Les discussions
Capital deces probtp
Bonjour, Mon pere vient de deceder et nous avons mon frere et moi rempli une demande de capital deces a la probtp.une dame me contact et me demande s...
Impot succession
FerméBonjour, Je souhaiterais savoir comment ne pas payer d impôt à la succession car ma fille étant héritière d un bien de sa mère décédée je dois paye...
Décès d'un dernier parent
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 11 ans et, d'un commun accord, nous avons laissé l'usufruit des biens à notre maman qui avait déjà plus de 80 an...
Droit de la famille, héritage des filles en algérie
bonsoir, nous venons de perdre notre père il possédait un compte bancaire en Algérie, nous avons demandé au notaire en Algérie d'établir une frédha p...
Succession cousin germain
Bonjour, Mon cousin germain est décédé, sans aucun héritier ( ni parents, ni enfants, ni frères et soeurs). Les seuls héritiers sont une tante de 9...
Demande de paiement de dette
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'aurais du percevoir une somme importante que mon père avait confié à mon frère. Ce dernier refuse de me la ...
Liens du sang ou testament ?
Bonjour, Ma tante (soeur de ma mère) veuve et sans enfant n'a désigné par testament que 6 neveux et nièces comme héritiers, 3 autres sont exclus. Q...
Greniers aménageables en indivision
Bonjour, Je m'excuse d'avance pour la longueur de mon exposé mais cela me parais nécessaire. Suite à une succession, nous nous sommes retrouvés, mo...
Dossier succession
Bonjour, un notaire a la charge de la succession de mon mari décédé. pourriez-vous me dire les détails réglementaires pour la déclaration de l...
Vente appartement de la succession
Bonjour, Je me renseigne à propos de la vente d'un appartement qui fait partie d'une succession. Notre père est décédé. Ma mère a vécu dans l'appar...
Vente de l'usufruit à mon enfant nu propriétaire
Bonjour, Je souhaite vendre mon usufruit de valeur de 60000 euros à ma fille qui Est déjà la nu propriétaire du bien qui est estimé à 100000 euros. ...
Je demande en vain droit de prendre connaissance des pièces du dossier héritage
Bonjour, je demande en vain à mon notaire le détail d'un "passif de succession" de 1500 € porté sur le projet de liquidation du dossier. Sachant qu...
Mes parents ont transféré le don de mes grands-parents sur leur compte
Bonjour, Mes grands-parents (qui ne sont pas morts, c'est important) ont fait don d'une assez grosse somme d'argent à mes 2 sœurs et moi-même, à c...
Don argent à neveu tante de 89 ans
Bonjour, Ma tante de 89 ans veuve depuis 2 mois veut me faire un don manuel .Elle va hérité de mon oncle paternel. Ils n'ont pas eu d'enfant. Je ...
Donation indivision
Bonjour, j’ai acheté un appartement en indivision avec ma fille. Celle ci souhaite me donner sa part gratuitement. Est ce possible et sous quelles co...
Cloture de dossier par me notaire
Bonjoir a tous, je vous souhaite tout d'abord une bonne annėe pleins de bonne choses pour cette nouvelle année et surtout la santé. Je me perme...
Succession après le décès de ma mère et de mon beau-père
Bonjour, Ma maman est décédée en 1976, je suis née d'un premier lit. Sa succession n'a jamais été ouverte. Elle s'est remariée et a eu deux autres e...
Plus value ou pas
25/01/20 Bonjour Sommes deux frères, notre mère est propriétaire usufruitière de son appartement depuis le décès de son mari en 2008. Cette dernière...
Succession beau frere
Bonjour, Ma sœur est décédé il y a 8ans. Mon beau-frère est décédé il y a qques jours. Pas d'enfant ni de famille. Il m'a donc désigné légataire uni...
Don à neveu-nièce
Bonjour, Nous sommes un couple marié d'une soixantaine d'années, nous avons 2 enfants, un majeur et un mineur J'ai des neveux-nièces dont les deux p...
Renonciation à succession après plus de 20 ans.
Bonjour Pour une succession ouverte depuis plus de 20 ans ((Père décédé en 1996 et mère décédée en 1999), à qui reviendrait ma part de l'héritage si ...
Suite deces 2 parents
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 18 mois et mon père vient de mourir. 4 enfants nés de leur union. Cependant mon père a 4 enfants d'une autre fem...
Peut -on rouler sur la route avec le véhicule appartenant à une succesion ,
Québec ,Canada Bonjour, Nous avons vendu un véhicule appartenant à une succession , peut-on rouler sur la route, pour faire la livraison du véhicu...
Communauté universelle et frais d'obsèques
Bonjour, En cas de décès d'un des conjoints lié par un régime de communauté universelle qui doit payer les frais d'obsèques? Le conjoint survivant...
Succession maison
Bonjour, ma mère veut faire sa maison qu'elle a acheté avec mon papa il es décédé en 2008 et ils etais pas marié. J'aimerais savoir si oui ou no j'ai...
