Les discussions
Action paulienne
Bonjour, Mon mari a acheté un commerce en septembre 2013 qui ne va pas bien du tout. L'achat s'est fait avec prêt bancaire professionnel. La banqu...
Clause bénéficiaire assurance vie différente du testament
Bonjour, Mon oncle a modifié la clause bénéficiaire de son assurance vie en mai 2005 puis rédige en juillet 2005 un testament en précisant " mon as...
Procès verbal de difficultés
RésoluBonjour, Je fais suite aux premières questions que j'avais posées lors de ma venue sur ce forum. Condorcet m'avait donné des réponses précises et je v...
Succession apres le deces de mon beau pere
Bonjour . j ai une question intrigante a poser?? Mon beau père vient de décéder ( ma belle est décédé depuis un an mai 2013) ... la famille se comp...
Recel et détournement de sucession
Bonjour, La seconde épouse de mon père a délibérément omis d'informer le notaire de ma présence dans la ligné de succession. En effet j'ai appris p...
Décès d'un enfant perdu de vue
Bonjour, Ma maman a eu un enfant d'une première union, celui a été placé en famille d'accueil tout petit, et ma maman ne l'a jamais revu. C'etait...
Certificat d'hérédité
300 euros pour un certificat d'hérédité chez le notaire sans aucune autre prestation est-ce normal ? (les courriers afférant à un décès ayant été fai...
Vente d'un bien
Bonjour, J'ai hérité lors d'un partage donation d'une villa estimée a 250 000 euros, je la vends ces jours ci a 250 000 euros mais le notaire doit...
Refus signer contrat généalogiste
RésoluBonjour, nous avons refusé de signer un contrat de révélation de succession proposé par un généalogiste. Depuis le notaire fait le mort bien que je ...
Sucession et divorce
Bonjour, Voilà quelques mois ma soeur nous a quitté, elle était divorcée et avait 4 enfants tous mineurs. Ses rapports avec son ex étaient très mau...
Succession
Bonjour J'ai 85 ans,et deux enfants En 2005 j'ai fait donation a un de mes enfants d'un bien 2/3 en nue propriete evalué a 64000€ (Usufruit:1...
Règlement assurance vie
Bonjour, Notre mère est décédée depuis 5 mois, elle avait souscrit 2 assurances-vie (AXA et GENERALI) auprès de sa banque (HSBC). Après les avoir inf...
Le travail du notaire
Bonjour, La date limite de dépôt de la déclaration de succession est dépassée. Ainsi les acomptes, les demandes de fractionnement de paiement, le...
Decès
j'ai mon fils qui est décédé et touchait une pension d'adulte handicapée quelle aide je peu avoir pour les frais obsèques 2200 euros moi même n'ayan...
Succession, obligation de payer une soulte
Bonjour, Mes frères et moi sommes héritiers de terrains appartenant à la famille de mon père aujourd'hui décédé. Ces terrains ont été répartis en t...
Equité de la succession
Bonjour, Mes parents ont fait une donation avec réserve d'usufruit à ma soeur pour une maison il y a 20 ans. Le prix de cette maison est aujourd'hu...
Succession après séparation corps et biens datant de 83
Bonjour, Mes parents sont séparés de corps et de biens depuis 1983. Mon père vient de décéder. Si ce que j'ai lu est exact, ma mère entre dans...
Consentement d'adoption
coucou!!! depuis le 24 decembre 2010, le consentement d'adoption se fait uniquement devant le notaire... inadmissible car on pouvait le faire faire d...
Indivision et loyer.
Bonjour à tous, je viens vous demander quelques petits renseignements car je ne sais plus du tout quoi faire! Voilà il y a 7 ans mon père (divorcé d...
Transmettre à travers une socité civile
Bonjour , soit moi que mon mari nous sommes ciotoyens italiens, est-ce que serait possible constituer une SCI en France, est ce que c'est obligatoir...
Des époux séparés officiellement se doivent-ils assistance ?
RésoluBonjour, Mes parent sont séparés de corps et de biens depuis plus de 30 ans . Mon père devra prochainement intégrer une maison de retraite. Ma...
Donation usufruit et nue-propriété sur les biens immobiliers ...
Bonsoir, Je viens vers vous pour avoir des avis éclairés. Ma mère vient de décéder ( mai 2014) . Je suis fille unique. Ma mère est remariée à ...
Heritage
Bonjour, j'ai 3demis freres et soeurs (d'un precedent marriage de ma mere), mes parents ont une maison, et j'aimerai savoir si une fois les deux defun...
Donation-partage
Bonjour, Une donation partage égalitaire avec réserve d'usufruit a été faite du vivant de mes parents en 1985. Nous sommes 3 enfants . Notre père e...
Succession par un généalogiste, puis vente du terrain.
Parents décédés en 1993 et 2009, gestionnaires d'un terrain appartenant à ma grand-mère, mais jamais rentré dans la succession, j'ai continué de payer...
