Forum Donation-Succession

Ma belle-mère vient de décéder. Mon Beau père est décédé en 1996 et aucune succession n'a été entamée à cette époque. Ils étaient propriétaire de leur...

Bonjour, Pour un décès en 2011 et à la suite d'une demande de liquidation partage faite auprès du TGI en 2011 qui a amené en 2019 un jugement du TGI...

Bonjour, Dans le cadre d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrable, si chaque époux possède un contrat d'assurance-vie (pas ...

Bonjour, Voila j’aimerais avoir des responses concernant une situation. Je suis mariée avec une homme qui a deja 2 enfants mais il n’a jamais ét...

Bonjour, Que doivent payer les enfants dont les parents ont un contrat universel, Lors du décès du dernier parents

Bonjour, Si vous avez des conseils ils seraient les bienvenus... Le juge a désigné au bout de plus de 3 ans de procédure un notaire pour effectuer n...

Bonjour, Mon mari a perdu son fils l'année dernière. Habitants à 900 kms, et étant âgés nous n'avons pas pu nous y rendre. Son fils n'était pas ma...

Bonjour a tous, Mon père a récemment rencontre une femme (ma mere est morte il y a 2 ans), et m'a demande ma benediction pour qu'il lui donne la joui...

Bonjour, j'ai reçu par testament un bien immobilier. ce bien est frappé d'usufruit.le partage n'est pas finalisé. mon frere demande à avoir des c...

Bonjour, Pouvez vous m indiquer si les les frais de notairesont payés par tout les héritiers Le notaire me dit qu ils incombent à l usuf...

Bonjour, J'ai envoyé aux impôts en recommandé du lieu ou dépends ma mère , qui ait décédée le 30 Juillet 2021, un formulaire de droits de succession...

Bonjour, Ma mère vient de décéder elle avait l’usufruit des biens mon père décédé et de donation qu’elle avait faite à mon frère et ma sœur avait l...

Bonjour,, ma mère m'a eue en étant fille mère, elle sait marié quand j avais 11ans et je n ai pas voulu prendre le nom de mon beau père à ce moment l...

Bonjour, Mon parrain est décédé, étant sa filleule je me suis occupée de ses obsèques. J'ai trouvé une copie de testament m'indiquant que son autre ...

Bonjour, mon mari et moi sommes veufs. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens depuis 20 ans. Âgé de 87 ans, Il a 3 enfants et 6 p...

Bonjour, mariée sous le régime de la communauté depuis 2017,nous avons tous les deux des enfants d’une précédente union,mon époux a 6 enfants , moi 3 ...

Bonjour, Au décès de ma mère, il y a de nombreuses années, un coffre bancaire a été ouvert à mon nom dans l'agence d'une banque n'existant plus. Qu...

Bonjour, Si je fais une renonciation à succession dois-je payer ses frais d’obsèques malgré tout. D’autre part une fois les papiers remplis pour l...

Bonjour, Comment renoncer à la succession de mon frère,

Bonjour, Mon frère est décédé.il n’a ni femme ni enfant. Je suis son unique sœur. Est-ce à moins de payer les factures comme électricité eau loyer ....

Bonjour, Voici notre situation, j'espère que l'un d'entre vous aura une réponse pour nous. Mon conjoint est nu-propriétaire avec son frère (50/50) d...

Bonjour, Ma grand-mère est actuellement placé dans un EHPAD. Ses 4 enfants ainsi que mes deux cousins leur père étant décédé veulent vendre la maiso...

Bonjour, maman est en maison de retraite depuis trois ans ,notre papa est décède en 2014 il avait fait une donation entre époux ,maman est sous tute...

Bonjour, Mon arrière grand père n'a pas fait de déclaration de succession lorsque sa femme est décédée en 1958 - Mon grand père n'a pas fait de déc...

Bonjour, Je vais hériter un appartement loue ou les loyers sont versés au notaire d'ici quelques jours je vais signer au notaire je me suis rendu co...

Bonjour, Dans une succession, que se passe t il si un héritier ne retourne pas ses papiers de procuration ? La succession est elle bloquée ? Le no...

Bonjour, Suite au décès de notre père 1979 notre frère utilise les tracteurs sur l'exploitation agricole dont il a héritée. Les cartes grises sont to...

Bonjour, La succession de notre grand mere a duré 3 ans. Nous sommes 4 petits enfants et 4 arrieres petits enfants a en beneficie. Lors de la clotu...

Bonjour, ma mère au décès de mon père il y a déjà plus de 20 ans a fait le choix de l'usufruit à 75% et 1/4 en plein propriété pour la maison familial...

bonjour ma mére est usufruitiere d'une maison principale qu'elle habite et dont mes fréres et moi ( 4 fréres ) sommes nus propriétaires. suite à un...

Bonjour, Dans une succession, l'argent déposé par le notaire à la caisse des dépôts et consignations produit-il des intérêts ? Si oui, qui bénéfic...

Bonjour, Est-ce normal que la plupart des formulaires de modification des clauses bénéficiaires pour les assurances vies Suravenir ne permettent pas...

Bonjour, En 2012 ma belle-mère decède et ma femme est la seule enfant. La succession est prise par un notaire Il nous sort un testament dans leque...

Bonjour, Mon papa est décédé, ma maman avait fait une donation entre epoux, ils avaient une maison familiale, ma maman a les 5/8 ème et 20 % de l us...

Bonjour, la notaire qui a gérée la succession de ma mère décédée en 2019, vient de m'envoyer un mail : "Les droits de succession dus par vos enfan...

Bonjour, Bonjour, Nous sommes une famille avec 2 jeunes enfants. Parents pacsés. Nous avons des assurances vies et aimerions changer leur clause ...

Bonjour, une tante est décédée sans enfants. Elle a fait un testament en faveur d'une amie. Cette légataire universelle a refusé la succession et l...

Bonjour, Je souhaite revendre la voiture de mon père suite à son décès. Cela fait plusieurs mois qu’elle squatte mon garage et que j’assume seule ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai herité de la prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère qu'il réglait à ma mère depuis 1994. J...

Bonjour, je suis légataire particulier dans une succession. Le notaire prépare à la mise en possession à ma faveur. Pour procéder à cet acte, des...

Bonjour,ma mère et mon père était séparés mais non divorcés depuis 2006. En 2019 elle est décédée et 6 mois avant son décès un divorce a été prononcé ...

Bonjour, Nous couple marié, achèterons une maison à 600.000E env. pour la transmettre à nos deux enfants, Nous y vivrons jusqu'à nos décès, par ex.:...

Bonjour, pardon de deranger je voudrais un renseignement, concernant la succession de nos parents, nous sommes 2 frère 1 soeur, notre frère aîné refus...

Bonjour, Nos enfants ont acheté, il y a 3 ans, un appartement, à l'aide d'un prêt immobilier avec assurance. Mon gendre vient de se suicider donc pl...

Bonjour, Je souhaiterais acheter la maison de ma mère. Mon père est décédé il y a 6 ans. Mes parents étaient/sont propriétaire de ce bien depuis 30 ...

Bonjour, Nous sommes 3 frères à avoir hérité de la maison de notre père décédé. La maison a été évaluée à 295k€. A priori pas de frais de succession...