Les discussions
Demande renseignements succession
Bonjour, mon père est décédé il y à 22 ans, j'ai renoncé à l'héritage. La maison que mon père possédait avec ma belle mère a été vendue le mois der...
Nous avons toujours rein toucher
Bonjour, mon papa est décédé il y a plus de 4 ans ; il avait souscrit une assurance-vie. À chaque enfant est revenue une part plus ma maman qui est ...
Héritage qui dure
Bonjour, Je ne suis pas spécialiste en droit, et je viens humblement recueillir vos avis de la part de personnes qui ont sûrement plus d'expérience...
Renoncement à un héritage
RésoluBonjour Mon demi-frère a refusé l'héritage de notre père en 1996. Sa dernière épouse avait l'usufruit de ses biens. Elle vient de décéder. Je voud...
Donationpartage
Bonjour, Je me suis mariéet au mois de juillet car mon mari voulait me mettre à l"abri avant de décéder d"un cancer,ses parents ont fait tout de sui...
Remboursement d'une dette au décès de ma mere
Bonjour, Ma sœur a dépensé au nom de ma mère pendant 6 ans . Elle a constitué une dette notariale auprès du notaire dun montant de 144000 € avec des...
Quelle délai de rétractation dispose les héritiers après une signature ?
Bonjour, quelle délai de rétractation dispose les héritiers après une signature ?
Ma sœur décédé célibataire sans enfant
Bonsoir Ma sœur est décédée 22 juillet 2019, elle était sur curatelle et était dans un centre pour handicap,j'ai reçu les papiers de sa banque où el...
L'usufruit
bonsoir a tous Je voulais savoir lorsque on obte pour l'usufruit en totalité à t'on le droit 1/4 en pleine propriété et avoir droit aussi à 1/...
Tranfert de donation.
RésoluBonjour, Dans mon cas je vais d'abord acheté l'appartement et ensuite vendre mon pavillon dont j'ai la donation avec usufruit à mon fils. Est-ce qu...
Pénalités majorations de retard
Bonjour, Voici le cas: -Décès en décembre 2017 d'un cousin. -Mars 2018, trouvé un testament dans ces affaires. -juin 2018 dépôt testament notaire...
Frais de notaire succession
Bonjour, quels sont les frais de notaire pour une succession...? Entre des neveux et une soeur merci pour vos retours
La déclaration de succession
RésoluBonjour, l'un de mes tante est décédée le 4 février 2019, bientôt un an. C'est une autre de mes tantes, sœur de la défunte, qui s'est mise en co...
Renonciation succession
Bonjour Avons nous le droit d'accepter après une renonciation à succession, un versement de la caisse des retraites afin de régler une partie de...
Avec ou sans testament
Bonjour, peut-on contester une succession "injuste": Si, par exemple, un des enfants bénéficiaires a des revenus 10 fois plus élevés que l'autr...
Louer un bien en usufruit
Bonjour, Ma grand-mère est propriétaire d'une maison qu'elle avait acheté avec son mari. Son mari est décédé, il avait 6 enfants de son côté. Ma g...
Décès de mon grand-père / belgique
Bonjour, Excusez-moi de vous déranger , je suis domicilié tout seul avec mon grand père dans sa maison et j’aimerais savoir si les jours où il sera ...
Succession d'un usufruit à 100%
Bonjour, ma mère est décédée il y a 5 ans et notre père à choisit de bénéficier de l'usufruit à 100% et de nous laisser, à mon frère et moi, la nue pr...
Attestation immobilière complémentaire. renonciation
bonjour, Lors d’une succession, l’attestation immobilière actée par un notaire n’a pu inclure une maison dans l’inventaire des biens à partager car ...
Quels frais de notaire pour divorece ?
Bonjour, j'étais mariée sous le régime de la séparation de bien. Mon mari et moi avons acheté dans le mariage une maison : 1/3 lui, 2/3 moi. Dans ...
Vincent 54 ans, a propos de la succession et partage entre enfants
Bonjour, Voilà ma mère a 86 ans, son état empire hélas! Il y a 2 ans je me suis retrouvé au chômage, puis non indemnisé, ma mère ayant certain moye...
Décès et succession
bonjour mon papa est décédé en 2014 maman n a pas paye les obseques maman est décédée en 2019 et l huissier nous réclame la somme sachant que ...
Travaux avant héritage
Bonjour, Voilà mes parents(mariés) habitent sur un grand domaine nous sommes trois enfants.Donc 3 a en hériter. Je suis l’ainée et pour le moment la s...
Prendre un notaire afin de régulariser la situation
Bonjour, ma soeur nous dit que le banquier veut qu on lui remplit son papier signer dater alors que c'est pour léguer les biens à notre mère de succes...
Renseignement succession
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants le premier et le deuxième avons reçu une avance sur héritage et le troisième a reçue en 2015 une part hors succe...
