Les discussions
Supporter seule le cout des travaux ?
Bonjour, mon pere est decede en 2014, de ce fait ma mere a l'usufruit de la maison dont ils etaient proprietaires.Des renovations sont necessaires ...
Donation à petit neveu
Bonjour, J'aurai besoin de vos lumières ... Pendant plusieurs années, un grand oncle (frère de ma grand mère) a fait des dons financiers pour a...
Conversion droit d'usage et d'habitation
Bonjour, voici ma situation: Mon père, marié sans contrat de mariage, et père de 3 enfants (dont moi) d'un premier mariage, est décédé cette année ...
Vente maison sur terrain en donation sur héritage
RésoluBonjour J'ai reçu il y a 5 ans un terrain en avance sur héritage ,on l'as moi estimé chez le notaire à 10000 € ,son prix réel actuellement et dans les...
Cadeaux financiers de mon voisin / belgique
Bonjour, ???????? Il y a 1an, mon voisin a commencé à m offrir des cadeaux financiers dont payer certaines factures à mon Insu, du matériel ainsi que...
Succession assurance vie
Bonjour, Peut on envoyer par mail la déclaration partielle de succession une fois remplie? Puisque l'adresse mail des impôts est indiqué (celui de C...
Salaire différé
Bonjour, Dans la ferme de mes parents notre frère a été aide familial de 1955 à 1975. Pendant cette période papa était l'exploitant et maman aide fa...
Hériter quand on est endetté
Bonjour, mes deux demi sœurs et moi sommes héritières de mon père décédé depuis peu qui vivait avec son épouse de 2ème noces donc qui est bénéficiaire...
Valeur mobilier
Bonjour, Ma maman est décédée le 12 mars 2019 et avons du faire venir un commisseur priseur accompagnée du notaire pour la valeur du mobilier. Mon ...
Maison hypothéquée par le conseil régional
Bonjour, Mon père vient de décéder et sa maison a été hypothéquée par le conseil régional pour payer la maison de retraite de feue sa seconde épouse....
Redressement assurance vie
Bonjour, Après avoir obtenu :"le certificat de non-exigibilité de l'impôt" j'ai perçu le montant de l'assurance-vie de mon père. 3 ans après l...
Capital décès sécu
Bonjour, Mes parents était commerçant en retraite maman est cède de en 2018 et papa a touché le capital décès d environ 3000 euro a ce jour papa est...
Comment me désister de tout frais
Bonjour, Mon oncle en location a laissé son appartement dans un état très insalubre, je ne veux rien avoir à faire avec l'état des lieux, ni aucun...
Quels droits pour un enfant de 1er lit ?
Bonjour. Une mère est décédée. (elle était déjà veuve). Elle a eu un enfant d'un 1er mariage. Ensuite 4 autres enfants d'un 2e mariage. Quels dr...
Frais de partage
Bonjour, Après la signature d'une succession, s'il y a réalisation de la vente d'un immeuble en indivision avant partage, les droits de partage (2,5...
Mariée communauté de bien réduite aux acquêt
Bonjour, Un renseignement pour ma tante s'il vous plait, suite au décès de ses parents, elle voudrait savoir si son mari va être convoqué chez le n...
Frais de partage
Bonjour, Merci à Ulpien1 pour cette première réponse. voici les dates : date ouverture succession 9 mai 2018 Signature succession 25/04/2019 (...
Maîtresse enceinte d'un homme marié / bénin
Bonjour, je me suis mise avec un homme marié et je suis enceinte de 5 mois.l'homme en question ne veux rien prendre en charge et va jusqu'à dire k'il ...
Succession compte maroc
Bonjour, Je suis française mariée à un marocain qui a obtenu la nationalité française, depuis 23 ans. Nous avons 2 filles françaises de 20net 23 ans...
Succession obligatoire ?
Bonjour, Je viens de perdre mon père en avril 2020. Je vis désormais avec ma mère qui ne travaille pas. Nous entretenons de mauvaises relations av...
Facture obséques
Bonjour, Je suis âgées et veuve et j'ai fait une procuration de mes comptes bancaires à mon Gendre qui est veuf aussi et qui s'occupe de moi mainten...
Délai pour le règlement d'une succession
Bonjour, Ma maman est décédée fin décembre. Elle possédait un Livret A et un LDD à la banque postale, dont je suis l'unique bénéficiaire. Le doss...
Succesion assurance vie
Bonjour, nous sommes bénéficiaires d'une assurance vie après décès d'un membre de notre famille, quel est le délai du règlement après avoir déposé l...
Don manuel déclaré avec option de paiement
Bonjour, j'ai reçu une donation de mon père en 2013 précédée d'une autre donation en 2003. En 2013, j'avais un abattement encore disponible de 77000 €...
Donnation bien immobilier petits enfants
Bonjour, J’ai 81ans et souhaite donner de mon vivant un bien immobilier à mes deux petits fils. Sachant que j’ai un seul fils. Puis-je le faire ? ...