Vente d'une maison
RésoluBonjour,mon pere est décedè en 1974 ,nous avons laissé a notre mére l'usufruit ,(nous sommes 6 enfants ) 1 soeur et décedée depuis peu a 58 ans ,notre...
Succession
Mon père est décédé en 1998; ma mère en 2013; il étaient séparés; Je suis la seule héritière et j'ai retrouvé dans des papiers un relevé bancaire de m...
Les autres héritiers doivent ils être avisés si avance/héritage
RésoluBonjour, J'ai appris lors de la déclaration de succession qu'un terrain avait été donné en avance sur héritage à mon frère. N'aurais je pas du être...
Taxation succession
bjr MON ONCLE VIENS DE DECEDE IL RESTE DEUX FRERES ET 6 NEVEUX JE VOUDRAI SAVOIR COMBIEN PREND L ETAT SUR UNE SOMME DE 120000E QUIL A EN BANQUE MERCI
Part d'un bien revenant au conjoint survivant
Bonjour, Mon père vient de décédé; reste un conjoint et 4 enfants majeurs de cet union, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté r...
Question : usufrutier(e)
Bonjour a tous, Récemment mes parents étant décédé moi et un de mes 7 frères et soeurs avons hérité de l'usufruit de la maison ou je vivais avec mes ...
Caveau de famille
Mon père a acheté une perpétuité en 1951. Mon père a fait rédiger un acte notarié, une donation concernant cette perpétuité à mon attention. La liqu...
Vente de la résidence principale (usufruit suite décès)
Bonjour, Suite au décès de mon mari en 2005, notre résidence principale a été réparti ainsi : usufruit pour moi (veuve) et nu-propriété (notre fils...
Légataire d'un ami, mais pas d'argent pour avancer les frais !
Bonjour, je vous explique rapidement ma démarche : j'essaie d'aider une petite mamie voisine, qui a été désignée comme légataire de la totalité des b...
Donation et maladie d'alzheimer
Bonjour, J'ai 75 ans mon mari 78 a une maladie d'Alzheimer Rien n'a été fait en matière de donation. Nous avons deux enfants Les biens sont im...
Succession/partage maison
Bonjour, Mon dernier parent est décédé.Il reste une maison à partager entre ma soeur et moi.Nous sommes tous les 2 mariés.Si nous ne voudrions garde...
Testament authentique faussé et discutable
Bonjour, _ lorsque mon père a décidé de faire son testament il a opté pour plus de sureté de faire un testament authentique , avec leg particulier ...
Capital dece
Bonjour, mon concubin est decedé le 11 juin 2014, nous n'etion ni marié ni pacsé, mais j'étais a sa charge total depuis 2011. sa patronne ma ori...
Succession
est ce qu'il existe un délai après le décé d'une personne, pour accepter ou refuse une succession? Si oui de combien est-il? et doit on payer les frai...
Fiches de paie suite a un décès
bonjour a tous, je viens ici pour trouver réponse a une question, un de mes parents est décédés. aujourd'hui l'employeur de ce parent réclame les f...
Tutelle
Bonjour Une amie sans enfant ni famille proche a ete diagnostiquée Alzeimer,il est questio de la mettre sous tutelle qui peut se prevaloir d'etre s...
Heritage
Bonjour, mes Enfants sont maries sans contrat de mariage, j'aimerais savoir,,,,, au moment de ma disparition, ou va aller ce que je legue soit d...
Droit des huissiers de justice
RésoluBonjour, un huissier a t il le droit de pénétrer dans le domaine familial sans l'accord de la propriétaire pour y prendre des photos et interroger se...
Vendre une donation
Résolubonjour je voudrais vendre un terrain qu' on ma donner .mais voila le problème il me faut la signature de mes 2 parents mon père et d accord et ma mèr...
Un don de cinquante mille euros à ma fille
Bonjour, J ai 55 ans et je voudrais aider ma fille pour acheter son apartment de 50000.00 euros. Je n'ai jamais faire un don à ma fille. Merci de m...
Donation d'un héritage terrien à l'état
Bonjour à toutes et à tous, Nos parents sont décèdes, et la fratrie (quatre enfants) avons hérités de trois parcelles de terrain. Aucun d'eux, pour l...
Mon père n'a rien reçu de l'héritage de ses parents
Bonjour, Mon père nous a dit il y a quelques jours, qu'il n'a rien eu sur l'héritage de ses parents, et même sur celui de ses grands-parents ! j...
Succession : vente du bien
Bonjour, suite au décès de ma mère, j'hérite avec mes neveux d'une maison. nous devons bien entendu la mettre en vente ma question est la suivant...
Donnation : le plus avantageux
Bonjour, la Grande Tante d'un ami est très malade, elle souhaite léguer à ses petits neveux un appartement; Aussi, compte tenu du lien de pare...
Notaire
Un notaire peut il seul, demander par la loi des 2/3, la vente d un bien en indivision? Ma mère est usurfruitière, nous sommes trois en indivision, u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...