Les discussions
Donation enfant vers parents
Bonjour; Je connais un Monsieur qui souhaiterait faire une donation à sa maman, mais qui n'ose pas vous poser la question et je souhaiterais lui rend...
Question sur les différentes donnations.
Bonjour, désolée si la question fut déjà poser, j'ai chercher mais je n'ai pas trouver de cas similaire à ma question. de plus j'ai déjà fait plus...
Donation en avancement d'hoirie terrain et don manuel
Bonjour, En 2014, ma maman a fait une donation en avancement d'hoirie à ma soeur de terres pour une valeur de 95 000€ (dossier réalisé par un notair...
Renseignement sur une succession
Bonjour, voila ma mère est décédé en début de confinement nous avons aussitôt envoyé l'acte de décès et la direct ils on fermer le compte, du ...
Obtenir clés en indivision
Bonjour, je vous envoie ce message pour un premier pas dans le brouillard. je m'explique : ma mère est décédée début 2019, elle avait 1 garçon (moi)...
Donation après vente de ma maison
Bonjour, 72 ans, veuve, 2 enfants dont 1 décédé, propriétaire de ma maison, j'envisage de la vendre et de faire donation à ma fille célibataire sans...
Facture toujours en cours et succession
Bonjour, Notre père est décédé de la covid en mars. Il était sous curatelle renforcée et nous n’avions plus de contact avec lui depuis des années. ...
Don familial tepa
Bonjour Je vous reconnaissante de bien vouloir me dire si un don familial ( dans la limite des 31 865) effectué au profit de ses enfants sera ou no...
Abandon d'usufruit
RésoluBonjour, J'ai construit une maison sur le terrain dont ma mère est usufruitière (elle a 85 ans et en Ehpad) suite au décès de mon père. La proprié...
Succession famille recomposée
Bonjour, J'envisage de me marier avec un homme qui a déjà un enfant d'une première union. Nous avons chacun déjà un patrimoine immobilier. Nous sou...
Succession vente maison
Bonjour, J'ai 3 enfants adultes qui ne vivent pas chez moi. Mon épouse , leur mère, est décédée depuis 10 ans et nous n'avions pas de contrat au ...
Décès et succession
Bonjour, Je me permets de mettre un message car nous sommes perdus, mon père est décédé le 7 mai 2020, nous avons fait le nécessaire auprès du baill...
Succession de mon frère décédé il y a 5 ans
Bonjour, un notaire ma envoyé un courrier pour la succession de mon frère décédé il y a 5 ans pourquoi ? Titre "France " non explicite modifié...
Don argent aux enfants
Bonjour, Ma mère âgée de 89 ans souhaite donner 10.000 euros à chacun de ses 4 enfants. Y-a-t-il des impôts à payer ou à déclarer pour elle et pour...
Enfants déshérités au profit d une personne mariée 5 jours avant dcd hôpital
Bonjour, Le père de mes filles est remarié 5 jours avant son décès à l hôpital où il était depuis 3 mois.( âge de 77 ans) Sa nouvelle femme, n a pa...
Soulte impayée et prescription
Bonjour, Mon père récemment décédé a bénéficié d'une donation partage avec son frère et sa sœur sur un bien immobilier appartenant à mes grands-pa...
Transfert de proprité
Bonjour, lors de l'evaluation de ma maison j'ai commis une grosse erreur sous evaluation du bien .puis je beneficier du droit à l'erreur ;que faire
Don somme d'argent entre epoux
RésoluBonjour, mon épouse voulait me donner une somme d'argent, nous sommes mariés sans contrat de mariage, quelles sont les conditions, f...
Succession de mes parents
Bonjour, ma sœur est décédé et ma mère voudrait me faire la succession de sa maison seulement a moi, mais ma sœur a 3 enfants. Donc ma question est ...
Donation après 80 ans
Bonjour, A plus de 80 ans quel est le montant maximum que je peux donner à mes enfants de mon vivant dans avoir de frais Merci
Demande de lever de sequestre
Bonjour ,,,nous sommes 3 sœurs , nos parents sont décédés ,,, Nous vendons tout les biens ( maisons et des terrains cultivables ) Moi Et ma Plus jeun...
Décès parents
Bonjour. Mes parents ayant fait une donation au dernier vivant, nous voudrions savoir s’il est nécessaire de nous rendre chez un notaire suite décès ...
Calcul droit de succession : frais de notaire donation en nue propriété
Bonjour, Je cherche à comprendre le montant des droits à payer pour une donation en nue propriété. Mes grands parents ont souhaité donner à ma mè...
Succession en cours chez le notaire
Bonjour, La succession de mon père est en cours chez le notaire, le partage est prévu d'après un tableau établi par le notaire entre le nu-proprié...
Régularisation successorale..
