Donation hors famille
Bonjour, mon frère et moi sommes désignés comme bénéficiaires de l'assurance vie d'une personne étrangère à la famille et ,au décès de cette personn...
Bonjour, mon frère et moi sommes désignés comme bénéficiaires de l'assurance vie d'une personne étrangère à la famille et ,au décès de cette personn...
Bonsoir, Je viens vers vous car je voudrai être éclairée par vos lanternes. Merci d'avance de prêter attention à mon message et aussi pour votre ré...
Bonjour, Ma mère qui est divorcée et a 2 fils, mon frère et moi, ira dans quelques mois en maison de retraite. Sa retraite ne permet pas de couvrir l...
Bonjour, Voici la situation : notre maman s’est remarié il y a plus de 20 ans. Son époux a plusieurs enfants d’une précédente union, notre mère égale...
Bonjour, Je viens de perdre ma grand mère paternelle. Mon père est décédé depuis quelques années, il était marié à ma mère et nous sommes 2 enfants....
Bonjour, J’ai eu un enfant il y’a aujourd’hui 18 ans il a repris contact avec moi .. bref ne l’ayant pas reconnu sur aucun papier à t’il des droits ...
Bonjour, Nous sommes deux sœurs héritières d’une maison qui appartenait à mes parents puis au décès de mon père, elle est revenue à ma mère. Au décè...
Bonjour, si un des deux héritiers ne veut pas vendre, la maison peut-elle être vendue quand même ? Et si oui et si des locataires occupent le logemen...
Bonjour, Mon père est décédé. On vend la maison. Quel pourcentage de la somme ma mère a droit .nous sommes 10 enfants Merci
Bonjour Mes parents mariés en 1959 loi marocaine. En France achat maison quatre enfants. En 2001 suite désaccord mon pere est parti au Maroc s est r...
Bonjour, Mon ex-mari est décédé. Il s'est pacsé avec sa compagne. Ils ont acheté une maison ensemble, nouvelle cuisine,etc... . Il a fait un testam...
Bonjour, je suis célibataire sans enfant, jai une sœur qui a deux enfants, mes parents ont fait une donation a leur deux petits enfants du plafond lég...
Bonjour, Savez-vous si je peux envoyer une déclaration partielle de succession aux impôts par mail ? D'avance merci. Cordialement.
Bonjour, a lepoque mon conjoint et moi meme avions achete notre maison avant notre mariage... en 2013 nous avons divorces, nous navons pas vendu cett...
Bonjour, J’ai dû refuser l’héritage de mon père, je suis fille unique et mon grand père paternel est déjà décédé Mon père a un seul frère encore...
Bonjour, j'ai une soeur majeure sous tutelle Isabelle ( je suis tutrice) et une autre soeur . Notre mère vient de décéder nous laissant une assurance...
Bonjour, Décidemment je ne suis donc pas le seul á penser, que CNP assurances (poste) sont des imcompétents. Mon pére est mort subitement en janvi...
Bonjour, Suite à une donation entre vif, je suis nu propriétaire d'une maison. Je souhaite acheter de mon côté un bien immobilier. J'aimerai de c...
Bonjour, mon pere est décédé et m'a fait dont de sa voiture via un testament qui a été donné au notaire pour la succession car l avoir aide et lui avo...
Bonjour, je voudrais savoir si par testament nous pouvons laisser la jouissance d un bien à l'un de nos enfants jusqu'à sa mort (nous avons 4 enfant...
Bonjour, j'ai perdu mon fils avant la naissance 2015 et je n'est pas pu pour ordre médical allez à la mairie pour prend la concession,j'ai demandée ...
Bonjour, Mon père est décédé le 24 juillet 2019 a Reims je n'est pas pû monté car j habite dans le sud de la France pour finaliser la succession a c...
Bonjour, maman est décédée le 5 mai. J'ai procuration sur son compte.Sur son compte courant ai je le droit aujourd'hui de retirer l'argent qui restant...
Bonjour, Mon père est décédé et ma sœur a caché l'existence d'un testament dans lequel il reconnaissait une troisième fille. Ma sœur coupable de rec...
