Donation d'un térrain agricole à un tiers
Bonjour, mon ancienne propriétaire souhaiterait soit me donner ou me vendre un terrain agricole d'environ 2 hectares, je suis une tierce personne. ...
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Bonjour, Ma maman est décédée il y a bientôt deux ans nous sommes 5 frère et soeur m'a notaire m a dit que l acte de notoriété pour débloquer les fo...
Bonjour, Quel était le taux d’intérêt de retard en 2010 pour le versement d.une soulte ? Merci d’avance
Bonjour, mon ex femme me dois une soulte de 24000 mais je ne la veux pas , je veux quelle fasse une donation à mes 2 enfants comment ça marche et qui...
Bonjour, J'envisage de vendre une maison restée en indivision avec mes deux enfants après le décès de mon Mari. Ayant 85 ans, quelle sera la part de...
Bonjour, Une donation a été faite sur un bien immobilier en 2005 à ma sœur et moi-même, mon père étant l'usufruitier (peut-on parler de donation-pa...
Bonjour, Mon papa est décédé en octobre 2019. De nationalité belge. Résident français. Marié Au Vietnam à une vietnamienne qui vit la bas. Mariage r...
Bonjour, Lors du décès de mon ami en 2014 j’ai à la demande du notaire fait évaluer le prix de ma maison. 6 ans se sont écoulés (lenteur du dossier ...
Bonjour, Mon grand père est décédé, il y a peu de temps. Mon père souhaite garder un objet appartenant à son père. D'après sa sœur, l'objet en...
Bonjour à tous, Ma maman est décédée. Elle a 1 frère et 3 demi-soeur que son père à eu avec une autre femme. Mon papi est décédé et ma mamie es...
Bonjour, Mon oncle à eu un terrain en avance sur héritage de ma grand mère mais il est décédé avant elle. A qui revient le terrain ( qui a été c...
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 4ans et avait fait des papiers avec ma maman au dernier des vivants ! Aujourd'hui nous souhaitons vendre un te...
Bonjour, j'ai 42 ans et suis célibataire sans enfant. Je souhaiterai savoir quelle est la meilleure démarche pour léguer mes biens à mes proches ...
Bonjour, je souhaiterai savoir quelles sont les démarches que je dois entreprendre afin de connaitre les biens de ma maman décédée. En effet, j'ai...
Bonjour, En 2004 mes enfants ont renoncé à la succession de leur père, mon ex mari, du fait de l'importance des dettes. Elles viennent d'apprendr...
Bonjour, nous avons recueilli mon épouse et moi alors que nous étions en Savoie pour raison professionnelle, mes neveux et nièce( jumeaux) enfants de ...
Bonjour, Après le décès de mon conjoint, j'ai hėritė des 2/4 de notre bien en pleine propriété et les 2/4 restant en usufruit. Chacun de mes 2 enfan...
Bonjour, je vous contacte afin de connaitre mes droits et recours suite aux décès de mes parents. Mon père est mort il y a 20ans et ma mère il ...
Bonjour, Suite au décès de nos parents nous sommes 5 en indivision sur la maison familiale Et un de nos frères habitent cette maison. Nous devons é...
Bonjour, Mon père est décédé en 1998 (22 ans). Nous sommes 2 enfants. La succession n’a jamais été ouverte. Nos parents ont une maison estimée à 350...
Bonjour, J'aimerais savoir le taux que letat va prendre et es til applicable sur tout compte en banque mobilier maison Autre question comment fair...
Bonjour, J'ai hérité de mes deux parents. Je suis marié sous le régime de la communauté. J'ai un enfant avec mon épouse. J'ai fait profiter la c...
Bonjour, Mon oncle refuse de payer la soulte de 1800€ juste pour "embêter" les héritiers. Je ne sais plus quoi faire, le notaire attend et ne fait...
Bonjour, J'ai une question concernant la répartition de mon héritage si je venais à décéder avant ma mère. Ma situation est la suivante: je suis cé...
Bonjour, Je voudrais savoir si un acte de partage à la même valeur qu une attestation immobilière surtout pour les démarches du conjoint du défunt e...
