Forum Donation-Succession

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Les discussions

Rita4756 Donation-Succession

Succession

Bonjour Je suis séparé de corps et de biens depuis 1995 j'ai acheté une maison en indivision avec ma nouvelle compagne. Voici ma question j'ai deux ...

4 réponses 28 mars 2022 par condorcet
piloua80 Donation-Succession

Donation parent a enfant

Bonjour, je fais la donation avec mes parents mais ma maman n'a rien a son nom pas la maison ni la ferme, du coip je ne peux pas profiter de son abatt...

1 réponse 28 mars 2022 par Gayomi
HFXR Donation-Succession

Sucession oncle

Bonjour, Mon oncle est décédé, il était célibataire sans enfant. Ses frères et soeurs sont également décédés et avaient 5, 2 et 2 enfants. Comment e...

2 réponses 28 mars 2022 par Gayomi
Canel33 Donation-Succession

Héritiers réservataires et frais

Bonjour, Dans le cadre d’héritiers qui ne bénéficient que de la part liées aux réservataires (desole si l’expression n’est pas bonne), comment se pa...

4 réponses 27 mars 2022 par Canel33
Eliane Donation-Succession

Donation succession

Bonjour, je suis usufruitière d'une maison pour 5/8 . J'ai la possibilité de vendre ma maison avec l'accord de mes 2 enfants pour acheter un appartem...

3 réponses 27 mars 2022 par Julot
Patrice83150 Donation-Succession

Don manuels

Bonjour, J’ai fait des dons Manuels à ma fille 5000€ en 1019 et 2 fois 500€ en 2020. Devons nous faire une déclaration fiscale elle comme moi, sa...

1 réponse 27 mars 2022 par djivi38
Sosso Donation-Succession

Testament

 Résolu

Bonjour, Nous avons découvert que mon père a fait un testament en previligiant mon frère ,et me laisser le minimum. Mon frère s'oppose ,il veut une...

8 réponses 27 mars 2022 par Sosso
fisherjojo Donation-Succession

Bien commun

Bonjour, Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 après avoir combattue un cancer pendant 42 mois En 2018 mon épouse a hérité d un bien immobilier ap...

4 réponses 27 mars 2022 par LaBeotienne
toutis Donation-Succession

Succession maman dècèdèe

Bonjour, ma soeur devait me donner quelques bibelots en souvenir de mama et ceci devant notaire cela fait 2 ans elle me raccroche au nez comment fair...

1 réponse 27 mars 2022 par 127
chris661 Donation-Succession

Indivision

Bonjour, lors de l' achat de la maison mes parents avait établit une donation au dernier vivant. Au décès de mon père ma mère est devenue usufruitie...

7 réponses 27 mars 2022 par Tessel75
Nina Donation-Succession

Héritage

Bonjour la maman de ma mère est décédé elle a abandonné ma mère et ma tante quand ils étaient petite ,nous avons découvert que celle-ci était décédée ...

1 réponse 26 mars 2022 par condorcet
Alain63800 Donation-Succession

Montant des frais donation

 Résolu

Bonjour, J’ai envisage la donation d’une maison de 380000€ et d’une autre de 100000 € à mes deux enfants Le notaire me demande 10400€ répartie comm...

6 réponses 26 mars 2022 par Gayomi
Nonante11 Donation-Succession

Droits de succession - abattement -

Bonjour, Je viens vous soumettre un cas peu fréquent. Mon grand-père paternel (voeuf) a épousé en secondes noces ma grand-mère maternelle (veuve)....

12 réponses 26 mars 2022 par Gayomi
belin Donation-Succession

Designation notaire

Bonjour, en cas de deces d'une personne avec bien immobilier , si les héritiers ne se présentent pas rapidement, je suppose qu'un notaire sera...

9 réponses 25 mars 2022 par belin
brige_4967 Donation-Succession

Indivision

Bonjour, suite au décès de ma mère j ai 1/8 -ème et 1/2 part de la maison est ce que je peux vendre la maison sans l accord des autres membres de l...

1 réponse 25 mars 2022 par condorcet
Michele Donation-Succession

Frais de succession

Bonjour, Selon le notaire je dois déclarer aux impôts 80000 euros représentant les frais de succession de ma mère qui vient de décéder. Même chose p...