Bonjour, Mon pere vient de mourir, il était gérant d'une société aux Antilles, je suis en métropole. Je n'avais plus de lien avec lui depuis une diz...
Bonjour, Je souhaite élaborer un testament. Je n'ai ni enfant ni conjoint et j'ai un frère. Mes parents sont divorcés. Mon père est propriétaire d...
Bonjour, Votre réponse me serait précieuse, dans cette période perturbée nous avons beaucoup de difficultés pour finaliser avec notre notaire une...
Bonjour, Voila mon père veut faire une donation à moi et à mon conjoins nous sommes pas marier est ce que ces possible ? Est ce que il y a des fra...
Bonjour, Mon père est mort il y a 22 ans je suis le seul à ne pas avoir signé la renonciation car jamais contacté. Je viens d'être mis au courant pa...
Bonjour, Ma belle mère veut avancer une somme d argent à un de ses fils en difficulté financière sur la part de son heritage Elle veut en retour un...
Bonjour, Je voudrais savoir si le notaire désigné par les héritiers doit payer le salarié après le décès. J’ai travaillé chez une personne en tant...
Bonjour, Je suis président d'une association de commerçants et j'envisage d'aider les adhérents les plus fragilisés par la situation actuelle par un...
Bonjour, j’ai 79 ans Mon fils est nu propriétaire de mes biens suite à succession Je suis donc usufruitière pour protéger ces biens d’un fils dépe...
Bonjour, Je suis dans le cas où je dois hériter. Nous en sommes, avec mon notaire, à l'étape de l'élaboration du projet d'acte. Les sommes sont do...
Bonjour, Ma tante (sœur de mon père décédé) vient de décéder. Elle a encore un frère et 2 sœurs vivants. Elle aurait fait un testament en léguant sa...
Bonjour, Il ya 20 ans ma mère est décédé, à l'époque j étais jeune et j ai écouté le notaire qui ma conseillé de renoncer à l'héritage de ma mère q...
Bonjour, Voilà presque 1 an que j'ai perdu mon frère qui etait en couplé avce son compagnon il vivait ensemble pendants leurs études mes parents ven...
Bonjour, je suis fille unique au deces de mon papa ma mére a opter pour l usufruit legal de la propriété aujourdhui elle est en maison de retrait...
Bonjour, Mon père possède une maison une usine et des terres Nous somme 3 sœur mais mon père ne voit plus les deux autres depuis 20 ans Il voudr...
Bonjour, mon papa s'est remarié en février 2019, il a trois filles de précédentes unions, il est décédé en janvier 2020. D'après les dires de sa veuve...
Bonjour, Mon frère est décédé au mois de janvier Sans enfants ni conjointe. Nous sommes 9 frères et sœurs nous avons donc payé l enterrement mais...
Bonjour, Mon oncle est décédé le 25/07/2019 - sa succession a bien été réglée dans les temps avant le 25/01/2020 - Restait le partage à effectuer...
Bonjour, Six héritiers de confession musulmane dont deux filles en france, peut-on appliquer la loi islamique en france en vue du partage de la charri...
Bonjour, Bonjour ma maman était propriétaire d’une maison exclusive et suite à un cancer avant de mourir elle s’est mariée avec mon beau-père il a e...
Bonjour, mon père veut donner son terrain familial a son frère alors qu il a cinq enfants . Peut il le faire?
Bonjour, Je viens à vous pour une question qui à mon sens revêt son importance . Je suis pensionné d'une société d'état et n'ayant plus aucune fa...
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur une question que je me pose, lorsque mon père va décédé est ce que ma demi sœur va pouvoir hér...
Bonjour, Ma sœur a payé la taxe foncière de la maison de nos parents qui lui a été donné en avance d'hoirie avec une clause qui stipule que le don...
Bonjour, il y a quelque année mon fils m'a prêté des sommes que avec le décès de mon mari , je ne peux rembourser, je voudrais lui faire une donatio...
Bonjour, Je ne suis pas d'accord sur le prix de vente de la maison que je pense surestimée et le reglement de la succession doit avoir lieu dans le...
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