Bonjour Voici mon problème. Mon fils vient d'hériter d'un bien. Le grand père avait fait une donation partage à ses enfants. Le père de mon fils es...
Vente d'un bien alors que la succession n'est pas reglée
Bonjour, ma mère est décédée en janvier 2019.Un acte de donation partage a été réalisé par ses soins avant son décès. La succession n'étant pas encore...
Comment savoir si on est pas lésé sur l'héritage ?
RésoluBonjour, Qui pourrait contrôler que ma mère donne de l'argent liquide à ma soeur ?
Division
Bonjour, Sur une donation il est indiqué sur copropriete b cadastre section e 475 le lot numero 1 constituant une cave au rdc et les 500/1000 emes i...
Juge des tutelles et autorisation vte en urgence
RésoluBonjour, Maman doit entrer en EHPAD en Juillet 2020 Ai demandé l'habilitation Familiale, suis en attente d'une convocation Le juge peut il autor...
Réintégraton d'une donation dans une succession
Bonjour, Ma mère m'a fait une donation déclarée au fisc. Lors du décès de ma mère je sais que le droit civil demande réintégration dans la successio...
Louer une maison en cours de succession
Bonjour, Peut On mettre en location une maison dont la succession n'est pas finie?
Maison
Bonjour Ma maman veuve de mon papa est décédée. J'ai une nièce de mon frère ( décédé) .La maison familiale est estimée à 50.000 € .Désirant la co...
Usufruit / succession
Bonjour, je voudrais connaître les règles de succession lorsqu'il y a abandon d'usufruit sur un donation. Dans mon cas précis, suite à une donation...
Donation terrain agricole
Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain agricole en début d'année et il se trouve que depuis le nouveau plui en vigueur après la donation, ce te...
Peut-on modifier la liste des nue-propriétaires / canada
Bonjour, Pour préparer sa succession mon père nous a désigné moi et mes sœurs comme les nue-propriétaires de deux biens immobiliers dont il est pr...
Famille recomposée
Bonjour, Nous sommes marié en France, de nationalité Francaise, et sous le régime de la communauté depuis 1981 "avec une donation au dernier vi...
Conseil chez un notaire
RésoluMesdames, Messieurs, bonjour J'ai un notaire avec lequel le compréhension est un peu difficile au sujet de l'abandon d'usufruit. Puis-je demander ...
Donation mariage
Bonjour, Mon partenaire de pacs est lié à un contrat de donation partagé pour des biens immobiliers avec ses 2 parents et son frère. Pour bénéficier...
Déclaration de donation
Bonjour, une donation sur un bien immobilier doit-elle être déclarée à la Trésorerie ? Est-ce le notaire qui doit le faire ? Merci.
Héritage et prêt
Bonjour, Mes parents font leur donation en gardant la jouissance de leurs biens . Ils ont deux maisons Une qui me revient et une à ma sœur . Ils o...
Résidence secondaire
Bonjour, Mes parents ont acheté, il y a une trentaine d'années, une résidence secondaire dans le sud. Mon père est décédé il y a déjà 16 ans et ma ...
En cas décès du donateur
Bonjour Je me pose la question en cas de deces d un des donateurs Voilà mes parents m’ont donné une maison valeur 100 000€ Or j’ai quand même ...
En cas de deces donateur
Bonjour, J’ai reçu une donation plein droit Et je suis usufruit Valeur immobilière 100 000€ j’ai donné 80 000€ à mes parents suite à cette don...
Renonciation succession notaire enfant mineur
FerméBonjour, Suite à mes précédentes questions,mon frère renonçant également,habitait chez maman. Une demande de logement a été faite A t il le droit ...
Donation frères mineurs
Bonjour, Ma mère souhaite me faire une donation simple de son terrain (nu à ce jour, seul bien qu'elle a), car je suis en âge de construire. J'ai ce...
Choix de formulaire historique d'un terrain
Bonjour, Je vous explique notre situation : nous avons découvert que ma mère avait transféré la propriété d'un terrain qui appartenait à mon père dé...
Héritage et tutelle
Bonjour, Ma grand- mère vient de décéder. Cela faisait 15 ans qu'elle était en maison de retraite et placée sous tutelle. Sa maison a été vendue. Il...
Propriété
Bonjour, Je suis fille unique. Mon père avant de se marier avec ma mère avait une maison en bien propre. Ils étaient mariés sous le régime de la ...
Succession définitif et versement du partage
Bonjour, Après 11 ans du décès de mon père où la succession a été établie fiscalement, aujourd'hui l'usufruitière a demandé le partage en vendant la...
Testament donation ?
RésoluBonjour, Ma mère veuve depuis 2004 vient de toucher il y a un 1 an des sous par rapport à la mort de père reconnu décès à l amiante et en plus dec...
La législation juridique et financière évolue en permanence...