Les discussions
Renonciation
Bonjour, Je pense que je vais faire une renonciation de succession envers ma maman Mon frère et moi, avions l'habitude de nous occuper des papier...
Coût d'une donation partage bien immobilier
Bonjour, J'envisage une donation partage de la nue propriété d'une maison : valeur 150000 €, nue-propriété 105000 €. 3 enfants partage inégal entr...
Absence de contestation et copie de testament
Bonjour, Mon père est récemment décédé du Covid, et ma mère et moi nous retrouvons seuls. Il avait établi en Janvier, à la suite d'une hospita...
Donation non rapporte
Bonjour, J ai une sœur, et nous venons de perdre nos parents. Toute la succession est terminée et le partage de part effectuées. Ma sœur me dit ...
Donation à mon enfant unique
Bonjour, Mon épouse (56 ans) et moi (63 ans), nous voulons faire une donation de notre vivant notre maison (coût estimé 280.000 euros) à notre un...
Vente d'un bien entre époux
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation des biens. Mon épouse et moi-même avons des biens propres. Ai-je le droit de vendre à mon é...
Grand père
Bonjour, J'ai appris que mon grand père était décédé au mois de janvier, il avait 4 enfants dont ma mère qui était sous tutelle et qui est aussi déc...
Donation voiture de mère à fille
RésoluBonjour, Ma mère de 83 ans, bientôt 84 ans, voudrait me céder sa voiture avant décès. elle rencontre des problèmes de santé qui s'aggravent et sou...
Vente en viaiger
Bonjour, après le decès de mon conjoint, je désire vendre mon bien 'maison) en viaiger à ma petite-fille je possède ce bien 3/4 en usufruit et 1/4...
Heritage grand mère petite fille
Bonjour, Ma grand mère souhaite me faire hérité de sa maison, cependant, j'aurais voulu savoir si c'était dans un premier temps possible, et dans u...
Divorce bien immobilier indivision
Bonjour mon ex mari est decede. Nous possedions une maison ensemble. La jouissance du bien lui a ete accordė apres notre divorce. Il a donc mis notre ...
Donation entre frère et soeur
Bonjour, Mon frère et ma soeur ont reçu un terrain de mes parents en indivision à 50/50 d'une valeur de 16000€. ils voudraient me faire donation d'u...
Assurance vie et banque
Bonjour, je suis mariée sous séparation de biens suite à une donation devant notaire de ma maman j'ai sorti de l'argent pour mettre sur un compte à mo...
Succession en belgique
Bonjour, Mon mari vient de décédé nous avions un contrat de mariage avec une séparation de bien avec une d'acquêt dans laquelle nous y avons notre m...
Heritage comment est-il réparti ?
Bonjour, Je souhaite savoir comment est réparti un héritage entre deux sœurs est-ce que les montants doivent être les mêmes entre les deux ? Je sa...
Qui doit payer la succesion
Bonjour, mon père est décédé en 2015, lorsque j'avais 18 ans, d'un cancer. A ce moment là il était marié à ma belle-mère (sur le régime de la comm...
Conséquences si on renonce à la succession
Bonjour, mon père est mort en 1991,en nous laissant des dettes. A l époque le Notaire nous avait fait faireacceptation de l heritagesous bénéfice d in...
Vende voiture suite décès propriétaire
Bonjour, Dans le cas où le propriétaire est décédé et que sa femme n a pas le permis et desire vendre la voiture. Cela est possible et que doit elle...
Succession renonciation et hypothèque
Bonjour, Nous pensons mon frère et moi renoncer à la succession de maman qui comprend un appartement. Mon frère vivait avec elle et va prendre un lo...
Réincorporation biens donations antérieures dans succession
Bonjour, Entre 1991 et 1996 , mes parents ont fait des donations (maisons et terrains) en avance d'hoirie à leurs 5 enfants. En 2003, tout a été remi...
Héritage au portugal
RésoluBonjour, je vous écris pour demander ça va faire 8 ans que ma grand-mère est décédée au Portugal le procès c'est fini il y a 3 mois au jour d'aujourd'...
Si je refuse l héritage de mon père
Bonjour Je veux savoir si je refuse l héritage de mon père Est ce qu il faut donner une partie de mes donations à ma soeur en sachant que mon père n...
Héritage d'oncle à neveux/ nièces
Bonjour, Il y a-t-il obligation de la part d'un notaire de passer par un généalogiste lorsque le défunt n'a pas de descendance directe, des frères e...
Sucession
Bonjour, mon frère et moi vendons la maison de famille qui est divisée en 3 appt., l'un d'eux appartient à mon frère, il à acheté il y à environ 15 ...
Donation d'une maison de parents à enfants
Bonjour, Mes parents souhaite me donner la maison qu'il possède. Sachant que j'ai deux frères à qui je devrais payer leur part de la maison. J'ai ...
