Refuser une succession et designer un nouveau beneficiaire est ce possible ?
supperhenri
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 6 juin 2020 à 08:44
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 6 juin 2020 à 08:44
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2 réponses
GKLONE
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6 juin 2020 à 08:19
6 juin 2020 à 08:19
Bonjour
Si vous renoncez vous ne pouvez pas désigner vos remplaçants. Automatiquement ce seront vos descendants.
Si vous renoncez vous ne pouvez pas désigner vos remplaçants. Automatiquement ce seront vos descendants.
condorcet
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6 juin 2020 à 08:43
6 juin 2020 à 08:43
savoir si je peux renoncer a la succession de mon pere en designant ma mere commme nouveau beneficiaire
(copier-coller)
Vous pouvez renoncer pour favoriser un autre héritier
(extrait)
Depuis la réforme du droit des successions, en 2006, la renonciation peut être un outil de transmission du patrimoine aux petits-enfants. Auparavant, lorsqu’une personne renonçait à la succession de ses parents, sa part revenait à ses frères et sœurs et non à ses propres enfants. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas: il est possible de renoncer à une succession pour le bénéfice de ses enfants (si l’on n’a pas d’enfants, ce sont les autres héritiers désignés par la loi aux articles 734 à 740 du code civil qui hériteront).
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1528039/renoncer-a-une-succession
(copier-coller)
Vous pouvez renoncer pour favoriser un autre héritier
(extrait)
Depuis la réforme du droit des successions, en 2006, la renonciation peut être un outil de transmission du patrimoine aux petits-enfants. Auparavant, lorsqu’une personne renonçait à la succession de ses parents, sa part revenait à ses frères et sœurs et non à ses propres enfants. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas: il est possible de renoncer à une succession pour le bénéfice de ses enfants (si l’on n’a pas d’enfants, ce sont les autres héritiers désignés par la loi aux articles 734 à 740 du code civil qui hériteront).
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1528039/renoncer-a-une-succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2020 à 08:28
6 juin 2020 à 08:30
Cordialement
La modération.
6 juin 2020 à 08:44