Cout donation après 80 ans
Rose
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Arnaud_1600 Messages postés 27 Statut Membre -
Arnaud_1600 Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maman âgée de 88 ans pourrait elle donner une somme d'argent à ses petits enfants? Dans l'affirmative, quelles seraient les démarches à effectuer immédiatement (déclaration fiscale) et quel coût, ou sinon est ce que cette donation sera rappelée dans la succession et les droits seraient ils payable à ce moment la? Qu'est ce qui est le plus favorable?
Merci de votre retour.
Cordialement
Ma maman âgée de 88 ans pourrait elle donner une somme d'argent à ses petits enfants? Dans l'affirmative, quelles seraient les démarches à effectuer immédiatement (déclaration fiscale) et quel coût, ou sinon est ce que cette donation sera rappelée dans la succession et les droits seraient ils payable à ce moment la? Qu'est ce qui est le plus favorable?
Merci de votre retour.
Cordialement
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2 réponses
L'abattement pour chaque donation de grand-parent à petit-enfant est de 31 865 €. Chaque petit-enfant (ou l'un de ses parents s'il est mineur) doit déclarer le don reçu en utilisant l'imprimé 2735 (don manuel art 757 CGI).
Rose
Merci, mais je crois savoir qu'il n'y a plus d'abattement après 80 ans. Donc dans mon cas je voudrais savoir si les droits sont payables au moment de la donation ou s'ils peuvent être reportés à ja succession.
Gayomi
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Rose
Si vous "croyez savoir" et ne voulez pas croire ma réponse, libre à vous !
Rose
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Gayomi
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Merci de votre réponse. Bonne journée
Bonsoir Gayomi,
Je suis un peu perdu car je viens de lire :
"Un parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans payer de droits, tous les 15 ans. Cet abattement se cumule avec un autre de 31 865 € accordé tous les 15 ans pour les dons d’argent, si le parent est âgé de moins de 80 ans et si l’enfant est majeur. Au delà, des droits sont à régler."
Je ne mets pas vos connaissances en doute , loin de là mais j'aimerais comprendre pour ne pas mourir idiot.
Bien cordialement.
Je suis un peu perdu car je viens de lire :
"Un parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans payer de droits, tous les 15 ans. Cet abattement se cumule avec un autre de 31 865 € accordé tous les 15 ans pour les dons d’argent, si le parent est âgé de moins de 80 ans et si l’enfant est majeur. Au delà, des droits sont à régler."
Je ne mets pas vos connaissances en doute , loin de là mais j'aimerais comprendre pour ne pas mourir idiot.
Bien cordialement.
Bonjour Arnaud, Mr Gayomi étant apparemment très avare d'explication je me permets de vous donner quelques pistes afin de vous éviter de chercher comme j'ai du le faire. En fait il a raison car il existe 2 types de donations, celles que vous avez citées, et la donation grands-parents à petits enfants qui est spécifique et sans condition d'âge cette fois et qui permet de donner 31865€ à chaque petits enfants tous les 15 ans. (Art 757 du CGI). Voilà j'espère que cela va vous aider.
@arnaud
Je suis un peu perdu car je viens de lire :
Au-dessus de 80 ans donation de la somme de 31865 € peut être consentie au petit-enfant , donc sans condition d'âge de part et d'autre.
Article 790 B du code général des impôts
Modifié par LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 5 (V)
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit entre vifs, il est effectué un abattement de 31 865 € sur la part de chacun des petits-enfants.
Les petits-enfants décédés du donateur sont, pour l'application de l'abattement, représentés par leurs descendants donataires dans les conditions prévues par le code civil en matière de représentation successorale.
Je suis un peu perdu car je viens de lire :
Au-dessus de 80 ans donation de la somme de 31865 € peut être consentie au petit-enfant , donc sans condition d'âge de part et d'autre.
Article 790 B du code général des impôts
Modifié par LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 5 (V)
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit entre vifs, il est effectué un abattement de 31 865 € sur la part de chacun des petits-enfants.
Les petits-enfants décédés du donateur sont, pour l'application de l'abattement, représentés par leurs descendants donataires dans les conditions prévues par le code civil en matière de représentation successorale.
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