Cout donation après 80 ans
Rose
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2 mai 2020 à 11:56
Arnaud_1600 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2021 - 5 juin 2020 à 16:38
Arnaud_1600 Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2021 - 5 juin 2020 à 16:38
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
2 réponses
Gayomi
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2 mai 2020 à 13:18
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L'abattement pour chaque donation de grand-parent à petit-enfant est de 31 865 €. Chaque petit-enfant (ou l'un de ses parents s'il est mineur) doit déclarer le don reçu en utilisant l'imprimé 2735 (don manuel art 757 CGI).
Arnaud_1600
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28 mai 2020 à 19:38
28 mai 2020 à 19:38
Bonsoir Gayomi,
Je suis un peu perdu car je viens de lire :
"Un parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans payer de droits, tous les 15 ans. Cet abattement se cumule avec un autre de 31 865 € accordé tous les 15 ans pour les dons d’argent, si le parent est âgé de moins de 80 ans et si l’enfant est majeur. Au delà, des droits sont à régler."
Je ne mets pas vos connaissances en doute , loin de là mais j'aimerais comprendre pour ne pas mourir idiot.
Bien cordialement.
Je suis un peu perdu car je viens de lire :
"Un parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans payer de droits, tous les 15 ans. Cet abattement se cumule avec un autre de 31 865 € accordé tous les 15 ans pour les dons d’argent, si le parent est âgé de moins de 80 ans et si l’enfant est majeur. Au delà, des droits sont à régler."
Je ne mets pas vos connaissances en doute , loin de là mais j'aimerais comprendre pour ne pas mourir idiot.
Bien cordialement.
Gayomi
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30 mai 2020 à 16:31
30 mai 2020 à 16:31
Votre citation n'est pas en contradiction de ce que j'ai écrit.
Je n'ai rien à ajouter.
Je n'ai rien à ajouter.
Bonjour Arnaud, Mr Gayomi étant apparemment très avare d'explication je me permets de vous donner quelques pistes afin de vous éviter de chercher comme j'ai du le faire. En fait il a raison car il existe 2 types de donations, celles que vous avez citées, et la donation grands-parents à petits enfants qui est spécifique et sans condition d'âge cette fois et qui permet de donner 31865€ à chaque petits enfants tous les 15 ans. (Art 757 du CGI). Voilà j'espère que cela va vous aider.
Arnaud_1600
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Rose
5 juin 2020 à 16:38
5 juin 2020 à 16:38
@ Rose
Je voulais vous remercier pour votre réponse qui est très claire et qui m'a réellement aidé .
Vous avez pris le temps de me répondre très précisément. Merci à vous.
Je voulais vous remercier pour votre réponse qui est très claire et qui m'a réellement aidé .
Vous avez pris le temps de me répondre très précisément. Merci à vous.
condorcet
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3 juin 2020 à 11:45
3 juin 2020 à 11:45
@arnaud
Je suis un peu perdu car je viens de lire :
Au-dessus de 80 ans donation de la somme de 31865 € peut être consentie au petit-enfant , donc sans condition d'âge de part et d'autre.
Article 790 B du code général des impôts
Modifié par LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 5 (V)
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit entre vifs, il est effectué un abattement de 31 865 € sur la part de chacun des petits-enfants.
Les petits-enfants décédés du donateur sont, pour l'application de l'abattement, représentés par leurs descendants donataires dans les conditions prévues par le code civil en matière de représentation successorale.
Je suis un peu perdu car je viens de lire :
Au-dessus de 80 ans donation de la somme de 31865 € peut être consentie au petit-enfant , donc sans condition d'âge de part et d'autre.
Article 790 B du code général des impôts
Modifié par LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 5 (V)
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit entre vifs, il est effectué un abattement de 31 865 € sur la part de chacun des petits-enfants.
Les petits-enfants décédés du donateur sont, pour l'application de l'abattement, représentés par leurs descendants donataires dans les conditions prévues par le code civil en matière de représentation successorale.
Rose
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condorcet
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21 juin 2023
3 juin 2020 à 14:40
3 juin 2020 à 14:40
Bonjour, je n'ai pas compris votre soucis? Le texte prouve bien qu'une personne de plus de 80 ans peut donner à chaque petit enfant à hauteur de 31865€. Apres vous êtes dans un contexte de succession et c'est autre chose.
2 mai 2020 à 18:21
2 mai 2020 à 20:36
3 mai 2020 à 14:29