obligation alimentaire à ses 2 parents depuis 1 ans et demie. Ma belle-mère est resté hospitalisé pendant 2 moi...

Dans la démarche pour le partage en cinq lots d'une parcelle de terre ayant appartenu par succession à ma mère (décédée maintenant) après son mariage ...

Bonjour, Voilà ma situation à ce jour, cela fait 5 ans que je ne parle plus a mes parents ainsi qu'une autre soeur a moi car nous sommes pas les pré...

Bonjour, ma mère qui a 88 ans m'a donnée en 2005 la somme de 30000€ que j'ai déclaré aux impots avec l'imprimé 2735 ( nouvelle donation possible 6...

Bonjour La vente du bien commun doit se faire avec l accord de l usufruitier et du nu-proprietaire l usufruitier peut vendre son droit d usufruit ...

Bonjour, Papa est décédé il y a peu. Maman, heureusement, toujours en vie. Nous sommes 3 enfants majeurs issus de ce mariage et ne souhaitons rien ...

J'ai gardé l'usufruit d'un bien immeuble locatif donné à ma fille. Je souhaite lui céder temporairement cet usufruit. J'ai trouvé beaucoup de choses...

Bonjour, Que se passe t-il lorsque le bénéficiaire de l'assurance-vie assurance vie est un mineur (livret épargne enfant; avec versement régulier...

Bonjour, au décès de mon époux nous avons mes 2 enfants et moi la maison en indivision, si je décède quels seront les frais pour mes enfants mer...

Bonjour, ma femme et moi sommes mariés en séparation de biens, nous étions locataires dans une maison de mes beaux parents, ils mon donné le feu vert ...

Bonjour, Je suis francais resident etranger (Laos) Suite au deces de mon pere, son notaire reclame ma presence et signature pour la redaction d'u...

Bonjour, J'ai droit à une part de la donation qui a été faite en 1998 entre mes demi-frères et soeurs. A l'époque je ne portais pas le même nom. J'a...

Bonjour, suite au décès de mon père, j'ai pris rv avec les Pompes funèbres du lieu de décès (environ 450 km de chez moi) pour qu'on s'y retrouve av...

Bonjour, Ma mère âgée de 88ans veut donner 15000 € à deux de ses petits enfants majeurs. Que doivent faire ses petits enfants? merci pour v...

bonjour voila ma question je suis remariée avec un homme qui avait un pavillon il me donne l usufruit si c lui qui décede en premier qui doit réglé l...