Les discussions

Retour conventionnel

Bonjour, dans le cadre d'une donation d'un immeuble, l'acte mentionne une clause de retour conventionnel. le notaire avait prévu une clause d'inalié...

4 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
delphine_1495

Don argent mère à fils

Bonjour le forum ! Dans le cadre d'un achat immobilier proche, ma mère souhaite me faire 2 dons d'argent de 15 000€ à un an d'intervalle environ (...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2021 par
condorcet

Garant et refus de sussession

Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre mère. Cependant Nous allons procéder à un refus de succession connaissant les dettes de notre mère....

5 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
Manue

Succession - généalogiste

Bonjour, Ma tante sans enfant est décédée, (3 héritiers), Elle possédait un appartement sur Paris. Estimation par une agence mais un de mes frère...

3 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
condorcet

Loi sur la répartition des donations, et, extorsion de signature.

Bonjour, Je voudrais faire appliquer: "la loi de répartition des donations". Mes parents sont encore vivants. Lui est de 1929. Elle de 1937. J'a...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
Pierrecastor

Donation nue-propriété terrain à bâtir - constructions par l'usufruitier

Bonsoir, Une dame assez âgée et assez fortunée ayant un fils unique souhaite anticiper sa succession. Elle souhaite acquérir un terrain à bâtir, ...

8 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
roudoudou22

Livret de famille

Bonjour, Le notaire me demande le livret de mon père qui est décédé, mais je n es pas ceci en ma possession. Comment faire? Je suis en attente de...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
Gayomi

Donnation

bonjour suite au décès de mon beau-père qui avait 3 enfants d’une première union et un enfant de la 2ème union avec ma maman (qui elle même avait 2...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
condorcet

Compte joint entre mon épouse et sa maman

Bonjour, mon épouse (fille unique) et sa maman (veuve) avaient un compte courant joint .Au décès de sa maman la totalité du compte a été incluse ...

15 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2021 par
Gayomi

Besoin d'informations succession

Bonsoir, Mon papa marié en uniques noces sous le régime de la communauté de bien meubles et acquêts, a défaut de contrat de mariage, est décédé en...

3 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2021 par
Gayomi

Modification acte notarié.

Bonjour, Il y a 4 ans nous avons acheté avec ma compagne ( union libre) une maison à 40/60. Suite à un changement de situation professionnel et d...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2021 par
Gayomi

Droit de retour frères

Bonjour, Mon mari est décédé en aout, il a vendu du temps de notre mariage au deces de son père une propriété indivis avec ses frère et sœur qui a...

4 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2021 par
Murielc2

Procuration pour succession en espagne

Bonjour, Je fais intervenir un avocat espagnol pour la succession de mon époux décédé. Je n’ai jamais vu cet Avocat (tout est fait par internet et t...

2 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2021 par
Ulpien1

Erreur virement

Bonjour, J'ai reçu un virement il y a un mois du notaire de mes parents décédés il y a 2 ans (ou le dossier était clôturé) montant de 8800 euros et...

2 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2021 par
Ulpien1

Partage judiciaire et décès pendant procedure

Bonjour, J espère que ce cas trouvera une réponse: Ma mère est décédée et elle était elle même dans une procédure de partage judiciaire depuis plus...

4 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2021 par
Chagrin

Devis signe

Bonjour, Ma grand mère a signé un devis avec un couvreur en Février dernier. Elle est décédée en Juillet, le chantier devait avoir lieu en Septembr...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2021 par
condorcet

Demande heritage

Bonjour, Mon papa est decede en1981 nous sommes 3 filles.Ma mere vit avec quelqu un(profiteur) je ne m entend plusavec mes soeurs et ma mere je voud...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
condorcet

Sci mort d'un associé usufrutié

Bonjour, Nous détenons une sci familliale à 3, mon papa, mon frére et moi. Mon papa qui détenait une seule part vient de décéder. Que devient sa part ...

4 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
stephos

Donation partage vente avant deces

Bonjour, nous sommes 3 : 2 filles, 1 garçon. Mes parents agés (87 et 83 ans) s'apprêtent à faire une donation-partage, concernant la maison qui est le...

20 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
zabou_2045

Notaire et succession

Bonjour, En l'absence de patrimoine immobilier, le recours aux services d'un notaire est il obligatoire ? Quelles sont les règles légales ? NB ...

3 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
dibokow

Comment calculer la part de chacun

Bonjour, Ma mère a fait un testament olographe Elle lègue a mon frère la maison 410000,00 euros a ma sœur un terrain 250000,00 euros et une donat...

5 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
Ulpien1

Succession décès du 1er parent

Bonjour, Mon père est décédé en 1993 et ma maman a hérité de la maison familiale, nous sommes 3 enfants qui ne vivons pas avec elle. Suite au décès ...

3 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
Geo

Règlement loyer

Bonjour, Le bailleur est décédé et les héritiers ont pris la succession. Je paie donc les loyers directement sur le compte du Notaire qui est chargé...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
condorcet

Action en délivrance de leg

Bonsoir, je suis legataire universel avec deux héritiers réservataires , ils ont fait une procédure en liquidation de succession n'étant pas venu chez...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
condorcet

Frais droits et taxes dans les partages

Bonsoir, je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par : "les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. " émoluments + taxe de ...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
condorcet

Suite droit de succession

Bonjour, J ai une concession d occupation de terrain de 99 ans avec mon ancienne propriétaire qui vient de décéder ces enfants ont-ils le droit de l...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
condorcet

Bien oublié par le notaire dans la succession de maman

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 6 ans. Le notaire de notre famille depuis 1962 s'est chargé de la succession. En dernière minute, il s'est ...

