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Maison

Stezzz07 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Geo -
Bonjour, je suis en indivision suite a un décès de mon père avec mon frère donc nous détenons 50 pour cent je ne désire pas vendre j ai le droit ou pas pour les frais annuels tel les impôts assurance du bien et entretien extérieur qui paye et qui a les clés car impossible de communiquer avec le frère merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 328
 
je suis en indivision
Les membres d'une indivision doivent participer équitablement aux frais et charges de l'indivision.
Etant à égalité de droits avec votre frère, la participation de chacun est donc égale.
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Stezzz
 
Merci pour votre réponse et pour la vente je peux m opposé a celle ci .
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 328
 
je peux m opposé a celle ci .
A condition que vous l'achetiez vous-même.
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Stezzz
 
Non je ne veux pas l acheté a t il le droit de vendre quand même sans mon consentement merci pour votre réponse
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Geo > Stezzz
 
Non, il faut que les 2 proprios soient d'accord...
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