Les discussions

Certaficate de droit

Bonjour, Svp comment obtenir le certaficate des droits pour ma défant mêre Merci

3 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
gitane2229

Héritage en france / tunisie

Bonjour, il est peut être trop tard pour que j'entreprenne des démarches mais voilà mon père est décédé en 2007/08, je sais pas trop. on m'a fait sav...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
panache2437

Nu propritété

Bonjour Au décès de ma mère, au moment de la succession, notre père a fait une donation de la maison familiale à mon frère et à moi-même en gardant...

3 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
sanbin

Déshériter un enfant

 Résolu

Bonjour Ma mère est décédée en laissant un testament dans lequel elle donne ses biens (maison, meubles, compte...) à 3 des ses enfants et déshérite l...

5 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
sanbin

Donation du quart de la maison

Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mes parents ont décider de nous donner à chacun une partie de la maison. Je me suis senti obliger de signer car l...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
condorcet

Je cherche à joindre le notaire

Bonjour, Je viens d'apprendre ce mois ci que mon père est décédé depuis août 2018 je n'ai aucune coordonnées du notaire vu que c'est sa 3eme femme q...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
condorcet

Enlevement de mobilier

Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne n'a pas voulu nous laisser de clés pour accéder à la maison. la maison appartenait à mon père, ils ...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
maud01-1977

Inéquité entre enfants du vivant des parents

 Fermé

Bonjour, Inéquité entre enfants du vivant des parents Véra Bonjour, Nous sommes une famille nombreuses (7 enfants); mes parents sont divorcés. ...

Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
Benleboula66

Don manuel en espèces personne de plus de 80 ans

Bonjour, Il y a 10 ans, lorsque ma maman a été en maison de retraite, ma soeur et moi avons fait un don manuel de 30000 e chacune sur nos comptes re...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
capucineverte

Informations sur un loyer après heritage

Bonjour, Actuellement j'habite dans la maison dont nous avons hérité nous sommes en indivision ma sœur me demande un loyer que dois je payer merci ...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
Marie

Deces grand mere

Bonjour, on n a pas voulu me dire que ma grand mere était décédée mais voilà son fils mon père aussi est decede dois je me faire connaitre auprès du ...

3 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
Nathalie19691969

Donation et succession pour adutes handicapés

Maman aimerait faire une donation, si possible sans acte notarié à chacune de ses 3 filles .Somme inférieure à 100000€/fille.Devra-t-elle obligatoirem...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
condorcet

Vente suite a donation

Bonjour, mon conjoint a une notre maison en donation du vivant avant que l'on soit ensemble. Nous souhaitons savoir si nous pouvons la racheter nous ...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
Gayomi

Procuration vente

Bonjour, Voilà nous allons acheter un bien mobilier à 3 personnes La fille le fils et la mère Pour le compromis les trois parties étaient prése...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
djivi38

Heritage grand-mère

 Résolu

Bonjour, notre grand mere est decede il y a 1 mois et notre père en 2006 mon frère me menace si j accepte la part qu il me revient car il veut qu ell...

9 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
Nathalie19691969

Donation à mon fils vivant à londres

Bonjour, Je vis en France et souhaite faire un don du somme d’argent à mon fils vivant en Angleterre. Ayant déjà fait une donation-partagé d’une va...

9 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
condorcet

Donnation

Bonjour, mon grand pere qui est encore vivant va faire donnation dun terrain a ma maman J'aimerais savoir le temps que cela prend une fois passer ch...

15 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
Gayomi

Distribution des parts a ma mere et moi meme

Bonjour, ma mère est propriétaire de la maison qu 'elle a acheté il y a plusieurs années avec mon père, décédé depuis, étant depuis quelques mois da...

5 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
condorcet

Terrain

Bonjour, Mon père veut vendre un terrain au voisin. Ma mère et mon frère sont décédés. Mes neveux peuvent il s y opposer Merci.

11 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
GKLONE

Succession quand un des parent n'a pas de " bien propre "

Bonjour, Avec mon mari (sans contrat de mariage) nous avons construit sur un terrain lui venant de son père . Nous souhaiterions commencer ...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
condorcet

Maison au portugal et enfants français

Bonjour, Mes parents ont construits une maison au Portugal et vivaient en France. Ma mère est décédée, et pour les droits de succession ils demande...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
Ulpien

Charges immobilières récupérables suite succession

Bonjour , nous sommes en train de vendre la maison de notre mère suite a son décés . la succession a été réglée et j'aurais voulu savoir si on peut ré...

3 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
condorcet

Succession entre héritiers plus de 9 ans reste sans réponse.

Bonjour, mon père est décédé et j'ai hérité de son terrain de 2hectare45. Mais aperemment je suis pas le seul héritier, car j'ai une sœur, c'est pas s...

9 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
condorcet

Dernier des vivants

Bonjour, Mon beau-père le nouveau mari de ma mère vient de décéder, ils avaient lors de leur mariage fait un contrat séparation des biens, en 1982...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
condorcet

Dons d’argents familiaux

Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis sur mon cas suivant : - ma soeur est de nationalité vietnamienne et habite au Vietna...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
PTN_53

Diogene? et nettoyage maison

 Résolu

Bonjour, mon ex mari vient de décéder subitement et nous n'avons pas eu le temps de faire constater son état physique, mental et materiel . nous avo...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
janou33

Succession qui tarde

Bonjour, Mon époux est décédé le 2 Mars 2019,aussitôt j'en ai averti mon Notaire qui se trouve dans le VAR afin qu'il procède à la succession. Nous...

