Forum Donation-Succession

A la suite du décès de notre mère, avant le terme des 6 mois pour s'acquitter des droits de succession, son bien immobilier a été vendu et l'argent a ...

Bonjour, Je vous explique globalement ma situation. Mes 2 parents sont en vie. J'ai un frère qui est depuis 2ans en état végétatif. Sa femme, nous ...

Bonjour, J'ai besoin de vos lumières ! Ma tante est décédée dernièrement et laisse ma mère héritière (90 ans). Pas de mari, ni d'enfants. E...

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation pour Partage judiciaire de la part de ma sœur suite au décès de ma mère. Je n'ai jamais eu de nouve...

Bonjour, Mon frère et moi venons d’apprendre par notre notaire que notre père a reconnu les 5 enfants sans père déjà âgés de sa première femme au ...

Bonjour, Du vivant de mes grand parent ceux ci avaient fait une donation partage à leurs 2 enfants ma tante et la mère Ma mère décède avant le der...

Bonjour, Les baux de location sont au nom du bailleur décédé depuis 2017 et signé comme tel est ce légal La succession n est pas terminée Mer...

Bonjour a tous, ma sœur est décédé au mois de juillet, elle n'a pas d'enfant et je fus sa seule famille ma sœur venait d'acheter une voiture neuf un a...

Bonjour, Mon histoire est la suivante: mon frére est décédé à son domicile,laissant auprés de lui un testament olographe dont on m'a remis une copi...

Bonjour, je vis en France. En Allemagne, ma mère, propriétaire de la maison, est décédée et avait fait un testament en ma faveur (et celle de ma sœur,...

Bonjour, je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements . Je me rends compte après mûre reflexion et doute, et après 13 mois ...

Bonjour, Mon conjoint est décédé nous n.étions pas marié il m.a acheter une voiture .le crédit est fini de payer car il avait pris une assurance déc...

Bonjour, Je souhaiterais avoir une information concernant le sort des crédits non assurés dans une succession. Mon papa est décédé - il nous la...

Bonjour, L’ex femme de mon père est usufruitière de la maison qu’il possédait malgré qu’elle avait demandé le divorce avant que mon père ne décède m...

Bonjour, dans le cadre d'une succession dont j'ai profité, le notaire a fait une erreur dans la déclaration aux impôts au moment de la clôture de la s...

Bonjour, Après le décès de mon père, il y a maintenant 10 ans, il y a eu succession avec ma mère restant dans la maison. Mon unique sœur est revenue...

Bonjour, Mon enfant va entrer dans la succession de son père décédé il y a plusieurs années. A l'époque du décès, la succession s'est déroulée san...

Bonjour, Mon fils mineur va recevoir une donation. En tant que parent son seul representant légal, dois-je impérativement me rendre physiquement à ...

Bonjour, notre grand mère est décédé, notre père aussi, notre père a déchu de ses droit notre mère de son héritage, donc elle n'as aucun droit dans la...

Bonjour.mon père qui n'a m'a pas reconnu est décèdè en 2015 sur son lieu de travail . n'ayant pas fait de testament de son vivant et n'ayant aucune ...

Bonjour, Je viens d'hériter une voiture suite au décès de mon père ; cette voiture a été estimée par l'argus à 3500€ et figure dans l'acte de succes...

Bonjour, Je suis logée gratuitement chez une amie qui m'a déclaré héritière de ce même logement sur son testament déposé chez son notaire. Je voudra...

Bonjour, Mes parents ont achetes en 1986 une maison avec un de mes frères. Quelques années plus tard mon frère a revendu sa part de la maison a mon p...

Bonjour, Il y a de cela plusieurs années mon frère a reçu en donation, avec dispense de rapport une maison et plusieurs terrains de ma mère, qu'il...

Bjr, nous sommes 4 enfants de la même fratrie. Notre mère est vivante. Un des enfants désire racheter la maison de son vivant et la laissant usufruiti...

je voudrais récupérer mes frais de partage déposés chez un notaire depuis 4 ans le dossier est bloqué etant en indivision et la partie adverse n "a p...

bonjour , sur 7 héritiers , 3 vont étres désaventagés ,a quel pourcentage pourront ils pretendrent ? merci et bonne soirée.

Bonjour, Il y a 5 ans ,une personne m'a fait une donation de son bien immobilier Il y a 3 mois cette personne est décédée et je n'ai jamais eu...

Bonjour, comment calculer la valeur d'un terrain reçu en donation 30 ans avant la succession, valeur du terrain le jour de la succession ou celle au m...

Bonjour, voila mon pere et decedé en 2006 nous avons signer un papier chez le notaire pour que ma mere puisse rester vivre dans la maison nous somm...

Bonjour, Je viens d'apprendre par une tierce personne le décès de mon père (il serait décédé en août 2021). Je ne suis plus en contact avec ma fa...

Bonjour, Ma grand mère est décédée mais il existe un usufruitier qui est hors du département et qui ne s'est pas encore manifesté depuis. Ma grand m...

Bonjour, Un plan de surendettement a été établi en 2017aux noms de 2 personnes. ils étaient en couple, ni mariés ni pacsés mais depuis plus de 3 ans...

Bonjour, Cas de figure un peu particulier : nous sommes avec mon mari hébergés à titre gratuit dans une maison appartenant à mon père. Nous souhaiter...

Bonjour, Lorsqu' on signe une donation-partage d'un parent (nous devenons ainsi nu propriétaires d'une part de patrimoine), est-on plus tard tenu d'...

Bonjour, Je suis fille unique, mon père est décédé en 2020. j'ai renoncé à la succession. Ma mère a donc hérité en totalité. Au décès de ma mè...

Bonjour , Mon conjoint et moi avons acheté une maison . Nous allons prochainement nous pacser mais nous aimerions savoir comment faire pour garder ce...

Bonjour, Mon père et décédé un frère 1 soeur on enmener ma mère à la banque pour lui faire signer une procuration elle avait la maladie d aizheimer...

Bonjour J'ai deux enfants d'un premier mariage et j'adopte la fille majeure de ma conjointe. Je l'ai connue à 6 ans, elle va en avoir 40 cette anné...

Bonjour, Nous allons realisé un partage de succession : des biens seront vendus et à la fin un bien sera attribué à l'un des indivisaires les taxe...

Bonjour, Il y a une vingtaine d'années, deux parents mariés ont fait donation à leurs deux fils de la nue-propriété de leur résidence principale. ...

Bonjour, Vers qui me tourner pour savoir si ma grand mère décédée en 2014 m’a laissé un héritage Bien à vous

Bonjour, J ai perdu et j ai pris un rendez vous chez le notaire. Je me demandai n ayant pas fait de donation au dernier des vivants comment cela s...

Bonjour, La notaire fait traîner le dossier depuis 7 mois pour l’acte d’hérédité à la succession de ma mère car sur son acte de naissance il n’est ...