Plaque collé sur un caveau
Bonjour, Mon père est décédé en 2013 il a été enterré avec son père. Mon ancienne belle mère s’est permise de COLLER une plaque sur sa tombe. Imposs...
Ma fille et moi
Bonjour, moi j'ai un père et il m'a jamais reconnu et n'a verser aucune mention alimentaire à ma maman puije me retournez contre lui. Et le père ...
Un héritier peut-il être seul responsable d'une dette (carsat) ?
Bonjour, Un héritier peut-il être seul responsable d'une dette sous prétexte qu'il a été désigné unique bénéficiaire d'une assurance vie? La succe...
Notaire
Bonjour, Mon père est décédé le 4 janvier 2020 ,quel est le delais pour contacter un notaire s il vous plaît?
Achat de la part de ma sœur
Bonjour, Mes parents nous ont donné à ma sœur et à moi une maison évaluée 150 000 €. Les droits ont été payé par mes parents. Ma sœur me doit ...
Succession plus value au décès conjoint survivant
Bonjour à tous, déjà un tour d'horizon : Mon père est décédé il y a 5 ans et avait 2 enfants issus de ce premier mariage. Avec ma mère il a eu 2 enfa...
Notaire me demande mon accord pour vendre
Bonjour, Ma grand mère paternel etait veuve avec 4 enfants elle c'est remariée et a eu 1 une fille, son deuxième mari est décédé et elle aussi, donc...
Hebergement du nouveau copain de ma belle mere
Bonjour, j 'ai ma belle mère qui a refait sa vie après le décès de mon père et la question que je me pose c'est a t il le droit d y habiter sans qui n...
Droit du nu proprietaire
Bonjour, j'ai donné la -nue-propriete-] d'un appartement à mon fils. Il loge donc dans cet appartement (avec sa compagne Pacses) en ne payant que les ...
Délcaration de succession - assurance vie
Bonjour, Bonjour. Je dois remplir une déclaration de succession (formulaire N° 2705-A-SD) dans le cadre du bénéfice d'une assurance vie mais je ne s...
Deces de la fille aînée de mon mari
Bonjour mon mari est décédé il y a 13 ans tout s'est bien passé pour la succession mais sur l'acte notarié sa fille de son premier mariage à bien été ...
Succession entre frere et soeur dcd
Bonjour, belle soeur dcd qui hérite ? mon mari est également dcd mais nous avions fait une donnation au dernier vivant ? cordialement merci
Légataire d’un bien immobilier
Bonjour, Une amie de ma mère est décédée en Août 2017,la succession à ce jour n’est pas terminée .Je me suis retrouvée légataire d’un appartement qu...
Héritage avec un membre disparu
Bonjour L’héritage qui me concerne est bloqué à cause de la disparition de mon frère il y a plus de 25 ans que faire par ailleurs le cabinet généalog...
Véhicule dans succession
Bonjour, Mon beau père vient de décéder, ma belle mère est décédée avant lui. Ma belle sœur lors du décès à dit à mon mari que leur père donnait la...
Publicité foncière aucune formalité
Bonjour, J'ai demandé au service de publicité foncière un relevé d'information au sujet d'un bien immobilier. La réponse du service indique qu' il ...
Bien immobilier en legs
Bonjour Suite au décès en Août 2017 d’une amie de ma maman ,je me suis retrouvée légataire d’un appartement .J’ai décidé de le garder et j’ai du m’a...
Si refus de la succession vu qu' il n y a que des dettes
Bonjour, En cas de refus de la succession car il n y a aucun héritage mais uniquement des dettes, les petits enfants dont ils tenus de regler les de...
Que faire en cas de décès de ma belle mère usufruitière
Mon père a décidé de laisser un testament dans lequel il désigne son épouse ( ma belle mère) comme usufruitière de son habitation. Elle n’a pas eu d’e...
Donations entre parents et fille
Bonjour, Nous souhaitons faire une donation à notre fille de 100000 €. Elle est mariée avec deux enfants et n'a qu'un compte joint avec son mari ...
Donation totale
Bonsoir, nous avons herité de mes parents decedes de la maison et d'une petite somme d'argent (le tout ne depassant pas 65000euros) nous voulons fa...
Obligation de prendre le notaire choisi par généalogiste non mandaté ?
Bonjour, Dans la mesure où un cousin au 4ème degré côté maternel découvre en appelant en décembre le commissariat et la mairie du lieu d'habitation ...
Refus d heritage et indivision
Bonjour Mes enfants au décès de leur père ont refusé l heritage ,celui ci ayant une dette importante aux impôts.Depuis 5 ans aucune nouvelle du décom...
Renouvellement exonération
Bonjour, J' ai fait à mes enfants depuis 2006 plusieurs dons manuels déclarés pour un total de 100000 euros utilisant ainsi toute l'exonération. Qu...
Vente de terrain
Bonjour, Après le décès de mon père en 2010 j'ai accepté la succession ma mère décédée en 2019 j'ai renoncé à la succession ( mes parents étaient to...
La législation juridique et financière évolue en permanence...