4 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2021 par
Choupi

Donation rémunératoire

Bonjour, est ce qu'une donation rémunératoire à la suite d'un service rendu exceptionnel à un ami doit t'il être déclaré à l'impôt sur le revenu e...

4 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2021 par
gillesaufray

Décès de ma mère et succession

Bonjour, ma mère vient de décéder. Avec ma soeur et mon frère nous sommes un peu perdus concernant les démarches. Elle était locataire et vivait s...

24 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2021 par
Manon56_4734

Vendre une signature

Bonjour, Pouvez vous m'eguiller sur le fait de vendre sa signature mes parents ont une maison ils ne sont pas morts et vivent dans cette maison mais ...

11 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2021 par
dibokow

Décès de ma maman

Bonjour, Ma maman est décédée Dimanche 3 octobre 21. Elle avait l'usufruit de la maison et de l'appartement appartenant à son mari qui est décédé le...

1 réponse Dernière réponse le 11 oct. 2021 par
condorcet

Rachat une part d'une indivision

Bonjour, mes questions: historique, en 2018 nous avons partagé une maison à nos 3 enfants: - un terrain avec une grange à un enfant - une maison au...

4 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2021 par
slovaquemayar

Maison en indivision et donation

Bonjour, La situation est complexe. Mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. Le rez-de-chauss...

3 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2021 par
condorcet

Impots à payer ?

J'ai 57 ans. Mes parents, mon père 85 ans, ma mère 81 ans (mariés sous le régime de la communauté universelle) viennent de me faire la donation il y a...

2 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2021 par
condorcet

Reconnaissance de dette et passif successoral

Bonjour, Ma question concerne la situation suivante : Un défunt nomme au sein de son testament deux légataires universels et un légataire part...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2021 par
condorcet

Avance sur succession et divorce

Bonjour, Je me suis marié en juin 2003, mes parents mon donné en avance sur succession un terrain en juillet 2003 noté par acte notarié( rentré dans...

10 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2021 par
myrtillespont

Cadeaux par chèques pour anniversaires, fêtes, noël ...

 Résolu

Bonjour à tous, Depuis quelques années ma maman nous donne, à mon épouse et à moi des chèques d'une valeur cumulée chaque année de 5000€ à chacun po...

7 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2021 par
vivacio

Héritage franco marocain

Bonjour, Mon papa s’est remarié avec une marocaine en France puis au Maroc. Ils a vécu à Rabat. Il est décédé en France car il était malade et s’est...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2021 par
Ulpien1

Donation-partage - renonciation à l'action en réduction

Bonjour, Je viens d'accepter une offre pour la vente de mon appartement. Cet appartement m'a été donné par ma mère lors d'une donation-partage....

6 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2021 par
condorcet

Voiture succession

Bonjour, Mon mari est décédé et son fils a décidé de vendre la voiture sans mon accord et sans que la succession soit finie. Est-ce qu'il a le droit...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2021 par
CharlesEdouard_4207

Titres financiers

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment se passe un héritage sur des titres financiers ? En effet, s'il y a un seul héritier c'est plutot simple...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2021 par
condorcet

Vendre une maison pendant une succession

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment ça se passe pour la vente d'une maison lorsqu'il y a une succession dessus. On avait mis en vente une ma...

1 réponse Dernière réponse le 9 oct. 2021 par
condorcet

Deces de ma fille

Ma fille 24 ans viens de décédée Elle vivais chez nous .Ne voulant pas devoir rembourser trop perçu CAF ne voulant ne pas devoir payer ( Car peu de m...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2021 par
gitane2229

Procuration

Bonjour, Mes parents ont 2 enfants, or j' ai appris récemment que mon père a donné une procuration à mon cousin pour vendre des biens en Italie. En ...

3 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2021 par
condorcet

Compte joint et livrets personnels

Bonjour, Un couple avec une dame malheureusement devenue Alzheimer et un homme en pleine santé avaient un compte joint (en couple depuis plus de 5...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2021 par
Eliz_02

Succession en cours

Bonjour, 2 héritiers au moment du décès succession en cours , un héritier décède qui hérite ? pas d'enfant , le conjoint a t il sa part?

3 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2021 par
condorcet

Héritage et réserve héréditaire

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de vous demander si une mère peut déshériter totalement ses enfants au profit de son ex mari. La réserv...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2021 par
condorcet

Estimation bien immobilier

Bonjour, Nous avons tout fait dans les règles il y a huit ans, le légataire universel se manifeste maintenant et veut remettre en cause les valeurs d...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2021 par
Ulpien1

Retraite de mon papa

Bonjour J ai 39 ans et reconnue handicapée entre 50 et 79 pour cent , je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d une partie de la retraite à mon...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2021 par
127

Taxes et impôts d'un bien en donation et usufruit

Bonjour, j'ai reçu de mon père la donation d'une maison dont sa compagne à l'usufruit. Dans l'acte, il est précisé que je m'acquitte des impôts à mon ...

5 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2021 par
condorcet
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