Assignationn pour non delivrance de legs
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au TGI. Le notaire chargé de la succession en a été informé en début ja...
Succession d'une demi- soeur du même père
Bonjour, mon père et sa seconde épouse sont décédés laissant un fils et une fille. Etant née d'un premier lit , j'ai hérité du tiers de la part de...
Supporter seule le cout des travaux ?
Bonjour, mon pere est decede en 2014, de ce fait ma mere a l'usufruit de la maison dont ils etaient proprietaires.Des renovations sont necessaires ...
Donation à petit neveu
Bonjour, J'aurai besoin de vos lumières ... Pendant plusieurs années, un grand oncle (frère de ma grand mère) a fait des dons financiers pour a...
Conversion droit d'usage et d'habitation
Bonjour, voici ma situation: Mon père, marié sans contrat de mariage, et père de 3 enfants (dont moi) d'un premier mariage, est décédé cette année ...
Vente maison sur terrain en donation sur héritage
RésoluBonjour J'ai reçu il y a 5 ans un terrain en avance sur héritage ,on l'as moi estimé chez le notaire à 10000 € ,son prix réel actuellement et dans les...
Cadeaux financiers de mon voisin / belgique
Bonjour, ???????? Il y a 1an, mon voisin a commencé à m offrir des cadeaux financiers dont payer certaines factures à mon Insu, du matériel ainsi que...
Succession assurance vie
Bonjour, Peut on envoyer par mail la déclaration partielle de succession une fois remplie? Puisque l'adresse mail des impôts est indiqué (celui de C...
Salaire différé
Bonjour, Dans la ferme de mes parents notre frère a été aide familial de 1955 à 1975. Pendant cette période papa était l'exploitant et maman aide fa...
Hériter quand on est endetté
Bonjour, mes deux demi sœurs et moi sommes héritières de mon père décédé depuis peu qui vivait avec son épouse de 2ème noces donc qui est bénéficiaire...
Valeur mobilier
Bonjour, Ma maman est décédée le 12 mars 2019 et avons du faire venir un commisseur priseur accompagnée du notaire pour la valeur du mobilier. Mon ...
Maison hypothéquée par le conseil régional
Bonjour, Mon père vient de décéder et sa maison a été hypothéquée par le conseil régional pour payer la maison de retraite de feue sa seconde épouse....
Redressement assurance vie
Bonjour, Après avoir obtenu :"le certificat de non-exigibilité de l'impôt" j'ai perçu le montant de l'assurance-vie de mon père. 3 ans après l...
Capital décès sécu
Bonjour, Mes parents était commerçant en retraite maman est cède de en 2018 et papa a touché le capital décès d environ 3000 euro a ce jour papa est...
Comment me désister de tout frais
Bonjour, Mon oncle en location a laissé son appartement dans un état très insalubre, je ne veux rien avoir à faire avec l'état des lieux, ni aucun...
Quels droits pour un enfant de 1er lit ?
Bonjour. Une mère est décédée. (elle était déjà veuve). Elle a eu un enfant d'un 1er mariage. Ensuite 4 autres enfants d'un 2e mariage. Quels dr...
Frais de partage
Bonjour, Après la signature d'une succession, s'il y a réalisation de la vente d'un immeuble en indivision avant partage, les droits de partage (2,5...
Mariée communauté de bien réduite aux acquêt
Bonjour, Un renseignement pour ma tante s'il vous plait, suite au décès de ses parents, elle voudrait savoir si son mari va être convoqué chez le n...
Frais de partage
Bonjour, Merci à Ulpien1 pour cette première réponse. voici les dates : date ouverture succession 9 mai 2018 Signature succession 25/04/2019 (...
Maîtresse enceinte d'un homme marié / bénin
Bonjour, je me suis mise avec un homme marié et je suis enceinte de 5 mois.l'homme en question ne veux rien prendre en charge et va jusqu'à dire k'il ...
Succession compte maroc
Bonjour, Je suis française mariée à un marocain qui a obtenu la nationalité française, depuis 23 ans. Nous avons 2 filles françaises de 20net 23 ans...
Succession obligatoire ?
Bonjour, Je viens de perdre mon père en avril 2020. Je vis désormais avec ma mère qui ne travaille pas. Nous entretenons de mauvaises relations av...
Facture obséques
Bonjour, Je suis âgées et veuve et j'ai fait une procuration de mes comptes bancaires à mon Gendre qui est veuf aussi et qui s'occupe de moi mainten...
Délai pour le règlement d'une succession
Bonjour, Ma maman est décédée fin décembre. Elle possédait un Livret A et un LDD à la banque postale, dont je suis l'unique bénéficiaire. Le doss...
Succesion assurance vie
Bonjour, nous sommes bénéficiaires d'une assurance vie après décès d'un membre de notre famille, quel est le délai du règlement après avoir déposé l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...