Forum Donation-Succession

Bonjour, je voudrais faire une cohabitation légale ! ma compagne est propriétaire a un enfant et moi de mon côté j'ai deux enfants ! ma question...

Bonjour, Quel avantage financier y a t-il à vendre un bien immobilier hérité avant le règlement de la succession ? Merci par avance de votre répons...

Bonjour Nous allons bientôt signer une attestation de propriete pour une maison d habitation dont nous sommes les nus propriétaire a . Valeur de la ...

Bonjour, Mon notaire me demande 125€ pour le droit d'enregistrement de l'acte de notoriété avec acceptation de succession alors que l'article 486b...

Bonjour, Dans le réglement de la succession de mon père, je me suis entendue avec mon frère pour récupérer le véhicule (moyennant son prix bien s...

Bonjour J'ai un ami sans enfant qui m'a désignée comme universel de ses biens. Il a juste un appartement quand on a vu un notaire, elle nous a préci...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants mon frère refuse de signer l acte de notoriété depuis 3 mois que faire

Bonjour; Je suis enfant d'un ressortissant français décédé en France en Novembre 2019, je vis en Algerie et je souhaiterai savoir s'il est possible...

Bonsoir, Je dois adresser un Cerfa 2705A aux impôts je me suis présentée ce matin au Centre des Impôts de Mantes la Jolie fermé pour une durée indéte...

Bonjour, mon grand père décédé à laissé un bien. Il y a 2 ans nous avons signé une promesse de vente à un cousin mais la vente n'a pas abouti car nous...

Bonjour, Comment changé une carte grise après un décès de conjoint où les deux noms apparaissent sur celle celle-ci mais sans aucune succession de f...

Bonjour, du vivant de ma mere j'ai eu une donation pour une petite maison dans le sud de la France. A son décès, pas d'heritage ou biens laissés… Est...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux par testament, léguer la part disponible de la vente de ma maison entre 3 de mes 4 enfants. J'ai 4 enf...

Bonjour, nous envisageons de donner une partie de notre terrain à notre fille pour qu'elle puisse construire avec son mari. Ils n'ont pas de contrat d...

Bonjour mon conjoint est au Maroc a des fin de fermée un compte pour succession de ces defunt parent il à payer les frais reliés au déblocage donc il ...

Bonjour Je veux vendre le véhicule de mon mari qui est décédé en juin dernier. Il n'y a pas eu de succesion ni d'héritage papier. J'aurais besoin d'...

Bonjour, Une cousine a donné ses droits avec réserve d'usufruit et droit de retour facultatif à son fils aîné (avec l'accord des 3 autres) sur une ...

Bonjour, La question a probablement déjà été posée, mais je ne la vois pas sur le forum... Donc, notre grand-père est décédé en février 2019. Le...

Bonjour Une femme mourrante ma donner sa fortune pour un Don elle déclare que la somme de 730 000euros est pour moi Elle ma contact sa notaire pou...

Bonjour, J'ai un certificat de concubinage établi par une Mairie. Mon compagnon (concubin) souhaite me laisser usufruitière de sa maison. Quelles ...

Bonjour, Je suis le tuteur de ma mère qui a la maladie d'Azlheimer. Je voudrais procéder à une procédure de donation de son vivant de la part d...

Bonjour, Je suis actuellement en Côte d Ivoire et ne peut rentrer en France. Séparés mais pas divorcés, mon ex femme devrait décédé cette semaine d ...

Bonjour, J'ai fait une donation d'un appartement à l'un de mes enfants en gardant l'usufruit. La vente de ce bien donnerait lieu à impôts sur la pl...

Bonjour, Mon père est décédé fin mars, il etait retraité et payait une dette à l'urssaf pour un impayé de 2008, la banque m'a envoyé un document à s...

Bonjour, ma grand-mère es décédé il y a un mois maintenant mon père ne serais pas entretenir deux maison donc je pourrais l acheter moi mes je dois pr...

Bonjour, Mon époux vient de décéder. Le notaire m'a établi une attestation précisant que je suis la seule héritière car sous le régime de la commun...

Bonjour, Je me suis mariée il y à 3 ans en 2016 avec un homme qui avait 3 enfants d'unions différentes. Nous avons acheté une maison en indivision....

Bonjour, Un notaire peut-il régler la succession d'un parent récemment décédé alors qu'il se trouve déjà intervenir dans la vente en cours d'un bi...

Bonjour , Mon père est décédé le 22 avril 2020 Il était mineur retraité dans le 62 Ma mère son épouse doit avoir un capital décès pour financer s...

Bonjour, Je vis avec ma famille dans la résidence secondaire de ma mère. Cette residence est donc ma résidence principale. Quel sera mon imposition s...

Bonjour, J’aurai une question à vous poser concernant notre situation un peu compliquée… Nous avons acheté (moi + mes deux parents) une maison. Nou...

Bonjour, je voudrait savoir pour quel raison le notaire refuse de me transmettre les copie du dossier succession de mon pere decede en 2015

Bonjour , Nous sommes 4 enfants dont une sœur qui était en région parisienne a coté de notre mère et je précise que ma sœur ainée et moi étions f...

Bonjour, Mon père est décédé il était sous curatelle il est décédé sa tutrice à régler les modalités de son enterrement, a prévu la date et tout le ...

Bonjour, Je pense que je vais faire une renonciation de succession envers ma maman Mon frère et moi, avions l'habitude de nous occuper des papier...

Bonjour, J'envisage une donation partage de la nue propriété d'une maison : valeur 150000 €, nue-propriété 105000 €. 3 enfants partage inégal entr...

Bonjour, Mon père est récemment décédé du Covid, et ma mère et moi nous retrouvons seuls. Il avait établi en Janvier, à la suite d'une hospita...

Bonjour, J ai une sœur, et nous venons de perdre nos parents. Toute la succession est terminée et le partage de part effectuées. Ma sœur me dit ...

Bonjour, Mon épouse (56 ans) et moi (63 ans), nous voulons faire une donation de notre vivant notre maison (coût estimé 280.000 euros) à notre un...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation des biens. Mon épouse et moi-même avons des biens propres. Ai-je le droit de vendre à mon é...

Bonjour, J'ai appris que mon grand père était décédé au mois de janvier, il avait 4 enfants dont ma mère qui était sous tutelle et qui est aussi déc...