Les discussions
Donation bien mobilier
Bonjour, Je vais essayer de faire simple. Nous sommes 7 enfants. Mon frère à acheté une maison il y a 15 ans dans laquelle il a logé mes parents....
Succession spoliée?
Bonjour, je viens d'hériter de mon oncle, j'ai payé les droits de succession puis signer la déclaration au prés du notaire sur laquelle figurait dan...
Frais de notaire succession jugés excessifs
Bonjour à vous toutes et à vous tous, merci encore pour tous vos conseils. Je voudrais avoir un avis sur le montant des frais de notaire suite à la s...
Faire testament olographe
Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison et celle ci sera partagée entre mes 4 enfants après mon décès. Je voudrais savoir si je peux rédi...
Certificat de notoriete/congo
Bonjour, Jai un souci j'aimerais savoir on est 9 enfant issue dd 2 meres differentes toute voeuves la premiere epouse a 5 enfant et la secondd 4 au ...
Succession - mort d'un des héritiers
RésoluBonjour, mon père et sa soeur sous tutelle étaient en " conflit " par rapport au testament de leur mère qui a été rendu caduque par la tribunal , et...
Suite décès fevrier 2020
Suite au décès d'Olivier, fils de mon mari Louis, en février 2020, nous sommes en difficulté pour débarrasser le petit T2 où il était locataire. Moniq...
Chèque au nom personne décédée
Bonjour, Ma fille devrait avoir une prime pour l'emploi . Cependant elle est décédée en décembre dernier . Que faire du chèque des impots ? me...
Declaration partielle de succession 2705-1 pour mon frere
Bonjour, la CNP vient de m'envoyer la déclaration 2705 a remplir pour le versement, à parts égales entre mon frère et moi , d'une petite assuran...
Héritage maison
Bonjour, Ma voisine et son époux ont acheté une maison. Il est décédé depuis plusieurs années. Ils ont eu trois enfants et sont majeurs actuellement...
Calcul
Bonjour, Monsieur Valence est mort en laissant 3 enfants, Pim , Pam et Lola, et 3 petits enfants issus de Lola. Lola renonce à la succession. Pim...
Succession qui doit payer ?
RésoluBonjour, Monsieur Albert vient de mourir. Il laisse 3 enfants, Bob, Paul et Luc. La succession vient de s’ouvrir. Celle-ci se compose d’un bien im...
Arnaque ou pas ?
RésoluBonjour, Je suis peut être victime d'une arnaque de Mr PASCAL AGBOYIBOR je ne c'est pas quoi faire demander moi pour plus d'informations merci Cor...
Frais pour enlever la donation au dernier vivant
Bonjour, je me suis séparée de mon mari en 2018. Je voudrai enlever la donation au dernier vivant pour que mes enfants puissent hériter de nos biens à...
Partage
Bonjour, Je voudrais mettre mon pavillon en vente. Veuf, mon épouse décédée jeune, très rapidement d'un cancer. Nous n'avions pas fait donation au...
Succession suite décès
Bonjour, Merci pour votre réponse mais une autre question il nous demande de faire expertiser le véhicule a nos frais et de l'acheter et de donner l...
Succession vehicule suite à un décès
Bonjour, J'ai ma soeur qui est décédée le 31 juillet 2019. Divorcée depuis novembre 2017. Elle laisse derrière elle 2 petites filles de 6 ans et 9...
Ventes besiens immobiliers et ayants-droit
Bonjour. Les faits par ordre chronologique --) Donation (nue propriété) par les 2 parents à leurs enfants --) Décès d'un fils ; Divorcé et 2 enfa...
Succession familiale avec demande d’indemnites
Bonjour, mon beau-frère a exploité une entreprise créée par mon beau-père décédé et souhaite vendre cette entreprise - pour qu’il puisse le faire l...
Succession en espagne
Bonjour, Ma fille mineur hérité de son père il y a une succession en Espagne de son grand père décédé aussi la grand mère veut vendre un appartement...
Donation d'un terrain : exemption des droits de préemption de la safer ?
Bonjour, un ami veut me donner un terrain de 1,1 hectare pour mes 2 chevaux situé en zone naturelle protégée , nous devons faire cette donation chez l...
Différence entre don manuel et don familial
Bonjour, mon mari et moi avons versé en septembre 2012 chacun respectivement à notre fille la somme de 26 000 euros et 50 000 euros, soit au total...
Succession difficile
Bonjour Voila ma mère vient de a en début d année 2020 mon père il y a 15 ans Ma soeur gere un magasin qui appartient a ma mere depuis 24 et avec ce...
Donation a des enfants
Bonsoir, mes parents viennent d'acheter un bien qui comporte deux maisons , une pour eux et la seconde pour moi , ils ont prévu de me faire une donat...
