Forum Donation-Succession

Bonjour, Notre petite-fille (unique, son père est DCD) va être maman (nous n'avons pas d'autre enfant); avec son compagnon elle envisage d'acheter...

Bonjour à tous, Je ne savait pas trop dans quelle catégorie poser cette question, j’espère que c’est la bonne. Il y a quelques années au décès ...

Bonjour, J apprends ce jour que m a soeur est decedee elle n avais pas d enfants Elle avait fait un testament Mais la j apprends que le testament...

Bonjour, Suite au décès de mon frère, il vivait dans un logement d insalubrité totale . Le propriétaire me demande de payer pour les frais de rénov...

Bonjour, Mon oncle a hérité de ses parents des deniers qui deviennent un bien propre. Il est marié sans contrat de mariage (régime de la communau...

Bonjour, je suis usufruitière à la suite du décès de mon mari il y a 7ans et j'ai deux filles,une de mes deux filles habite une partie de la maison mo...

Bonjour, je m escuse de vous déranger mais je sais plus a qui m adresser car meme le notaire à l air perdu.J explique brièvement. mon papa vient de ...

Bonjour, Je suis sous le régime de la communauté universelle, j'ai 3 biens immobiliers pour environ 300000€, quel en serait le coût et quels en sont...

Bonjour, Bonjour, mon grand oncle qui était sans enfants et veuf est décédé il y a quelques semaines. Il avait 3 sœurs (dcd), qui elle même avait en...

Bonjour Situation un peu compliqué Mon mari est décédé il y a 3 ans, nous avons un fils de 22 as maintenant . Mon mari avant de décédé était héritie...

Bonjour, ma soeur à reçu une donation immobilière du vivant de notre grand père , ne pouvant y habiter elle souhaites me faire la donation de ce bien...

Bonjour à tous, Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant et nous étions 2 enfants... L'un est décédé et mon père est décédé égalemen...

Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'un terrain il y a de ça 15 ans. Mon mari et moi même sommes sur le point de nous séparer (mariés sous le...

Bonjour à tout le monde. J'aimerais savoir si la donation faite les dernières 15 années entre ou pas dans la succession. Merci beaucoup

Bonjour, Je suis dans une liquidation de succession partage usufruitière 1/4 + 20% /nue-propriéraire 3/4 - 20%. (maison vendue + biens liquidités ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2014 et sa succession n'est toujours pas réglée du fait de mes frères. Que puis-je faire ? Merci d'avance.

Bonjour, M'est-il possible, tout en ayant "donné tous pouvoirs de recueillir la succession" à un cabinet de généalogistes pour une succession, de me...

Bonjour, Suite au décès de mon compagnon, j'ai reçu l'usufruit à vie d'un appartement en Catalogne. Nous étions pacsé et l'usufruit à vie a été not...

Bonjour, nous héritons de la maison des parents à quatre héritiers mais un s'oppose à la vente quels recours avons nous .merci de me répondre

Bonjour, Les parents de mon mari sont décédé au Maroc ainsi que sa sœur et son frère il est le seul vivant de la famille est-ce que les enfants de sa...

Bonjour A la suite du décès de mon père mon frère et moi avons fait au tribunal d'instance une renonciation à succession car il nous été apparu qu...

Bonjour, Je me suis occupé seul de ma mère pendant plusieurs années et à sa demande j’ai aussi été son tuteur. Mais j’ai demandé à être déchargé de...

Bonjour, j'ai une petite question concernant la donation partage. Nous avons appris en cours que l'ensemble des donations antérieures même par...

Bonjour, Avec toute cette histoire de pandémie, étant à risque, je me suis posée cette question : J'ai 25 ans, mon père, ma mère, mon frère et ...

Merci pour votre réponse. Je viens de consulter le lien que vous m’avez donné. La donation partage n’est donc pas rapportable dans l’actif success...

Bonjour, Le 'notaire dont j'ai chargé de s'occuper de la succession de mon père dé cédé n''a pas délivré sur ma demande l'acte de notoriété, mes soeur...

Bonjour, J'ai un grand besoin d'informations pour comprendre le processus d'une action en marche Ma mère est décédée en février dernier. Je sava...

Bonjour, Mon ex beau-père me réclame de payer 20% des échéances du crédit de la maison et du camping-car depuis le décès de ma maman en 2012 à y il ...

Bonjour Nous avons 3 enfants, mon fils aîné habite avec nous il a 33 ans et n a pas de travail, je voudrais savoir si on decede ds un accident de vo...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 7 ans, nous sommes 3 enfants. Nous sommes 2 à avoir effectué une renonciation à succession pour ma mère, ma sœ...

Bonjour, Séparé depuis 7ans , mon ex compagne veut me donner les parts d'un studio que nous avions acheté ensemble pour de la location étudiante. Ay...

Succession pour un terrain d'une valeur de 4000€ appartenant à mes parents. Mon père décédé il y a 30 ans et ma mère il y a 3 ans. Aucune succession n...

Bonjour, Suite à ma derniere question,1 autre interrogation se pose.pour rappel, mon grand père est decede en 2018,son appartement est occupé par...

Bonjour, Pouvez-vous m'éclairer sur les raisons que peut avoir un notaire d'inclure l'acceptation d'une succession dans un acte de notoriété. Merc...

Bonjour à tous, J'ai besoin de votre expertise ! Je suis dans un contexte de boom familiale. Je vous explique le contexte : Ma mère s'est mari...

Un de mes frères est décédé, il avait un contrat d'assurance vie souscrit auprès de CNP Assurance. Il était célibataire et n'avait pas d'enfant. Nous ...

Bonjour, Mon père est décédé il y 2 ans bientôt. Puis sa mère, ma grand-mère, est décédée il y a 1 an. Mon père était remarié. Ma belle mère a d...

Bonjour, Mon papa est décédé le 11 mars Il était en ephad il reste une facture de 1500 €à régler comment cela se passe t'il ? Merci

Bonjour, Comment je peux trouver l adresse d un heritier pour qu il vide ma maison J ai juste un numéro de telephone portable et un nom et prenom ...

Bonjour, J'ai signé il y a 2 ans, avec mon frère et ma soeur, un document indiquant l'acceptation dune donation en nue-propriété d'une résidence sec...

Bonjour nos 2 parents son décéder ,nous sommes 4 enfants , une ne veux pas signée le document que le notaire lui a envoyer , nous les 3 on a signée...

Bonjour, Es t il obliger de faire une estimation sur les meubles si les deux héritiers sont d accord sur le partage

Bonjour, je verse chaque annee 2000 euro par mois durant 03 annees a mon fils unique comme frais d'etudes ( loyer et frais alimentation ,habillement...

Bonjour, je me présente j’ai 16 ans et j’ai toujours été très proche de ma grand-mère. Malheureusement, elle est mourante et souhaite qu’à sa mort, j’...

Bonjour, Bonjour, Mon mari a fait un testament par rapport à une SCI (Il est en retraite mais avait une SCI par rapport à son métier d'artisan) qui...

Bonjour, Voilà, ma grand-mère est décédé en 2019 et mon père était l'héritier avec ses frères et sœurs de la maison, mais voilà il y a un de ses fr...