5 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
jangenevieve

Renonciation succession enfant mineur et actif usufruitier

Bonjour, J'aurai souhaité avoir plusieurs renseignements pour une amie qui ne possède pas Internet. Son père est décédé il y a quelques mois et lui...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
IngridFRF

Refus sucession de mon père puis décès grand mère

Bonjour, J'explique mon cas: mon père est décédé il y a trois mois, j'ai fais une renonciation à la sucession car il devait une dette à sa mère (tr...

6 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
Talytha73

Modification quote part acte notarié

Bonjour, Mon ex compagne et moi avons acheté un appartement. Nous étions en union libre. Sur l'acte notarié, il est indiqué que nous sommes à 50/50....

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
condorcet

Qui paie les frais notarié ?

Bonjour, Qui doit régler l acte de notoriété, les attestations de propriétés, l 'enregistrement dun testament et d une donation...sachant que nous s...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
condorcet

Emménager dans une maison en indivision – paiement des charges

Bonjour, Mes 4 frères et sœurs et moi-même avons hérité d’une maison de notre père récemment décédé (mère déjà décédée). Sur son testament, notre p...

3 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
condorcet

Donation de ma grand mère à ma mère et droit de mon père

Bonjour, Ma grand-mère avait fait une donation d'un appartement en 1990 en nue propriété à ma mère avec usufruit. Je n'étais pas au courant de ce...

3 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
DG38

Terrain constructible en indivision

Bonjour, suite à un héritage des parents d'un terrain constructible, nous sommes 4 individus à 25% chacun tous aller bien et d'un coup 2 frangins se s...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
Roudoudou22

Problème carte grise

Bonjour, Voila suite au décès de mon papa, j'ai commencé à réunir les papiers pour le notaire. Une partie me pose problème je vous explique: Mon...

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
Baloo

Déshérité qui veut être tranquille

Bonjour Ma mère décédée a fait un testament qui désigne ma sœur comme légataire universel. Héritier réservataire je sais que je peux contester ce...

14 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
remivda

Refus nom adoptant

Bonjour, Mon père a été adopté en adoption simple à l'âge de 35 ans et n'a jamais fait les démarches pour ne pas porter le nom du père adoptant. Le...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
Gayomi

Prêt de consommation transformé en donation

Bonjour, Ma tante a consenti à mon père (son frère) un prêt de consommation d'une valeur de 61 000 euros en mars 2001, enregistré sous une convent...

7 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
Ulpien1

Donation propriete avec usufruit

Bonjour, pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71 quelle est la...

12 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
Ulpien1

Majoration impôts

Bonjour, Nous sommes en indivision sur la maison de nos parents Nous avons reçu la TF avec une majoration car pas payé Nous allons clôturer la s...

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
Roudoudou22

Don manuel avant le décès

Bonjour,mon oncle célibataire,agé de 79 ans et atteint d'une pathologie grave ,vient de décéder.J'ai recu de sa part un virement de 15000 euros la sem...

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
Gayomi

Donation entre cousines

Bonjour, Mes deux filles sont les bénéficiaires d'une assurance-vie héritée de ma mère, décédée en juillet 2019. Elles héritent de 23000 Euros cha...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
condorcet

Succession - certificat de propriété.

Bonsoir, Mr et Mme A mariés en séparation de biens ont un enfant. Mr A décède et Mme A opte pour la totalité en usufruit, l'enfant pour la total...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
condorcet

Succession - s'il n'y a pas d'indivision, pas de partage à faire ?

Bonsoir, Dans la situation suivante : Mr et Mme A mariés en séparation de biens ont un enfant. Mr A décède, Mme A opte pour l'usufruit légal de ...

4 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2020 par
hector__

L'usufruit

Bonjour à tous, Mon cousin a acheté une maison avec sa compagne. Leur relation est terminée il me dit qu'elle est usufruit et se demande comme...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2020 par
Ulpien1

Combien de temps faut-il pour savoir s’il y a un testament

Bonjour Ma fille est décédée laissant 3 enfants mineures à leur père avec lequel elle était divorcé. Nous souhaiterions savoir s’il y avait un te...

18 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2020 par
Maninette2309

Dons manuels et déclaration de succession

Bonjour, Mon mari à fait plusieurs dons manuels à ses enfants pour des montants différents. Il vient de décéder par testament j'obtiens l'usufruit ...

2 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2020 par
Isabelle

Savoir du j’ai des droits

Bonjour, Mon mari a acheté la maison de ces parents avec l’accord de ses frères et sœurs Il a fait un prêt Nous avons remboursés le prêt avec L’a...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2020 par
Ulpien1

Ma femme voudrait faire une donation de sa part ou donner l’usufruit à sa fille

Bonjour, Je suis marié sous le régime réduit aux acquêts. Nous avons acheté un appartement et que nous louons a ma belle fille. Ma femme voudrai...

1 réponse Dernière réponse le 12 janv. 2020 par
Ulpien1

Vente d'un bien en usufruit

Bonjour, Au décès de mon mari, qui avait 2 enfants d'un précédent mariage, j'ai l'usufruit de la maison achetée ensemble, suite a donation au dernie...

8 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2020 par
Ulpien1
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