Est ce que cette testament est bien écrit ?
Bonjour, J'ai viens décrire Mon testament a la main , 1- Est ce qu'il est bien écrit ? 2- Est ce que on comprend bien que je donne mes biens en...
Renoncer heritage au profit du parent survivant
Bonjour, Mon pere est décédé, ma mere, mon frère et moi somme les héritiers. Mon père n'avait plus de frère, et parent. Mon frère et moi n'avons pa...
Succession partage
Bonjour, Parents décédés, La succession vient de se terminer, les droits de succession payé et le partage en indivision à été accepter par nous 3...
Possible donation
Bonjour, j'envisage de donner à mes enfants le peu de bien que je possède: un véhicule quasi neuf, un piano( musique) , un saxophone et une clarinett...
Pacs et succession de l' ex pacsé
Bonjour, Une famille : Deux parents 3 enfants. Une maison. La papa meurt. Les 3 enfants héritent de la nu propriété (chacun un tiers de la moitié d...
Procuration et succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère ,nous sommes convoqués chez le notaire. Mais avec le covid 19 on nous demande d y aller à trois seulement. C est d...
Renonciation d'une assurance vie en co-souscription
Bonjour, Suite au décès du conjoint, est-il possible de renoncer à une assurance vie en co-souscription avec dénouement au premier décès ? Merc...
Renseignements aide sociale
Bonjour, L aide sociale est elle remboursable quand il n ya pas de succession. Nous sommes 2 frères doit t on rembourse quand mes parents seront déc...
Enfants voudrait acheter ma maison
Bonjour, Je suis Proprietaire d un pavillon, j ai 3 enfants l un d’eux voudrait acheter cette maison évaluée à 350.000 Euros. Quelle somme devra êt...
Récupérer usufruit
Bjr, J'ai donné à mon fils en 1995 un appartement en nu propriété avec réserve d'usufruit. Je lui ai laissé profiter de l'usufruit depuis la donatio...
Succession gp-gps
Bonjour, Je suis propriètaire, divorcé et plus agé que mon ex-femme. Nous avons un Fils de 23 ans, il est génial mais je ne désire pas que lorsque ...
Héritage à partager
Bonjour, Mon mari est décidé safait peux et je suis sa deuxième femme , mon mari été marier avant et il a 3 enfants avec son ex femme , après le déc...
Vente immobilière surendettement et succession
Bonjour, Ma grand mère est sur endetté et va sûrement devoir faire un dossier à la banque de France. Ma sœur veut lui racheter sa maison pour ...
Intégration usufruit dans une succession
Bonjour, Dans le cas d'une donation de l'usufruit d'une maison réalisée par un couple à son enfant, il y a t'il intégration du montant de la part ...
Delais déclaration aux impôts partage d'une succession
Bonjour, En matière de délais pour le partage d'une succession aux services des impôts, j'aimerai en connaitre un peu plus. Par exemple, la perso...
Montant de la succession
Bonjour, Ma mère étant décédée lorsque j’étais enfant l’estimation de la maison qu’elle avait acheté avec mon père à été faite juste après son décès...
Loyers de bien propre
Bonjour, Le notaire de mon épouse en charge depuis 2 ans de la succession des parents de mon épouse, encaisse depuis les loyers. Malgré lébiennpropr...
Droits succession
Madame, Monsieur, Mon papa vient de décéder. Mes parents séparés depuis plus de 30 ans, (ma mère a quitté mon père pour vivre avec un autre homme), ...
Droits de succession internationales allemagne/france
Mon père et sa 2ème femme, de nationalité]allemande et résidents en Allemagne, on conclut devant notaire un contrat qui a déshérité ma soeur et moi et...
Succession petit fils
Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a deux semaines. Leur fils (mon mari) est décédé il y a presque trois ans. Il leur reste une fille. Mon fils d...
Décès de mon voisin
Bonjour, mon voisin est décédée inhumé,il était veuf sans enfant et je vois ses neveux et nièces vider la maison sans que le testament sois ouvert,en...
Héritage et reconnaissance de dettes
Bonjour, Je vous écris car je vais bénéficier d'un héritage de ma grand mère en ligne direct (ma maman, sa fille est décédé). Je sais, et je suis ...
Le notaire ne m’a pas convoqué
FerméBonjour, Après le décès de mon père. Le notaire ne m’a pas convoqué. Pour me faire valoir ma part sur l’achat de la maison paraîtrait-il que c’est a...
Rachat maison familiale
Bonjour, Je suis actuellement en pleine succession et je voudrais racheter la maison familiale à mon frère et à ma soeur qui sont d accord. Puis-je ...
Succession d'un enfant héritier qui décède
RésoluBonjour, Je me permets de vous contacter pour une situation un peu compliquée. Au décès de ma grand mère, son bien immobilier (maison) a été di...
La législation juridique et financière évolue en permanence...