Héritage veuf sans enfants
Bonjour, le frère de mon père (mon oncle) vient de décéder, il était veuf sans enfants, laisse un frère et deux neveux (dont moi) mon propre père e...
Donation terrain partenaire de pacs
RésoluBonjour, J'obtiens par donation de mon grand-père un terrain. Je souhaiterais que partenaire de pacs possède lui aussi une partie du terrain. Le n...
Succession et dettes ???
Bonjour, j hérité aux 3/4.mon frère le quart restant donc 75. 25. Il y a des dettes mon frère refuse de les payer je sait déjà qu il est obliger...
Demande paiement dette par le trésorier suite au décès d'un oncle
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé il y a plusieurs années, toutefois, il reste redevable à la trésorerie de sa commune d'une somme d'argent. Il n'a...
Donation après décès
Bonjour, un Ami (sans famille) nous propose de nous léguer sa maison après son décès. je ne sais pas si cela est possible, et si cela entraîne des f...
Je veux annuler ma succession
Bonjour, suite au décès d'un oncle a mon papa ( qui est décédé aussi), je suis par lien une des héritières de ce monsieur. Ce monsieur est décédé en...
Somme réclamée par notaire mais succession clôturée
Bonjour, le notaire peut-il demander une somme due au trésor (erreur de comptabilité) un an après la clôture de la succession de mes parents ? M...
Succession en cas de pacs
Bonjour, Avec mon compagnon, nous avons notre maison à nos deux noms. Nous avons fait un testament pour permettre au dernier vivant d'avoir l'usufru...
Vente maison
Bonjour, Mon père et mon frère sont décédés il y a 5 ans. Ma mère est maintenant en maison de retraite. La maison est vendue. Je souhaitais savoi...
Question sur usufruit
Bonjour, Mon épouse et moi même avons effectué une donation entre époux à titre universel courant année 1982. J'ai hérité de ma famille de biens ...
Décès et assurance vie
Bonjour, Suite au décès de mon père , je suis passée chez le notaire qui m a remis la dévolution successorale . Dois je l envoyer au service success...
Refus donation
Issue d’une famille mono parentale composée de 2 filles et 3 garçons Notre mère possédait 2 propriétés Elle a fait avant son décès la donatio...
Donation rapportable d'une moitié de maison
Bonjour, Pour la liquidation de la succession de mes parents je dois rapporter dans la masse successorale à partager avec mes 2 soeurs la valeur de ...
Renseignement succession
Voici ma question, Ma mère à 4enfants, mon père est décédé en 1998. Ma mère vends sa maison à un promoteur. Le notaire nous a dit que ma mère avait ...
Décès / france, maroc
Bonjour, Je suis christelle je suis de France, j’ai perdu ma mère depuis l’age De 8ans et j’ai vécu avec mon frère et mon père et mon père était un l...
Vendre sa part d heritage
Bonjour, 11 héritiers dont 3 decedes qui avaient chacun 4 enfants. Je suis donc beneficiaire d 1/4 d une part. Tensions au sein de la famille...je ...
Sci et notaires
Bonjour, Mon père avait une sci avec un associé après sont décès l associer qui est aussi gérant nous a demander de faire parti de la sci. Dans cett...
Mes droits
Bonjour, savoir après combien d annee on peut demander a son parent vivant la part du parent décédé ? A savoir qu il y a eu donation entre eux est ce...
Donation et héritage
Bonjour, Mais grands-parents avaient acheté un terrain et on fait construire une maison commune dont une partie appartenait à mes parents. Mes grand...
Lettre de procuration pour succession de beau-père de ma fille aînée
Bonjour, je m'adresse à vous car je ne sais pas bien comment m'y prendre. 1) Retraitée à l’age de 69 ans, j’habite à Paris, alors que mes 3 filles ...
Succession véhicule
Bonjour, Mon compagnon est décédé en août 2018,nous étions pacsé et nous devions nous marier! Il a un fils de sa première union et nous avons eu un...
Donation terrain aux enfants et maison construite dessus par les parents
Bonjour à tous, je m’adresse à vous aujourd'hui car en matière de succession je n’y connaît rien. Pour commencer, brève présentation de la famille...
Conflit sci
Bonjour, Je suis dans une situation pas simple, voilà avec mon frère nous avons une sci ou il y a la maison de notre défunte mère, et une grange que...
Cerfa 2735 retourné par l'administration fiscale: dons
Bonjour, Mes parents, dans leur très grande générosité, m'ont fait un don d'un montant de 200 000€, soit 100 000€ par parent. J'ai rempli le Ce...
Ajouter mon mari sur l'acte de propriété
Bonjour a tous, Je m'excuse si je ne poste pas au bon endroit... Voici notre situation. J'ai acheté un terrain à la commune de mon village et j'y ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...