Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma maman sait est décédé en 2015 et elle était divorcé de mon père. Il était propriétaire d’une maison qu’il avait fini de payer. Mon pèr...

Bonjour, Ma mère étant décédée en mai dernier et ayant été sous curatelle renforcée, l'Udaf avait prévu une somme de 5000 euros afin de préparer l'...

Bonjour, Merci de m’accueillir sur le Forum J’ai lu quelques posts, mais je n'ai trouvé nulle part un cas similaire au mien. J’ai hérité il y a qu...

Bonjour, Mon père et ma mère de nationalité franco tunisienne, ont construit une maison en Tunisie. Depuis le décès de mon père ma mère a modifié l’...

Bonjour, J'ai plus de 80 ans, je n'ai fait aucune donation jusqu'à présent. Si je fait un chèque de 20000€ à chacun de mes deux enfants. Vont-ils pa...

Bonjour, Ma famille m'ayant rejetée, au décès de ma mère serais je obligée d être présente à la succession chez le notaire en même temps que mes frè...

Bonjour, la succession se termine à la fin de ce mois. Ma sœur a recélé, il y quelques jours, des bijoux et des tableaux dont les montants avaient é...

Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de modifier un contrat immobilier pour y ajouter le nom de notre fille? Merci

Bonjour, Je vous explique ma situation ma mère est née en France et m'a abandonner quand j'avais 7 mois et elle est partie en Belgique où elle a ref...

Bonjour, lorsque l'usufruitier d'une maison est placé en Ehpad, est ce que les frais d'entretien du jardin, et l'achat de fuel pour chauffer la ma...

Bonjour, Mes parents sont décédés et nous ont laissé une maison. Nous sommes 9 frères et sœurs. 1 de mes frères s'est octroyé une partie de la ma...

Bonjour, Le banquier de ma maman (21.01.1925) lui a proposé une assurance vie « cachemire 2 » à fonds sécuritaires, 100% en euros, pour que moi sa f...

Bonjour, Il y a longtemps, sous l’emprise du compagnon de ma mère, j’ai fais l’erreur de céder à ses demandes à répétition, pour vendre la maison ...

Bonjour, En vue d'un passage chez le notaire, je dois faire estimer ma maison et le terrain au juste prix. question: faut-il prendre la valeur ...

Bonjour, Une personne s'invite dans la succession et nous informe par le biais de son avocat à notre notaire, qu'elle forme une opposition à parta...

Bonjour, est-il possible de faire une donation partage avec deux biens de valeurs différentes avec l'accord de toutes les parties prenantes? Su...

Bonjour, Lors de la succession de ma mère le notaire en charge de faire la déclaration a contacté un confrère chez qui le testament et l’enregistre...

Bonjour à tous, Je pose cette question qui concerne ma belle mère. Elle est fille unique, ses parents étaient divorcés et remariés Sa mère ret...

Bonjour, Nous avons hérité de la maison de notre mère que nous avons vendu. Nous sommes quatre enfants et avons reçu du notaire chacun notre part ...

Bonjour Suite au décès de mon père en 2011, j’ai exprimé mon souhait au notaire en charge du dossier de succession de sortir de l’indivision en de...

Bonjour, mon papa est décédé en avril 2020. Le notaire a établi une déclaration de succession . Comme il y avait des erreurs la déclaration a été rev...

Bonjour, Mon époux et moi avait établi un contrat de mariage avec un usufruit pour moi . Il Était très malade et ses jours étaient comptés . Mais on...

Bonjour, En 2004 nos parents ont fait une donation-partage (c'est le terme qui apparait dans l'acte). Mes deux frères ont reçu un bien immobilier...

Bonjour, Ma femme vient de vendre sa maison. Avec son argent, elle vient d acheter un terrain sur lequel elle va entamer la construction de notre fu...

Bonjour, Je viens d'avoir 60 ans et j'envisage de faire une donation avec réserve d'usufruit à ma fille. Il s'agit d'un appartement valorisé à 145.00...

Bonjour, Je suis divorcée d'une personne étrangère depuis 2005. En 2011, j'ai eu un enfant hors mariage donc avec quelqu'un dont je suis séparée à ...

Bonjour, Ma mère et son chéri vont se marier sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Monsieur a une fille de premier lit et possède une...

Bonjour, Mon père, souhaite nous donner à mon frère et moi une maison. Nous souhaiterions en être propriétaire indivis (50/50). Il semble que ce...

Bonjour, Je vous explique la situation le papa de mon fils de 13 ans et décédé et mon fils a reçu l assurance vie maintenant il faut qu'il paye l e...

Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux refuser une donation et comment je dois le faire.

Bonjour, j’ai fait une renonciation au tribunal , papier que j’ai remis aux impôts , malheureusement maintenant ils me disent que tant qu’ils n’ont pa...

Bonjour, Ma grand mère est décédée en 2012. Avant son décès , elle m avait prêté de l argent afin de financer mes études. Je lui avais signé une...

Bonjour, Bonjour, Je suis a la recherche de jurisprudences, concernant le non respect de la notification de l'article L 815-6 Code de la sécurit...

Bonjour, voici mon cas : mon père (décédé en octobre 2018) a eu 3 enfants d'un 1e mariage (moi et mes 2 frères) ensuite il s'est remarié sans enfant....

Bjr, n’existe-t-il pas un délai minimum entre 2 décès de parents pour que la taxation suite au premier décès ( mai 2018) et le second ( avril 2020) n...

Bonjour, Suite au décès de maman,mon frère,ma soeur et moi avons renoncé à sa succession. Sa banque ayant rejeté les prélevements mensuels de l'ass...

Bonjour, Nous sommes 4, notre mère est décédée il y a un an. Le patrimoine à partager est composé de terres d'une valeur de 180 000 € (SAFER) et d'u...

Bonjour a tous, Description de la situation : Ma maman decedee, laisse 2 enfants et 2 petits enfants. Il y a 2 testaments olographes a la meme d...

Bonjour, Je m'appelle Mikaël (gendre du principal intéressé cité plus bas) et je me permet de vous demander conseil sur un cas particulier (et pou...

Bonjour Maître Nous aimerions avoir des renseignements sur une donation en usufruit de notre habitation principale à notre fille. Nous somm...

Bonjour, Nous sommes en attente de signer un compromis de vente d'un terrain constructible. Il se trouve que nous avons demandé mi-septembre à notr...