Les discussions
J'hérite d'un terrain: à qui sont les biens sur ce terrain
Bonjour a tous. j'ai un testament sur lequel on me donne des terrains, il y a juste inscrit le cadastre des terrain (leur numero) sur ses terrai...
Donation d'un bien immobillier entre epoux
Bonjour le fait d'avoir fourni la photocopie du livret de famille chez un notaire m'engage -t-il obligatoirement à devir faire l'acte de donation...
Renonciation a soulte
Bonjour, j' ai construit ma maison sur une parcelle de terrain que mon père m'a donné, située sur le terrain familial. Il est décédé . Je ...
Mon beaux fils héritera t'il de nos biens ?
Bonjour, Je voudrais protéger mon fils vis à vis de l'héritage qu'il aura de mon conjoint et moi même. Mon conjoint ayant déjà un fils, je voula...
Calcul valeur de la maison consruite sur terrain de mon frère
RésoluMes parents ont construit leur maison sur le terrain de mon frere. Les factures montrent qu'ils ont payé 800 000 FRANCS. mais dans le testament de mo...
Vente maison
RésoluBonjour, Condorcet encore margueritemauve, je pense que j'ai encore un problème ,le dernier, J'ai voulu vendre ma maison ,ma 4eme fille n'a pas si...
Sci pour permettre de loger ma mère
Bonjour, Ma mère, actuellement en location (comprenant son cabinet + logement) souhaite acquérir un bien immobilier pour y finir ses jours (avec l...
Héritage
je vais essayer d'etre le plus clair possible pour obtenir une reponse. ma grande tante (85 ans) a adopter depuis 4 ans ma maman (68 ans) donc elle ...
Dettes et succession
Bonjour, mon mari vient de décéder, nous étions mariés sans contrat et avons 3 enfants nous sommes propriétaires de notre maison mais avions contra...
Lègue d'une maison par mon oncle
RésoluMon oncle vient de décéder et a fait un testament chez le notaire en 2010 avec 3 légataires universels ( dont je ne fais pas partie )pour l' ensemble...
Donation universelle
Bonjour, Mes parents ne s' entendent pas avec ma soeur, car elle s' est mariée avec quelqu'un de beaucoup plus âgé qu'elle déjà marié précédemment, ...
Céder une partie de ses parts d'indivision
RésoluBonjour, Je fais partie d'une indivision, propriétaire, entre autres, d'un bien immobilier. La valeur du bien immobilier est déterminée, de même q...
Vendre un bien immobilier
Bonjour, Mon mari souhaite vendre un bien immobilier d'une valeur de 30.000 euros. Ses parents lui ont fait une donation partage en 1995. Son pè...
Déshériter un enfant reconnu;
Bonjour voici mon histoire ,je suis née en 1969 ma mère à été abusée et me voilà elle s'est mariée avec mon beau père qui m'à reconnu à la naissance ,...
Droit de succession
Bonjour, je me pose actuellement des questions sur le droit de succession , je vie actuellement avec ma mère qui est malade et je me pose des question...
Assurance vie lors d'une succession
RésoluBonjour, Lors du décés de mon père, j'ai été bénéficiaire de deux contrats d'assurance vie. Pour me verser mon dû, l'organisme de la deuxième me dema...
Légataire particulier doit il s'acquitter des dettes
Bonjour , Le légataire particulier doit il s'acquitter des dettes en cas de renonciation de la part du légataire universelle? ...
Donation partage.
Bonjour, En 1996, j'ai reçu de mes parents un appartement en donation-partage. Aujourd'hui ma mère vient de décéder, puis-je effectuer par acte no...
Indivision neveux mineurs & belle-soeur bloquant la succession
Bonjour, J'ai besoin de vos eclaircissements sur mes recours possibles dans le cas d'une indivision avec 1 partie absent et eloquent la succession...
Rachat de soulte avec aide financière
Bonjour, Mon frère divorce et rachète la part de sa maison à sa femme. Pour se faire ma mère va lui donner une somme d'argent. Ce rachat de soulte...
Versement aux héritiers
je vais signer l'acte de succession chez le notaire demain, pour mon père décédé en 2010 - nous sommes 3 héritiers - d'accord sur les termes - combien...
Intimidation et vie privée
Bonjour, Tout d'abord désolé de la longueur de mon message. Quelqu'un pourrait-il me dire quelle suite je dois donner dans la présente situation. ...
Sortir d'une indivision de nue propriété
Bonjour, Ma mère a acheté un appartement de 40m2 sur Paris, et a donné à ses enfants la nue propriété indivise. Je souhaite en sortir à titre gratuit...
Acte de licitation
Bonjour, en 2007 ma mère a donné à mon frère alors marié un terrain pour construire sa maison. Ma mère est veuve et était mariée sous le régime de...
Usufruitier
B'jour, Je suis usufruitier d'un appartement acheté par mon fils lorsqu'il était mineur. Lors de mon décès que seront les taxes et les droits de m...
