Forum Donation-Succession

Bonjour, Je sollicite votre aide pour comprendre les reprises lorsqu'il y a insuffisance de communauté. Pour établir la déclaration de successi...

Bonjour, le conjoint survivant usufruitier du patrimoine peut-il donner de l'argent du patrimoine à ses enfants et sous quelle conditions. Il y a d...

Bonjour, J’aimerais savoir si on peut commencer le règlement d’une succession par un partage partiel au profit d’un indivisaire et les autres biens ...

Bonjour, Au décès de ma mère en Mars 2021, j'ai trouvé dans ses papiers, un contrat Résolys Obseques prestations signé en septembre 2008, avec un mo...

Bonjour, Mes parents marocain qui vivait en France depuis de longues années sont décédés il reste 5 enfants qui habitent en France mes parents avaie...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons 1 enfant en commun. J'ai 2 enfants d'un précédent m...

Bonjour, Nous avons remboursé le Fond National Solidarité de notre Père perçu entre 1982 et 2008 à son décès mais je viens d'apprendre qu'il y a ...

Bonjour, Peux t-on dans le cas d'une "attribution intégrale du logement principal à l'époux survivant", disposer intégralement du montant de la vent...

Bonjour, Ma question repose sur le ET de donation et succession. Prenons un exemple concret. j'ai fait une donation partage à mes 4 enfants en 200...

Bonjour , lors de la succession de mon mari en 2016 le notaire nous ayant expliquer à trois reprise que n’hériterai en tant que belle fille sur l héri...

Bonjour, Comment ça se passe pour l’inventaire du mobilier dans le cas d’un logement en location qui a déjà été rendu le jour de l’ouverture de la...

Bonjour, le notaire a perdu le certificat de mariage de mes parents que puis-je faire ? Merci pour vos réponses

Bonjour Je possède un terrain dont la référence cadastrale a été remanié ma banque me demande dans le cadre d'un projet immobilier une attestation d...

Bonjour, J'aurais 2 questions à poser à la communauté. Le notaire qui a en charge la succession de notre mère a fait procéder à une estimation d'un...

Bonjour, nous sommes 5enfants . 2 du premier mariage et 3 second mariage pour que nous 2 premiers enfants rentriont pas dans l'heritage tout simple...

Merci d'avance de vos retours eclairés a la question suivante Mon père gérant et associé pour moitié d'une SCI familiale a voulu dépanner mon frèr...

Bonjour Je suis séparé de corps et de biens depuis 1995 j'ai acheté une maison en indivision avec ma nouvelle compagne. Voici ma question j'ai deux ...

Bonjour, je fais la donation avec mes parents mais ma maman n'a rien a son nom pas la maison ni la ferme, du coip je ne peux pas profiter de son abatt...

Bonjour, Mon oncle est décédé, il était célibataire sans enfant. Ses frères et soeurs sont également décédés et avaient 5, 2 et 2 enfants. Comment e...

Bonjour, Dans le cadre d’héritiers qui ne bénéficient que de la part liées aux réservataires (desole si l’expression n’est pas bonne), comment se pa...

Bonjour, je suis usufruitière d'une maison pour 5/8 . J'ai la possibilité de vendre ma maison avec l'accord de mes 2 enfants pour acheter un appartem...

Bonjour, J’ai fait des dons Manuels à ma fille 5000€ en 1019 et 2 fois 500€ en 2020. Devons nous faire une déclaration fiscale elle comme moi, sa...

Bonjour, Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 après avoir combattue un cancer pendant 42 mois En 2018 mon épouse a hérité d un bien immobilier ap...

Bonjour, ma soeur devait me donner quelques bibelots en souvenir de mama et ceci devant notaire cela fait 2 ans elle me raccroche au nez comment fair...

Bonjour, lors de l' achat de la maison mes parents avait établit une donation au dernier vivant. Au décès de mon père ma mère est devenue usufruitie...

Bonjour, ma mère souhaite vendre sa maison a son arrière petit fils donc a mon filleul sans le consentement des autres frères et sœurs. Sachant qu'ell...

Bonjour la maman de ma mère est décédé elle a abandonné ma mère et ma tante quand ils étaient petite ,nous avons découvert que celle-ci était décédée ...

Bonjour, J'ai une question compliquée concernant l'achat d'un appartement. Ma mère a reçu en Italie un grand héritage, une fois toutes les taxes de...

Bonjour, Je viens vous soumettre un cas peu fréquent. Mon grand-père paternel (voeuf) a épousé en secondes noces ma grand-mère maternelle (veuve)....

Bonjour, Mon père (décédé) avait une demi-soeur (ma tante) suite à une deuxième union de mon grand-père paternel. Aux décès de ses parents (il ...

Bonjour, en cas de deces d'une personne avec bien immobilier , si les héritiers ne se présentent pas rapidement, je suppose qu'un notaire sera...

Bonjour, suite au décès de ma mère j ai 1/8 -ème et 1/2 part de la maison est ce que je peux vendre la maison sans l accord des autres membres de l...

Bonjour, Selon le notaire je dois déclarer aux impôts 80000 euros représentant les frais de succession de ma mère qui vient de décéder. Même chose p...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de biens, j'ai un enfant d'une précédente union, mon épouse en a 3. Nous n'avons pas d'enfan...

Bonjour, L'abattement sur assurance vie ASSURDIX de la Banque Postale de 152 000 euros est il cumulatif à abattement général de 152 500 euros sur le...

Bonjour à tous, Ma mere peut elle donner à ma soeur de l argent sans que je puisse faire quelques choses ? elle à 81 ans elle va toucher la vente de...

Bonjour, Pour finaliser une succession suite à un décès je souhaiterais connaître la valeur foncière d'un terrain reçu en avance sur héritage en 199...

Bonjour ma maman vient de deceder et elle etait proprietaire de sa maison .Elle etait remarie et avais 3 enfants(dont moi) dune autre union .Son nouve...

Bonjour, J'ai grand besoin de conseils concernant la succession de ma grand mère. Ma demande se porte sur la maison familiale. Pour faire un poin...

Bonjour, ayant 'une part de la donation de mes parents, je me suis fait construire sur un terrain de celle-ci 3000 m2, tout les membres de ma famille ...

Bonjour, J aurai aimé savoir si les impôts étaient tenus par un délai pour répondre à une déclaration partielle de succession. J ai envoyé ce formu...

Bonsoir, je suis actuellement intéressé par un bien en indivision, (ce bien est en vente depuis plusieurs années mais ne se vend pas, la toiture s'...

Bonjour, Je suis perdue. Je viens d'apprendre que ma mère souhaite ns léguer a mes frères et a moi(ns sommes 3) ses bien en donation en nue propriét...

Bonjour, J'ai construit avec mon époux sur in terrain recu en donation décède depuis peu sans enfants dois je restituer l'intégralité pu la moi...