Bonjour, Mon père est décédé juste après mes grands-parents. Mes grands-parents ont une succession positive mais mon père est endetté. Je vais r...
Heritage d un pere bloque depuis 7 ans par une notaire qui nous deteste. 3 heritiers. Un bien vendu en decembre 2014. 50 000 euros verses en fevrier 2...
Bonjour; Je connais un Monsieur qui souhaiterait faire une donation à sa maman, mais qui n'ose pas vous poser la question et je souhaiterais lui rend...
Bonjour, désolée si la question fut déjà poser, j'ai chercher mais je n'ai pas trouver de cas similaire à ma question. de plus j'ai déjà fait plus...
Bonjour, En 2014, ma maman a fait une donation en avancement d'hoirie à ma soeur de terres pour une valeur de 95 000€ (dossier réalisé par un notair...
Bonjour, voila ma mère est décédé en début de confinement nous avons aussitôt envoyé l'acte de décès et la direct ils on fermer le compte, du ...
Bonjour, je vous envoie ce message pour un premier pas dans le brouillard. je m'explique : ma mère est décédée début 2019, elle avait 1 garçon (moi)...
Bonjour, 72 ans, veuve, 2 enfants dont 1 décédé, propriétaire de ma maison, j'envisage de la vendre et de faire donation à ma fille célibataire sans...
Bonjour, Notre père est décédé de la covid en mars. Il était sous curatelle renforcée et nous n’avions plus de contact avec lui depuis des années. ...
Bonjour Je vous reconnaissante de bien vouloir me dire si un don familial ( dans la limite des 31 865) effectué au profit de ses enfants sera ou no...
Bonjour, J'ai construit une maison sur le terrain dont ma mère est usufruitière (elle a 85 ans et en Ehpad) suite au décès de mon père. La proprié...
Bonjour, J'envisage de me marier avec un homme qui a déjà un enfant d'une première union. Nous avons chacun déjà un patrimoine immobilier. Nous sou...
Bonjour, J'ai 3 enfants adultes qui ne vivent pas chez moi. Mon épouse , leur mère, est décédée depuis 10 ans et nous n'avions pas de contrat au ...
Bonjour, Je me permets de mettre un message car nous sommes perdus, mon père est décédé le 7 mai 2020, nous avons fait le nécessaire auprès du baill...
Bonjour, un notaire ma envoyé un courrier pour la succession de mon frère décédé il y a 5 ans pourquoi ? Titre "France " non explicite modifié...
Bonjour, Ma mère âgée de 89 ans souhaite donner 10.000 euros à chacun de ses 4 enfants. Y-a-t-il des impôts à payer ou à déclarer pour elle et pour...
Bonjour, Le père de mes filles est remarié 5 jours avant son décès à l hôpital où il était depuis 3 mois.( âge de 77 ans) Sa nouvelle femme, n a pa...
Bonjour, Mon père récemment décédé a bénéficié d'une donation partage avec son frère et sa sœur sur un bien immobilier appartenant à mes grands-pa...
Bonjour, lors de l'evaluation de ma maison j'ai commis une grosse erreur sous evaluation du bien .puis je beneficier du droit à l'erreur ;que faire
Bonjour, mon épouse voulait me donner une somme d'argent, nous sommes mariés sans contrat de mariage, quelles sont les conditions, f...
Bonjour, ma sœur est décédé et ma mère voudrait me faire la succession de sa maison seulement a moi, mais ma sœur a 3 enfants. Donc ma question est ...
Bonjour, A plus de 80 ans quel est le montant maximum que je peux donner à mes enfants de mon vivant dans avoir de frais Merci
Bonjour ,,,nous sommes 3 sœurs , nos parents sont décédés ,,, Nous vendons tout les biens ( maisons et des terrains cultivables ) Moi Et ma Plus jeun...
Bonjour. Mes parents ayant fait une donation au dernier vivant, nous voudrions savoir s’il est nécessaire de nous rendre chez un notaire suite décès ...
Bonjour, Je cherche à comprendre le montant des droits à payer pour une donation en nue propriété. Mes grands parents ont souhaité donner à ma mè...
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