Succession
Bonjour, etant en indivision avec mes parents, sur notre résidence principale ainsi que la leur, comment se passe la plus value lors de la succession...
Donation temporaire d'usufruit
Cette donation étant faite pour une durée déterminée si le donateur décède avant la fin de la donation temporaire quelle valeur du bien faisant l'obje...
Sucession de mon frère
Bonjour, mon frère sans enfant est décédé et on a juste su qu'il avait laissé dans sa maison un testament écrit sur simple papier au profit de sa fe...
Comment trouver un adulte adoptable ?
Bonjour, Couple de 60 ans, sans enfant, nous souhaitons adopter un adulte. Dans notre entourage amical, aucun adulte adoptable. Ma question : com...
Heritages
bonjour ma mere et decedes en 2008 et mon père en 2014 comment ca ce passe pour l'héritages y a t'il des droit de succession a payer et dans ordres en...
Aide financiere pour remboursement frais d'obseques
Bonjour à toutes et tous, Mon ex-mari est décédés le 16 MAI 2014 des suites d'un cancer et vivait seul sans personnes à charges. Nous avons deux...
A quoi sert un contrat de mariage ?
Comment est il possible qu'un mari hérite d'une part d'un bien personnel de sa femme,alors qu'ils étaient mariés sous le régime de séparation de biens...
Succession sans testament
Bonsoir, Troisième d'une fratrie de 4 enfants, j'ai eu le malheur de perdre mes parents et 2 soeurs ces dernières années.Mes deux soeurs décédées la...
Comment rediger son testament en union libre et avec des enfants
RésoluBonjour, ma situation est la suivante, je suis en union libre avec ma compagne depuis plus de vingt ans, nous avons eu ensemble deux enfants, nous a...
Droits de succession
Bonjour, Nous sommes trois enfants. Notre papa est décédé d'une maladie professionnelle en 1990 et nous étions héritiers ainsi que notre mère d'un c...
Calcul des honoraires de résultat
Dans le cadre d'un litige sur un testament authentique, je suis actuellement en cassation. Avant d'aller en Cour d'appel j'ai signé une convention d'h...
Reprise activité après maladie
ma mére avait une sarl, elle décéde j'ai des parts de la sarl et fils unique ,et je suis atteint d'un cancer m'obligeant à plus d'un an d'inactivité....
Donatation gratuite d'une pme à un tiers
Bonjour Mon pere adoptif au sens affectif n'ayant aucun lien de parenté avec moi même agé de + 80 ans souhaite me ceder gratuiitement sa PME - A...
Assurance vie
Bonjour, mon oncle est decede en laissant une assurance vie a ma tante . ma tante est decede sans avoir eu le temps de toucher l'assurance vie de son ...
Testament,dévolution,succession
Bonjour, nous étions PACSES depuis 10 ans. Ma conjointe est décédée, un testament est chez le notaire plus le certificat de décès. J'ai une photocopie...
Décès de ma grand-mère.
Bonjour, Ma grand-mère est décédée à un âge honorable de 97 ans. Elle a eu 7 enfants, je suis issue de l'un d'eux. Ma mère est décédée il y a 13 ans....
Successions
Mon père nous a fait don à ma soeur et à moi d'un terrain identique, il y a 24 ans. Nous avons échangé ces terrains avec un promoteur, ma soeur a reçu...
Vivre dans la maison de mon mari décédé
Bonjour, Mon mari est décédé. Nous étions mariés sous le regime de la communauté. J'ai suite a son décès vécu 18 mois dans notre maison. Auj...
Assiette droits de succession- contrats de capitalisation
Dans son BOFIP du 5 août 2013, l'administration fiscale harmonise la valeur à déclarer pour les contrats de capitalisation. Comme pour l'ISF, la valeu...
Dettes souscrites par un époux défunt
bonjour mon mari est décédés et je vais de surprises en surprises je voudrais savoir si je dois payer les dettes qu'il a accumulées tant qu'il avait s...
Droit a l'heritage
Bonjour la famille de mon mari possede 2 proprietes la propiete 1 appartene au grand pere maternel la propriete 2 appartene a la grand mere et au...
Problème de famille
Bonjour, Comme dans beaucoup de famille, lorsqu'une personne est prête à nous quitter et qu'il y a un peu d'argent cela se passe mal. Mon oncle ...
Délai pour rendre appartement
Bonjour, suite au décès de mon grand-père nous devons rendre son appartement au propriétaire. Or nous habitons très loin et souhaitons un décalage d...
Vente sur usufruit
Je suis propriétaire d'une maison ,ma grand mère en a la jouissance comme usufruitière ,son fils voudrait m'acheter la maison . La grad mère est d'acc...
Lègue l héritage de mes parents à mon fils
Bonjour J ai fait une renonciation d héritage de mes parents et je voudrais tout léguer à mon fils âges de 24 ans Que dois je faire ? La renoncia...
La législation juridique et financière évolue en permanence...