Succession d'un grand père décédé
Bonjour, Mon mari est décédé voilà 3 ans nous avons une fille ,mon beau père vient de décédé ,il avait 3 enfants ,mon beau frère a eu une avance sur...
Information décés
Bonjour, avec ce virus je me pose quelques questions. si un de mes parents décéde (je leur parle pas) est-ce que la police ou un autre organisme va...
Attestation immobiliere avant rachat usufruit
Bonjour, L attestation de propriété est elle obligatoire pour le rachat d un usufruit par les nus propriétaires ?Achat a l amiable par licitation ve...
Partage
Bonjour, je suis de Bruxelles j’ai m’a Soeur qui divorce et qui achète une maison avec son ex mari ainsi que la Soeur de son mari la maison et pas enc...
Testament et mariage
Bonjour J'ai établi un testament il y a 37 ans. Depuis j'ai rencontré ma femme et nous avons d'abord établi une donation au dernier vivant puis nous ...
Partage des liquidités sucession
Bonjour, a ce jour je reçois ce document s'appuyant sur le testament, je voudrais avoir votre avis sur la décisions du notaire. Pour explication m'a...
Vente d'une maison
Bonjour, nous vendons une maison pour 240000 euros. Ma mère ayant 80 ans a 1/4 en nue-propriété et 3/4 en usufruit. Nous sommes 2 enfants majeurs à hé...
Aide de mes enfants
Résolubonjour, je suis divorcée, mon mari vient de décéder. Mes deux enfants ont eu un héritage conséquent et veulent me donner chacun 50 000 euro chacun....
Savoir si le document mis en annexes est authentique et réelle
Bonjour, je me permet de vous déranger car une amie ma transmis ce document et elle aimerais savoir si ce document est authentique et réelle je vo...
Declaration don manuel et ed sommes d ' argent
Bonjour, ou dois je envoyer ma déclaration de dons manuel j 'habite dans le 44330 merci
Changement d’un nom sur un contrat / canada
Je suis au Québec , mon conjoint vient de mourir et par testament notarié tout me revient . Mais la maison est à moi et on me dit que je devrais chang...
Question sur un bien immobilier en indivision
Bonjour, Bonjour, Je possède un appartement (ma résidence principale) à Toulouse, en indivision avec ma soeur. La valeur de l'appartement est d...
Plus-value sur vente
Bonjour, au décès de ma mère en Janvier 2009 j'ai reçu 3/8 en nue-propriété la partie des biens lui appartenant (en autre une maison estimée 200.000 ...
Remboursement aide social
Bonjour, ma mère a était placé en edphad pendant 2 mois 1/2 après son décès ca fait 7 mois j ai eu la somme de 2500 euros est ma soeur l autre moitié ...
Vente
Bonjour, Je veux acheter une maison mais un des petits enfants ne veut pas signer
Achat donation entre frere et soeur
Bonjour, Mes parents nous ont fait donation de leurs biens immobiliers.(Maison principal et studio). Mon pere étant décédé il y a 2 ans,notre soe...
Donation rapportable
RésoluBonjour, En 1980 j'ai eu en donation en avance de part successorale une maison. A ce jour il faut que je rapporte à la succession la valeur de ce...
Testament et don nue-propriété
Bonjour, Je veux rédiger mon testament Marié , 3 enfants. J’avais fait une Donation au dernier vivant à mon épouse il y a plus de 40 ans ou je l...
Don manuel par parent âgé de 85 ans
Bonjour, je vais déclarer avec quelques jours de retard ( j'ignorai cette obligation) un don de 10 000 euros de mes parents âgés de 85 ans. -Du...
Succession par testament pour un seul neveu
Bonjour, Ma tante est décédée en novembre 2019, il lui reste un frère en vie atteint d Alzheimer qui a 2 enfants, 2 frères décédés dont un a eu un f...
Droit de succession de mon grand-père
Bonjour, Mon grand-père est décédé il y a 30 ans. Il avait 4 enfants dont mon père qui est décédé il ya 15 ans. Il ya quelques jours, une de mes tan...
Héritage et succéssion
Bonjour, Je voudrai savoir svp, si un bien obtenu par avance sur héritage de la part d'un des 2 parents, a une valeur différente s'il a été modifier ...
Montant minimum que je dois laisser à mes enfants
Bonjour , Je souhaiterais savoir le montant minimum que je dois laisser à mes enfants pour leurs héritage autorisé par la loi. Dans l'attente . Ve...
Refus de vente d'un héritier
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un terrain à bâtir, mais voilà 1 héritiers sur 10 ne veut pas signer et veut augmenter la vente de 50...
Succession mère et vente maison grand mère
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 3 ans. Ma grand mère (sa mere) et veuve vend sa maison. Ma mere s'était remarié. Est que la part de ma mam...
La législation juridique et financière évolue en permanence...