Forum Donation-Succession

Bonjour, Après 11 ans du décès de mon père où la succession a été établie fiscalement, aujourd'hui l'usufruitière a demandé le partage en vendant la...

Bonjour, Ma grand mère a acquis par héritage un logement dans lequel vivent ma grand mère et mon grand père. Ils sont mariés sous le régime de la ...

Bonjour, J’aurais aimé avoir quelque éclaircie sur ma situation qui est nouvelle pour moi. A savoir que mon grand-père paternel est décédé il y a...

Bonjour, Mes parents m ont fait une avance sur héritage en me donnant un appartement d une valeur de 160000.euros. ( donation simple) Peut on change...

Bonjour, Suite au décès de notre père, je souhaite racheter la part de mon frère pour un terrain boisé. Nous sommes d'accord tous les 2 pour cett...

Bonjour, Le compte de répartition et le relevé de compte détaillé montrent des totaux différents. Est-ce possible? Merci

Bonjour, J'ai hérité d'un cousin sur la feuille que 'ma adressée ADD il est stipulé une somme avec "provision pour passif éventuel" Je sais ce qu'es...

Bonjour, Je suis séparé du père de mes enfants depuis 5ans et je vis seule avec celui de douze ans en location. Je précise que le père et moi somme...

Bonjour, le frére de ma maman est décédé et détenait la maison familial. celui ci a légué cette maison à une autre personne. cette personne décide d...

Bonjour, Ma belle mère a la maladie d'alzeihmer. Ma belle soeur veut que nous remplissions une demande auprès du tribunal pour être la tutrice. Dans...

Bonjour, Voila mon grand-père est DCD depuis + de 40ans.les héritier n'ont pas ouvert de succession]. Sur le terrain de mon grand-père nous sommes dé...

Bonjour, Mon père est décédé en mars 2013, sa veuve a choisi 1/4 en pleine propriété , les 3/4 en usufruit. Elle est décédée le 11/11/2019. Sa fil...

Bonjour, Mon papa vient de décéder. Je suis chanceuse d'avoir un demi frère qui malheureusement n'a pas été reconnu. Je doute que mon père ai f...

Bonjour , je vais essayer de faire court mais c'est pas facile... Un jour je suis allée à la mairie de mon lieu de naissance au service état civil je...

Bonjour, J’aurais besoin d’éclaircissement et de renseignement sur la situation suivante : J’ai le projet de racheter la maison de ma grand-mère ...

Bonjour ma mère est décédée depuis plus de six mois je n’ai aucune nouvelle de qui que ce soit ni de quoi que ce soit elle n’était pas propriétaire ma...

Bonjour, Depuis quelques années je mets à disposition gratuitement mes champs à un agriculteur pour faire uniquement les foins une fois par an.En ...

Bonjour, Ma mère m'a donné en usufruit la maison de famille en 2000. Valeur estimé par notaire 60500 euros. Une expert agrée à la cour est venu es...

Bonjour, Mon beau père à 79 ans. Il est veuf de ma maman ( décédée cette année) à qui il a donné sa part de nue propriété il y a 4 ans. Ext...

Bonjour, J'ai fait un don manuel de somme d'argent (art 757) a mon fils par devant notaire de 31 865€ ainsi qu'un don (art 790G) de 98 135€ et ce da...

Bonjour, Nous avons des terrains ainsi que des maisons en indivision pour des travaux faut il l'accord de tous pour les effectuer Merci

Bonjour, voilà je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions. Voilà ma grand-mère est décédé début avril 2020. Étant sous tutelle celle-ci a...

Bonjour, un couple est décédé il y a quelques années, l'un après l'autre assez rapidement, la succession du premier n'étant pas encore réglée au d...

Bonjour. je suis veuf et j'ai 4 enfants, je suis faché avec 1 de mes fils depuis plusieurs années. Puis le déshériter ,je n'ai pas de biens immob...

Bonjour, je viens de recevoir la lettre d'un notaire qui m'informe que mon père qui est parti depuis ma petite enfance me laisse un héritage. Il y...

Bonjour, je viens vers vous car ma mère habite loin de chez moi je suis la seule héritière si je refuse l hérité est ce que je peux comme meme recuper...

Bonjour, je suis remarié, j'ai un enfant du 1er mariage et 3 enfants du mariage en cours. J'ai deux biens : une maison et une boutique de vente. Lors...

Bonsoir à tous, Mes parents s'occupent depuis presque 15 ans d'un terrain agricole qui appartenait à mon grand père maternel avec son accord oral. ...

Bonjour, J'ai consulté les archives de la famille de Papa à bastia, plusieurs successions non faites apparaissent Comment puis-je procéder ? Cordi...

Bonjour, J'habite et réside en Belgique et j'hérite avec mes cousins d'une tante décédée en Espagne et résidant en Espagne Mes cousins resident eu...

Bonjour, Le mari de ma mère décédée ne répond plus au notaire, existe t-il une procédure afin de l'y obliger ?

Bonjour, J'ai reçu de mes parents il y a 10 ans une somme de 20 000 €. J'aurai dû la déclarer, ce que je n'ai pas fait. Je souhaite la déclarer rapi...

Bonjour Voici ma situation. Je suis marié (second mariage) sans contrat de mariage mais avec donation entre époux. J'ai un enfant et mon épouse égale...

Bonjour, En marge d'une donation partage pour donner une maison à mon fils, je dois reverser 50000€ à ma fille pour compenser la différence de valeu...

Bonjour, Mon notaire m'impose la présence d'un commissaire priseur en plus de la sienne pour procéder à l'inventaire des meubles dépendant d'une suc...

Bonjour ma maman âgée de 91 ans étant dans un ehpad pour demance je suis sa tutelle ayant beaucoup de liquidités et ayant deja eu moi-même une donatio...

Bonjour, Ma belle-mère est en couple depuis 60 ans mais ils ne sont pas mariés. Il veut nous donner à tout les 5 sa maison. Comment cela se passe ...

Bonjour Le notaire m'informe que suite à l'atteinte de ma réserve héréditaire par testament je peux exercé une action en réduction. Je me pose plu...

Bonjour, Je suis mariée et mon mari a déjà 2 filles d'une précédente union avec qui je ne m'entends pas. Nous comptons acheter une maison avec ...

bonjour voila ma question un notaire a t'il le droit de bloquer l'argent d'un heritage lorsque tout est signé que seulement un heritier ne fait pas pa...

Bonjour, Ma mère vient de décédée, elle a vécu pendant 40ans dans une maison dont 15 ans avec mon père. Du coup pendant 15ans ils ont remboursé le c...

Bonjour, nous sommes en indivision quatre d entre nous désirons racheter les parts des 3 autres qui veulent sortir de l indivision une fois le partag...

Bonjour, Le 30 Mai j'ai donné un chien labrador. La dame qui l'a pris m'a harceler pour l'avoir. Je lui ai donc céder avec le papier de la puce remp...

Bonjour, Suite au décès de ma belle mère, la maison constitue l héritage de mon épouse et de ses neveux. Aucun n a précisé refuser l héritage mais ...

Bonjour, Mes parents vendent leur maison à ma sœur de leur vivant, dois je assister à la vente et donner ma signature et dois je recevoir ma part su...

Bonjour Suite au décès en 2015 de mes parents la succession tjrs pas réglé. Un de mes frères refuse de signer l'acte de partage proposé par le notair...