5 réponses 25 mars 2022 par condorcet
AntoineD-75 Donation-Succession

Prêt étudiant et décès du garant

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de biens, j'ai un enfant d'une précédente union, mon épouse en a 3. Nous n'avons pas d'enfan...

4 réponses 25 mars 2022 par AntoineD-75
Lilas6913 Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, Mon notaire vient de m ecrire que je n avais pas de choix sur ma donation au dernier vivant donc tout usufruit je ne peux plus rester dan...

4 réponses 24 mars 2022 par Lilas6913
Charcha_7869 Donation-Succession

Succession

Bonjour ma maman vient de deceder et elle etait proprietaire de sa maison .Elle etait remarie et avais 3 enfants(dont moi) dune autre union .Son nouve...

4 réponses 24 mars 2022 par condorcet
Julyyyyya Donation-Succession

Succession quelles options ?

Bonjour, J'ai grand besoin de conseils concernant la succession de ma grand mère. Ma demande se porte sur la maison familiale. Pour faire un poin...

3 réponses 24 mars 2022 par Julyyyyya
gege Donation-Succession

Division de terrain construit

Bonjour, ayant 'une part de la donation de mes parents, je me suis fait construire sur un terrain de celle-ci 3000 m2, tout les membres de ma famille ...

6 réponses 23 mars 2022 par corentin_69
moro Donation-Succession

Achat bien succession

Bonsoir, je suis actuellement intéressé par un bien en indivision, (ce bien est en vente depuis plusieurs années mais ne se vend pas, la toiture s'...

1 réponse 22 mars 2022 par gitane2229
Made Donation-Succession

Sucession

Bonjour, J'ai construit avec mon époux sur in terrain recu en donation décède depuis peu sans enfants dois je restituer l'intégralité pu la moi...

4 réponses 22 mars 2022 par Ulpien1
Lilas Donation-Succession

Succession testament

Bonjour Mon mari a fait un testament retrouvé sur un cahier qu il avait à l hôpital Mais au lieu de dater le 10janvier 2021 il a inscrit 10 ...

6 réponses 22 mars 2022 par condorcet
Laventure Donation-Succession

Abattement suite à décès

Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs. Notre Mère est décédée il y a peu et le dossier de succession est en cours. Mon frère (un des héritiers) e...

2 réponses 21 mars 2022 par Laventure
dudulle76 Donation-Succession

Valeur venale

Bonjour, Quelle est la difference entre la valeur venale et l'estimation d'un bien? les deux sont elles liées? la valeur venale peut elle etre i...

7 réponses 21 mars 2022 par charly7514
Mijoe47 Donation-Succession

Succession en attente 17 ans

Bonjour, j'ai besoin de conseils ... Décès de ma mère vve 09/2014, 4 héritiers directs, 2 ont reçu une avance sur la succession, qui n'est toujours pa...

1 réponse 21 mars 2022 par gitane2229
Ursule_9004 Donation-Succession

Décès ex mari et succession

Bonjour, Je viens de perdes mon ex-mari il y a 2 semaines sans etre prévenue au-préalable ni ses enfants de sa disparition, il avait 49 ans. J'ai div...

3 réponses 21 mars 2022 par Didou2905
Vic Donation-Succession

Succession mineur

Bonjour, mon mari de 51 ans est décédé d'un cancer il y aura bientôt 8 mois, il m'avait donne les directives à suivre au cas où il lui arriverais qql ...

2 réponses 21 mars 2022 par condorcet
patrick33260 Donation-Succession

Succession

Le frère de ma femme est décédé. Doit elle quand même payer ses funérailles. Merci

1 réponse 21 mars 2022 par condorcet
marni1994 Donation-Succession

Succession compliquée

Bonjour, Mes parents m'ont aidé pour l'achat d'une maison en 1986. ils ont contracté un prêt pour une durée de 7 ans, dont j'étais l'emprunteur, mai...

27 réponses 20 mars 2022 par roudoudou22
lilasrose Donation-Succession

Don manuel

Bonjour, Quelle est la somme maximum qu'un parent de 89 ans peut donner à son enfant sans paiement de droit. Il n'y a pas eu de don manuel anté...

4 réponses 20 mars 2022 par lilasrose
christine2022 Donation-Succession

Vente maison en usufruit

Bonjour, et merci de me recevoir sur ce forum. Après la mort de mon père en 2005,il était maries sous le régime de ma communauté, ma maman 96 ans e...

7 réponses 20 mars 2022 par christine2022
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