Déclaration partielle de succession en cas de plusieurs bénéficiaires
MicheleJF
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Geo -
Geo -
Bonjour,
Mon parrain (cousin de mon père, célibataire sans enfants, décédé le 14 mars 2020) m'a désignée comme bénéficiaire à hauteur d'1/4 d'une assurance-vie souscrite en 2003 et dont toutes les primes ont été versées après ses 70 ans et dépassent le seuil de 30500€.
L'assureur me demande de remplir l'imprimé 2705-A-SD sur lequel je suis censée renseigner pour les autres bénéficiaires: leurs identités, adresses, liens de parenté avec le défunt et quote-part du capital.
Je sais que nous sommes 4 bénéficiaires, j'ai leurs noms mais je ne vois pas pourquoi ce serait à moi de renseigner les autres éléments qui à ce jour ne sont connus que de l'assureur justement (Banque postale/CNP).
Puis-je retourner l'imprimé en mettant "autres bénéficiaires inconnus"?
N'est-ce pas à l'assureur de calculer les droits à acquitter aux impôts et nous verser seulement le solde?
Pour précision , je n'ai pas la qualité d'héritière de même qu'un autre bénéficiaire, les 2 autres étant 2 des 10 héritiers.
Je vous remercie bien de votre réponse en espérant qu'elle puisse servir à d'autres personnes,
Bien cordialement,
Michèle JF
Mon parrain (cousin de mon père, célibataire sans enfants, décédé le 14 mars 2020) m'a désignée comme bénéficiaire à hauteur d'1/4 d'une assurance-vie souscrite en 2003 et dont toutes les primes ont été versées après ses 70 ans et dépassent le seuil de 30500€.
L'assureur me demande de remplir l'imprimé 2705-A-SD sur lequel je suis censée renseigner pour les autres bénéficiaires: leurs identités, adresses, liens de parenté avec le défunt et quote-part du capital.
Je sais que nous sommes 4 bénéficiaires, j'ai leurs noms mais je ne vois pas pourquoi ce serait à moi de renseigner les autres éléments qui à ce jour ne sont connus que de l'assureur justement (Banque postale/CNP).
Puis-je retourner l'imprimé en mettant "autres bénéficiaires inconnus"?
N'est-ce pas à l'assureur de calculer les droits à acquitter aux impôts et nous verser seulement le solde?
Pour précision , je n'ai pas la qualité d'héritière de même qu'un autre bénéficiaire, les 2 autres étant 2 des 10 héritiers.
Je vous remercie bien de votre réponse en espérant qu'elle puisse servir à d'autres personnes,
Bien cordialement,
Michèle JF
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