Succession de mes grand parent
Toph_rte
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour mes grand parents sont décédé et mon père a suivie 6 mois après aucun des deux non fait de papier de succession , je voulais savoir si ma mère a des droit sur l héritage de mes grands grands-parents par rapport a moi et mon frère vue quel était marier a mon père
Merci
Merci
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1 réponse
je voulais savoir si ma mère a des droit sur l héritage de mes grands grands-parents
La succession des grands parents a été recueillie par votre père.
A son décès, votre mère a exercé ses droits de "conjoint survivant" sur tout ce qu'il possédait , y compris ceux de ses parents.
Si vos parents n'avaient rien prévu, votre mère avait le choix entre l'usufruit sur tous les biens possédés par votre père ou 1/4 de ces mêmes biens en pleine propriété.
La succession des grands parents a été recueillie par votre père.
A son décès, votre mère a exercé ses droits de "conjoint survivant" sur tout ce qu'il possédait , y compris ceux de ses parents.
Si vos parents n'avaient rien prévu, votre mère avait le choix entre l'usufruit sur tous les biens possédés par votre père ou 1/4 de ces mêmes biens en pleine propriété.
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